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Recour cour appel administratif Posée par Amed, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2596 vues J'ai contesté une decision administratif devant le tribunal administratif , le juge administratif a admis la recevabilité de la requete au terme du delai ( j'ai deposé la requete apres le delai de recour suite a une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Caf droit suspendus Posée par Lili, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lea - 3919 vues Je suis maman d'une petite fille, la caf a suspendu la prestation accueil de jeunes enfants, sous prétexte que je n'aurai pas renvoyé des justificatifs de revenus de 2019 demandé dans un courrier qu'ils... Participer

Litige syndicat des eaux Posée par eric, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4968 vues Mon syndicats des eaux m'obligent a mettre à mon nom les contrats d'eau de mes locataires, alors que j'ai fais installer des compteurs d'eau individuels qui coutent un bras pour chacun de mes locataires. ils... Compléter

Faux et usage de faux Posée par Laura, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2078 vues Lorsque le consulat de france en italie fait un "certificat conforme a l'original" d'une simple copie, est ce que cela peut etre considere comme un faux et usage de faux ? en effet, le consulat utilise ce document pour... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Atd Posée par Skofydu33, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2125 vues Je viens de m'apercevoir sur mon bulletin de salaire que le trésor public m'avais prélevé 180 € pour atd sans en être avertie au préalable et sans savoir de qui cela vient. comment puis-je faire pour avoir des... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sfr me doit 1250 euros et continue de me prélever : comment obtenir un remboursement ? Posée par victoire.Coxy, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laetittia56 - 9424 vues J'ai un probleme avec sfr 22 mois qu'ils me preleve pour une box que je n'ai pas j'ai reclamer le remboursement xxxxx fois et pas moyen qu'el rst mon recour pour etre remboursée que dois je faire pour y... Consulter la réponse de Maître LEVY

Trop perçu caf - remboursement d'un prêt Posée par daddy75, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2517 vues Suite à un contrôle caf, j'ai du justifier de plusieurs virement fait à une tierce personne incarcérée à l'étranger. cette personne va me rembourser cette somme à 4 chiffres sur plusieurs mois pour une durée indéterminée... Participer

Trop perçu apl Posée par Lola, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 723 vues La caf a ce jour me demande un remboursement d'un trop perçu apl de 1679€, cette dernière reconnaît qu'elle sait trompé et n'a pas tenu compte de mon changement de logement que j'avais déclaré, dans leur... Participer

Avancement d'une plainte. Posée par le grand, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2624 vues J'ai depose uneplainte en mars 2022 et je voudrais savoir l'avancement de cette plainte. a qui faut il que j'ecrive ? au bureau des greffiers ou directement au procureur de la republique ? merci... Consulter la réponse de Maître Nasri

Rupture d'égalité à l'éducation nationale Posée par fredfargas, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3521 vues Depuis le mois de novembre le lycée dans lequel ma fille était scolarisée fonctionne en demi-groupes et les élèves doivent rester chez eux un jour sur deux. aucun suivi à distance ou visioconférences ne sont assurés par les... Consulter la réponse de Maître GENIES

Svp aider moi Posée par Enzo83., il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Enzo83. - 2425 vues J’ai reçue ça le 4 août mais je suis pas à l’origine de c’est amende j’ai porter plainte y’a déjà des années y’a 3 mois j’ai était convoqué à la gendarmerie pour ça on a vue avec eux le truc ses que maintenant on m’envoie ça que... Compléter

Naturalisation par décret Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1701 vues Je voulais savoir si je peux faire la demande de naturalisation française. actuellement je suis apprenti (bac pro) avec un revenu de (80% de smic)1400€. j'ai 21 ans. j'étais un mineur non accompagné anciennement confiés à... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour Posée par Saraabdyul, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saraabdyul - 2004 vues Mon mari à déposé une demande de premier titre de séjour il à reçu une attestation de prolongation d'instruction et après à reçu une convocation de la police judiciaire mon mari est algerien on sest marier en france est ce que la... Compléter

Création une micro entreprise artistique lors d'un cld d'un professeur Posée par Guena, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gidine - 1803 vues Je suis professeur des écoles, en cld suite à une cabale de parents à mon encontre et le non-soutien de ma hiérarchie. complètement détruite après 23 ans de bons et loyaux services, je suis en double procédure: administrative =... Participer

Titre de séjour expiré Posée par sisijo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 2411 vues J’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y a de cela 5 mois. mon tds a expiré début novembre. j’ai tout fait pour essayer d’avoir mon nouveau tds ou une attestation de prolongation mais je n’ai pas... Compléter

Problème avec mes papiers d’identité Posée par FAFA, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fanny - 5109 vues Voilà j’ai fais une demande de renouvellement de papiers d’identité carte d’identité + passeport,cela fais déjà bientôt un an la mairie ne comprend pas il envoi des email à anti.gouv mais aucune réponse et moi je suis toujours dans... Participer

Nationalite Posée par sylvano, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1519 vues J'aimerais savoir les procédure que je doit faire pour pouvoir avoir mon nationalité car j'été reconnu l'age de 23ans mon père vie en france moi je vie a madagascar... Compléter

Renouvellement du titre de séjour étudiant ou demande d'aps : quelle démarche pr Posée par MAB, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par MAB - 1669 vues J’ai obtenu un master pour l’année universitaire 2023-2024. cependant, en raison du décès de ma mère à la veille de ma soutenance prévue en octobre 2024, j’ai finalement soutenu mon mémoire en décembre 2024. suite à cela, la... Participer

Attend de jugement Posée par Madridi, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridi - 1641 vues ça fait un 1 ans mon dossier il au tribunal j'ai eu mon audience tout va bien mais le problème ça fait 3 semaines j'attends mon jugement je commence apple la greffier ma indiqué que à causé le retard... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Etat civil Posée par sab, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sab - 1556 vues Je recherche un bon avocat pour des problèmes d'état civil à chlef... Participer

Convocation Posée par Sara, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sara - 893 vues Jai recu une concoction se matin on me dit que je ne me suis pas presenter a ma convocation du 22/04 hors je nai jammais recu de convocation a part celle si jai deja etai auditionnee .et comme jai perdu ma carte didentite depuis... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Demande de certificat de nationalité française Posée par Karine, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2474 vues Ma question est ce que je peut demander un cnf avec des justificatif de nationalité française comme carte électorale délivré à seul français , acte de naissance française, est attestation comme je suis en règle... Compléter

Bonus écologique voiture neuve achetée chez mandataire Posée par JulienDorure, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4136 vues Souhaitant profiter du bonus écologique jusqu'au 30 juin 2021, j'ai changé mon véhicule guidé par ce bonus. la voiture a été achetée neuve chez un mandataire auto. j'ai fais la demande de bonus sur le site du... Consulter la réponse de Maître Leuliet

Mis en état Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2826 vues Je voulais vous demander après le plaidoirie combien de mois pour le délibéré affaire de nationalité française... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment faire quand edf vous oblige de payer une facture qui n'est pas à nous? Posée par jennifer, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nani.poupou@gmail .com - 5894 vues Excusez moi de vous déranger mais je me sais plus vers qui me tourner pour avoir des conseils... nous sommes en location depuis septembre 2014 tout se passé bien jusqu'en décembre ou edf on commencé à nous dire quon leur doit... Participer

Situation irrégulière Posée par Grâce, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Grâce - 1033 vues Actuellement mon attestation de prolongation expire le 28/02/25 mon employeur qui m’a promis de faire ma demande d’autorisation de travail ne me répond pas elle ne me parle pas clairement et je pense m’inscrire dans une école de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attestation de domiciliation d'un tiers en allemagne Posée par FALKO2018, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1067 vues La commune du lieu de résidence d'un tiers en allemagne peut elle me délivrer une attestation de domiciliation de ce dernier ? le cas échéant, comment procéder ? je viens de tomber sur une annonce dans un journal... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Impossibilité de reporter un rdv pole emploi pour la deuxième fois via espace po Posée par rodoco+45, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2557 vues Je souhaite reporter pour la seconde fois un rdv pole emploi mais impossible via mon espace personnel . que faire? merci... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Démission d’un gérant Posée par Lola, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1837 vues Je viens vers vous pour un renseignement. je suis gérante d’une sarl mon associé m’a donné sa lettre de démission en 2019 que j’avais transféré à mon comptable pour faire les démarches administratives. rien a été fait et il y a une... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Déplacement d'une servitude Posée par Chris45, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris45 - 2718 vues La mairie de ma commune a procédé en 2018 à des travaux de réaménagement de l'accès à son parking et de son sens de circulation en déplaçant la servitude permettant l'accès à la propriété de mon père. ces travaux ont été... Compléter

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