Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 426 vues Après plusieurs refus visas conjoint français pour menace à l’ordre public car j’ai été incarcéré pendant 3 ans pour acte de terrorisme j’ai décider de rejoindre le pays français en illégalité pouvez vous me dire quel son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Chantage Posée par Min's, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Min's - 3127 vues Je suis associé minoritaire. mon grand frère qui est l'associé majoritaire et gérant de l'entreprise ne me verse plus mon salaire depuis deux mois afin que j'accepte les modifications de l'entreprise à la... |
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Pour la caf Posée par Papi2017#, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amene - 1764 vues J'ai rentré en france moi et mon mari avec visa touristique j'ai 3 enfants qui né en france après 10 ans j'ai été régularisée même les enfants et mon mari.ma question pour la caf demande de prestation et allocation... |
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Saisi de mon aah Posée par Application.93, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Application.93 - 1547 vues Est ce que le trésor public à le droit de me saisir mon aah ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème avocat Posée par Sdvda, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sdvda - 2868 vues Aucun avocat ne veut prendre le affaire qui date. de 93 voir même 89 et qui a eu des conséquences graves envers mon compagnon qui se est faits saisir son immeuble pour une affaire qui ne le concernait pas et problème aussi avec la... |
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Mon titre de séjour bpi est périmé depuis le 31/08/2024. ma demande de renouvellement est en cours d’instruction mais je n’ai toujours pas reçu l’attestation de prolongation. j’ai essayé par tous les moyens de la récupérer en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un juge de tutelle a le droit d ignorer ma demande d audience ?? nous avons des elements qui prouvent que la tutrice de ma maman ne tient pas les comptes honnetement merci de me repondre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Audience Posée par Philipe, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philipe - 1528 vues J'ai contacté la cour administratif d'appel pour savoir l'etat d'avancement de mon dossier , le greffier il ma repondu que mon dossier il est chez le rapporteur . ma question c'est pour savoir le delai pour... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon père paix a son âme est né le 15 avril 1930 a 3 heures , acte de naissance dressé le 16 avril 1930 a neuf heures , il possède un autre acte de naissance , né le 16 avril 1930 a neuf heures , acte dressé le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Encombrement du rôle Posée par Missou92, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Missou92 - 3649 vues Mon avocat a relancé le tribunal administratif qui n'a toujours pas donné une date d'audience alors que l'instruction est clôturée depuis juin 2023. le ta a répondu que suite à un encombrement du rôle, une date... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
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Non signature d'un contrat Posée par Samy, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Steph - 2514 vues Je suis aesh, je ne souhaite pas continuer et n'ai pas signé de contrat de travail. apparemment dans leur ordinateur je suis noté dans une école pour commencer le 2 septembre alors que mon contrat se fini le 31 aout. ma... |
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Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Composition pénale Posée par Marc, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 4075 vues Après une garde à vu de 24h on m'à fait signer des papiers, un rappel à la loi, et ensuite un autre papier le policier m'a dit "ca c'est pour dire que pendant un an si on te retrouve avec quelque chose (stup) tu... |
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Email frauduleux Posée par janbaptiste, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par janbaptiste - 1939 vues Je ne suis pas sur d'avoir sélectionné le bon domaine, si vous pensez que ma question doit être posée sur un autre domaine, n'hésitez pas à me l'indiquer. je suis actuellement en affaire avec une avocate qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La carte de résidence espagnol de ma petite amie (carte tie) expire le 20 octobre 2023. ensuite elle va venir en france y habiter mi novembre. a t'elle besoin d'une prolongation de sa carte tie pour passer la douane ou la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de titre de séjour Posée par Fad, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fad - 2051 vues Je suis une marouane marié avec un français arrivé on france on octobre et j aïs vécu de puit mon arrivé que des violences conjugale j aïs déposé plainte 3 fois la j aïs quitté le domicile je pouver plus et je me trouve enceinte la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Allocation rentrée scolaire Posée par Solo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Solo - 4571 vues L'ex de mon mari nous réclame chaque année d'acheter des affaires de rentrée scolaire alors quelle touche la rentrée scolaire ! comment savoir si elle touche ou pas la rentrée ?... |
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Les droit étrangère Posée par imane bouzemam, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imane bouzemam - 5173 vues Bon moi je suis algérienne j mariée en frence depuis 2013 et j rentrè en frence 2014 bon aprè sa commensè les problème j separè avec mon ex le 18 mars bon mon question j une carte de séjour de 1ans et je suis encainte de 8 moi et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mandat de dépôt criminel Posée par Micmich191086@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micmich191086@gmail.com - 2122 vues Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt criminel depuis 15 mois pour des fait frauduleux informatique et vols en bande organisée. le juge d’instruction ainsi que le juge des libertés et de la détention à refusé chaque... |
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De que le délai est dépasser je peux rien faire pendant 3 ans il y à pas une stratégie à faire pour le casé ? merci pour la reponse d’avance... |
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Vice de procedure ? Posée par Francois, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 2005 vues Un jugement rendu par le tribunal administratif, pour une taxe d'habitation, sur locaux vacances pour une maison en héritage bloqué par l'absence d'un héritier. je réalise à sa lecture que j'aurais dû être... |
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Pacs et carte de séjour Posée par Le questionnaire, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le questionnaire - 1762 vues Je me permets de revenir vers vous car j'ai quelques questions concernant ma situation. mon ami et moi sommes pacasés et je souhaite savoir si je peux déposer ma demande de carte de séjour sachant que cela fait 2 ans et 6 mois que... |
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Je me permet de vous demander un conseil, je suis harcelé depuis des semaines par une société de recouvrement. en effet elle me réclame une dette de loyer(locapass) soit 1200€ . j'ai quitté ce logement il y a 12ans maintenant... |
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Des personnes qui auraient des expériences sur le délai de traitement de dossier ta melun 5 eme chambre (refus de ts vpf sans oqtf ? avec aide juridictionnelle totale dossier envoyé en avril 2021 toujours rien savez vous sur quoi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Apres une accord d’effacement du b2 combien de temps prend t’il avant que les données soit réellement effacées dans la base de donner je rapelle que j’ai u laccord du président du tribunal correctionnel de mon département le... |
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Suite Posée par Mosley, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mosley - 778 vues J'ai finalement fait la demande de titre de séjour en tant que conjoint d'une européenne sur le site anef et j'ai reçu une confirmation de dépôt de pré-demande alors j'aimerais savoir si ça prend beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession suite a un deces Posée par Didier, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Didier - 5449 vues Mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d’après la loi mon frère et moi-même sommes ses héritiers directs. hors ma... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Ayant obtenu un permis de construire, je me vois menacé d'une procédure par un individu, si je ne verse pas d'argent. ce que je me refuse à faire. c'est dans ce contexte que mon permis est attaqué devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître LEMASSON |
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Maître depuis plus de 2 ans,la maison de mon père est squatté par mon frère. j'ai vécu dans la maison depuis ma naissance le 9 janvier 1976,il m'héberger a titre gratuit. pour prouver ma bonne fois je possède les taxes... |
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Servitudes passives Posée par Madame Dupont, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1782 vues Il a été conclu un bail à construction (de 99 ans). le preneur souhaite constituer une servitude passive temporaire expirant dans un délai de 75 ans (servitude de surplomb). pour constituer cette servitude, as-t-il besoin de... |
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