Gommage volontaire Posée par Sad, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sad - 5373 vues Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français concernant mon père... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai une demande de renouvellement de titre de sejour "passport talent famille" en cours mais j'aimerais la cloturer et faire une demande pour un titre de sejour ""passport talent salarié qualifié". quelles sont les... |
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Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois. la collectivité qui m'emploie a appliqué la subrogation de salaire totale, puis partielle. j'ai constaté des erreurs dans les montants qui m'ont été versés au titre... |
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J' ai demandé une demande aes ( 10 ans de présence) depuis le 03/02/2023 à la préfecture de paris, dossier toujours en cours d'instruction , est-ce-que c'est un bon signe il y a d'autre qui ont déposé après moi... |
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Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1457 vues J'ai perdu la puce qui se trouve derrière de ma carte de sejour de 10 ans . je voulais savoir svp ,est ce que je peux voyager sans la puce ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mandat de recherche Posée par fifi, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8945 vues J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter... |
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Erreur de dates de naissance Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kral62 - 3901 vues Mon mari a sa carte de séjour depuis plus de 20ans. l année dernière quand il a fait changer sa cartes d identité turc il a vue que sa date de naissance n était pas celle qui connaissait. du coup il se retrouve avec une fausse... |
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Je suis arrivée ici en france en tant que jeune fille au pair, après mon séjour j’ai fait le changement de statut étudiant en suivant une formation cap petite enfance en alternance. j’ai obtenu mon diplôme il y a 1 mois. mon... |
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Je suis une personne fragile, suivie médicalement après hospitalisation. face à un problème récurrent de nuisances importantes j'ai alerté en 2019 la secrétaire de mairie 2 fois, écrit lettre simple au maire. sans réaction... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Droit à une carte de sejour Posée par Kadi samir, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2614 vues Combient de temps faut il etre en france pour pouvoir prétendre à une carte de séjour...merci... |
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Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... |
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J'ai déposé une requête en référé "mesures utiles" au tribunal administratif x contre le préfet y, via télérecours citoyen. en consultant les 200 dernières décisions de x dans ce type de référé, j'ai constaté que y ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été reconnu prioritaire par la comission, aucune proposition m’a été faite. j’ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné le préfet à me loger, le délai de 2 mois est passé et aucune réponse du préfet. j’ai reçu une... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je voudrais savoir est ce possible de se plaindre de pole emploi ? je suis au rsa et travail sur un projet professionnel que j'ai prouver , et j'ai une situation difficile et particulière, j'aide une de mes sœur avec... |
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Je souhaiterais savoir si on peut demander l'effacement d'une sanction disciplinaire (exclusion 2 ans de l'université - usager) ?. À l'époque , je n'ai pas contesté. mais j'estime que la sanction est à... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Cela fait depuis le 26 janvier 2024 que j'ai vendu mon fond de commerce et mon avocate me dit qu'il faut que j'attende fin juin debut juillet pour toucher l'argent et je ne dois rien aux impôts, est ce vrai?... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Est-ce que je le droit de déposer une autre demande à la préfecture première demande après un an d attend ? car j ai déposé mon premier demande plus tôt et la préfecture demande des prévues vie commune avant le mariage et moi jai... |
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Une demande m'a été adressée par e-mail en date du 03 février 2015 qui stipule: en application de la jurisprudence du conseil d'état du 17/12/2009 dite grimler , la drh-md a sollicité le cmg de toulon afin d'étudier... |
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Demande titre de séjour Posée par Natt, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1616 vues J ai fais ma première demande vie privée familiale (parent d’enfant scolarisé) à la préfecture de melun mais sa fait presque 7 mois qu il est en cours d instruction sur le site démarche simplifiée ma question est ce doit... |
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Je voudrais si il est possible de supprimer définitivement son propre permis de visite parloir? si oui comment fait-on ? et si le détenu sera mit au courant ?... |
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Peut on être sur ecoute téléphonique pendant un contrôle fiscal d'une société ?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'aurais besoin d'une réponse urgente s'il vous plaît. suite à la saisine du bâtonnier j'ai fait appel de sa décision qui a été rendue en mars 2021, le 8. suite à mon retour chez moi j'ai été récupéré le 25... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Après deux décision confirmative l'une en première instance au tribunal administratif puis la deuxième reçu a nouveau après appel a la cour la parti adverse peux t'elle encore demander un pourvoi , si oui , y'a... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J’ai communiqué mon numéro de passeport à un tiers pour que celui-ci m’etablisse une attestation pour un sujet précis. cependant après réflexion, il me semble que le numéro de passeport n’était pas ´nécessaire. cela est-il... |
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Visa long sejour Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2364 vues Le visa long sejour vaut il carte de sejour en france en attendant de l obtenir... |
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Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. en effet depuis cette... Consulter la réponse de
NKANA |
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J’aimerai savoir s’il est obligatoire d’être présente à l’audience au tribunal pour contester l’oqtf? mon avocat me demande d’y aller sans crainte mais j’ai un ami qui dit qu’un membre de sa famille a été placé en centre de... |
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En septembre 2021 , j ai été informé de ma radiation du rsa et d un indu de 2300 euros car , selon le président de mon département, je suis considéré comme étudiant . j ai donc conteste cette décision comme la procédure l indique... |
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Récépissé non réceptionné Posée par Tarek, il y a 10 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître TANGALAKIS - 462 vues J ai mis under demand e de renouvellement de titre de séjour salarié et une demande de renouvellement de titre de séjour vie familiale pour ma femme. elle a reçu son recipesse par contre moi j si pas reçu mon recipesse merci de vos... |
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