Résolu Suite à une tentative de suicide avec arme à feu au mirador en 2004, j'ai été reclassée en personnel administratif. aujourd'hui, je souhaiterai que les personnes responsables d'harcèlement moral, sexiste et raciste…
J ai fait une demande de naturalisation en juillet 2020. en avril 2022 je reçois un ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle incomplète alors que j'ai un cdi à temps plein smic. en juin 2022 je fais un recours…
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J habite dans un' petit village de 300 personnes j ai construit dans celui si il y a 20 ans ,j ai planter une aïe le lo'g de ma propriété qui longe une route communale situer dans un virage où il y a peu de passage ma…
Résolu Mon mari a signé une signature électronique à ma place sans que je le sache pour quitter le domicile est ce qu’il a se droit ? sachant qu'il a déjà rendu l'appartement il a profité des vacances que j'ai prise avec…
Résolu Les faits : il y a 2 ans la caf avait effectué un mauvais calcul de mes droits suite à leur mauvaise interprétation des textes de loi ( interprétation à leur avantage ). j'avais dû assigner la caf ( conseil départemental...)…
Résolu Une antenne relais va être installée à 543m d un monument historique. est ce légal ?…
Nous avons un dilemme comment parapher nos noms d’origine maghrébine avec le nom « al maher + prénom » et « ben yasmin + prénom » merci de votre aide…
Résolu Voilà je eu une enquête de la caf et ils ont conclue le temps que je ramène des justificatifs à une vie commune alors que c'est faux et ils m'ont donc couper mes droits et aussi la prime de ma fille donc depuis ce mois ci…
Résolu J’ai déposé mon passeport français ils n’ont rejeté pour dire mon carte d’identité n’es pas dans le basse donne senegal alors que mon pièce d’identité est sur le base après aller le vérifier j’ai aussi mon passeport…
J'aimerais vous demander quels sont les moyens pour reussir l'etude de droit ? je voulais savoir les sites sérieux qui nous permettent de donner un coirs de droit en ligne. je cherchais encore des sites qui offrent des…
Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun…
Résolu Njour , j'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et…
Résolu Après la clôture et plaidoirie combien de mois pour le jugement rendu affaire de nationalité française…
Je demande la réintégration de la nationalité française j'ai pas de ressources je fait quoi pour avoir un avocat merci beaucoup…
Résolu Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de…
Maître mon grand-père relevait du statut civil de droit commun est participe le recensement communal de la classe 1916 par la loi du 7 août 1913 en principe de la loi 21 mars 1905 concernant le recensement de la classe comme…
Je suis contractuel au sein d'un collectivité territorial . je souhaite savoir si je peu bénéficier de jour de réserve pour effectuer mes missions au sein de la réserve opérationnel de la police nationale. le but est ne pas…
Résolu Un maire peut-il demander à une association d'exclure l'un de ses membres? j'explique: le maire et son équipe d'adjoints a réuni quelques membres du bureau d'une association pour demander qu'un membre…
Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
J’ai déposé une demande de naturalisation qui a été refusée le 4 décembre 2024, après un ajournement en septembre 2024 pour soi-disant absence d’activité professionnelle. pourtant, je suis en cdd depuis octobre 2022, et j’ai fourni…
Résolu J'ai déposer plainte hier pour coup et blessure avec itt de 3 jour sauf que après être sorti du commissariat il et marquer sans itt dans le procès verbal . puis en allant chez mon médecin traitant , il ma…
Consulter 
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
J'ai saisi le bâtonnier de ma ville d'une réclamaton pour un avocat dépendant du même barreau. ayant d'ores et déjà transmis mes preuves au bâtonnier, ce dernier demandera preuves des diligences qu'il a…
Au moment de la création d'une micro-entreprise sur l'inpi, une date de début d'activité est demandée. pour une activité artisanale (fabrication principalement sur commande et vente) la date de la 1ère…
Je suis au chomage indemnise avec une allocation handicapée. avec a charge une fille scolarisé de 21 ans. je viens de recevoir un tiers détenteur pour un montant de 1500 eurosconcernant plusieurs amendes majorées. comment demander…
Résolu Je loue des studios meublés en longue durée, la forme juridique de l'établissement est un motel. un de mes locataires n'a pas payé ses loyers depuis le mois d'octobre 2019 malgré mes relances. comment faire pour…
Résolu Un controleur cpam est venu a mon domicile mais ne l'a pas trouvé . j'ai donc reçu un recommandé avec la notification de suppression de mes indemnités ainsi que l'avis de passage mentionnant que je n'étais pas à…
J'ai un bien en indivision avec mon ex femme qui souhaite en sortir, il reste 70000 euros environs à payer. j'ai fais faire une estimation par une agence immo, qui après une étude détaillée est arrivé à l'estimation…
Résolu J’ai récemment été entendu dans le cadre d’une audition libre par un officier de police judiciaire pour des faits d’escroquerie que je conteste formellement. il s’agit en réalité d’une usurpation d’identité et de l’utilisation…
J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je…
Résolu J'ai contesté une decision administratif devant le tribunal administratif , le juge administratif a admis la recevabilité de la requete au terme du delai ( j'ai deposé la requete apres le delai de recour suite a une…