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Refus d'un concours à l'issue d'une enquête administrative Posée par Yvon, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau - 3194 vues Mon fils de 19 ans a réussi un concours de la fonction public catégorie c au ministère de la défense début juillet 2021. il a reçu son affectation début juillet pour rejoindre sa base militaire le 1er décembre 2021. le 12 septembre... Participer

Statut spécial administration pénitentiaire Posée par Mélodie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 6539 vues Suite à une tentative de suicide avec arme à feu au mirador en 2004, j'ai été reclassée en personnel administratif. aujourd'hui, je souhaiterai que les personnes responsables d'harcèlement moral, sexiste et raciste... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suite favorable Posée par Diaby, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIABY - 5259 vues J ai fait une demande de naturalisation en juillet 2020. en avril 2022 je reçois un ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle incomplète alors que j'ai un cdi à temps plein smic. en juin 2022 je fais un recours... Participer

Comment enlevait un curatelle Posée par MAXIME, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3700 vues ... Participer

Le maire veux que j arrache ma haie planter il y a 20 ans Posée par Stephane, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Romatier - 1926 vues J habite dans un' petit village de 300 personnes j ai construit dans celui si il y a 20 ans ,j ai planter une aïe le lo'g de ma propriété qui longe une route communale situer dans un virage où il y a peu de passage ma... Participer

Signature éléctronique Posée par Emnaaa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2293 vues Mon mari a signé une signature électronique à ma place sans que je le sache pour quitter le domicile est ce qu’il a se droit ? sachant qu'il a déjà rendu l'appartement il a profité des vacances que j'ai prise avec... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Recidive caf mauvais calcul droit ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2954 vues Les faits : il y a 2 ans la caf avait effectué un mauvais calcul de mes droits suite à leur mauvaise interprétation des textes de loi ( interprétation à leur avantage ). j'avais dû assigner la caf ( conseil départemental...)... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Antenne relais et monument historique Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francoise - 2966 vues Une antenne relais va être installée à 543m d un monument historique. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Parapher un nom Posée par Éloir, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carette - 1940 vues Nous avons un dilemme comment parapher nos noms d’origine maghrébine avec le nom « al maher + prénom » et « ben yasmin + prénom » merci de votre aide... Participer

Suspension de mes droit rsa prime scolaire Posée par Tatiana, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tatiana - 6435 vues Voilà je eu une enquête de la caf et ils ont conclue le temps que je ramène des justificatifs à une vie commune alors que c'est faux et ils m'ont donc couper mes droits et aussi la prime de ma fille donc depuis ce mois ci... Consulter la réponse de MEZIANI

Passport Posée par sams12345, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1036 vues J’ai déposé mon passeport français ils n’ont rejeté pour dire mon carte d’identité n’es pas dans le basse donne senegal alors que mon pièce d’identité est sur le base après aller le vérifier j’ai aussi mon passeport... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Etude de droit Posée par robiemickael, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2231 vues J'aimerais vous demander quels sont les moyens pour reussir l'etude de droit ? je voulais savoir les sites sérieux qui nous permettent de donner un coirs de droit en ligne. je cherchais encore des sites qui offrent des... Participer

Demande d'information Posée par cadet974, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître FITTE - 1425 vues Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun... Compléter

Au secours Posée par Flechette, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3521 vues Njour , j'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et... Consulter la réponse de Lumière

Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2818 vues Après la clôture et plaidoirie combien de mois pour le jugement rendu affaire de nationalité française... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Je suis algérien reside en france marié avec une française Posée par Djelloul, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nait Mazi - 1935 vues Je demande la réintégration de la nationalité française j'ai pas de ressources je fait quoi pour avoir un avocat merci beaucoup... Participer

Urgent Posée par Donatien, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6687 vues Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de... Consulter la réponse de Maître CISSE

La nationalité Posée par Grigahcine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1157 vues Maître mon grand-père relevait du statut civil de droit commun est participe le recensement communal de la classe 1916 par la loi du 7 août 1913 en principe de la loi 21 mars 1905 concernant le recensement de la classe comme... Participer

Jour de réserve pour un contractuel dans une collectivité territoriale Posée par stas, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 301 vues Je suis contractuel au sein d'un collectivité territorial . je souhaite savoir si je peu bénéficier de jour de réserve pour effectuer mes missions au sein de la réserve opérationnel de la police nationale. le but est ne pas... Compléter

Souhait d'un maire Posée par Josi, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2842 vues Un maire peut-il demander à une association d'exclure l'un de ses membres? j'explique: le maire et son équipe d'adjoints a réuni quelques membres du bureau d'une association pour demander qu'un membre... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Naturalisation et recours Posée par Saidfaye, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par TANGALAKIS - 1478 vues J’ai déposé une demande de naturalisation qui a été refusée le 4 décembre 2024, après un ajournement en septembre 2024 pour soi-disant absence d’activité professionnelle. pourtant, je suis en cdd depuis octobre 2022, et j’ai fourni... Participer

Plainte avec itt mais sans itt dans le procès verbal ?? Posée par al, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2218 vues J'ai déposer plainte hier pour coup et blessure avec itt de 3 jour sauf que après être sorti du commissariat il et marquer sans itt dans le procès verbal . puis en allant chez mon médecin traitant , il ma... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Réclamation auprès du bâtonnier de l'ordre Posée par Yohan, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3403 vues J'ai saisi le bâtonnier de ma ville d'une réclamaton pour un avocat dépendant du même barreau. ayant d'ores et déjà transmis mes preuves au bâtonnier, ce dernier demandera preuves des diligences qu'il a... Compléter

Démarrage entreprise Posée par Voilou, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Voilou - 676 vues Au moment de la création d'une micro-entreprise sur l'inpi, une date de début d'activité est demandée. pour une activité artisanale (fabrication principalement sur commande et vente) la date de la 1ère... Participer

Comment demander une remise gracieuse pour un tiers detenteur pour amende voitur Posée par GEMEXIA, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HSINA - 2050 vues Je suis au chomage indemnise avec une allocation handicapée. avec a charge une fille scolarisé de 21 ans. je viens de recevoir un tiers détenteur pour un montant de 1500 eurosconcernant plusieurs amendes majorées. comment demander... Participer

Impayé de loyers dans un motel Posée par RV2B, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3110 vues Je loue des studios meublés en longue durée, la forme juridique de l'établissement est un motel. un de mes locataires n'a pas payé ses loyers depuis le mois d'octobre 2019 malgré mes relances. comment faire pour... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Un controleur cpam est venu me controler mais n'a pas trouvé mon domicile Posée par Norbert 31, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Norbert 31 - 3353 vues Un controleur cpam est venu a mon domicile mais ne l'a pas trouvé . j'ai donc reçu un recommandé avec la notification de suppression de mes indemnités ainsi que l'avis de passage mentionnant que je n'étais pas à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon avocate est laxiste Posée par Axel6730, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FITTE - 1760 vues J'ai un bien en indivision avec mon ex femme qui souhaite en sortir, il reste 70000 euros environs à payer. j'ai fais faire une estimation par une agence immo, qui après une étude détaillée est arrivé à l'estimation... Compléter

Audition libre sans prise d’empreintes et oqtf Posée par Kjddp, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 495 vues J’ai récemment été entendu dans le cadre d’une audition libre par un officier de police judiciaire pour des faits d’escroquerie que je conteste formellement. il s’agit en réalité d’une usurpation d’identité et de l’utilisation... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus cnaps carte de séjour inférieur à 5 ans Posée par JKW, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nourene70@99727270! - 4531 vues J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je... Compléter

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