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Cher, chers maîtres, voilà quelques temps, j’ai appelé l’accueil du tribunal administratif de ma région où j’ai demandé suite à des éléments nouveaux, s’il était possible de déposer une requête sur affaire en cours concernant mon…
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Cher, chers maîtres, voilà quelques temps, j’ai appelé l’accueil du tribunal administratif de ma région où j’ai demandé suite à des éléments nouveaux, s’il était possible de déposer une requête sur affaire en cours concernant mon…
Comment faire pour fait un requête et acte attaqué. merci…
Un associé d'une sel a t-il l'obligation un contrat de travail exclusif avec la sel quelque soit sa quotité de travail et le périmètre ? merci…
Lorsque j'ai effectué mon service militaire en service long outre-mer à djibouti le temps passer devait compter double pour la retraite. comment faire valoir ce droit à l'administration des caisses de retraite merci de…
La préfecture m’a demandé à deux reprises de compléter mon dossier avec un justificatif de domicile. dans mon cas, je suis étudiante religieuse et je suis hébergée à titre gratuit dans une communauté religieuse. À chaque demande…
Mon école de commerce refuse de me délivrer le titre qui sanctionne la fin de ma formation au motif qu'il y a 2 nouvelles matières qui se sont rajoutées l'année qui a suivi mon départ , je précise que j'étais en…
J'ai fais une demande de passeport pour mon enfant mineur après la transcription de l'acte au consulat dakar, l'instructeur fait refus,motif l'enfant est né en 2018 avant ma naturalisation 2019. certe, j'ai…
Je travaille dur avec 1fils de 16ans scolarisé .les impôts me prélèvement 500€ par mois pendant 3mois la taxe d'habitation de 2021a2023 c vraiment une grosse somme vers qui je peux demander une aide,ou un effacement de la…
J'ai reçu dernièrement un sms d'une personne me disant que je suis convoquer a la gendarmerie de ma ville, le message eter bourré de faute, ece que cela conte comme une vrai convocation ?…
Je me suis trompée en déposant mon renouvellement de titre de séjour j'ai cliqué par erreur première demande de titre de séjour sur anef que faire ? merci beaucoup…
Mon conjoint est incarcéré et a travaillé plus de 5 ans en prison à temps plein. il va prochainement sortir de prison. est-ce que ses heures travaillées en prison ouvre droit à du chômage ?…
Je voudrais savoir qu'est ce qu'une assignation à lexpulsion et qu'est ce qu'on peut faire pour éviter ça quelles sont les solutions à effectuer…
Si une ordonnance de clôture d'instruction est émise et qu'un mémoire complémentaire est déposé à ce moment précis est-ce que l'instruction peut être rallongée de plusieurs mois ou bien seulement de quelques…
Cet après-midi j'étais dans paris (avec ma mère de 82 ans) et j'ai demandé à un agent de nettoyage qui utilisait une "souffleuse" à feuilles de diriger sa souffleuse dans une autre direction que la notre (étant donné la…
Je reviens vous reposer la question car j'ai eu la réponse d'un avocat mais à la gendarmerie, le gendarme me dit que si le garage n'est pas notifié au bail, alors je n'ai rien à y faire... voilà donc mon souci:…
Je fais las demande pour refuse de regroupement familial et j’ai gagné tribunal la juge a donné la préfecture 1mois qui il me envoie les avis favorable mais safe 4 mois et pa de réponse de la préfecture…
La caf m as informé d un trop perçu de janvier 2023 a février 2025 je suis auto entrepreneur je déclare tous les 3 mois ainsi que les indemnités de mon conjoint qui est en accident de travail et la courrier dette de 2 ans et demi…
J'ai une dette de pole emploi qui date de septembre 2021 est ce que l huissier peut m obliger as payer cette somme sachant que il n'y as jamais u de jugement ect juste des courrier de relance sachant que je ne peut payer…
J'ai une attestation de réussite master 2. j'ai fais une demande de renouvellement de mon titre de séjour (en cours du traitement) le 08 décembre en gardant le statut étudiant ( j'ai fais une inscription dans une…
J’ai reçu un avis de passage de la poste le 15/12/2025 et j’ai retiré mon courrier le 16/12/2025 c’est une oqtf l’arrêt préfectoral en date du 05/12/2025 je donc trente jours pour contester ma question est la suivante le délai part…
Le juge administrative à rejeter ma requête qui été l’abandon de poste contester devant le tribunal administrative,qui n'a pas lu le rapport de l'expertise médicale et qui n'a pas tenue compte de celui-ci, que je ne…
Je suis passé dernièrement au tribunal administratif avec mon avocat pour une demande de referé en provision et la somme avec conclusion du rapporteur et vraiment plus que dérisoire , à savoir que mon avocat…
J'ai 4enfant placer en foyer depuis 2021 j'ai regulierement des visites a mon domicile une fois tous les 15jour est la moitier des vacances.. je viens de recevoir mon dernier jugement d'enfant qui indique que…
Je suis marié 2018 devorce 2021 a l aimaible je toujours travaille j ai un cap boucherie et depuis 3ans je suis on cdi et la la préfecture il veut m enlever le 10 ans il me donne 1 ans svp si vous avez de conseils merci de vos…
Actuellement titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise (rece), je souhaiterais savoir s’il est possible de demander un titre de séjour Étudiant dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. plus…
Le 16 février 2024, mon avocat avait été désigné à l'aj pour m'assister dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon syndic de copropriété. mais suite à un désaccord sur la stratégie à adopter dans ce dossier…
J'ai eu une oqtf j'ai passé au tribunal administratif et c'était refusé j'ai mon compagnons enceinte de 9mois…
Le maire a signé, 7 mois après les travaux, le demande préalable de travaux.j'ai donc été prié de mes droits de contestation de ces travaux hors la loi: vue droite, zone interdite etc...il y a aussi d'autres problèmes…
J'ai un deuxième prénom qui est celui de ma grand mère paternelle, mais il se trouve qu'il est plutôt "ridicule". je ne comprend pas l'utilité d'avoir un deuxième prénom car le miens me suffit largement et je ne…
Suis veuve 83 ans 3 enfants agés de 61-60-57 ans mon fils ainé c'est opposé à la vente de la maison trop grande pour moi et trop d'entretient pour ma petite retraite. j'ai dû faire intervenir un avocat audiences…