Suite à une décision, je étais condamné a payer l(article 701. j'ai reçus un act de lhuissier, j'ai fais un courrier pour demander un échéancier, entre temps des négociation ont été entamer avec la partie adverse pour une... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Aj et l'avocat Posée par Dolarosa, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2233 vues L'avocat a-t-il le droit de ne pas reprendre l'affaire après que la décision de l'aj est positive? spécifiquement, il a donné la acceptation lettre pour aj, il a été designé et la decision a été positive. merci... |
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Dommage et interet Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 488 vues J ai eu une expertise médicale judiciaire avec chiffrage des prejudices par l expertise et d autres prejudices chiffré par mon avocat . rien n aete contesté a ce jour par la partie adverse . arrivant bientôt à la date de cloture d... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Report cloture Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 415 vues La cloture d instruction au ete reporté car un memoire de defense est produit par la partie adverse. je juge donne 2 mois de délai à mon avocat. il va répondre et après ? la partie adverse va t elle avoir aussi un delai pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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L'avocat, désigné pour me représenter par un courrier daté du 15 avril 2021, a mis 105 jours à répondre à mon mail du 31 décembre 2020, dans lequel je lui avais transmis l'intégralité de mon dossier, comprenant 24 pièces... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Pour un appel devant la chambre sociale de la cour d'appel, ou la représentation n'est pas obligatoire il me semble que c'est la cour d'appel qui se charge de communiquer à la partie adverse, la déclaration... Consulter la réponse de
Maître de Medeiros |
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Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans et un jugement il y a un an a mentionné que je devais verser une pension alimentaire, mais étant sans emploi, la juge m'a déclaré insolvable et a mentionné que je devrais verser cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je loué une chambre à l'association alter ego je suis restée deux mois dans la chambre maintenant sa fait plus d'un mois que j'ai rendue les clés aucun degat état des lieux idem entré il n'a pas moyen de... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Piratage Posée par Henry, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Henry - 1878 vues Moi je subit beaucoup de piratage de téléphone et de boîte e. mail tout début j'savais 2 ligne privé j ai dû les suspendre du un pirate abusif puis ouvert une ligne pro et e.mail pro et cela fait pareille. j ai déposé plainte... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Ajournement naturalisation Posée par Floribert, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Floribert - 1013 vues J’ai eu un ajournement des deux ans suite au problème lié avoir déclaré notre enfant tout les deux parents sur l’avis d’imposition 2023 2024 ( le service d’impôt à déjà rectifié cette erreur après l’entretien naturalisation) date... |
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Je pense retirer une plainte pour cause de représailles. je dispose de combien de temps pour ça ?... |
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Je voudrais savoir la procédure et les papiers à fournir pour un enfant majeur né à l'étranger d'un parent français qui souhaite avoir la nationalité française. j'ai la photocopie du passeport français de mon père ainsi que... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Fiche s Posée par loic_52100, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 299 vues Depuis 5/6 ans je suis fiché s sans réel raison fondée… jusque là le problème était lors de mes voyage à l’étranger je suis constamment questionné et bloqué pendant 10ene de minute mais pas empêché de voyager. le plus gros problème... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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L'instruction Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 342 vues Je voudrai savoir si la réouverture de l'instruction est une bonne nouvelle, après la réception d'un mémoire en défense après le délai requis ? merci pour votre réponse... |
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Je suis depuis 2015 dans une école d'ingénieur du groupe polytech, j'entame ma dernière année. un nouveau règlement des études (rde), propre à l'établissement, est publié chaque année. celui de mars 2017... |
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Ayant été salarié dans une administration du 8 mars 2021 au 3 avril 2023, j'ai signalé à plusieurs reprises des faits de harcèlement moral de mon supérieur hiérarchique auprès du service des ressources humaines. aucune action n'a... |
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Pour contextualiser ma situation, j’ai acquis un véhicule auprès du garage le bon car 37 (siret : 98315995500019) une renault laguna 2 de 2001, le 08/10/2024. cependant lors de ma demande de carte grise à l'ants cette dernière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'avais deposé une demande de titre de séjour en 2020,la prefecture m'avait delivré un récipicie de premiere carte de sejour portant la mention visiteur de 6 mois. après les 6 mois j'avais reçu un rejet comme quoi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Se porter partie civile Posée par Flo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flo - 7088 vues J'ai été victime d'une agression la semaine dernière, j'ai porté plainte, mon agresseur est incarcéré. je veux me porter partie civile et je souhaite prendre un avocat. seulement je suis étudiante et je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître CHRISTIN |
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Reconnaissance d’enfant Posée par Clairedelune, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claire de lune - 1812 vues Je suis une jeune femme de 34 ans, je me suis marié ici en france en mai 2022 avec un homme français qui est dans la soixantaine. tout se passer super bien avec lui avant notre mariage mais quand nous nous sommes marié il est... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
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Dette Posée par Laubadere65!, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 435 vues Quelle est la durée de validité d’une reconnaissance de dette entre particuliers ?... |
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Protection fonctionnel / citis Posée par Agentpublic, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Agentpublic - 290 vues Je suis fonctionnaire d’État et je sollicite vos conseils concernant une demande de protection fonctionnelle que j’ai formulée dans un contexte d’agression par un supérieur hiérarchique. voici les faits : • j’ai adressé une demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rsa et heritage Posée par Ninou, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 11093 vues J ai récemment perçu un héritage de 27000 €. cet argent est sur un compte courant non rémunéré. dois je le déclarer à la caf ? mon rsa va t il diminué ou s arrêter ?... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Demande d'indemnisation Posée par Sirine, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sirine - 3744 vues Je voulais savoir voilà je voulais savoir j'ai fais une demande de dalo sa va faire 2 ans en avril 2018 j'ai fais un tous premier recour au tribunal et la j'ai pris une avocate qui m'a fais une demande... |
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Ma mère a été mise sous tutelle et l'udaf gère ses comptes. est il possible d'annuler cette mise sous tutelle ? j'ai noté des anomalies dans la gestion du tuteur. les factures qui ont été par erreur envoyées chez... Consulter la réponse de
Maître BATS |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cnf - 1772 vues Je voulais vous demander après la plaidoirie combien de mois pour avoir le jugement. affaire de nationalité française... |
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J'ai ramené ma femme du maroc avec mon passeport talent, et on a demandé un titre de séjour pour elle, aujourd'hui on a eu une notification de cloture de notre demande, je laisse ci-dessous le message de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025... |
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Je suis embêté ,mon affaire est très complexe.a l'origine en 1993 il y eu violation des articles l 621-9 et l 621-43 du code du commerce, par le juge commissaire(tgi de brest) de mon frère en redressement judiciaire .en 1994 il a... |
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Je n'ai pas encore payé mon loyer du mois de septembre et déjà mon propriétaire m'a envoyé un recommandé ainsi qu'à mon garant ce dernier me conseille vivement de faire le nécessaire où il entamera des poursuites à... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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