Résolu J'aimarais savoir si pole empli peut demander un trop perçu reçu en 2018 et on est en 2024 . je viens de vérifier mon espace et je n’ai aucune courrier seulement que maintenant en disant relance .merci beaucoup. merci de vos…
Résolu Je vais quitter le domicile avec mes 3 filles pour demander le divorce ( c'est pour me protéger, si je lui annonce la nouvelle il va devenir fou). on est propriétaire et on a deux appartements loués dont une qu'il a…
Résolu Mon épouse ( marocaine ) marié à moi ( français) avec notre fille ( née en france ) . mon épouse à passer sa scolarité en france à partir de ces 8 ans ( bac +2 , carte de sécurité sociales ect ) , elle avait une carte de séjour…
Née rousseau claire en 1941, je voudrais reprendre ce nom en remplacement de laib qui est le nom du premier mari de ma mère mariage avril 1946. les conditions antérieures pour cette démarche n'étaient pas faciles jusqu'à…
Résolu S maître j’ai un soucis j’ai était liciencie à la ratp en tant que conductrice de bus j’avais signer un cdi en suite ont ma dit que je pouvais plus travailler car l’enquête administratif était nÉgatif mais j’ai consulter mon b2 et b3…
Résolu Lors d’une procédure judiciaire : - une audience a été plaidée puis délibérée pour empêchement du magistrat. - lors de la deuxième audience, je me suis déplacé et ai déboursé 200 € de frais de transport. (tribunal à 800km de mon…
Résolu Je m oppose à l installation d une antenne relais proche de chez moi. le 16/09/2022 : j ai adressé mon dépôt de recours auprès du tribunal administratif par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour, j en informe par…
Résolu J'avais fait demande d'asile de ma fille de 11 ans ça été rejeté, je voulais juste savoir si son dossier ça était introduit a l'union européen ? car on la pas pris ces empreinte vos response son le bienvenu merci de…
Résolu Au départ de vacances en famille pour les usa, le visa de mon fils s'est vu refuser par la police aux frontières avec pour motif 'document d'identité signalé perdu/volé dans la base sirène et à interpol'. en…
Je suis désespérée. tout a commencé en début d’année scolaire 2019. ma fille est inscrite dans un collège privé et a comme chaque année, droit à la bourse. il faut savoir que cette bourse ne m’aide qu’à régulariser les frais…
Résolu Lorsque la demande d'asile d'un individu à été refusé et que cet individu est inscrit dans une université mais ne bénéficie pas des avantages d'étudiants .comment cet individu peut faire pour bénéficier d'un…
Résolu J'ai un litige avec le service des eaux. j'ai fait appel au médiateur et transmis toutes les pièces. celui ci clos le dossier car la partie adverse ne transmet rien. lors de mes échanges avec la personne du servicedes…
Résolu Mon amie a reçu son oqtf en octore 2023 et la nouvelle decision qui precise une durée de 3 ans est intervenu en janvier 2024. est qu'elle concernée dans la durée de 3 ans ou d'1 an merci…
Résolu Est il normal que la propriete du maire en campagne beneficie de 600 m de goudronnage alors qu'il y a beaucoup a faire dans d 'autre lieu…
Je me permet de vous écrire car j’ai fait une demande d’autorisation préalable pour faire de la sûreté aéroportuaire je n’ai pas de casier judiciaire par contre j’ai déjà fait des gardes à vue et j’ai déjà eu des rappels à la loi…
Résolu Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne…
Résolu Le maire de ma commune m'a retiré le bénéfice d'un accord tacite (pour réponse hors délai) sur une dp concernant un abri de jardin, en invoquant que l'accord est entaché d'illégalité pour les raisons ci-après…
Résolu Mon mari a fait un testament manuscrit me donnant la jouissance de la maison et des comptes bancaires. nous sommes mariés, il n a pas d enfants. ma question est la suivante : un testament manuel est il suffisant en cas de décès ou faut il…
J'ai reçu il y a 10 mois deux forfaits post stationnement à paris. cependant, j'avais bien payé mon stationnement, et j'ai un justificatif de paiement à l'appui. j'avais contesté en rapo mais cela avait été…
J’ai acheté un véhicule aux enchères. après avoir déclarer mon achat à ants on m’a dit que mon véhicule était détruit et donc qu’il n’existait plus au siv. la casse automobile a détruit un autre véhicule que celui que j’ai acquis…
Résolu Mon fils a 2 prenoms sur sa cni. au lycée, il est inscrit qu'avec son 1er prénom. du coup, pour le bac aussi. est ce préjudiciable pour lui, pour les epreuves, la reconnaissance du diplôme, pour parcoursup... ? je…
Résolu Est il possible de me communiquer l'adresse du juge au affaires familiales, car on m'a dit qu'a défaut de payer un avocat, je pouvais écrire au juge aux affaires familiales pour faire une demande écrite pour une…
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la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu à partir de combien d’années y’a t’il prescriptions pour une entreprise sur des cotisations retraites ou complémentaires impayées ?…
Je vous contacte car je suis dépassée. en effet sur ma commune j'ai retrouvé des sacs de courriers abandonnés par un postier indélicat. cette personne à été dénoncé mais le problème est que je n'ai jamais recu les…
Pourriez vous me dire ceux que veux dire ce passage de mon ordonnance svp il apparaît qu'un tel réexamen, qui ne peut se matérialiser que par une production documentée de la part de l'administration, n'a pas été…
Résolu Mon amie il a presque 5 ans en france et il travail avec un cdi ça fait 1 année dans une grande société..il connait pas le patron alore est ce que possible de poser leur dossier chez la préfecture son cerfa de patron ? il visite un…
Résolu Je touche l' aah depuis novembre 2015,j'ai un taux de 50 a 79 %.je voudrais savoir pourquoi elle mas etait attribué seulement 2 ans et non les 5 ans . selon le nouveau décret du gouvernement d'avril 2015 l' aah…
Affectation : 6ème chambre ?…
Je suis au rsa , j ai eu un avis a tiers detenteur , la banque peut elle refuser cette avis afin de m éviter les frais ? merci cordialement…
Je travail dans la fonction public et j'ai des enfants âgées aujourd'hui de 12 et 15 ans et leurs maman est décédé. a la naissance de mes enfants je ne savais pas que j'avais le droit a la sft. aujourd'hui ayant…