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Retrait de statut ofpra Posée par Morena85, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2116 vues ... Participer

Article r. 431-2 du code de justice administrative Posée par Aratgym, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aratgym - 2809 vues En résumé, j'ai perdu une grosse somme d'argent à cause d'une erreur de gestion administrative de la préfecture qui a perdu mon dossier de renouvellement de titre de séjour à plusieurs reprises et en bousillant par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de validation de mon visa long séjour valant titre de séjour Posée par NKOUE, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1804 vues J'ai pas de prénom et lors de la validation de mon visa sur le site étrangers en france ça met erreur et ça m'oblige à remplir le champs. j'ai même essayé sans prénom, avec le caractère xxx et même le tiret de huit... Participer

Opposition administrative suite à amende(s) jamais reçu Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Conry laurent - 7626 vues Aujourd'hui, je viens de m'apercevoir que la trésorerie des amendes ont fait une opposition administrative de 806€ sur mon compte bancaire, n'ayant pas l'argent ça a été rejeté mais les 80€ de frais sont... Participer

Renouvèlement du titre de séjour Posée par Aimérence, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jolie - 3783 vues J aimerais savoir si mon titre de séjour me serait renouvelé ? car j ai rompu avec mon ex avec qui j était pacsé , par ailleurs je me suis pacsé avec quelqu'un d'autre qui lui a une carte de résidence de 10ans . cela fait... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ta, défaut ministère avocat référé provision et délais pour agir Posée par ChocoFramboise, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ChocoFramboise - 1012 vues J'ai envoyé une demande indemnitaire préalable le 20 février 2025 à une administration qui m'a causé un préjudice énorme. une décision implicite de rejet est née le 20 avril 2025. j'ai jusqu'au 21 juin 2025 pour... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Trop perçu france travail Posée par rural, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2091 vues Grace à une convention entre le chômage et la retraite, mes allocations ont été maintenues jusqu’à ce que j’aie tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein. je devais donc basculer directement des indemnités du... Consulter la réponse de BELIGHA

Faux rendez vous préfecture Posée par Treponse, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Treponse - 572 vues Jai une connaissance qui a paye un rdv . et le jour j a ete decouvert par la responsable. il a rempli un document. qui a deja ete confronté a ce genre de situation et cest quoi la suite ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de statut Posée par bamoryw, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1549 vues Mon aps expire le 04/10/2024, mais j'ai trouvé une entreprise qui souhaite me faire commencer en novembre pour un cdi. Étant donné le délai restant avant l'expiration de mon aps, est-il possible de changer de statut dans... Participer

Une astreinte par le juge adminstratif peut elle etre remboursee. Posée par Marco, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2131 vues Une astreinte du juge administatif peut elle être remboursée après un jugement définitif prononcé par le tribunal administratif. une nouvelle liquidation de l'astreinte a fait l'objet d'une nouvelle requête et le... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Caf Posée par fatou, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par myriam - 8996 vues Pourquoi mon poste n à pas été résolu?... Compléter

Radiation et contrôle abusif du dispositif rsa Posée par shirley33, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Scoot - 8221 vues Nous avons été contrôlé pour le rsa .on nous demandé 4 ans de comptes bancaires.nous avons répondu au contrôle et fourni 2 ans de relevé bancaire et nous avons demandé à être reçu afin de connaître les motivations d un tels... Participer

Accident de service et départ en retraite Posée par cricris, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4917 vues Aide soignante titulaire, agée de 61 ans,classée dans les actifs, la date de ma retraite devait prendre effet à 61 ans et deux mois donc le 4 juin 2019. je suis actuellement en arrêt pour accident de service et toujours en soins... Compléter

Garagiste qui veut me faire payer sans avoir réparer la voiture Posée par Matt, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2012 vues Besoin d'aide s'il vous plaît ! j'ai emmener ma voiture chez un garagiste pour une panne d'injecteur j'ai demander le changement de tout les injecteurs ( après diagnostic de ce dernier ) il change les... Participer

Même si j´ai reçu un sms pour la remise du titre, je peux pas l´avoir maintenant Posée par Karla, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1538 vues J´ai reçu la convocation pour la remise de mon titre, je suis allée avec un rendez-vous. ils m´ont demandé de vérifier l´information et après, on m´a dit, attendez, vous ne pouvez pas l´avoir maintenant parce que la date de... Participer

Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 8746 vues Je deposse une demande de titre de sejour le 03/02/2017 la prefecture de marseille ma delivre une recipisse valable 6 mois cette recipisse je le renouvelle pour 3 moins elle va expirre le 26/10/2017 hier je envoye une mail... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de visa étudiant pour le canada avec un oqtf en france Posée par Andy, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andy - 2809 vues J’ai reçu un oqtf en france qui a expiré en février 2023. j’ai enclenché des démarches pour un visa étudiant à partir de la france où je me trouves encore. je suis rendue à l’étape de la visite médicale, mais j’hésite à la passer... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Gommage volontaire Posée par Sad, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sad - 5635 vues Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français concernant mon père... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Cloturer ma demande de renouvellement de titre de sejour ' et faire une autre Posée par Manou, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1552 vues J'ai une demande de renouvellement de titre de sejour "passport talent famille" en cours mais j'aimerais la cloturer et faire une demande pour un titre de sejour ""passport talent salarié qualifié". quelles sont les... Participer

Collectivités erreur bulletin paie Posée par Sally, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alpha33 - 5529 vues Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois. la collectivité qui m'emploie a appliqué la subrogation de salaire totale, puis partielle. j'ai constaté des erreurs dans les montants qui m'ont été versés au titre... Compléter

Changement de statut Posée par Sg468, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 807 vues Chers communauté, je suis de nationalité sénégalaise. je dois réaliser mon changement de statut étudiant vers salarié. mon future employeur a vu sa demande d’autorisation de travail rejetée par défaut de publication d’offres pendant au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour 10 ans de présence Posée par Bsacko, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2496 vues J' ai demandé une demande aes ( 10 ans de présence) depuis le 03/02/2023 à la préfecture de paris, dossier toujours en cours d'instruction , est-ce-que c'est un bon signe il y a d'autre qui ont déposé après moi... Participer

Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1796 vues J'ai perdu la puce qui se trouve derrière de ma carte de sejour de 10 ans . je voulais savoir svp ,est ce que je peux voyager sans la puce ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mandat de recherche Posée par fifi, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9389 vues J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter... Compléter

Erreur de dates de naissance Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kral62 - 4231 vues Mon mari a sa carte de séjour depuis plus de 20ans. l année dernière quand il a fait changer sa cartes d identité turc il a vue que sa date de naissance n était pas celle qui connaissait. du coup il se retrouve avec une fausse... Participer

Changement de statut salarié avec un diplôme cap petite enfance Posée par Miranda Vanley, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1495 vues Je suis arrivée ici en france en tant que jeune fille au pair, après mon séjour j’ai fait le changement de statut étudiant en suivant une formation cap petite enfance en alternance. j’ai obtenu mon diplôme il y a 1 mois. mon... Participer

Silence du maire aux appels de detresse Posée par Niris, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par niris - 3298 vues Je suis une personne fragile, suivie médicalement après hospitalisation. face à un problème récurrent de nuisances importantes j'ai alerté en 2019 la secrétaire de mairie 2 fois, écrit lettre simple au maire. sans réaction... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Droit à une carte de sejour Posée par Kadi samir, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2876 vues Combient de temps faut il etre en france pour pouvoir prétendre à une carte de séjour...merci... Participer

Comment monter un dossier avec lettre Posée par Bou, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 4584 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Compléter

Délai de réponse pour un référé mesures utiles Posée par LD, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LD - 1488 vues J'ai déposé une requête en référé "mesures utiles" au tribunal administratif x contre le préfet y, via télérecours citoyen. en consultant les 200 dernières décisions de x dans ce type de référé, j'ai constaté que y ne... Consulter la réponse de BELIGHA

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