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Effacement b2 Posée par Mouss, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DEPAGNE - 2009 vues J’ai payer un avocat j’ai une audience me dit qu’il va envoyer un co frère à lui se la peut me porter préjudice et il dans ces droit???... Participer

Responsabilité pharmacie Posée par Malibu, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1050 vues Une personne qui a oublié son insuline chez elle et qui va dans une pharmacie et justifie par une ordonnance sur son portable et ses pièces d'identité le besoin en insuline, peut elle se voit refuser la délivrance de l'... Participer

Convocation car pour controle Posée par Lam, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9061 vues J'ai reçu une convocation de la caf nous demandant les relevés de compte des 24 derniers mois. mon mari a perçu les apl en 2016 en fait c'est le bailleur qui les percevait puis déduit du loyer. en 2017 nous avons... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Demande titre de séjour Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2451 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avocat en ligne virtuel Posée par gg56, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gwal - 6191 vues J'ai accepté l'aide d'une société d'avocats en ligne après paiement contact avec un avocat (?) specialise qui m'a egalement envoyé qques mails puis.... plus rien aucune nouvelle ni réponse aux mails que... Consulter la réponse de Maître BOURGUET

Aide juridictionnel Posée par Kati, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BAUTES - 3570 vues Je nai que une aide partielle de laide juridictionnel, je suis a la charge de mes parents, étudiante, caissiere le samedi, pour divorcer, est ce que je peux renoncer a etre suivi par mon avocat? quel sera la somme a verser pour les jours... Compléter

Existe-t-il un recours contre les notaires trop lents ? Posée par Alice, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alice - 14634 vues Le 2 novembre 2015, notre voisin nous faisais une proposition d'achat d'un terrain, en déposant sa demande auprès de notre notaire. début janvier 2016 nous recevions un courrier nous informant de cette demande, que nous... Consulter la réponse de c.tangalakis

Délai d'application d'un arrêté préfectoral Posée par daniel, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par daniel - 6370 vues J'ai demandé au maire d'un village d'interdire un élevage par application d'un arrêté préfectoral. de quel délai d'exécution le maire dispose-t-il pour exécuter la requête ? merci pour vos réponses merci de... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Comment obtenir un certificat de non recour Posée par Tania, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tania - 8541 vues J ai ete victime sur une affaire nous somme passé au mois de mai au tribunal l auteur des fait etant pas present c est l huissier qui lui a remis son jugement en aout .j ai monter un dossier sarvi pour recevoir mes indemnités .ont... Consulter la réponse de TAYORO

Demande de naturalisation bloqué Posée par Ahadji, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1306 vues J’ai déposé ma demande de naturalisation en février 2022 et j’ai passé l’entretien à la préfecture de nantes en décembre 2023. entre-temps, je me suis marié et ma femme a obtenu son visa avant l’entretien. actuellement, mon dossier... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Y'a t-il un délai pour continuer la procédure après une expertise judiciaire ? Posée par Caillot, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caillot - 2589 vues En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais irrépétibles suite à la décision administratifs Posée par Randy, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2993 vues Il y a 3 mois que j'ai reçu la décision administratif suite à un recours oqtf. le tribunal a annulé oqtf et l'etat devra me verser une somme d'argent. actuellement, mon avocat me dit que je devrai signer une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Se marier avec une urkrainniene, et venir habiter en france . Posée par jacky, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jacky - 4479 vues Voila je suis francais et j ai ma petite amie urkrainniene et nous avons décidé de nous marier en urkraine et de venir habiter en france maintenant je voudrais savoir comment tout cela fonctione cote administratif en france..si... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Rupture conventionnelle et renouvellement Posée par K.brams, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2828 vues Je suis en c.d.i. j’ai effectuer une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 21 décembre 2023 la préfecture m’as remis un récépissé de 6 mois ma situation au travail est devenu assez compliqué je m’entends plus... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fph refus de renouvellement de contrat Posée par Milice, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6429 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière en cdd depuis 2015 au sein du me me établissement, je souhaite intégrer l ifsi cette année des la fin de mon cdd, il termine le 1er sept et la rentrée est le 2 septembre. hors... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Prolongation de titre de séjour étudiant Posée par zm, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1949 vues J'ai déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant en mai 2024, trois mois avant l'expiration de mon titre actuel. je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture concernant ma demande... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bonjour je viens d'etre reconnu francais et jai le certificat de non appel Posée par hizansou, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 3210 vues Je viens d'etre reconnu francais et jai le certificat de non appel , on m'a dit jallais recevoir mon acte de naissance transcrit a mon adresse , jai eu le certificat de non appel depuis debut mars mais je... Participer

Mon avocat ne se présente pas à l'audience Posée par AM, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lumiere - 2093 vues Dans un contentieux avec une entreprise de rénovation je me suis retrouvé à devoir me défendre et j'ai signé un contrat avec un avocat. un jour j'ai découvert que le jugement avait eu lieu et que nous étions condamnés à... Participer

Passage aux frontières Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 2001 vues J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été... Compléter

Mail levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou24700 - 1146 vues Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai d'appel pour répondre Posée par MAGE, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAGE - 1108 vues Maître (s) une décision au jaf a été rendu le 17 janvier 2025. monsieur aurait fait une déclaration d'appel le 17 février qui a été enregistrée le 05 mars. j'ai été notifié de l'avis d'appel par un huissier le 24 avril... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Rdv maire Posée par Sabine, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2628 vues Depuis, plusieurs mois nous demandons un rendez-vous avec notre mairesse mais celle-ci ne nous répond pas. plusieurs mails et appels téléphoniques ont été effectués. que pouvons-nous nous faire ? nous avons trouvé son numéro de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Recours contre une attestion non signé par le maire Posée par izzie29, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1138 vues Je voudrais retrouvé la répose que vous m'avez répondu monadresse germain.lagadec@orange.fr etj'aimerais posé un recours contre notre maire qui n'a pas signé l'attestation de noncontestation de la daact... Participer

Naturalisation française Posée par Ldw7, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 1075 vues Je suis en france depuis 5 ans, étudiante étrangère et je suis a la recherche d'un cdi pour changer de statut. je voulais créé mon entreprise 1an après avoir changé de statut. est ce possible d'avoir la nationalité... Consulter la réponse de BELIGHA

licenciement annulé Posée par Karfé, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Karfé - 613 vues Est-ce que je suis toujours fonctionnaire si mon licenciement est annulé et la mairie à combien de temps mon me réintégrer merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Expulsion du territoire et comment savoir le temps de l 'interdiction de retour Posée par Edith, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3622 vues J 'a un élève au restos du coeur qui a fait l 'objet d'une assignation à résidence , puisque étant en france illégalement . il a été depuis reconduit en algérie . les professeurs bénévoles et moi - même... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Aide juridictionnelle_ Posée par pierrette, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7083 vues Une aide juridictionnelle m'a été accordée pour contester une decision de suspension de mes droit allocation caf de mai à aout 2016 ors la suspension a durer jusqu'au mois d'octobre 2016. je voulais savoir si la... Consulter la réponse de MEGHENINI

Changement d'avocat Posée par Bill, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KITENGE - 1021 vues Mon fils est incarcéré en mandat de dépôt il a une avocate qui ne donne pas signe de vie . est il possible de changer d'avocat sachant qu'il y a un reste à payé mais il n'y a pas de nouvelles d'elle ont ne sait... Participer

Rexaminé le dossier promesse d'embauche ou contrat Posée par Zack, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3844 vues Âpres avoir gagné ou tribunal administratif j'ai eu une réponse de la préfecture ils me revenu vers moi par a courrier ils disent : par courrier parvenu à mes services le 4 septembre 2023 vous avez déposé une demande de titre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Problème de salaire Posée par Thomas, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Thomas - 6387 vues Je suis employé sur un site en temps que adjoint de sécurité coef 130 échelon 1 hors mon contract stipule que je doit être employé en temps que ssiap1. coef 140 echelon 2 cela dure depuis 1ans et demi . mon salaire n'est pas... Compléter

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