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Changement de statut
Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lolo - 2451 vues

Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment...

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Encaisser un chèque alors que l avocat est décédé
Posée par cigaleduvar, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3342 vues

J ai rencontré un avocat pour la liquidation du régime matrimonial. lors de mon 1 er rdv celui ci m a demandé un chèque de 1800€pour défendre mes intérêts. cet avocat est malheureusement décédé 6 jours après notre 1ère rencontre...

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Maître de VILLELE
 
Aider mois svp?
Posée par sourianoo, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par sourianoo - 644 vues

La caf m'a accusé de fraude danc elle réclame une somme de 20000 euro . j ai commencé a payé et il me restai 3000 euro sur apl et 10000 euro sur rsa . maintenant elle as transférer mon dossier au service paierie départementale...

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Maître KAYEMBE
 
Refus de paiement par veolia
Posée par Celudo62, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3485 vues

Voilà 1 an que je reçois des facture veolia, avec un lien pour payer, a chaque fois paiement refuser pas veolia et frais ajouter jusqu'à la mise en demeure, car il refuse tout autre paiement sauf prélèvements, et étant au rsa...

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Mise en etat
Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2403 vues

La clôture et plaidoirie peut être faite en même temps...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Droit
Posée par selenia, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par event21 - 7608 vues

Je suis une entreprise dans l'evenementielle et nous voulons agrandir celle ci en faisant des déguisements (mascotte) pour les anniversaire ou autres ! nous voudrions faire des mascottes mickey et minnie et la reine des neiges...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Cpam
Posée par Nath, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 2181 vues

Mon fils 20 ans à une dette du à des violences commises (pas la peine de juger, le juge la déjà fait) il dois payer 6000 euros à la sécurité sociale, mais il n a pas d argent, il ne travaille pas je voulais savoir si il y avait des...

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Mise en demeure par le pole emplois
Posée par cedric11200, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric11200 - 12714 vues

Je fait appel a vos service le pole emplois m'avais réclamé un trop perçue dont je n'avais pas donné suite pour des problèmes personnel et financier , le 9 décembre 2017 je viens de recevoir une lettre simple sans accusé...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Je ne peux pas rembourser d'aide
Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ShumaceR6699 - 1636 vues

Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du...

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Maître BELIGHA
 
Problèmes d argent
Posée par Greta, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Greta - 737 vues

Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refere mesures utiles - demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de
Posée par Christophe, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2421 vues

J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai...

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Maître BA
 
Retour en france après naturalisation : titre de séjour encore valable ?
Posée par zohralakaioua@gmail.com, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RGPD - 646 vues

Je me permets de vous contacter afin de savoir si ma naturalisation par décret a été publiée au journal officiel alors que je suis à l'étranger. dans l’affirmative, pourrais-je revenir en france en utilisant mon titre de...

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Conseil municipal huis clos
Posée par Rytco, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3966 vues

La maire de notre commune de 759 habitants a indiqué dans l'ordre du jour que le conseil municipal serait dans la grande salle des fêtes (qui peut accueillir 400 personnes) au lieu de la mairie mais à huis clos en raison du...

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Maître JAUD
 
Notification saisie administrative tiers détenteur sur compte bancaire
Posée par Ib, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 200 vues

J'ai reçu une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur compte bancaire de la part du crous pour des loyers impayés. j'ai quitté le logement depuis 6 ans et je viens de recevoir le courrier après 6 ans...

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Maître ABECASSIS
 
Le tribunal administratif n'a pas notifie ma requete introductive
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1888 vues

Le 28 février 2023, j'ai présenté une requête devant le tribunal administratif de paris pour annuler le refus tacite de retirer un arrêté ministériel obtenu par fraude, le tribunal n'a toujours pas notifié ma requête au...

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Maître KIRIMOV
 
Mise en etat
Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2534 vues

Combien d'années pour finir une mise en etat affaire de nationalité française...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Accord prefet expulsion locative
Posée par Christ, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Christ - 2273 vues

J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un...

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Vie privé familiale a salarié
Posée par Vegas usa, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2336 vues

Je vie au usa, mon fils vie en france avec ça mère, je m’occupe de mon fils depuis ça naissance, je suis plus avec ça mère. je veux m’installer en france j’ai mon visa long séjour qui me donne droit vpf. j’arrive normalement en france en...

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Desagrement et perte de valeur de ma maison
Posée par Nogenistanais, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3026 vues

Construction d'une mosquée en face de ma maison qui est située en arrière lot pour être au calme. je suis à 70m de la route principale et mon accès ( viabilisation&enrobée) est en limite avec le grand terrain de la 2ieme...

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ROCHER-THOMAS
 
Passeport talent , changement employeur
Posée par bamoryw, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 785 vues

Je suis titulaire d'un passeport talent valide jusqu'au 7 octobre 2028 et j'occupe mon poste actuel depuis 7 mois. pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'employeur et j'ai trouvé une...

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Titre de séjour étudiant et signature de contrat d’apprentissage
Posée par Florence, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 316 vues

J’ai commencé en initial la formation préparant au de Éducateur spécialisé. je compte continuer en apprentissage et j’ai trouvé un employeur. le contrat débute debut septembre. mon titre de séjour étudiant actuel expire fin août...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remboursement anticipé de crédit
Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2854 vues

Ma banque a procédé au remboursement anticipé d’un crédit immobilier alors que je n’ai jamais demandé cette opération . un débit de 420000 euros a été effectué sur mon compte à mon insu. j.ai demandé au directeur de mon agence de...

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Remboursement de frais de scolarité
Posée par Carpediem02, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carpediem02 - 2326 vues

Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Compte leboncoin fermé, j'attend de l'argent, comment faire ?
Posée par dadidadoum, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1885 vues

Le robot du bon coin a fermé mon compte alors que j'attendais des règlements de clients qui m'ont acheté des articles. j'ai envoyé une demande mais j'ai peu d'espoir que cela aboutisse. j'attend 600€...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements
Posée par Flèche, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1890 vues

Mon contrat c’est terminer le 31 août 2022, je n’est pas souhaiter le renouveler. mais j’ai reçu quand même mon nouveau contrat. mon employeur me demande de faire une lettre de non renouvellement...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Apl et déclaration de patrimoine
Posée par Sosa, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5246 vues

L'année dernière j'ai perdu mon papa, j'ai donc bénéficier d'un héritage. j'ai rencontré quelqu'un et nous avons acheté un bien ensemble récemment. nous avions droit chacun à l'apl dans nos deux...

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Maître COTTO
 
Demander la nationalité française suite service professionnel
Posée par Vitry, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 264 vues

Après plus de 15 ans de service en tant que femme de ménage dans un collège française à madagascar, puis je demander la nationalité française...

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Demande de naturalisation
Posée par deep_spirit, il y a 2 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 219 vues

Je suis arrivé en france le 17 août 2022 avec une bourse du ministère des affaires étrangères française, pour y suivre un master en sciences économiques. depuis septembre 2024, je suis diplômé dudit master et j’ai entamé une thèse...

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Maître Assesso
 
Aah accepté par la mdph et refusé par la caf
Posée par Hermine, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 10977 vues

Au dernier renouvellement de mon dossier mdph, ils m'ont accepté de me donner l'aah, mais avec conditions de ressources, la caf a refusé mon dossier je viens de le renouveller mon dossier pour avoir les cartes priorité et...

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la réponse de
Phosys
 
Faute d’orthographe
Posée par Ali, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2122 vues

J’ai un titre de séjour avec une faute d’orthographe sur mon nom de famille avec une lettre de plus depuis 9 ans et je viens de me rendre compte et je voulais faire une demande de naturalisation que je doit faire svp ? merci...

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Maître DIARRA
 
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