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Changement de nom Posée par ismahane BEN AMARA, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MEZIANI - 5983 vues Mes parents ne sont pas maries civilement j ai toujours porte le nom de mon pere sur mes documents administatifs jusqu au jour de mon mariage ou j ai appris que je porte en realite le nom de ma mere car la reconnaissance par mon... Consulter la réponse de Maître FITAS

Contrôle ficoba par la caf Posée par Zelda, il y a 5 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2021 vues Un contrôleur de la caf m'informe qu'il a consulté mon compte bancaire via ficoba et qu'il transmet mon cas au service fraude (pour non residence permanente en france )parce qu'il a relevé des opérations de... Consulter la réponse de BELIGHA

Stationnement de mon voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3485 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Compléter

Contester un arrêt d'une procédure juridictionnelle de la caa Posée par JPierre, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JPierre - 2988 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'annuler une décision rendue par la caa lors d'une demande d'exécution sans aller en cassation. lors de la phase administrative le juge a procédé au classement le 18... Compléter

Compétence Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo - 9742 vues Demandant un panneau d'interdiction de stationner, le maire n'ayant pas donné suite, nous nous sommes adressés à al communauté de communes pour la même demande. le président nous a répondu que le maire était suel... Compléter

Interdiction alcool chambre hôtel Posée par Mamido, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Domyves - 2193 vues Un hôtel ou un arrêté municipal peut-il interdire la consommation d'alcool dans sa chambre d'hôtel? si oui, n'est-ce pas une atteinte à la liberté individuelle, une chambre d'hôtel étant un lieu privé comme son... Participer

Assignation au nom d'épouse, de veuve ou nom "de jeune-fille" Posée par Sbg, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3865 vues Je suis veuve et remariée. je viens de recevoir une assignation à mon nom de veuve. est une cause de nullité ?... Compléter

Permis de construire accordé non conforme au plu Posée par tatooetugo, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tatooetugo - 6514 vues Il y a 5 ans on m a refusée un permis à cause d un pan coupé donnant sur une terrasse. aujourd hui la ddtm a accordé un permis a mes voisins avec plusieurs pan s coupés et le maire a signé. c est injuste, que faire? cdt merci de... Consulter la réponse de Maître Trennec

Mise en dispo d'office Posée par le colibri, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par le colibri - 2926 vues Recrutée en tant que travailleur handicapé dans la police nationale j'ai fait une dépression suite à des réflexions concernant mon handicap et des problèmes de santé qui se sont déclenchés ils m'ont mis un an en maladie... Consulter la réponse de franck36

Obligation de quitter le territoire français Posée par Dadou, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BAUTES - 3802 vues Je suis marié à une française depuis février 2018 en côte d'ivoire. apres mon entrée en france en septembre 2018 avec un visa vie privée et famille j'ai suivi toutes les étapes en passant par l'ofii jusqu'à... Participer

Livret de famille Posée par Sivette, il y a 4 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 566 vues J' ai fait une demande de duplicata pour un livret de famille pour faire un achat immobilier. je ne l'ai pas encore reçu, mon ex conjoint en détient un mais refuse de me le prêter ou d'envoyer des photos. il bloque... Consulter la réponse de BELIGHA

Substitution décision Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabrice - 2221 vues Je ne sais pas si ma demande va être très claire, mais je vais la résumer schématiquement: suite a une demande a une administration a pour obtenir un droit, celle ci rejette ma demande sous motif que je n'ai pas de décision... Consulter la réponse de Maître HARTMANN

Détournement de pouvoir Posée par Julien24, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2709 vues Voici mon souci. règlement de lotissement et cahier des charges tous deux contractualisés dans les règles de l'art . voisin attaqué en démolition par nos soins pour constructions d'annexes violant les documents du... Compléter

Ordonnance ip plus de 20 ans Posée par Ptibouts, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1763 vues J ai reçu en recommandé 1 courrier m'annonçant 1 dette de 3000 euros (dont 1900 euros de frais) . je suis convoqué à 1 audience le 2 juin. il y a écrit que cette demande s appuie sur l acte juridique suivant l ordonnance ip en... Participer

Carte de sejour Posée par Karim, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mm - 7365 vues Le 24 janvier jai eu un cabinet d'avocats qui ma appelle pour mon souci que j'avais exposé ici sur le forum il mon dis que la prestation est a 69 euro au début la personne me dis que je serai rappelle vers 14h il... Participer

Usupation d identité Posée par nadine, il y a 11 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 905 vues J ai reçu une contravention ratp.je ne suis pas l auteur de cette infraction.j ai déposer plainte pour usurpation d identité mais la ratp me demande de payer que faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon employeur ne paie pas mes charges salariales : que dois-je faire ? Posée par Catyrev, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 21038 vues Je viens de découvrir que mon employeur ne paie pas les charges salariales me concernant. que dois-je faire ? comment en être sûre et en avoir la preuve ? cordialement... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Maire et ecpi Posée par Juliette1995, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juliette - 3469 vues Pour des soucis de stationnemnt, j'ai demandé au maire de mettre un panneau. celui ci m'a repondu que la compétence voirie avait été transférée à la communauté de communes et en même temps il a indiqué se rapprocher de... Compléter

Lettre huissier Posée par Rose, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose - 2616 vues Je vous écris suite à une situation préoccupante concernant des courriers que j'ai récemment reçus à mon domicile. il s'avère que ces courriers sont destinés à une personne portant le même nom de famille que moi, mais avec deux... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement de frais de hotel Posée par Eric, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2762 vues Un ami à moi m à dis que on pouvait se faire rembourser frais de hotel quand on est sans activité et en instance de divorce si oui par quel organisme... Consulter la réponse de Maître COTTO

Comment contester une amende reçue suite à une usurpation d'identité ? Posée par SelmaSLH, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SelmaSLH - 28929 vues J'ai reçu un avis d'opposition administratif pour une amende forfaitaire majoré il y a quelque jour qui date du 04/11/2014, c'est pour une infraction de voyage avec titre de transport non valable, ce n'est pas... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Affaires concernant l'enfant Posée par Sivette, il y a 4 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 472 vues Mon ex fait annuler la carte d'identité de notre fille pour s'en créé une autre en cachette, il retient le livret de famille et empêche mon achat immobilier, il m'empêche de faire une nouvelle carte mais refuse de me... Consulter la réponse de BELIGHA

Place de parking Posée par SCHAAL Anita, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2570 vues J'aurais aimé savoir si un maire où un adjoint pouvais autorisé des places de parking à 4m60 sûr 2m30 et 4m80 sur 2m30 où il ya t'il une réglementation obligatoire en france... Compléter

Litige prestations caf Posée par caroline, il y a 10 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kuku - 12066 vues À qui s adresser pour un litige avec la caf concernant les prestations. demande de rdv médiateur faite jamais obtenu et une mauvaise foi devenue évidente dans le traitement c'est le pot de terre contre le pot de fer... Participer

Contestation du montant d'une pension de reversion revue à la baisse Posée par floriad, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13376 vues Titulaire d'une pension de réversion versée par la cnav depuis janvier 2007,celle -ci a été révisée à la baisse en novembre 2015. pas d'accord avec la nouvelle liquidation,et après de nombreuses démarches... Consulter la réponse de Maître GENIES

Déboutée d'un jugement 1200€ à régler à mon fils ainé - Posée par MIJOT, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par MIJOT - 2487 vues Maison en indivision j'ai voulu vendre ma maison , et un de mes enfants s'y est opposé. aprés maintes et maintes audiences reportées , n'en pouvait plus des idées ubuesques de mon fils j'ai dû abandonner la... Compléter

Audience oqtf conjoint et 10ans en france 3ans de mariage Posée par Chal, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2533 vues Merci je viens sur ce forum car j’ai besoin de savoir enfaite je vie en france depuis 10ans marier y’a 3ans a une française le 10 novembre j’ai fais un recours sur la page sagace ces mis : en cours de délibéré sens synthétique de... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Est t il possible de changer mon nom Posée par jabberwock59, il y a 10 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5632 vues Je suis au chomage' et j'éprouve des difficultées a trouver un emploi malgré mes démarches sur des sites par mail je n'ai aucune réponse de la part des entreprises malgré mes diplomes , j'ai travaillé en contrat... Consulter la réponse de Gutierrez

Saisie d'huissier pour amende impayée suite à une usurpation d'identité Posée par Roodor, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 3227 vues Mon frère jumeau a usurpé mon identité et a commis de nombreuses infractions en mon nom. l'usurpation à été prouvée mais les huissiers continuent de saisir mon salaire pour payer les amendes contractées par mon jumeau. est il... Participer

Retard comité médical Posée par georges.r, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par georges.r - 6504 vues Je voudrais savoir si l'administration peut réintégrer à temps partiel thérapeutique à une date postérieure à celle sollicitée par l'agent, à l'issue d'un congé de longue durée de trois ans, et le basculer à... Consulter la réponse de Maître LEBEY

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