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Deboutee 1200€ a verser
Posée par MIJOT, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MIJOT - 1980 vues

Suis veuve 83 ans 3 enfants agés de 61-60-57 ans mon fils ainé c'est opposé à la vente de la maison trop grande pour moi et trop d'entretient pour ma petite retraite. j'ai dû faire intervenir un avocat audiences...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Délai de prescription pour saisir le tribunal compétent litige caf
Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimil - 2449 vues

Maître, la caf m'accuse de fraude en juillet 2022. la directrice m'envoie un courrier en s'excusant d'avoir muté mon dernier par erreur dans un autre département. j'ai donc subi un préjudice,le retrouvant sans...

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Tarif constat commissaire de justice
Posée par Dia, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dia - 2649 vues

Après avoir reçu l'accord d'une aide juridictionnelle à 100 %, le commissaire de justice qui m'a été désignée d'office, me dit que je dois lui payer un constat/déplacement à hauteur de 400 €/h. avant de faire...

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Informations sur mes 964 heures de travail étudiant de l'année
Posée par Valdeze, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 864 vues

S'il vous plaît j'aimerais savoir si les heures d'alternance comptent sur les heures de travail à l'année . exemple : pour une personne qui a trouvé son alternance et a un contrat de travail de 18h/semaine dans...

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Refus ta de me communiquer mémoire déposer par mon avocat
Posée par ChocoFramboise, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ChocoFramboise - 802 vues

L'avocat qui a été désigné par l'aide juridictionnelle a déposé un mémoire au ta sans concertation de ma part, sans que je sache ce que contient ce mémoire et alors même que j'ai demandé au bâtonnier de me désigner...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Exclusion d définitive
Posée par samy, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2097 vues

Je viens de me faire exclure de mon école a 3 mois de mon bts en alternance mais j'ai eu que 2 avertissements? dois je retourner travailler a l entreprise qui est a l initiative de mon renvoie? est ce que j ai des recours pour passer...

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Comment régulariser un visa périmé ?
Posée par Tatayell, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAKIR - 2249 vues

J'ai un visa pour étudiant, mais il est périmé...

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Demande de naturalisation
Posée par Amine, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1798 vues

J’étais marié pendant 1 ans et demi j’ai déclarer mon mariage aux service des impôts j’ai reçu l’avis d’imposition avec une erreur mention ; célibataire au lieu marié quelques mois après j’ai divorcé, et depuis...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Titre de sejour en cours
Posée par Sim, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sim - 4335 vues

Je suis titulaire d un titre de sejour de 10 ans depuis 2016 je suis parti en algerie en avril 2019 pour des raisons familiales donc sa fait 13 mois que je suis en algerie est ce que si je reviens en france apres le confinement mon...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Faute sur le certificat de nationalitÉ franÇaise
Posée par DJIRA90, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 982 vues

Je viens de recevoir un certificat de nationalité française après un an et demi d’attente, quelques mois plus tard, je me rend compte que une lettre en plus à été rajouté sur mon prénom. qu’est ce que je devrais faire pour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Patrimoine immobilier
Posée par Isa, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isa - 2370 vues

Je vais informer la caf que j'e n'ai pas déclaré mon bien immobilier, quels sont les risques ? merci...

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Personne gardant des enfants défavorisés rémunérés par le conseil général
Posée par berna, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonquille - 7267 vues

Une personne gardant à son domicile de façon permanente des enfants confiés par l'assistante sociale et le tribunal a t ' elle le droit de prendre tous les jours sa grand mère âgée de 94 ans du matin au soir la garder à...

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La caf peut elle refuser le versement de l'aah?
Posée par Elia, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soad - 13387 vues

Je suis en situation de handicape depuis moins d'un an et je reçois des indemnités de la caf tous les mois. depuis décembre 2018, je fais 'objet d'un contrôle de la caf et ils me demandent tout un tas de papier dont...

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Demande de naturalisation pour un titre de séjour passeport talent chercheur
Posée par $Salwa1994$, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BALONGA - 1112 vues

Je suis venue en france en août 2023 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 11 septembre 2027. j’ai enseigné 2 ans à l’université (1 an enseignante...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande de titre de séjour
Posée par Oumarrrr, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 637 vues

Je me permets de vous adresser ma question concernant ma première demande de titre de séjour, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction il y’a deux mois mais je contacte que au niveau de motif du titre il est marqué (...

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Durée de validité de l'aide juridictionnelle
Posée par fanfan, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanfan - 14526 vues

Après avoir obtenu une aide juridictionnelle en 2015 pour une procédure de disparition concernant mon frère dont je suis la tutelle, je n'ai pas de nouvelles de l'avocat qui devait m'assister dans la procédure et ceci...

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la réponse de
Maître berliner
 
Demande de report
Posée par Victor, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 578 vues

Ayant pas pu assister à une audience en raison de son éloignement, mon conseil m'indique avoir demandé un report qui à été refusé. pourriez vous m'indiquer si cela apparaît dans le jugement ou notes d'audience ce...

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la réponse de
BELIGHA
 
Fonctionnaire territorial, mon maire me refuse mes congés annuels sont justifica
Posée par bouboune, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bouboune - 2873 vues

Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Est-ce que le juge des référés a le droit de faire ça ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 663 vues

Dans un référé mesures utiles, est-ce que le juge des référés a le droit de ne pas organiser une audience si l’urgence et l'utilité sont réunies ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Passeport talent hautement qualifié - freelance
Posée par Free, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3659 vues

J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dénonciation calomnieuse et intimidation
Posée par Cbzloaa, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1579 vues

J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Stage avec une attestation de prolongation
Posée par Hind, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par khatab - 1787 vues

S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dois je me faire représenter
Posée par Lina, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KAYEMBE - 791 vues

Je suis convoquée pour avoir menacer de mort ma collègue et injures dois je être représenté...

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Le recours en révision et les paragraphes du jugement ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mustapha201420152015. - 890 vues

Dans un recours en révision au tribunal administratif, lorsqu’on termine de commenter le document caché par mes adversaires. est-ce qu’on peut commenter les paragraphes du jugement qui n’ont aucune relation avec le document caché ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Je voulais savoir avec la protection de mes enfants qui sont réfugiés.si leur pè
Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 2259 vues

Est ce que leurs père a le droit une carte de séjour...

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Prime de fin de cdd
Posée par Melissa86, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 2695 vues

Je viens de terminer mon contrat de travail a duree déterminé saisonnier de 7 mois dans un parc animalier. je viens de recevoir mon dernier salaire, sans prime de fin de contrat... alors que mes collegues avec le meme contrat sont...

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Refus 3 postes après demande réintégration
Posée par Hrt, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1165 vues

J'ai refusé 3 postes proposés par mon administration à l'issue de ma demande de réintégration suite à ma disponibilité pour convenances personnelles. vais-je être reçu en entretien préalable ? vais-je être informé du...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Titre de non recours
Posée par MICHEL, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par venus - 7536 vues

Certificat de non recours aupres du tgi...

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Certificat de celibat et certificat de coutume
Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Administratif
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Ma compagne et moi allons nous marier. elle est marocaine et doit fournir un certificat de coutume et un certificat de célibat. je souhaiterai savoir si une fois fait, ces documents ont une période de validité. elle en a un datant...

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Renouvellement de titre séjour suite à un changement de parc
Posée par CARLjhonson1992?, il y a 1 an dans Administratif
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Je suis une étudiante algérienne je suis arrivée en 2022 en anglais l2 et je redouble mais après j'ai changé d'université j'ai pu passer en l3 mais cette année après avoir travaillé à temps partiel dans un éphad...

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Maître DIARRA
 
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