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Refus delivrance certificat de nationalité
Posée par Vibe, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7647 vues

Ma mère (fille d'un français)s'est vu refuser son cnf (rue des rentiers)car elle n'a qu'un jugement supplétif de naissance obtenue après sa majorité en 2014.( naissance en 1960) accompagné de son extrait...

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Mme au lieu monsieur
Posée par kess, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2546 vues

J'ai reçu un avis de contravention , mentionnant , madame, monsieur le véhicule immatriculé fr-654-lc conduit par mme (madame) kessas ahmed au lieu de mr, (monsieur) kessas ahmed il y a erreur de genre...

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Maître BELIGHA
 
Erreur orthographe prénom
Posée par La/oetitia, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par La/oetitia - 12578 vues

Je m'appelle laetitia et j'utilise cet orthographe depuis toujours ( permis, diplomes, ancienne cni cpam...) or en faisant renouveler ma cni j'ai découvert que sur mon acte de naissance mon prénom est orthographié...

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Maître CISSE
 
Sans etre sous curatelle
Posée par jm, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1806 vues

Comment puis je faire pour être sans être sous curatelle?...

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Savoir à combien de fois peut faire le pacs si le premier n'a pas marché
Posée par Bobo, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALECK - 2143 vues

Combien de fois, on peut pacse, si le premier n'a pas marché ?...

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Convocation commissariat
Posée par severine heliote stumper, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1034 vues

Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans...

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Maître Cassé
 
Naturalisation
Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1822 vues

Erreur sur ma situation du foyer sur mon avis d’imposition mentionné célibataire, au lieu de divorcer sur le point de demander de naturalisation française, est-ce que je risque un ajournement ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Comment obtenir de mon ex-femme ses décomptes de remboursement de notre enfant?
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1742 vues

Comment puis-je obtenir, de mon ex-femme, les décomptes de remboursement des frais médicaux de nos enfants (sécurité social et mutuelle), afin que je puisse faire fonctionner ma mutuelle(en 2ème mutuelle)? actuellement elle me fait...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Mon véhicule est chez le garagiste depuis sept mois, il ne trouve pas la panne,
Posée par Irène, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Irène - 7416 vues

Il m'a prêté un véhicule, il ne trouve pas la panne cela fait sept mois que dois-je faire?...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Administratf
Posée par Moi, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moi - 4712 vues

Mon fils de 16 et connue au poste de police pour la délinquance question bête peux être mes comme il et mineur que je suis responsable de lui esque moi personnellement je suis connu du à ses condrieu sachant que personnellement je...

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CLORIS
 
Condamnation aux dépens
Posée par sony, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SONIA - 1739 vues

Un jugement a été rendu par le juge des contentieux me condamnant aux dépens dont je n'ai pas compris tous les termes : - "condamner mme s. aux dépens en ce compris le coût de l'assignation et en ce exclus le coût de la...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Délai pour que le casier soit réellement supprimer après accord du juge par cour
Posée par Alex240, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1272 vues

J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif dans les base de données ? je tien a préciser que depuis le...

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Maître Cassé
 
Demande de cni et passport enfant réjeté
Posée par INNEEDOFHELP, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1344 vues

S. je suis en situation irrégulière et parent d'enfant français. le père de ma fille à faire une demande de cni et passeport le 11 mars 2022 pour mon fils à rouen dans mon département. le 25 mars 2022, on a reçu une lettre de la...

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Contrôle caf
Posée par Valclemlou173026*, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître HERPIN - 1475 vues

Je fais l'objet d'un contrôle de la caf (dans leur local). la caf a eu accès à mes comptes sans que j'en sois avertie. est ce normal ? merci. valérie...

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Visa visit expirer
Posée par reginald, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par reginald - 3688 vues

J'ai un enfant né en france, je viens je les états unis, en france avec un visa de visite, ma carte vert n'est pas encore expirer, on m'a refuser la carte de sejour en france. est-ce-qu'il ya moyen de me faire...

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Passport
Posée par sams12345, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 435 vues

Demain j’ai rendez-vous au consulat j’ai déposé mon passeport ils n’ont rejeté pour me dire ma pièce d’identité n’es pas dans les bases donne sénégal après ma vérification mon pièce d’identité est dans les bases donnée j’ai même...

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Sans réponse de l'université après un délai de 2mois
Posée par Medine, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Medine - 11503 vues

J'ai candidaté à un master et j'ai eu un avis défavorable. le 03 juillet, j'ai fais un recours le en mettant en avant mon expérience professionnelle par rapport au master ainsi que ma licence validé avec mention. le...

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ROCHER-THOMAS
 
Comment contester une exclusion abusive d'école privée d'audiovisuel?
Posée par Aikido93!, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 427 vues

J'ai été exclue de mon école privée d'audiovisuel, pour absences non justifiées. or, ces absences avaient été justifiées par certificat médical. je souhaite dénoncer un non respect de la procédure du conseil de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Huissier et dénonce de saisie attribution
Posée par JL, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2995 vues

J'ai reçu samedi 19/09/2020 un avis de passage d'un huissier pour une dénonce de saisie attribution. or j'ai été débité le 16/09. l'huissier est-il dans son droit ? je n'ai aucun document en ma possession...

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Nuisance du à un panneau
Posée par Louka, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1712 vues

Cela fait maintenant quelques années qu’un panneau d’information à étais placé sur la place de mon village dont l’écran est parfaitement aligné en direction de notre façade. dès son installation, nous avons maintes fois interpellé...

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Conseil d'etat somme nous prévenu ?
Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 5048 vues

Je voulais savoir si la parti adverse si elle se pourvoi somme nous au courant au moment même ou après bien des mois ? merci a vous...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Appel d'un jugement rendu par le tribunal administratif
Posée par Alice, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alice - 3335 vues

J'ai fait une procédure au tribunal administratif et le jugement rendu a été en ma faveur. or, la partie adverse a 2 mois pour faire appel. ce délai d'appel vient de se terminer et je n'ai pas de nouvelle, comment...

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Jugement en appel
Posée par speedy, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par speedy - 1261 vues

Le 02/09/2020/ il y a eu appel contre urssaf , et j'ai reçu une convocation le 21/06/2024/ est ce normal ? merci cordialement...

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On me refuse d'avoir mes enfants depuis plus de 4ans. qu'est ce que je peux fai
Posée par ninie2708, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninie2708 - 3716 vues

Cela fait 3ans que mes enfants vivent avec leur père en accord avec un juge, des éducateurs,et moi même. j'ai acceptée la demande du père en pensant que les choses allers s'améliorée mais depuis ce jour; mes demande...

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Certificat de nationalité française (cnf)
Posée par Christophe, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christophe - 2155 vues

Madame, monsieur, je sollicite par la présente, votre aide concernant ma demande du certificat de nationalité française (cnf) déposée au tribunal d'antony (92), voici bientôt six (6) mois sans réponse. j’ai besoin de ce document en...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Titre de séjour
Posée par Sid, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sid - 1525 vues

Je marocaine je souhaite demander un permis de séjour, sachant que j'ai un titre de séjour italien. je suis mariée en france et j'ai un fils de deux ans. mon mari algérien a un titre de séjour français et n'a pas la...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Oqtf de parent d’enfant reconnu réfugié
Posée par Ivoirienne, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5201 vues

J’aimerais avoir des réponses svp mon mari et moi avons reçu oqtf après notre rejet d’asile par la suite notre fille a été reconnu réfugiée est-ce on peut demander un titre de séjour...

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la réponse de
Nini2022
 
Attestation de réussite ëtudes École supérieure privée
Posée par Moa, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moa - 1893 vues

J'ai obtenu en 2000 un diplôme à l'école des hautes Études internationales. j'ai un besoin urgent de récupérer une attestation de réussite afin d'accéder à un poste de travail. cela fait plusieurs mois que cela...

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Amende sncf avec faute de frappe sur le prénom
Posée par MEYK, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MEYK - 3144 vues

J'ai récemment été verbalisé dans le train pour défaut de titre de transport. lors de la verbalisation, la personne ayant rédigé l'amende a commis une erreur lors de la rédaction de mon prénom. je n'avais pas ma...

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Soin de kiné interdit
Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sourimane - 1889 vues

Je suis suivit pas un cabinet de kinésithérapeute pour une maladie chronique depuis un an je fais des séance régulièrement il ya quelque jours je me suis fais insulter dans ce cabinet par une personne qui travail dans le cabinet...

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