Conjoints refere Posée par Cnjoints francais, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1723 vues Je voudrais savoir le délai de réponse pour une demande de référé? et si la réponse est longue à arrivé cela peut être une bonne nouvelle ou pas ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En cas de reconnaissance de dette signée sur papier blanc vierge, une personne peut elle réclamer le remboursement après 10 ans de façon très inopinée ?... |
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J’ai fait une demande d’allocation de soutient familial on m’a fait deux rappels asf 3517 avec une retenu de 2414 et un autre de 2104 avec une retenu de 916 pour un trop perçu de rsa est ce légal puis contester ? merci de vos... |
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Dans la cadre du renouvellement de ma carte de résident 10 ans, je souhaite faire une requete d'effacement du casier judiciaire b2, en motivant ma demande pour le renouvellement de ma carte de résidant. quelles sont mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Licenciement Posée par Valerie, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BARRAULT - 2361 vues Bjr 7 mois après l'annulation de mon licenciement par le tribunal administratif, la collectivité ne m'a toujours pas réintégrée. quel est mon recours?... |
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Non renouvellement cdd Posée par Pascalimiline, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2816 vues Mon employeur m'a envoyer une proposition de renouvellement de mon contrat. je souhaite pas le renouveler. est ce que je doit faire un courrier comme quoi je refuse? sur ce contrat est écrit que sans réponse de ma part sous 8... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Avis de décès Posée par Véro, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2039 vues Suite au décès de mon père, nous sommes issu moi et mon frère d'un 1er mariage. le second mariage il y a 4 enfants, je viens de recevoir la copie intégrale de l'acte de décès, seul son second mariage apparait ! et dans... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Renseignement Posée par malak, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5711 vues Voilà mon père est un algérien ancien combattant 43/45 et il a tjr résidé en france avec sa carte de résidence j aimerais savoir si je peux demander la cnf en tant que fille d ancien combattant ou je peux la demander par possession... |
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Demande de titre séjour Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DIALLO - 3020 vues Sachant que je suis en situation irrégulière et que je vis avec ma compagne depuis le 1septembre 2018 ,aussi dans mon dossier il y' a 1an de factures d'électricité, 1an de factures d'eau, le certificat de pacs, 7mois de... |
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Curatelle renforcer Posée par Aurore, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2313 vues Je voudrai me faire enlever la curatelle renforcer comment je fait... |
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Si je fais un pacs avec une personne qui est reconnue réfugié, est que ça me donnera le droit d'avoir un titre de séjour? et dans combien de temps merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dernièrement, mon dossier a fait l'objet d'un refus implicite suite à un recours. en effet j'ai reçu au départ une attribution de la prime rénov pour une demande de remplacement de chaudière faite auprès d'un mandataire. mais ce... |
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Ma dette locative s'élève à 342,62€. j'ai proposé un échéancier de 30€ sur 11 mois et 12,62€ le 12è mois. le trésor public des hlm m'impose 45€ sur 7 mois et 27,62€ le 8è mois. mes revenus s'élèvent a 735,58€... Consulter la réponse de
MeBouyrie |
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Je suis actuellement en procédure disciplinaire avec mon école pour un taux de texte génère par l'intelligence artificielle trop élevé et j'aimerais savoir quel sera la sanction prononce d'après vous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Il y a quelques mois un poste a été à pourvoir sur ma commune la femme du maire l'occupait déjà en tant que contractuelle sans en avoir les compétences ( poste à la cantine nécessitant au minimum la formation haccp) le poste a été mis... |
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Titre de sejour Posée par GP59, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1684 vues J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis né en septembre 1947. je vais avoir 68 ans. en 1949, j'avais 21 mois, suite à la vaccination anti variolique, je fus handicapé de ma hanche droite. en 1972, j'avais 25 ans, ma jambe droite était plus courte de 8... |
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Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les... |
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Invitation Posée par Mani, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 392 vues Quelle démarche on fait pour envoyer une invitation à une amie pour qu'elle puisse venir me visiter. en france elle est au congo vos réponses son la bienvenue... |
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Délai virement carpa Posée par Charlène, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2121 vues Mon avocate m’a envoyé le relevé carpa, le virement devait être fait le 8 août sur mon compte bancaire, nous sommes le 11 août et je n’ai toujours rien. j’ai validé avec sa secrétaire hier (mon avocate est en vacances) le virement... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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En 2013 ma femme a accouche, apres ecamens la cpam a accepté de l indemniser, 1 an apres on lui demande de remboursé, elle a fait une reclamation aupres du srrvice amiable de l assurance maladie qui lui demande de remboursé la... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Nationalité française Posée par danieloplanche@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1864 vues Je suis un petit fils d'un ancien combattant français et je me demande si c'est possible que j'ai le droit de réclamer la nationalité française ?... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Mon ts Étudiant va expirer le 15 septembre 2024 et actuellement, je suis étudiant en 4e année dans une école d'ingénieur. je vais passer en dernière année l'année prochaine et je vais réaliser une alternance (contrat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Démission co gérant Posée par Lola, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1900 vues Je suis co gérante d’une société je souhaite démissionner de mes fonctions. j’ai informé mon associé par lettre . quelles démarches dois je effectuer pour les formalités de demission ? puis je les faire moi même ou mon comptable... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Oqtf Posée par jeff001, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1262 vues Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai signé un contrat de formation avec le centre européen de formation après j'ai changé d'avis et je voudrais résilier le contrat, que je dois faire s'il vous plaît... |
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Le maire a laissé détruire le chemin communal que j avais réparé à sa place au débardeur et n exige pas la remise en état m empechant de monter en simple voiture à mes habitations. il a détruit le goudron de la voie communale et... |
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Je pose un post ici, je ne sais pas si c'est le bon endroit, mais je ne trouve aucun cas similaire en recherchant sur internet. je suis français, ma compagne est indienne. on est pacsés, elle vit ici avec un visa "vie privée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J habite juste au dessus d un distributeur de pizza qui a ete installé recement et qui fonctionne 24/24 et 7jrs sur 7. la chambre froide ce met en route toute les 6 a 10 minutes pendant 3 minutes suivant la temperature exterieur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En tant qu’artiste peintre puis je utiliser le nom de mon grand père maternel ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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