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Changement de statut Posée par bamoryw, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1422 vues Mon aps expire le 04/10/2024, mais j'ai trouvé une entreprise qui souhaite me faire commencer en novembre pour un cdi. Étant donné le délai restant avant l'expiration de mon aps, est-il possible de changer de statut dans... Participer |
Une astreinte par le juge adminstratif peut elle etre remboursee. Posée par Marco, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1941 vues Une astreinte du juge administatif peut elle être remboursée après un jugement définitif prononcé par le tribunal administratif. une nouvelle liquidation de l'astreinte a fait l'objet d'une nouvelle requête et le... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Caf Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 8812 vues Pourquoi mon poste n à pas été résolu?... Compléter |
Radiation et contrôle abusif du dispositif rsa Posée par shirley33, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Scoot - 8085 vues Nous avons été contrôlé pour le rsa .on nous demandé 4 ans de comptes bancaires.nous avons répondu au contrôle et fourni 2 ans de relevé bancaire et nous avons demandé à être reçu afin de connaître les motivations d un tels... Participer |
Accident de service et départ en retraite Posée par cricris, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4711 vues Aide soignante titulaire, agée de 61 ans,classée dans les actifs, la date de ma retraite devait prendre effet à 61 ans et deux mois donc le 4 juin 2019. je suis actuellement en arrêt pour accident de service et toujours en soins... Compléter |
Garagiste qui veut me faire payer sans avoir réparer la voiture Posée par Matt, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1782 vues Besoin d'aide s'il vous plaît ! j'ai emmener ma voiture chez un garagiste pour une panne d'injecteur j'ai demander le changement de tout les injecteurs ( après diagnostic de ce dernier ) il change les... Participer |
Même si j´ai reçu un sms pour la remise du titre, je peux pas l´avoir maintenant Posée par Karla, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1430 vues J´ai reçu la convocation pour la remise de mon titre, je suis allée avec un rendez-vous. ils m´ont demandé de vérifier l´information et après, on m´a dit, attendez, vous ne pouvez pas l´avoir maintenant parce que la date de... Participer |
Arnaque termination experts.com Posée par Stella78, il y a 4 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Stella78 - 1236 vues En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 8566 vues Je deposse une demande de titre de sejour le 03/02/2017 la prefecture de marseille ma delivre une recipisse valable 6 mois cette recipisse je le renouvelle pour 3 moins elle va expirre le 26/10/2017 hier je envoye une mail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de visa étudiant pour le canada avec un oqtf en france Posée par Andy, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andy - 2665 vues J’ai reçu un oqtf en france qui a expiré en février 2023. j’ai enclenché des démarches pour un visa étudiant à partir de la france où je me trouves encore. je suis rendue à l’étape de la visite médicale, mais j’hésite à la passer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Gommage volontaire Posée par Sad, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sad - 5482 vues Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français concernant mon père... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cloturer ma demande de renouvellement de titre de sejour ' et faire une autre Posée par Manou, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1460 vues J'ai une demande de renouvellement de titre de sejour "passport talent famille" en cours mais j'aimerais la cloturer et faire une demande pour un titre de sejour ""passport talent salarié qualifié". quelles sont les... Participer |
Collectivités erreur bulletin paie Posée par Sally, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alpha33 - 5330 vues Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois. la collectivité qui m'emploie a appliqué la subrogation de salaire totale, puis partielle. j'ai constaté des erreurs dans les montants qui m'ont été versés au titre... Compléter |
Titre de séjour 10 ans de présence Posée par Bsacko, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2279 vues J' ai demandé une demande aes ( 10 ans de présence) depuis le 03/02/2023 à la préfecture de paris, dossier toujours en cours d'instruction , est-ce-que c'est un bon signe il y a d'autre qui ont déposé après moi... Participer |
Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1589 vues J'ai perdu la puce qui se trouve derrière de ma carte de sejour de 10 ans . je voulais savoir svp ,est ce que je peux voyager sans la puce ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mandat de recherche Posée par fifi, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9117 vues J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter... Compléter |
Erreur de dates de naissance Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kral62 - 4005 vues Mon mari a sa carte de séjour depuis plus de 20ans. l année dernière quand il a fait changer sa cartes d identité turc il a vue que sa date de naissance n était pas celle qui connaissait. du coup il se retrouve avec une fausse... Participer |
Changement de statut salarié avec un diplôme cap petite enfance Posée par Miranda Vanley, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1371 vues Je suis arrivée ici en france en tant que jeune fille au pair, après mon séjour j’ai fait le changement de statut étudiant en suivant une formation cap petite enfance en alternance. j’ai obtenu mon diplôme il y a 1 mois. mon... Participer |
Silence du maire aux appels de detresse Posée par Niris, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par niris - 3080 vues Je suis une personne fragile, suivie médicalement après hospitalisation. face à un problème récurrent de nuisances importantes j'ai alerté en 2019 la secrétaire de mairie 2 fois, écrit lettre simple au maire. sans réaction... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Droit à une carte de sejour Posée par Kadi samir, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2731 vues Combient de temps faut il etre en france pour pouvoir prétendre à une carte de séjour...merci... Participer |
Comment monter un dossier avec lettre Posée par Bou, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 4399 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Compléter |
Délai de réponse pour un référé mesures utiles Posée par LD, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par LD - 968 vues J'ai déposé une requête en référé "mesures utiles" au tribunal administratif x contre le préfet y, via télérecours citoyen. en consultant les 200 dernières décisions de x dans ce type de référé, j'ai constaté que y ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Après saisine du tribunal administratif pour non respect délai dalo Posée par Fernandes, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fernandes - 7939 vues J’ai été reconnu prioritaire par la comission, aucune proposition m’a été faite. j’ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné le préfet à me loger, le délai de 2 mois est passé et aucune réponse du préfet. j’ai reçu une... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Harcèlement de la part de pôle emploi Posée par Nina, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 2889 vues Je voudrais savoir est ce possible de se plaindre de pole emploi ? je suis au rsa et travail sur un projet professionnel que j'ai prouver , et j'ai une situation difficile et particulière, j'aide une de mes sœur avec... Compléter |
Effacement sanction disciplinaire Posée par vinber, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2642 vues Je souhaiterais savoir si on peut demander l'effacement d'une sanction disciplinaire (exclusion 2 ans de l'université - usager) ?. À l'époque , je n'ai pas contesté. mais j'estime que la sanction est à... Consulter la réponse deMaître Brière |
Toucher l'argent d'une vente d'un fond de commerce Posée par stecat89, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par stecat89 - 1642 vues Cela fait depuis le 26 janvier 2024 que j'ai vendu mon fond de commerce et mon avocate me dit qu'il faut que j'attende fin juin debut juillet pour toucher l'argent et je ne dois rien aux impôts, est ce vrai?... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Réorientation vers un niveau inférieur à l'arrivée - visa étudiant Posée par Rafi, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rafi - 1003 vues Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Titre de séjour conjoint française Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1366 vues Est-ce que je le droit de déposer une autre demande à la préfecture première demande après un an d attend ? car j ai déposé mon premier demande plus tôt et la préfecture demande des prévues vie commune avant le mariage et moi jai... Participer |
Renseignement sur la rémunération nette maintenue décret 2001-822 du 05/09/2001 Posée par ChanT, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ChanT - 8294 vues Une demande m'a été adressée par e-mail en date du 03 février 2015 qui stipule: en application de la jurisprudence du conseil d'état du 17/12/2009 dite grimler , la drh-md a sollicité le cmg de toulon afin d'étudier... Compléter |
Demande titre de séjour Posée par Natt, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1668 vues J ai fais ma première demande vie privée familiale (parent d’enfant scolarisé) à la préfecture de melun mais sa fait presque 7 mois qu il est en cours d instruction sur le site démarche simplifiée ma question est ce doit... Participer |
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