Administratif Posée par momo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 3335 vues Je suis commerçant et je fait les marcher et ô adjointe au commerce de ma ville ma retirer autorisation de travailler a,la commission sur des on ma dit donc rien et elle me retiré me droit que la ville ô avait donne pour travailler... |
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Mon compagnon à un titre de séjour salarié d'une durée 1 an. sa carte de séjours expire début avril. a son travail ça se passe très mal avec son employeurs (esclavagisme, harcèlement morale...) , nous souhaitons changer de... |
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Litige fond de garantie Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 8488 vues J'ai poster il ya 10jour je crois sur le même sujet.le fond de garantie qui ne m'a toujours pas payer .après l'arrêt de la cour d'appel. exceptionnel mon cas,aujourd'hui j'appel mon avocat qui m'a... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Avis tiers détendeur Posée par Henry, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 8671 vues J'ai reçu une lettre de ma banque me notification un atd, je n'ai que pour ressources l'allocation adultes handicapés, je pensais que elle est incessible et insaisissable, comment faire pour éviter les frais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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élections départementales Posée par dingote, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MSL - 4770 vues Un maire élu a t-il le droit de se présenter aux élections départementales ?... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Modification d'action de pêche Posée par crapette80, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par crapette80 - 4441 vues Avec mon père, cela fait plus de 6 ans que nous louons deux actions de pêche (de 15 mètres et de 19 mètres) à la commune de bray-sur –somme pour une valeur de 346€ chacune. nous avons renouvelé nos actions le 4 juillet 2018. le 10... |
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Caf supprimé mes alloc Posée par Sonyneige, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sonyneige - 4844 vues Voilà je m'aperçois que la caf me doit de argent vu que jai un trop perçu il me paye pa se qui me doive et me coupé tout le souci normalement il prenne sur les alloc bai des facture à payer et des enfant à nourircpeuve il... |
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Je souhaiterais changer mon statut. je suis réfugié politique. je souhaite changer mon statut et avoir un titre de séjour salarié. comment proceder? merci cordialement la préfecture - haute-garonne toulouse... |
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Permis annulé Posée par Anthony, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 236 vues Je pense qu’il y a une erreur judiciaire car ils m’ont annulé deux mois un permis que j’ai déclaré perdu en 2021. entre-temps j’ai repassé mon permis en 2023 et j’ai reçu un nouveau permis et sur l’annulation qu’ils m’ont donné en... |
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Renouvellement de récépissé Posée par Driss, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Driss - 1854 vues J’ai une question svp je suis père de deux jumeaux il sont 2ans j’ai fait une demande de régularisation j’ai réussi à avoir un récépissé autorisation travaille de 6mois qui s’expire le 30/10/2022 j’ai envoyé un mail a la préfecture... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai reçu un courrier le 21 avril 2021 de la part de la mairie de ma commune de savigné sur lathan pour une demande d'aide alimentaire concernant ma mère sonia d... par erreur (ma mère ma confirmer oralement que... |
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Personne à mobilité réduite Posée par Quentin 59830, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quentin 59830 - 2549 vues Je me permets de vous écrire pour vous demander un renseignement mes parents sont en train de faire actuellement un compromis de vente. le commercial a demandé à mes parents 2000 € de plus pour avoir une place pmr ? il dit que vu... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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L'état doit 2500€ à caque français cela est t'il vrai ci oui quel sont les démarche à faire... |
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Suite à un incident survenu le 7 mars 2025, où j'ai été victime d'insultes publiques au sein de l'établissement, j'ai déposé une plainte. bien que la direction de la bibliothèque ait confirmé qu'une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Entre le 9 et le 31 juillet 2024, j'ai déposé plusieurs demandes d'aide juridictionnelle. n'ayant reçu aucune nouvelle, j'ai relancé le bureau d'aide juridictionnelle par mail le 21 avril 2025. le 7... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Témoin à la cour d'assise Posée par LGR26, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LGR26 - 2417 vues Je suis convoquée à une audience à la cour d'assises, j'ai déménagé depuis la plainte, j'habite dans le sud de la france et l'audience a lieu dans le pas de calais, alors je n'ai toujours pas la citation... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cnjoints francais - 1373 vues J’ai déposer une demande de référé avec preuve de ma maladie auto immune et que ma santé me rend compliqué d’avoir un enfant sans passer par la génétique et autre service médicaux en france avec la présence de mon mari qui est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Madame, monsieur, suite à un sms que je viens de recevoir à l’instant est il normal qu’un huissier puisse nous envoyer un sms alors que je n’ai ni reçu de jugement ni reçu d’appel de leur part auparavant. de plus un huissier qui n’est pas... Consulter la réponse de
Maître Radé |
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Obligation de déclaration Posée par Ouroboros, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ouroboros - 5547 vues J'aimerai savoir si, dans le cas d'un achat de part (pour un montant de 66.500€) dans une sci on as une obligation de déclarer cette somme auprès du trésor public ? et si oui comment s'appel cette démarche ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai la certificat de résidence de 10 ans algérien . depuis 2011 ma femme et mon fils vivent en algérie je suis marié en algérie 2017 je voudrais faire la demande de naturalisation française j ai le droit ou pas merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Oqtf Posée par Rmk, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 474 vues Je suis on france depuis plus de 20a régulièrement jais pas renouveler ma carte de séjour ces normale qu on d'avoir une oqtf... |
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Complot Posée par HS, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par HS - 1305 vues Cher maître, je me retrouve dans une situation désespérée. suite à l'arrivée d'un nouveau voisin de ma mère le 10 juillet 2020,qui c'est octroyé un droit de passage sur sa propriété et effectuer des travaux sans autorisation... |
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Délai de délibéré Posée par Betty, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Betty - 1590 vues Les procureur a émis un avis favorable pour la levée d'opposition à mariage fans ses conclusions ma question pendant le délibéré, le juge peut il s'exécuter immédiatement concernant le jugement et si oui combien de temps... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ayant le titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise après les études, je voudrais demander les documents à fournir pour la demande de titre de séjour entrepreneur - profession libérale. est-ce que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Étant en conflit avec le fond de garantie,le fond à interjeter le 1jugement et l'arrêt de la cour d'appel me donne raison en conduisant le même jugement que les juges de la civi,mais bientôt 3 mois le fond de garantie ne... |
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J’ai demandé à plusieurs municipalités de ma region,la possibilité d’utiliser des terrains communaux pour une activité sportive très occasionnelle. j’ai ètè convoquée afin d’expliquer ma demande, souvent en présence d’elus, de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai obtenu une aide juridictionnelle en aout 2024 pour une procédure contre la mdph cependant jusqu'à ce jour l'avocat n'a déposé aucune requête. la décision d'aide juridictionnelle à t elle une date de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Et par avance . un permis de construire peut-il être accordé avec toutefois une réserve du décideur car le règlement d'urbanisme est sujet à modification dans le cadre de l'élaboration annoncée et en... Consulter la réponse de
Maître Diallo-Le Camus |
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Mon fils est redoublant en licence 3eme année. il a repassé les unités d'enseignement en défaut en accord avec le service scolarité. sur son bulletin de note il est noté défaillant sur une nouvelle unité d'enseignement... |
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Contrôle technique voiture Posée par Malibu, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1427 vues Je viens d' achat une voiture. le 2 août. la vignette du dernier contrôle technique mentionne novembre 2024. un contrôle technique n' aurait il pas du être fait avant la vente de ce jour ? merci de votre réponse... |
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