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Posée par Mosley, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mosley - 1390 vues

J'ai finalement fait la demande de titre de séjour en tant que conjoint d'une européenne sur le site anef et j'ai reçu une confirmation de dépôt de pré-demande alors j'aimerais savoir si ça prend beaucoup de...

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BELIGHA
 
Succession suite a un deces
Posée par Didier, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Didier - 6137 vues

Mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa »  étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par  conséquent d’après la loi mon frère et moi-même sommes ses héritiers directs.  hors ma...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Signe suspect sur un mémoire d'avocat.
Posée par drouot33, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Drouot35 - 5757 vues

Ayant obtenu un permis de construire, je me vois menacé d'une procédure par un individu, si je ne verse pas d'argent. ce que je me refuse à faire. c'est dans ce contexte que mon permis est attaqué devant le tribunal...

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Maître LEMASSON
 
Ma maison est squatté depuis plus de 2 ans par mon frère
Posée par Mimil, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2916 vues

Maître depuis plus de 2 ans,la maison de mon père est squatté par mon frère. j'ai vécu dans la maison depuis ma naissance le 9 janvier 1976,il m'héberger a titre gratuit. pour prouver ma bonne fois je possède les taxes...

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Changement de statut
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RGPD - 796 vues

Je vous sollicite sur une situation, je viens d'obtenir mon master 2 en logistique supply chain achat mais je ne trouve pas encore d'emploi. je ne recevrai pas le diplome avant décembre. pour faire l'autorisation de...

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Maître KAYEMBE
 
Servitudes passives
Posée par Madame Dupont, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2207 vues

Il a été conclu un bail à construction (de 99 ans). le preneur souhaite constituer une servitude passive temporaire expirant dans un délai de 75 ans (servitude de surplomb). pour constituer cette servitude, as-t-il besoin de...

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Demande de carte de résident longue durée – ue (titulaire passeport talent)
Posée par abdeling, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par abdeling - 533 vues

Je souhaite recueillir des retours d’expérience concernant une demande de carte de résident longue durée – ue. 📌 ma situation en résumé : titulaire d’un passeport talent (salarié qualifié) plus de 5 ans de séjour...

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Maître Assesso
 
Naturalisation détenteur titre de séjour
Posée par El hadji, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par El hadji - 6621 vues

étant détenteur d'un titre de séjour vie privée vie familiale je voudrais savoir si je peux acquérir la nationalité française...

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Maître TRAIAI
 
Prescription
Posée par Nicolas0374, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas0374 - 1573 vues

( désolé du repost, j'ai oublié de mettre des précisions simples, je m'excuse si c'est long, merci de bien le lire je vous remercie ) j'ai démissionné de mon travail dans un esat en octobre 2019 ( j'y étais...

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Trouver avocat droit administratif travail lyon
Posée par Simon-A, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2287 vues

Pouvez vous me conseiller un avocat pour un avocat spécialisé dans le droit du travail dans la fonction publique territoriale, si possible 1 très très bon je suis opposé à ma ville qui veut m'enlever de mon poste à cause de...

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Maître NAISSEH
 
Titre de séjour
Posée par Maroux, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maroux - 5998 vues

Je suis un tunisien de parents tunsien sesident en france qui ont carte sejour et je suis né en france mais vécu en tunisie de retour en france en 2013 et mariée en 2017 avec une tunisienne qui obtien une carte séjour de...

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CLORIS
 
Ballon d eau chaude
Posée par Juliette, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juliette - 3274 vues

Je suis locataire, mon ballon d eau chaude ,est hs, le proprietaire injoignable, le samedi 29 juin plus d eau chaude ,j ai fais intervenir un plombier,pour me dire q le ballon d eau chaude était fichu, plus de 14 ans d âge, le...

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Maître BENOIT
 
Obligation d'arrêt maladie après expertise psychiatrique imposée par l'employeur
Posée par Joana, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Joana - 813 vues

Mon employeur (fonction publique d'état) m'a envoyer voir un expert psychiatre (sans lien avec un arrêt maladie). l'expert a demandé de faire des examens neuropsychologiques complémentaires et m'a donc déclaré...

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Maître DAUSSE
 
Autaurisation d'absence
Posée par Joudi, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Joudi - 2145 vues

Je voudrais savoir si un maire peut me placer en autorisation d'absence sans mon consentement et sans documents administratifs ? je vous remercie par avance. cordialement...

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Maître HARTMANN
 
Refus implicite
Posée par Eureka, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eureka - 1536 vues

J'ai fait recours implicite sur ma première demande de titre de séjour vpf avec un avocat...on a saisie le tribunal administratif pour résoudre ce problème ça fait 5 mois sans suite ...!! ce procédure prend combien des mois pour...

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Pas de tampon d'entrée pour un long séjour
Posée par mzm, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 944 vues

Nous avons reçu un visa famille accompagnante passeport talent(23/04 au 22/07), à l'entrée nous n'avons pas eu de tampon d'entrée en france. cependant pour la validation de notre visa et pour avoir le titre de séjour...

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Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2034 vues

Est ce que quelqu'un a gagné ou tribunal avec motif 9 svp ??!merci...

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la réponse de
BELIGHA
 
Livret de famille
Posée par salah, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par salah - 5291 vues

Sur mon livret de famille il y a une inversion de mon nom avec mon prénom j'ais une demande au tribunal de nantes de le refaire et rectifier l'erreur. j'ai envoyer ce dossier depuis plus 2ans et je n'est...

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Caf
Posée par ouala, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ouala - 468 vues

Je suis entrée en france fin août avec un visa long séjour algérien. j'ai déposé ma demande de titre de séjour le 17 septembre et mon visa a expiré le 18 novembre. j'ai reçu les apl pour septembre ( demande d apls faites...

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Retraite rqth
Posée par Marie, il y a 13 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Marie - 1899 vues

Âgée de plus 62 ans, née en novembre 1963, reconnue rqth depuis le 1er mai dernier seulement, je souhaite savoir si je peux demander ma retraite sans décote, avec 140 trimestres cotisés (170 demandés ?). je vous remercie de votre...

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Maître KITENGE
 
Refus du bailleur de remplir l attestation pour les apl
Posée par Lady3106, il y a 10 ans dans Administratif
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J'ai fait une demande d'aide au logement au mois de juillet (aide à laquelle j'ai droit) mais entre temps j'ai reçu une proposition de logement et j'ai donc envoyé mon congé pour mon préavis. la caf me...

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Bjr je touche aah et je un complément de travail mi temps de 260 ? par mois
Posée par Moris, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moris - 4240 vues

Esque je les droit de la naturalisation cordialement...

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Maître RASOAVELOSON
 
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Posée par Sylviane, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEMERCIER - 7072 vues

Notre voisin réalise une extension de sa maison et adosse sa construction sur notre mur privé situé en limite de propriété.il a fait un pignon, devant une fenêtre et il a donc appuyé une partie de ce pignon à notre pignon. il a...

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2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gillou57 - 4562 vues

Je suis actuellement la tutelle de ma maman qui est placée en ephad. je souhaite me dessaisir de mon rôle de tuteur et prendre un mandataire. comment dois je procéder ? je suis routier et cette charge administrative me pèse. merci...

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Maître Hamm
 
Demande de titre de séjour salarié
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2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beny - 1051 vues

J’ai fait un dépôt de dossier physique à la préfecture de cergy après une première démarche sur le site démarches simplifiées le 14 novembre 2024 ( salarié ). par la suite on m’a demandé de renvoyer des documents de la...

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Maître MATCHINDA
 
Recours justice
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2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel - 5873 vues

Je suis séparée du père de mes enfants , le juge a déjà été saisi en février pour la fixation des droits sur les enfants , cependant j’ai reçu encore une convocation devant le tgi pour début novembre car ce fameux père désire...

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Posée par Mane thilo, il y a 7 ans dans Administratif
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Maître après avoir l,indemnisation es que le relogement sera rapide car 3ans que je suis prioritaire dalo...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
La préfecture a perdu mon titre de séjour.
Posée par Hélène, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hélène - 2017 vues

Je suis étudiante étrangère, c'est ma première année, j'ai fais une demande de titre de séjour mention étudiant, j'ai reçu la décision favorable. au 1er rdv (25 janvier) ou j'allais récupérer mon titre de...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Aide juridictionnelle
Posée par Sofiya, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martin - 4837 vues

Pouvez-vous répondre à cette question : un avocat répertorié comme acceptant l'aide juridictionnelle peut-il la refuser à un client dont la situation entre pourtant dans ce cadre ? merci cordialement...

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Demande de pièces d identité et de passeport
Posée par Majo, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Majo - 668 vues

Cela fais 8 mois que le père de ma fille à fais une demande de passeport et de cni à la mairie châtelet de rouen précisant de le père est français d origine martiniquais et moi gabonaise nous sommes en attente depuis 8mois ils ont...

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Maître DAHAN
 
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