Soin de kiné interdit Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sourimane - 1890 vues Je suis suivit pas un cabinet de kinésithérapeute pour une maladie chronique depuis un an je fais des séance régulièrement il ya quelque jours je me suis fais insulter dans ce cabinet par une personne qui travail dans le cabinet... |
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Est-ce possible de renouveler mon titre de séjour vie privée familiale un mois avant la date d'expiration au lieu de deux mois comme il est mentionné ? merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Aes Posée par CLdDF674a5pmGJf, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CLdDF674a5pmGJf - 359 vues Re. j'oubliais de compléter dans mon message précédent que je suis passé a une commission qui a été favorable depuis octobre 2024 après la délivrance du premier récépissé mais je soucis est que j'ai pas reçu de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kamzade - 2447 vues Pourriez-vous me dire combien de temps ça prend, entre la date de clôture d'instruction et la fixation d'une date d'audience au ta? j'ai reçu une ordonnance m'indiquant la date de... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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J'ai déposé une demande dcem(demande circulation étranger mineur) pour ma petite fille ca fait plus de deux mois que j'attends une réponse mais le dossier ne bouge plus et y a pas de suivi ni information sur mon dossier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Si j'ai bien compris lorsque l'on forme un recours hiérarchique, on l'adresse au n+1. 1/ dans le cas où un directeur adjoint a pris une décision par délégation du directeur, le recours hiérarchique est il formé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon grand-père enlevé et tué par les rebelles durant la guerre d'algérie en 1956 et je dispose de reconnaissance de l'acte par la république française.je réside en algérie dès ma naissance âgé de 52... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Q1/ une administration (consulat) peut il faire une copie certifier conforme a l'original d'une copie certifier conforme a l'original .... ? c'est sans fin ? merci merci... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis en france 2009 , et je veux déposer un dossier de 10 ans ,il faut avoir 10 ans consécutives sur le territoire francais , mais 2011 j'ai seulement deux epreuves que j'ai perdu , l'une et la rénouvellement de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Curatelle danger Posée par Lili, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lili - 1703 vues Ma fille est sous curatelle depuis 2016 on m'a un peu forcée la main pour que je signe et depuis c'est l'enfer impossible d'avoir les documents administratifs on me dit que ça ne me regarde pas impossible... |
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Attestation d'hébergement Posée par Jeanne87, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jeanne87 - 1124 vues Je suis en cours de séparation avec mon ex conjoint et nous sommes pacsés. je suis la propriétaire de la maison et lui est hébergé à titre gratuit. il reçoit son courrier en son nom à mon domicile. je lui ai donné 15 jours pour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je souhaiterai soumettre une demande pour franciser mon nom de famille martins et donc ôter le s car né à paris et ayant pour seule et unique patrie la france cela me permettra de me détacher d'un patronyme légué par un père... |
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Carte de séjour Posée par Assiya, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Assiya - 1765 vues Ma carte séjour (étudiante) va expiré le 13/10/2023, je veux savoir est ce que je peux voyager à mon pays plusieurs fois chaque mois ( les week-ends et les jours fériées) ? et est ce que ça peut générer des problèmes pour la... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Curatelle Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1273 vues Je suis sous curatelle renforcée de l udaf depuis mes vingt ans jai quarante huit ans à ce jour et je souhaiterais savoir comment je dois procéder afin de lever cette mesure judiciaire. veuillez agréer... |
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Certificat de nationalité Posée par NEDDAF MEHDI, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 358 vues Je voudrait entamé une procédure au niveau du tgi de paris, pour un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française. en sachant que toute ma famille ( sœurs, parents, grand père paternel, arriéré grand père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une audience (assignation en liquidation judiciaire d'un gie) au tribunal de commerce a été renvoyée, cause congé maternité de l'avocate de la partie adverse, est-il possible d'effectuer un ou plusieurs saisies... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis prestataire événementiel en micro-entreprise, je sonorise des concerts. un client me demande de lui fournir un devis global, c'est-à-dire ma prestation et celle d'un autre prestataire qui lui s'occupera de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon avocate m'envoyer le dossier de demande titre de séjour exceptionnel car j'ai pas acte de mariage et j'ai quatre enfants nés en france depuis le 2/08/2024 j'ai toujours aucune réponse et j'ai pas les reuve t'envoie pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Oqtf Posée par Jencarlos, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 311 vues Madame et monsieur,comment revenir en france après un oqtf... |
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J'aimerais savoir si la caf est en droit de demander un exemplaire de jugement au tribunal pour enfant, ce n'est pas un divorce, ni de pension,c'est une levée d'aemo . merci... |
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Maître j'aimerais savoir comment je fais pour avoir un rendez-vous à la préfecture de lyon pour renouveler mon titre de sejour car ma carte sera expire d'ici un mois et j'arrive pas à avoir un rendez-vous en ligne... |
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Je suis étrangère pacsée avec un français depuis février 2021. j'ai déposé une première demande de titre de séjour après avoir passée un an avec un visa visiteur. la demande était déposé le 21 avril et je n'ai toujours pas reçu le titre... |
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Pacsés, nous avons 2 véhicules. nous sommes séparés, toujours pacsés et je souhaite garder, avec son accord, une des deux voitures qui est à son nom. pouvez vous me donner les démarches à suivre afin que la carte grise soit à mon... Consulter la réponse de
Maître ALTERMATT |
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Refus de cnf Posée par Kikim, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 1886 vues J ai fait une demande de cnf par filiation paternelle au près des service concerné, j ai essuiller un refus au motif que les 3copies de mon acte de naissance que j ai fourni ne comportaient pas des mentions identiques, j aimerais... |
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Juge des tutelle. Posée par Babyking69, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 7099 vues Je peux vous demander, si il vous plaît,combie' de temps, au niveau de la juge des tutelles, qui m'a mis, sous protection bancaire, avec une lettre, mentionné, notification, combien de temps il font pour prendre ma... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Effacement du taj Posée par Relaxx, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Relaxx - 7649 vues Je suis passé devant le tribunal pour une affaire. cependant j'ai obtenue la relaxe et j'aimerai que ce soit enlevé du taj . que faire ? cela peut-il aboutir ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Pourriez-vous me dire quels sont les délais pour aller au jugement au ta pour reouverture d’instruction sans cloture demander par la présidente du ta. je vous remercie par avance. ce dossier à été déposé en juin 24. merci de vos... |
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Mon dossier étant irrecevable j'ai quand même payé des dommages-intérêts alors que je n'ai pas assisté à l'audience, si audience il y avait; mais j'ai quand même reçu "l'arrêt" considéré comme un... |
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Appel Posée par Papaloulou, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 387 vues J’ai ma date mes il mon toujours pas ramené la notification du jugement.hort je passe le 19 ses pas normal... |
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J'ai déposé mon dossier pour être naturalisé par décret. je suis locataire, et je souhaite acheter un appartement. je voudrais savoir, est-ce que l'achat d'un appartement renforce davantage mon dossier et montre que... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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