Mon école de commerce refuse de me délivrer le titre qui sanctionne la fin de ma formation au motif qu'il y a 2 nouvelles matières qui se sont rajoutées l'année qui a suivi mon départ , je précise que j'étais en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai fais une demande de passeport pour mon enfant mineur après la transcription de l'acte au consulat dakar, l'instructeur fait refus,motif l'enfant est né en 2018 avant ma naturalisation 2019. certe, j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Dette abusif Posée par Soleil, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 509 vues Je travaille dur avec 1fils de 16ans scolarisé .les impôts me prélèvement 500€ par mois pendant 3mois la taxe d'habitation de 2021a2023 c vraiment une grosse somme vers qui je peux demander une aide,ou un effacement de la... |
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J'ai reçu dernièrement un sms d'une personne me disant que je suis convoquer a la gendarmerie de ma ville, le message eter bourré de faute, ece que cela conte comme une vrai convocation ?... |
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Je me suis trompée en déposant mon renouvellement de titre de séjour j'ai cliqué par erreur première demande de titre de séjour sur anef que faire ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon conjoint est incarcéré et a travaillé plus de 5 ans en prison à temps plein. il va prochainement sortir de prison. est-ce que ses heures travaillées en prison ouvre droit à du chômage ?... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Assignation Posée par lili 59, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lili 59 - 6275 vues Je voudrais savoir qu'est ce qu'une assignation à lexpulsion et qu'est ce qu'on peut faire pour éviter ça quelles sont les solutions à effectuer... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Si une ordonnance de clôture d'instruction est émise et qu'un mémoire complémentaire est déposé à ce moment précis est-ce que l'instruction peut être rallongée de plusieurs mois ou bien seulement de quelques... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Cet après-midi j'étais dans paris (avec ma mère de 82 ans) et j'ai demandé à un agent de nettoyage qui utilisait une "souffleuse" à feuilles de diriger sa souffleuse dans une autre direction que la notre (étant donné la... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Garage demeurant bail ou non? Posée par Jean mi, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean mi - 3070 vues Je reviens vous reposer la question car j'ai eu la réponse d'un avocat mais à la gendarmerie, le gendarme me dit que si le garage n'est pas notifié au bail, alors je n'ai rien à y faire... voilà donc mon souci:... |
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Tribunal gagne Posée par Fifi, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fifi - 2444 vues Je fais las demande pour refuse de regroupement familial et j’ai gagné tribunal la juge a donné la préfecture 1mois qui il me envoie les avis favorable mais safe 4 mois et pa de réponse de la préfecture... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Dette caf Posée par Chippie29, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chippie29 - 650 vues La caf m as informé d un trop perçu de janvier 2023 a février 2025 je suis auto entrepreneur je déclare tous les 3 mois ainsi que les indemnités de mon conjoint qui est en accident de travail et la courrier dette de 2 ans et demi... |
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Dette pole emploi Posée par Karineroll, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 2029 vues J'ai une dette de pole emploi qui date de septembre 2021 est ce que l huissier peut m obliger as payer cette somme sachant que il n'y as jamais u de jugement ect juste des courrier de relance sachant que je ne peut payer... |
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J'ai une attestation de réussite master 2. j'ai fais une demande de renouvellement de mon titre de séjour (en cours du traitement) le 08 décembre en gardant le statut étudiant ( j'ai fais une inscription dans une... |
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J’ai reçu un avis de passage de la poste le 15/12/2025 et j’ai retiré mon courrier le 16/12/2025 c’est une oqtf l’arrêt préfectoral en date du 05/12/2025 je donc trente jours pour contester ma question est la suivante le délai part... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO |
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Le juge administrative à rejeter ma requête qui été l’abandon de poste contester devant le tribunal administrative,qui n'a pas lu le rapport de l'expertise médicale et qui n'a pas tenue compte de celui-ci, que je ne... |
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Je suis passé dernièrement au tribunal administratif avec mon avocat pour une demande de referé en provision et la somme avec conclusion du rapporteur et vraiment plus que dérisoire , à savoir que mon avocat... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Renseignement titre sejour Posée par Nada?warda89!, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nada?warda89! - 1073 vues Je suis marié 2018 devorce 2021 a l aimaible je toujours travaille j ai un cap boucherie et depuis 3ans je suis on cdi et la la préfecture il veut m enlever le 10 ans il me donne 1 ans svp si vous avez de conseils merci de vos... |
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Rece vers étudiant Posée par FZ, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FZ - 1779 vues Actuellement titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise (rece), je souhaiterais savoir s’il est possible de demander un titre de séjour Étudiant dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. plus... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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J'ai eu une oqtf j'ai passé au tribunal administratif et c'était refusé j'ai mon compagnons enceinte de 9mois... |
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Le maire a signé, 7 mois après les travaux, le demande préalable de travaux.j'ai donc été prié de mes droits de contestation de ces travaux hors la loi: vue droite, zone interdite etc...il y a aussi d'autres problèmes... |
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Supprimer le deuxième prénom Posée par Mannny, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 16522 vues J'ai un deuxième prénom qui est celui de ma grand mère paternelle, mais il se trouve qu'il est plutôt "ridicule". je ne comprend pas l'utilité d'avoir un deuxième prénom car le miens me suffit largement et je ne... |
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Deboutee 1200€ a verser Posée par MIJOT, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MIJOT - 2144 vues Suis veuve 83 ans 3 enfants agés de 61-60-57 ans mon fils ainé c'est opposé à la vente de la maison trop grande pour moi et trop d'entretient pour ma petite retraite. j'ai dû faire intervenir un avocat audiences... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Maître, la caf m'accuse de fraude en juillet 2022. la directrice m'envoie un courrier en s'excusant d'avoir muté mon dernier par erreur dans un autre département. j'ai donc subi un préjudice,le retrouvant sans... |
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Autorisation de travail Posée par Sm, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1015 vues Dans le cadre de ma demande d’autorisation de travail, la préfecture exige une attestation officielle de publication de l’offre d’emploi sur france travail ou apec pendant au moins 3 semaines. mon employeur a diffusé le poste via... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Après avoir reçu l'accord d'une aide juridictionnelle à 100 %, le commissaire de justice qui m'a été désignée d'office, me dit que je dois lui payer un constat/déplacement à hauteur de 400 €/h. avant de faire... |
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S'il vous plaît j'aimerais savoir si les heures d'alternance comptent sur les heures de travail à l'année . exemple : pour une personne qui a trouvé son alternance et a un contrat de travail de 18h/semaine dans... |
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L'avocat qui a été désigné par l'aide juridictionnelle a déposé un mémoire au ta sans concertation de ma part, sans que je sache ce que contient ce mémoire et alors même que j'ai demandé au bâtonnier de me désigner... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Exclusion d définitive Posée par samy, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2322 vues Je viens de me faire exclure de mon école a 3 mois de mon bts en alternance mais j'ai eu que 2 avertissements? dois je retourner travailler a l entreprise qui est a l initiative de mon renvoie? est ce que j ai des recours pour passer... |
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J'ai un visa pour étudiant, mais il est périmé... |
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