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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande de titre de séjour
Posée par Boulevard, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boulevard - 1763 vues

J'espère que vous allez bien. j'aimerais poser une question, s'il vous plaît ? je suis en france depuis six ans. j'ai été marié à une française et j'ai le contrat de mariage et tous les documents...

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Maître DIARRA
 
Entreprise en cessation de paiement
Posée par Cricri, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cricri - 2201 vues

Mes enfants m'ont offert en début d'année, un soin en institut. lorsque je me suis rendue à mon rv, le centre était fermé. j'ai appris par la suite, qu'il était en cessation de paiement.j'ai monté un...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Facture de notre fournisseur électricité multiplier par 10?
Posée par Zaz63, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zaz63 - 1688 vues

Nous avons reçu une facture multiplier par 10 rien à changé et nous sommes meme moins present au domicile .... j ai solliciter mon fournisseur qui trouve sa surprenant mai me propose un échelonnement et un echeancier ne tenant pas...

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J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Starlette - 531 vues

J'ai recu une notification de fraude de la part de la caf et on me dit a la fin du courrier que je dois contester cest 2mois avec une requête au tribunal de proximité ma question est la suivante la requête que je doit...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Usurpation identité
Posée par 974, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 974 - 7736 vues

J'aimerais savoir combien de temps sa mes car mon fils a écrit au procureur pour pouvoir porter plainte pour usurpation identité lui pouvent pas se déplacer vu qui et en prison , pour un agent de force de l'ordre vien...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Identité
Posée par Priscilla, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Priscilla - 1828 vues

L'avocat du père de ma fille me demande pour son titre de séjour de lui fournir carte d'identité de ma fille et ma carte d'identité a moi esque je suis obliger de lui fournir la mienne ? merci...

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la réponse de
Maître Bakayoko
 
Email de la prefecture
Posée par aymen, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aymen - 1917 vues

Jai besoins de votre aide jai recu un email de la prefecture qui dis votre dossier a ete instruit et classe sans suite le 26/11/2020 le courrier est revenu plis avis et non reclamer vous navez plus de dossier en intruction en...

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Passport
Posée par Abd, il y a 13 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître Assesso - 156 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant la demande de passeport de mon fils. • date de dépôt : 5 mai 2025 • après deux mois, l’administration m’a demandé l’autorité parentale, que j’ai...

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Paiement dette loyers de 2010
Posée par Elvis59, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elvis59 - 5692 vues

On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept 2010?y a t il prescription et si oui que doit on faire...

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Demande de titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Fouad, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolo - 1839 vues

Il faut combien de temps pour un français pacsé avec une étrangère pour obtenir un titre de séjour pour celle -ci ?...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Droit des grand parents
Posée par Évelyne, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par POTIER - 3766 vues

Je suis grand mère de deux petit enfants . depuis quelque temps je suis en froid avec mon fils et ma belle fille sachant que je me suis toujours occupée de mes petits enfants, il refusent de me montré les petits enfants. quel...

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Délai de fabrication de titres de séjour
Posée par Driss, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1192 vues

Merci pour votre réponse c’est l’argent administratif qui ma dit que se la fait une semaine ma carte elle et en fabrication...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Prime renov
Posée par renaud, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître NAISSEH - 1183 vues

Un courrier me signal le retrait de ma prime rénov , que dois je faire et qui payer ,j'ai été démarché par tel les travaux sont fait mais plus moyen de contacter l'entreprise ? total 940 euros...

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Escroquerie
Posée par amelie, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EL ACCAD - 1659 vues

Je souhaiterais des renseignements sur une procedure l'affaire remonte en 2018 nous avons ete escroqué de 5000 euros nous avons deposé plainte sans nouvelle de la gendarmerie nous avons contacté un avocat qui a pris notre...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Pacs avec un réfugié
Posée par Ange, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ange - 1750 vues

Je suis étrangère je suis arrivé an france sans visa ça fait 1an! j'ai fait le pacs avec un réfugié qui à sa carte de séjour de 10ans ma question est de savoir si j'ai la chance d'obtenir mon titre de séjour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Durée de reouverture du dossier apres un refus de cnf
Posée par Maelys, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maelys - 3061 vues

Suite à un recours gracieux, jai eu une reponse favorable du coté du ministre de la justice comme quoi ils vont reouvrir l dossier du coup ma question est:"combien de temps ça va prendre ??...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Qu'es que je risque
Posée par calinette, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par calinette - 5568 vues

Je me suis inscrite pour un cap esthétique avec le centre européen de formation pour un contrat de 3 ans. je souhaiter exercer le métier de prothesiste ongulaire malheureusement j'ai développer un eczéma chronique dû au...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Fonctionnaire et entrepreneur
Posée par MARTY, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1711 vues

Je voudrais savoir si on peut créer un société en étant fonctionnaire ? je ne parle pas d 'auti entreprise limité dans temps on peut avoir des parts d'une société mais cela inclus forcément que l'on soit dépendant...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pour avoir la carte de résident de 10 ans.
Posée par Philote, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toufik - 5542 vues

Ma question et la celle -ci je suis parent de deux enfants français, j'ai la carte d'une ans de vie privé familial, je déjà renouveler 1fois le second renouvellement et prévu au mois de mars aussi je viens d'avoir...

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Nécessité d'avoir un cachet d'entré sur le territoire français
Posée par YANN, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YANN - 2146 vues

J'ai eu un visa français, mais je suis passé par la belgique pour une urgence familiale avant de retourner en france par bus. ceci dit, j'ai eu le cachet d'entrée sur le territoire belge et pas sur le territoire...

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Renouvellement de carte pro
Posée par foufou, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1635 vues

Je souhaiterais renouveler ma carte pro, j'ai eu en octobre 2024 une condamnation pour violence conjugale, est ce qu'il peuvent me refuser le renouvèlement...

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Contrat de travail déguisé par une convention tripartite
Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valérie - 2728 vues

Ma fille a eu une convention entre une mairie et la mission locale. l'adjointe au maire lui a menti en lui faisant croire qu'elle serait payer comme une salariée. une annexe à la convention stipule le montant au mois...

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Changement de statut
Posée par Bibi, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1053 vues

J’ai un titre de séjour qui expirera le 14 février 2026. j’ai interrompu mes études en master de comptabilité et j’ai trouvé un cdi en tant que gérant dans un restaurant. je voudrais savoir si la préfecture acceptera un changement...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Frais, liés à demande d’expertise liée certificat smc, mainlevée de curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nanou24700 - 1566 vues

Mon cher maître, médecin psy, psychiatre, expert requis concernant demande de certificat c. m. c., est-il envisageable et possible de sollicite une aide financière et auprès de quel organisme afin de régler en partie ou en totalité les 160...

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Modifier mon prénom
Posée par Pati, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pati - 6041 vues

Pouriez vous me dire comment je pourrais changer juste une lettre de mon prénom ?quel sont les démarche à faire...

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la réponse de
Gutierrez
 
Obtention d'une autorisation de travail pour une jeune femme pacsé
Posée par Ata, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 766 vues

Je suis une agence immobilière, et je souhaiterais engager une jeune femme qui actuellement, ne possède pas de titre de séjour régulier en france. elle est arrivée en belgique de manière régulière, grâce à un visa étudiant. pour des raisons...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Attestation de non recours
Posée par Jon, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ludivine - 46523 vues

Comment se procurer une attestation de non recours contre un permis de construire auprès du tribunal administratif ?...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Demande de naturalisation parent d'enfant français
Posée par Tigui, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tigui - 3979 vues

Ma question est de savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité française sans revenus. en effet je suis étudiante en master 1, réside en france depuis 2015 et maman d'un enfant français. je perçois des prestations familiales...

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la réponse de
Maître Djae
 
Je veux porter le laxisme et l'indifference de mon dossier au batonnier
Posée par KHODJA, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KHODJA - 6735 vues

Je viens encore vous embêter avec une question qui touche votre profession ... plainte au bâtonnier pour insignifiance totale sur un dossier laissé sans suit et me concernant de la part de mon avocat ... ce monsieur n'a pas...

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la réponse de
EL HAMMOUTI
 
Directeur de publication/déléguation/codirecteur
Posée par quentique, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par quentique - 6983 vues

Notre collège possède un journal. celui-ci dépend du fse du collège qui est une association indépendante.ma question est de savoir si le principal du collège est le directeur de publication et si non, comment faire en sorte que lui...

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la réponse de
Maître Rousseau
 
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