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Plainte auprès du procureur refusée par la banque
Posée par Krys, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 2485 vues

Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade...

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Titre de sejour
Posée par kiki22, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissa88 - 2693 vues

Svp quel est le delai pour obtenir un titre de sejour ? je voudrais reserver un billet d'avion pour fevrier sachant que j'ai fait ma demande de titre de sejour hier cordialement...

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Maître DIARRA
 
Contrat de revelation de succession
Posée par Amely, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amely - 5368 vues

Nous avons reçu un contrat de révélation de succession, je ne comprend pas car je sais qu’il s’agit de mon père je suis le 1er enfant issu d’une première union. mon père s’est remarié il a eu un enfant. je sais que le notaire me...

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Demende de renouvellement
Posée par Enti, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Enti - 794 vues

Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée 1 ans jai démissionner de mon 1ère employeur je veux savoir si je peux renouveler mon titre de séjour salarié avec un contrat cdi dzns n'importe quel domaine ou il faut...

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Droit de réponse
Posée par jl, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 3789 vues

Quel est le délai pour un droit de réponse ?...

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Saisir un batonnier pour mémoire transmis tardivement
Posée par Lost, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lost - 5087 vues

Suite à autorisation licenciement donnée par la dirrect, j'ai fait un recours de cette décision j'ai fait appel à un avocat j'ai signé une convention, il a encaisser les 2400€ pour traiter mon affaire. malheureusement cet...

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la réponse de
Maître CORET
 
J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Starlette - 1109 vues

Je reviens vers vous apres plusieurs tentatives de courrier et de réclamations avec accusé réception auprès de l'administration caf au sujet de ma dette on me notifie aujourd'hui par lettre dans ma boîte adressée a mon...

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Naturalisation par décret
Posée par Emily thorne, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emily thorne - 1652 vues

J'espère que vous allez pouvoir me répondre. j'ai eu un appel de la préfecture le 27 octobre l'agent m'a demandé de lui envoyer des documents complémentaires et que mon dossier allait être expédié à sdanf. il y...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Courrier mdph,
Posée par Papou 13, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papou 13 - 2076 vues

Mon épouse a reçu un courrier en date de 15/02 lui signifiant l'acceptation de son dossier jugé à 80% et plus,avec la transmission de ce dernier à la caf, 3 jours après un autre courrier,daté aussi du 15/ 02, lui signifiant le...

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Fond de prévoyance, délai dépassé
Posée par Antho, il y a 11 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 540 vues

Je suis un ancien militaire blessé, avec un taux de pmi de 40 %. ce taux suffisait pour avoir droit au fonds de prévoyance. mais aujourd’hui, on me dit que les textes ont changé, et que depuis ma radiation du 31 décembre 2024, je...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut etudiant vie familiale
Posée par Nolann, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nolann - 1653 vues

Jai eu un enfants avec un etranger il a jamais contibuer pour mes jumeaux maintenant 6mois il a reconnu en présentant ma carte d'identité et faire une demande logement sauf il a fais une attestaion en mon nom et en imitant ma...

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Maître TANGALAKIS
 
Jury
Posée par Vodka 3, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vodka 3 - 1982 vues

étant sélectionnée pour être jury voilà ma question j ai un souffle au coeur et très fatiguée je dois me déplacer en voiture a 25 km de mon domicile quels sont mon recours pour évitez de me rentre a ce rdv qui va durer une...

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Demande d information
Posée par sam, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sam - 3580 vues

Je voudrais savoir voila chaque mois je touche une pension de réversion de mon mari décédé d un montant de 430€ et la caf ma complète que 13€.je suis sans activité au foyer.avzc un loyer de 250€ par mois il ne me reste pas grand...

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Orientation élève
Posée par benou, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par benou - 2219 vues

Mon fils s'est vu refuser le passage en seconde générale malgré une moyenne de 11,5 . ce refus a été confirmé par la commission d'appel. il s'agit d'un établissement privé hors contrat . question : quels sont les délais réglementaires pour...

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Changement adresse
Posée par kevindimitri, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 292 vues

Je suis un étudiant étranger, actuellement j’ai résidé dans les haut de seine de janvier à mai 2025. j’ai trouvé un boulot étudiant à nogent sur marne dans un autre département en début de mois et j’y réside déjà. dois. je faire un...

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Maître Assesso
 
Location de vélo avec la communauté de communes
Posée par CCORR44, il y a 11 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par CCORR44 - 295 vues

J'espère avoir choisit le bon domaine juridique. il y a un petit peu plus d'un an de celà, j'ai loué par le biais d'un dispositif géré par le département et la communauté de commune de mon lieu de résidence, un...

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Maître PETSOKO
 
Hébergement longue durée bon marché
Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2225 vues

Merci de me dire comment faire pour payer hotel quand on a peu de revenus et que le ccas et assistante sociale ne servent à rien merci...

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Changement de statut étudiant à salarié avec un cdd
Posée par Khalid, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khalid - 1689 vues

Je voudrais savoir si, après obtention d'un m2, je pourrais changer mon statut étudiant à salarié en tant que formateur de français langue etrangère (privé) avec une rémunération inférieure à 2650 euros ! merci merci de vos...

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Maître DIARRA
 
Je souhaiterai supprimer le deuxième prénom de mon fils
Posée par Maissa, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maissa - 1936 vues

Je souhaiterai supprimer le second prénom de mon fils pour 2 raisons: -la première c’est que ce prénom est celui d’un ami ( il ne l’est plus) qui a eu un comportement indécent et immoral à mon égard … je ne supporte plus que mon...

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Bail location logement
Posée par Bail Loc, il y a 2 ans dans Administratif
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Avec ma conjointe, nous avons trouvé un logement en location par une agence immobilière, nous avons visité le logement et nous avons signé électroniquement le contrat de location qui prend effet à compter du 01 aout 2023. nous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus de titre de sejour etudiant étranger
Posée par Toto, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4530 vues

Après le refus de mon titre de séjour à la préfecture de police de paris , j'aimerais savoir la procédure à suivre...

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Cnf
Posée par souid, il y a 1 an dans Administratif
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Est-il nécessaire d'avoir un certificat de nationalité française en étant français par double droit de sol. l'acte de naissance français peut-il justifier la nationalité française? merci...

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Maître DAHAN
 
Titre de sejour vpf grâce à mon enfant français
Posée par Nazar.kathy, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nazar.kathy - 3180 vues

Est-il possible de le renouveler en france étant arriver par un hébergement de 3 mois ? merci...

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Maître RASOAVELOSON
 
Recouvrement par huissier d'une somme déjà réglée
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2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMA - 5179 vues

Lundi 17 août 2020, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier de justice me demandant de régler une certaine somme. ce montant correspondait à des frais de cantine plus des frais de recouvrement. or, j'avais...

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Maître BERGER
 
Recours avancement police nationale
Posée par Miles093, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto - 2714 vues

J'ai eu en grade en suep sans examen au niveau de la police nationale en juillet 2020. des personnes souhaitent effectuer un recours administratif je souhaiterai savoir mes moyens de défense afin de ne pas être rétrogradé...

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Svp c'est urgent : renouvellement de titre de séjour
Posée par Anita, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anita - 2047 vues

Il y a un mois, j'ai reçu la confirmation du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, accompagnée d'une demande de complément de dossier. À présent, il me reste deux jours pour fournir ces derniers, mais...

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Demande de dossier permis eleve
Posée par Arnaud77, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arnaud77 - 1322 vues

Je souhaite changer d auto école mais celle ci m indiqué que je dois récupérer mon dossier d élève sur demarche-simplifié.fr. mon dossier a été accepter le 31 août 2022 aujourd hui nous sommes le 6 octobre et je n ai toujours pas...

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Vexatoire?
Posée par Sandra75, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandra75 - 3486 vues

Lors d'une révocation d'un dirigeant est-ce vexatoires si nous demandons à récupérer la voiture de fonction et les clés de l'entreprise le jour de sa revocation ? où doit-on attendre un laps de temps... de peur que...

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Saisie sous sequestre
Posée par Jo, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2275 vues

J ai recu sur mon compte niquel une saisie sous sequestre mais ma banque ne veux pas me dire ce que c est. que faire? merci de vos reponse...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Qui dois payer la taxe d’habitation?
Posée par Romain, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 5022 vues

Séparé de ma concubine, j’ai reçu la taxe d’habitation qui est au deux noms, j’ai réglé la moitié comme convenue entre nous deux. suite à cela j’ai reçu un nouvel avis avec une majoration et le restant à régler. que puis-je faire...

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