Résolu Un animateur qui a eu 8 mois de prison avec sursis pour violence sur conjoint, qui a également perdu l'autorité parentale de son fils pour violence aussi. mais pour qui dans le cadre de son travail n'a jamais commis de…
Résolu J'ai déposé plusieurs plaintes depuis novembre 2020 pour harcèlement moral à l'encontre de mes voisins sans que rien ne se passe, le dossier n'ayant pas été traité. suite à l'intervention du directeur de cabinet…
Je suis salarié étranger en france avec un titre de séjour " passeport talent salarié en mission ". je suis en contrat cdi français (salaire 38 k brut annuel) suite à une mutation définitive intragroupe en arrivant en france chez…
Résolu J'ai une procédure prud'homme qui est sous la fin. j'ai recu mar email la copie du jugement qui dit que j ai gagné. a la base je bénéficie de l'aide juridique,je ne comprend pas pourquoi mon avocat me dit…
Résolu J'ai reçu un mail de ma directrice pendant mes jours de congé , on t-il le droit ??! je voulais etre couper de mon entreprise et proffiter avec mes enfants , mais suite à ce mails qui parle d'un supposé départ avant…
J'ai une décision définitive devant le tribunal 8 mois sursis simple je voulais savoir c'est je pourrais partir en vacances au maroc?…
Résolu Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est impératif d'avoir un cdi avant de déposer son dossier…
Résolu Je souhaite faire appel d une décision de l ex employeur public, une avocate m avait représenté a la cour administrative d'appel, et pour le conseil d etat, j ai lu sur certains sites que le conseil n était pas obligatoire…
Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?…
Résolu L'administration m'a envoyé des factures de prestations portuaire que je conteste. le port de plaisance refuse de reconnaître son erreur.le fisc me réclame ses sommes en effet, mon bateau n'était pas au port soit il…
Résolu L'avocat que j'avais choisi et qui a suivi mon dossier de divorce pendant 2 ans est parti à la retraite, une de ses collègues et associées a repris mon dossier, je ne suis pas satisfaite de ses services, elle me présente…
Résolu Je suis une étudiante étrangère en alternance et je voulais passer mon permis b en profitant 500€ de l’aide au permis b aux alternants (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b). j’ai…
Résolu Je voulais savoir si on règle une partie de notre dette à la caf peu telle décider de ne pas porter plainte ou alors peu ton négocié pour éviter une plainte svp c urgent…
Le tribunal a eu mon dossier au mois de juillet 2017 et je reçois une lettre de mon avocat ki m informé le numéro d enregistrement en me disant kil il a aucune dattes audience fixé…
J'ai fait appel d'un jugement qui était en partie en ma faveur. l'appel consistait à demander la réformation de la décision du premier juge en ce qu'il me déboute de ma demande de dommages-intérêts et était…
Résolu J'ai besoin de votre aide. j'avais un un titre de sejour passeport talent, depuis j'ai pas renouvelé mon titre de sejour qui s'est expiré en novembre 2021. je me suis debrouillé pour trouver une solution et…
Résolu Monsieur ou madame s'il vous plaît, j'ai une question que je veux poser... je demande une carte séjour vie privée et des familles... et on m'a donné 3 mois de papier et après son expiration... je l'ai renouvelé à…
Résolu Je voudrais savoir qui doit transmettre le jugement a la partie adverse .mon avocat ou moi même je vous remercie…
Résolu Mon avocat a déposé une requête au tribunal administratif contre la municipalité de ma commune . il y a de cela un mois le tribunal peut il classer la demande sans suite , si oui au bout de combien de temps ?…
Résolu Chers maîtres, après une audience et une ordonnance donné par le juge des référés suspendant l’oqtf prise en mon encontre le 7 février 20026. je viens d'avoir enfin mon aps que le juge avait enjoint au préfet depuis le 17…
Résolu Je fais actuellemnt un devoir et je voudrai avoir une aide complémentaire de la pars d'un ou de plusieurs avocats, en répondant à simplement deux questions.. mes deux questions sont: pourquoi faut-il réformer le système…
Résolu Je me permets de solliciter votre aide car je suis en grande détresse. j’ai passé récemment un examen écrit sur tablette fournie par la faculté. malheureusement, la totalité de mes réponses n’a pas été enregistrée. la…
Comment rédiger un acte juridique…
Résolu Par une ordonnance en date du 1er septembre 2025, la cour administrative d’appel de , statuant en référé, a suspendu l’exécution de l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de avait refusé de délivrer à m.x un titre de séjour…
Résolu Entretien managerial dans la fonction publique territoriale , est il possible de se faire accompagner par le syndicat ? (entretien de recadrage)…
J'avais une audience en juillet pour une affaire civil au tribunal d'instance de ma ville. le jugement sera rendu début octobre d'après ce que m'a dit le tribunal . je voulais clôturer cette affaire et mettre un…
Un avocat m'a répondu en disant que l'article 22 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 concerne spécifiquement l'aide juridictionnelle pour les personnes morales, et non pour les individus (personnes physiques). le…
Résolu J'ai souscrit un contrat chez enedis il y a 11 mois. j'ai besoin d une facture afin de regler un litige important. apres appel au service client ce dernier me dit qu'ils ne fournissent aucune facture avant 12 mois de…
Je suis née en france, mon fils est née en france , son pere est née en france, le 14 mars 2019, j'ai effectué une demande de renouvellement de passeport et de cni au près de la mairie de ma commune, pour mon fils et moi…
Mon fils de 19 ans a réussi un concours de la fonction public catégorie c au ministère de la défense début juillet 2021. il a reçu son affectation début juillet pour rejoindre sa base militaire le 1er décembre 2021. le 12 septembre…