Une question en droit pénal ?

Je veux juste remplacer les 200 euros de l 'amende pénal plus 250 frais de tribunal par travaux général car je ne travaille pas , jai 18 ans et je suis au lycée ? comment faire svp?...

J'ai reçu un dernier avant saisie vente par mail (en courrier pj ) dans lequel on me réclame la totalité de la somme et m'informe que l'huissier passera a tel date le matin, et qu'il valait mieux que je sois...

Sujet: revision d'un jugement fraudé en 1er instance & en appel (correctionnel) par une mairie entière! combien de temps doit-on attendre pour une décision? et pourquoi mon avocat ne m'informe de rien jamais? merci de vos...

Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi j' ai des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe malheureusement il refuse de me transmettre les coordonnées informations scolaires médical, affaires...

Mon mari a ete condamné a un stage suite aux violences faites sur notre fille suite a cette condamnation il est venu me violenter . le médecin légiste a constaté des bleus sur mon bras .la ou il m a attrapé. que risque t il ? car...

J ai 60 ans et pas d antécédent judiciaire on va me proposer un tig puis je le refuser et proposer de payer une amende à la place ? merci pour vos réponses...

Que risque t on si je ne me présente pas...

Concrètement, que risquent mon père et ma sœur reconnus soi-disant schizophrènes ( ils se cachent derrière ça pour nuire aux gens ) pour avoir vandalisé mon appartement ( radiateur arraché, vitres cassées entre autres ) et avoir...

Pour une saisie des rémunérations prennent t’il en compte les crédits et nos charges ?...

J’ai une dette de 12000 € faute d’arrangement avec le huissier . j’ai reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations je peux suspendre la procédure et contester par assignation devant le juge de l’exécution . comment...

Que veut dire l’article r.212-1-6 du code des procédures civiles...

J’ai reçu un commandement aux fins de saisie des rémunérations. j’avais demandé auparavant au huissier un échelonnement de ma dette sur 24 mois cette dette est de 12800€ qu’il m’a refusé aujourd’hui j’ai reçu ce commandement je...

J’ai contesté un procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation pour le motif de propriété et la mise en place de l’article 1343-5 du code civil n’ayant pas trouvé d’arrangement avec le huissier. le tribunal m’a...

J'ai mon fils qui a été arrêté avec du cannabis y'a 6 mois et gav suivi d'une convocation devant le juge des enfants pour reconnaissance préalable de culpabilité avec mesure d'accompagnement par un éducateur. il...

Pour demander au tribunal d’échelonner une dette sur 24 mois faute d’accords avec le huissier est-ce que c’est l’article 1343-5 du code civil ?...

J ai une dette datant de 2021 aujourd'hui hui cette dette a été rachetée le huissier a bloqué l immatriculation de mon véhicule avant d essayé de me le saisir mais n a pas pu pour motif il y a une clause de sécurité sur mon...

Mon conjoint porte un bracelet électronique dans le cadre d’une mesure judiciaire. il lui reste 5 mois et demi. il est allé travailler sans avoir obtenu d’autorisation préalable, il fallais l'avis du procureur mais le délai...

J'ai reçu une relance par téléphone depuis un commissariat différent de celui où j'ai déposé plainte. est-ce normal et si oui, pourquoi ? on m'a demandé de fournir des captures d'écran en lien avec le motif de...

J'habite en hlm dans un quartier dans lequel il y a souvent des problèmes et avant j'habitais en centre ville avec un bailleur particulier mais j'ai dû partir du logement car la propriétaire reprenait son logement...

Je reviens ici voilà suite au vole de voiture et été retrouvé brûler la gendarmerie m’a interrogé mais il mon re convoqué aujourd’hui mais en audition libre pas de garde à vu j’ai donc pas demandé avocat vu que pour moi je n’est...

Je voulais savoir j’ai obtenue une mesure de fesabilite qui as un délais de 3 moi si je ne me trompe pas et là nous somme à quelque jour de la fin et toujours rien le spip ne c’est toujours pas déplacer au domicile est ce...

J ai un ancien je vous ai expliquer mon histoire déjà dernier message reçu il me dit que si il me croise on vit pas dans la même ville il veux frapper m insulte critique à plusieurs reprise je lui ai dit que j allais porter plainte...

J’ai refusé un contrôle d’alcoolémie car les gendarmes ont fait les cowboys pendant le contrôle donc ils m’ont mit le maximum avec refus contrôle stup en plus alors que je leur ai dis 5 fois de me le faire. garde à vue à minuit...

Prochainement, je suis convoquée devant le substitut du procureur pour une main courante concernant une violence conjugale déposé le 28 mars dernier. aucun antécédent judiciaire, casier vierge, c est une mesure alternative aux...

J ai été en garde à vue 24 h et mise en cause pour viol le 2 février 2023 ma maîtresse qui a porté plainte me demandait huit jours avant de lui donner de l argent pour notre relation ce que j ai refusé j ai encore son sms je suis...

Je paie actuellement un crédit à la consommation ,contracté avec sofinco ( passé chez un commissaire de justice) nous nous sommes mis d’accord sur le montant des mensualités (avec la secrétaire) j’ai loupé une mensualité suite à un...

J'ai été condamné en 89 à de la prison pour des vols avec violence. en 93 la cpam partie civile m a réclamé une somme. mes parents ont payé jusqu'à leur décès en 2013 aujourd'hui en 2025 un huicier me réclame 33 000...