Place de parking Posée par SCHAAL Anita, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2211 vues J'aurais aimé savoir si un maire où un adjoint pouvais autorisé des places de parking à 4m60 sûr 2m30 et 4m80 sur 2m30 où il ya t'il une réglementation obligatoire en france... |
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Litige prestations caf Posée par caroline, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kuku - 11801 vues À qui s adresser pour un litige avec la caf concernant les prestations. demande de rdv médiateur faite jamais obtenu et une mauvaise foi devenue évidente dans le traitement c'est le pot de terre contre le pot de fer... |
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Titulaire d'une pension de réversion versée par la cnav depuis janvier 2007,celle -ci a été révisée à la baisse en novembre 2015. pas d'accord avec la nouvelle liquidation,et après de nombreuses démarches... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Maison en indivision j'ai voulu vendre ma maison , et un de mes enfants s'y est opposé. aprés maintes et maintes audiences reportées , n'en pouvait plus des idées ubuesques de mon fils j'ai dû abandonner la... |
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Merci je viens sur ce forum car j’ai besoin de savoir enfaite je vie en france depuis 10ans marier y’a 3ans a une française le 10 novembre j’ai fais un recours sur la page sagace ces mis : en cours de délibéré sens synthétique de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis au chomage' et j'éprouve des difficultées a trouver un emploi malgré mes démarches sur des sites par mail je n'ai aucune réponse de la part des entreprises malgré mes diplomes , j'ai travaillé en contrat... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Mon frère jumeau a usurpé mon identité et a commis de nombreuses infractions en mon nom. l'usurpation à été prouvée mais les huissiers continuent de saisir mon salaire pour payer les amendes contractées par mon jumeau. est il... |
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Retard comité médical Posée par georges.r, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par georges.r - 6139 vues Je voudrais savoir si l'administration peut réintégrer à temps partiel thérapeutique à une date postérieure à celle sollicitée par l'agent, à l'issue d'un congé de longue durée de trois ans, et le basculer à... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Dalo Posée par Flo, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par shasha - 3024 vues Suite à mon recours administratif, consernant mon dalo. le tribunal à ordonné au préfet de me loger sinon il devrait verser une astreinte. j'ai donc enfin reçu une proposition de logement de logement mais... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaite savoir si une personne qui est élue comme président du conseil départemental et est également 1er adjoint au maire de ma commune est habilitée à signer un arrêté en cas d'absence du maire pour maladie ? cet arrêté... |
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J’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale il y a six mois des l’ouverture de la demande mon dossier est resté au statut « dépôt de demande » je me retrouve avec une carte de séjour... |
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Refus d'écrit d'un tribunal Posée par chl, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chl - 6624 vues Un politique a porté plainte contre un élu pour injure, ce qui était faux. l'affaire a été classée sans suite. l'élu désire un document comme quoi l'affaire a été classée. le tribunal refuse de l'écrire. est ce... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le maire, refuse l'ouverture à l'urbanisation de ma parcelle située en zone au0. il m'a refusé un permis de construire déposé recemment indiquant un ensemble d'éléments comme l'absence de... |
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J'étais censé être jugé le 1er octobre après 14 mois d'attente (depuis août 2019) mais mon avocat a du s'éclipser à peine une demie heure avant mon passage car il devait être présent lors de la garde à vue d'un... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Héritage couple non marié Posée par Ludivine, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ludivine - 6001 vues Voilà je vis avec mon compagnon depuis plusieurs années. nous avons un enfant chacun de notre côté. nous en sommes ni marié ni pacsé. au cas où il arriverait quelque chose à l un ou à l autre, quels documents faire ? si je viens à... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'avais un avocat qui devait me défendre pour un licenciement abusif et attaquer mon entreprise et cet avocat m'a mené en bateau pendant trois ans sans rien faire malgré qu'il disait que le dossier était enregistré à... |
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Je travail actuellement à l'hôpital en cdd jusqu'à fin juin j'ai informé la direction que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. maintenant il me demande de lui faire un courrier. est ce que cela peut me porté... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Par declaration d'appel dans le delais d'un mois qui m'était accordé j'ai fait appel d'une décision d'un tribunal judiciaire pole social, procedure orale ou la représentation n'est pas... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Convocation tribunal Posée par chris, il y a 3 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 499 vues Convocation tribunal être entendu pour curiculum veate. ca veut dire quoi ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En février 2019 j'ai ouvert un recours au tribunal administratif envers le conseil départemental. en mars 2019 je fournissais mon mémoire et la totalité des pièces justificatives. (preuves visibles sur telerecours citoyen) en... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît à voir plus clair ? voici la situation : un organisme public fait une fausse application de la loi de façon totalement injustifiée, c'est à dire une interprétation qui ne repose... |
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Litige avec son avocat Posée par Lissa 20, il y a 10 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lissa 20 - 6075 vues Je suis mécontente des agissements de mon avocate suite a mon affaire concernant les prud hommes , mon avocat ne s est pas présenté a mon audience , pire mon dossier a ete radié a sa demande sans m en informé ni me consulté. .elle... |
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Fonctionnaire dans la fonction publique d'état et en cld, je souhaite suivre une formation comprenant un stage de courte durée en vue d'une réadaptation professionnelle. cela m' a été conseillé par mon médecin. je... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Plus de rsa Posée par NADIA, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NADIA - 9719 vues Depuis juin 2016 je n'ai plus de rsa car on m a dit que c etait parce que mon mari qui est algérien et qui vit en algérie percevait une retraite en dinars algériens d environ 575 euros alors que l année davant je touchais le... |
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Jugement Posée par MIMI9292, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIMI9292 - 3302 vues Je voudrais savoir s'y je peu reprendre une affaire de jugement qu'elle date de 2012... |
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Le proprios refuse mon préavis Posée par Juliette, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Firah - 1354 vues Je fais face à d'importants problèmes de souris et de fuites d'eau dans ma résidence actuelle, entraînant un état déplorable dans l'appartement et l'immeuble. ayant trouvé une meilleure alternative, je souhaite... |
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Souhaitant suivre une formation par correspondance, j'ai passé un test de niveau (avec succès), complété, approuvé et signé un bulletin d'inscription (accompagneé d'un plan de formation à mon goût incomplet) que... |
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Demande d'élargissement Posée par Papa, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Papa - 3319 vues Je suis rentré en france sans visa (c'est à dire clendestin ) depuis 01 décembre 2016 .je me suis marié avec une française , depuis 1 décembre 2018.je n'ai jamais fait des démarches administratives.est ce que je peux... |
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Demande de sanction Posée par Dune, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 9362 vues Je suis chauffeur de collecte des ordures ménagères j ai été convoquer 3 fois pour plusieurs raisons chez mon chef en l espace d un moi .la 3ème fois je lui ai dit en entrant dans le bro que j en avais mare d être convoquer.le fait... |
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J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter... |
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