Lorsque, suite à une plainte pénale avec constitution de partie civil, le doyen des juges notifie d'un refus d'informer avec des arguments lunaires et sans motiver juridiquement ou légalement sa décision, quel(s)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Violence conjugal Posée par Kirikou, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 170 vues Je viens d'être entendu par la police nationale pour une plainte de violence conjugal mon ex copine m'accuse de lavoir giflé avec un certificat médical de itt de 5 jours il me dise que je suis suspect et pas condamné il... |
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Je cherche un avocat, dans la discipline pour m’assister devant le bâtonnier contre un autre avocat, qui a manqué à ses engagements... |
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Amenagement peine Posée par Lilitit, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 496 vues Mon mari e st en prison depuis un mois, il avait fait déjà 2 mois avant son appel ,il a été condamné à 2ans ferme il a eu rendez vous avec la spip qui lui dit que pour la demande d'aménagement peine ce sera certainement refusé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis passé en jugement pour avoir giflé mon ex conjoint violent il a déclaré que je lui avais fait un cocard, malgré la déclaration faite a la gendarmerie avec toutes les preuves que c était impossible que j' ai pu lui... |
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Affaire pénal et civil Posée par Giovanni, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Giovanni - 573 vues Veuillez je vous prie excuser mes récidives en matière de questions qui semblent quelquefois récurrentes. j'ai besoin que vous me rassuriez sur un thème qui présenterait un article juridique un peu "élastique" voire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le 20 janvier, j'ai été arrêté par la gendarmerie de bethoncourt (25) pour conduite sous stupéfiants (héroine)et bien sûr ils m'ont retiré mon permis. j'étais en période d'essai d'un contrat cdi de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le 20 janvier, j'ai été arrêté par la gendarmerie de bethoncourt (25) pour conduite sous stupéfiants (héroine)et bien sûr ils m'ont retiré mon permis. j'étais en période d'essai d'un contrat cdi de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Infraction Posée par MAGE, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MAGE - 519 vues Maître, pour mon voyage, je me suis rendu à l'achat de billets de train au guichet auprès d'un vendeur à la gare. j'ai précisé au vendeur que je voulais 1 billet simple et un billet aller retour. j'avais déjà... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai du mal à trouver un avocat. puis je en temps que victime voulant être défendue, recourir à l'avocat commis d'office ?... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Notification de jugement Posée par Loulou, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 497 vues J'ai été jugé en crpc en ce qui concerne une conduite en état d'ivresse j'ai une une suspension de 2 mois de mon permis et une amende. vu que j'étais en crpc on m'a dit de ne pas me présenter au tribunal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une plainte qui relève du pénal a été déposée contre moi il y a pas longtemps. je l’ai appris de façon fortuite je n’aurai pas du le savoir. hors je déménage bientôt dans un autre département à l’autre bout de la france. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai voulu intégrer l’armée de l’air et en fessant mon dossier on m’annonce que suite à l’enquête et au vu de mon casier judiciaire b2 mon dossier sera clôturé je n’étais pas au courant qu’il aller regarde mon casier judiciaire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai besoin d'une réponse urgente de votre part. situation: actuellement, madame revendique la séparation des biens. divorce le 15 juin 2023 une affaire au pénal est en cours. j'ai été auditionné le 5 décembre... |
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Appel condamnation Posée par verver, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 269 vues J'ai plusieurs question j'ai été jugée a nouveau pour des faits qui remonte à 2021 le dossier été moins grave selon mon avocate que ma précédente condamnation de 2023. la juge n'a pas voulu prendre en compte ma... |
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Accusation à tors viol Posée par Abcd 30, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Abcd 30 - 733 vues Madame, monsieur, mon compagnon est accusé à tort de viol survenu durant une soirée d anniversaire sur personne majeure. les témoins ont casi tous été convoqués et reçus c est par le biais d un témoin qu il a eu connaissance de cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aidez moi Posée par Jay05100, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 517 vues Je vous écris pour obtenir des renseignements. en novembre 2024, j'ai perdu un oncle. peu de temps après son décès, le fils de mon oncle a fait venir un plombier pour réparer une fuite. ce jour-là, mon autre oncle (le... |
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Procédure judiciaire Posée par Jerome rech, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 448 vues Comment puis je obtenir une copie de procédure judiciaire dont j’ai été le mis en cause? cordialement... |
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A la suite de mon dépôt de plainte avec constitution de partie civile, le parquet a requis un non-lieu. j'attends toujours l'ordonnance de règlement que le juge d'instruction doit m'adresser, confirmant ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande conseil détaillé Posée par Jay05100, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 473 vues Je vous écris pour obtenir des renseignements. en novembre 2024, j'ai perdu un oncle. peu de temps après son décès, le fils de mon oncle a fait venir un plombier pour réparer une fuite. ce jour-là, mon autre oncle (le frère de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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/ je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police... |
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Aidez moi Posée par Jay05100, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 365 vues Je vous écris pour obtenir des renseignements. en novembre 2024, j'ai perdu un oncle. peu de temps après son décès, le fils de mon oncle a fait venir un plombier pour réparer une fuite. ce jour-là, mon autre oncle (le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Là non dénonciation Posée par MAGE, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 318 vues Maître, j'aimerais savoir. lorsqu'on est témoin d'une infraction tel qu'un délit, le fait de ne pas dénoncer constitue t-elle une infraction ? autrement dit peut on reprocher à un témoin de ne pas dénoncer une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma conjointe à discuter avec sa fille et suite à une plainte venant d'elle mon prénom étais incorrecte sur la signification. doit-je ou pas paraître à l'audience si j'envoie un recommandé au procureur de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous écris pour obtenir des renseignements. en novembre 2024, j'ai perdu un oncle. peu de temps après son décès, le fils de mon oncle a fait venir un plombier pour réparer une fuite. ce jour-là, mon autre oncle (le... |
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Frais de courtage Posée par Nono59, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 383 vues Je souhaite savoir s'il est normal que le cabinet de courtage me demande de régler par avance des frais de courtage conséquents avant l'obtention de mes gains. ne pourraient ils pas les déduire directement ? les lois ont elles... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après 2 plainte simples et une plainte avec constitution de partie civile , je n'arrive pas à avoir gain de cause... |
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Je souhaite vous soumettre une situation concernant le décès de mon oncle en novembre dernier. son frère, c’est-à-dire mon autre oncle, a exprimé le souhait d'obtenir des photos de lui. un jour, des plombiers sont intervenus... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Peut-on recevoir en recommandé un avis informant de la fin d'une mesure probatoire étant donné que le délai est dépassé depuis plus de 3 mois ? merci et bonne journée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voici ma question, mon oncle est decede en novembre et son frère voulait des photos, un jour des plombier sont venu chez mon oncle decede faire des travaux, a cette occasion mon oncle et moi nous sont entrée à l'... |
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