Négligence de l'université Posée par Etudiants, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2749 vues Je parle au nom de toute la promotion et je me permets de vous expliquer le problème. nous sommes actuellement en licence accès santé dans le but d'accéder aux études de santé. lors du 1er semestre , nous avons eu... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je souhaite porter à votre attention les circonstances entourant ma récente affaire judiciaire concernant des frais de copropriété que je considère comme erronés. tout d'abord, j'ai saisi le tribunal judiciaire pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils réexpédie son courrier chez moi.je ne suis pas d’accord et le bureau de poste distributeur ne veut pas mettre fin à cette situation prétextant l’existence d’un contrat de réexpédition entre mon fils et eux sans tenir... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je sais que maître beligha m'a répondu mais je ne comprends pas sa réponse ...navrée je sais que je vais rembourser les sommes dues à pole emploi( octobre novembre) pas de souci mais comme j'ai fait sur deux mois deux... |
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Je devais être jugé ce jour pour faux et usage de faux en administration publique et un renvoi à été fait au 6 octobre. le 22 juin le conseil de discipline se réuni pour statuer. puis-je être licencié même si je n'ai pas été... |
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Mon mari est né en algérie, son acte de naissance original est établi en arabe. il vit en france depuis 26 ans et il est devenu français. depuis chaque fois que nous avons eu besoin de son certificat de naissance pour différents... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Régularisation Posée par Zola, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1941 vues Je suis reconnu réfugié depuis 2019 et la mère de ma fille est ds une situation irrégulière avec 0qtf est ce que c'est possible de l'enlever et l'accorder une carte de 10 ans étant mère d'une mineur réfugié ?... |
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Audience Posée par Diogo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2059 vues Aujourd'hui a 11h a eu lieu mon audience publique je n y suis pa aller ni l avocate car elle ma dit ce n est pas nécessaire . j ai appeler la greffe de la chambre de mon dossier elle me dit qu on aurait du venir l avocate aussi... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Je voudrais savoir si mes heures supplémentaires peuvent être payés je travail dans le domaine pharmaceutique non alimentaire. merci... |
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Voilà j'avais rendez-vous avec un élus ,pour une demande de logement, à un aucun moment la personne ma parlé de ma demande, cette personne m'a parlé de sa vie privée des choses qui me concerné pas et... |
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Ma mère (fille d'un français)s'est vu refuser son cnf (rue des rentiers)car elle n'a qu'un jugement supplétif de naissance obtenue après sa majorité en 2014.( naissance en 1960) accompagné de son extrait... |
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Mme au lieu monsieur Posée par kess, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2724 vues J'ai reçu un avis de contravention , mentionnant , madame, monsieur le véhicule immatriculé fr-654-lc conduit par mme (madame) kessas ahmed au lieu de mr, (monsieur) kessas ahmed il y a erreur de genre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Erreur orthographe prénom Posée par La/oetitia, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par La/oetitia - 12860 vues Je m'appelle laetitia et j'utilise cet orthographe depuis toujours ( permis, diplomes, ancienne cni cpam...) or en faisant renouveler ma cni j'ai découvert que sur mon acte de naissance mon prénom est orthographié... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Sans etre sous curatelle Posée par jm, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1860 vues Comment puis je faire pour être sans être sous curatelle?... |
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Combien de fois, on peut pacse, si le premier n'a pas marché ?... |
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Convocation commissariat Posée par severine heliote stumper, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1213 vues Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Naturalisation Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1984 vues Erreur sur ma situation du foyer sur mon avis d’imposition mentionné célibataire, au lieu de divorcer sur le point de demander de naturalisation française, est-ce que je risque un ajournement ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment puis-je obtenir, de mon ex-femme, les décomptes de remboursement des frais médicaux de nos enfants (sécurité social et mutuelle), afin que je puisse faire fonctionner ma mutuelle(en 2ème mutuelle)? actuellement elle me fait... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Il m'a prêté un véhicule, il ne trouve pas la panne cela fait sept mois que dois-je faire?... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Transcription Posée par marie, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par marie - 244 vues On est un couplé marocain de nationalité marocaine qui vit en france on s'est marié au maroc, je veux savoir comment faire pour transcrire notre acte de mariage. merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Administratf Posée par Moi, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moi - 4812 vues Mon fils de 16 et connue au poste de police pour la délinquance question bête peux être mes comme il et mineur que je suis responsable de lui esque moi personnellement je suis connu du à ses condrieu sachant que personnellement je... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Condamnation aux dépens Posée par sony, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SONIA - 1844 vues Un jugement a été rendu par le juge des contentieux me condamnant aux dépens dont je n'ai pas compris tous les termes : - "condamner mme s. aux dépens en ce compris le coût de l'assignation et en ce exclus le coût de la... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif dans les base de données ? je tien a préciser que depuis le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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S. je suis en situation irrégulière et parent d'enfant français. le père de ma fille à faire une demande de cni et passeport le 11 mars 2022 pour mon fils à rouen dans mon département. le 25 mars 2022, on a reçu une lettre de la... |
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Contrôle caf Posée par Valclemlou173026*, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître HERPIN - 1763 vues Je fais l'objet d'un contrôle de la caf (dans leur local). la caf a eu accès à mes comptes sans que j'en sois avertie. est ce normal ? merci. valérie... |
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Visa visit expirer Posée par reginald, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par reginald - 3757 vues J'ai un enfant né en france, je viens je les états unis, en france avec un visa de visite, ma carte vert n'est pas encore expirer, on m'a refuser la carte de sejour en france. est-ce-qu'il ya moyen de me faire... |
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Passport Posée par sams12345, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 522 vues Demain j’ai rendez-vous au consulat j’ai déposé mon passeport ils n’ont rejeté pour me dire ma pièce d’identité n’es pas dans les bases donne sénégal après ma vérification mon pièce d’identité est dans les bases donnée j’ai même... |
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J'ai candidaté à un master et j'ai eu un avis défavorable. le 03 juillet, j'ai fais un recours le en mettant en avant mon expérience professionnelle par rapport au master ainsi que ma licence validé avec mention. le... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai été exclue de mon école privée d'audiovisuel, pour absences non justifiées. or, ces absences avaient été justifiées par certificat médical. je souhaite dénoncer un non respect de la procédure du conseil de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai reçu samedi 19/09/2020 un avis de passage d'un huissier pour une dénonce de saisie attribution. or j'ai été débité le 16/09. l'huissier est-il dans son droit ? je n'ai aucun document en ma possession... |
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