Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Changement de statut
Posée par bamoryw, il y a 11 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1422 vues

Mon aps expire le 04/10/2024, mais j'ai trouvé une entreprise qui souhaite me faire commencer en novembre pour un cdi. Étant donné le délai restant avant l'expiration de mon aps, est-il possible de changer de statut dans...

Participer
 
Une astreinte par le juge adminstratif peut elle etre remboursee.
Posée par Marco, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1941 vues

Une astreinte du juge administatif peut elle être remboursée après un jugement définitif prononcé par le tribunal administratif. une nouvelle liquidation de l'astreinte a fait l'objet d'une nouvelle requête et le...

Consulter
la réponse de
Maître CHABANE
 
Caf
Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 8812 vues

Pourquoi mon poste n à pas été résolu?...

Compléter
 
Radiation et contrôle abusif du dispositif rsa
Posée par shirley33, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Scoot - 8085 vues

Nous avons été contrôlé pour le rsa .on nous demandé 4 ans de comptes bancaires.nous avons répondu au contrôle et fourni 2 ans de relevé bancaire et nous avons demandé à être reçu afin de connaître les motivations d un tels...

Participer
 
Accident de service et départ en retraite
Posée par cricris, il y a 6 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4711 vues

Aide soignante titulaire, agée de 61 ans,classée dans les actifs, la date de ma retraite devait prendre effet à 61 ans et deux mois donc le 4 juin 2019. je suis actuellement en arrêt pour accident de service et toujours en soins...

Compléter
 
Garagiste qui veut me faire payer sans avoir réparer la voiture
Posée par Matt, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1782 vues

Besoin d'aide s'il vous plaît ! j'ai emmener ma voiture chez un garagiste pour une panne d'injecteur j'ai demander le changement de tout les injecteurs ( après diagnostic de ce dernier ) il change les...

Participer
 
Même si j´ai reçu un sms pour la remise du titre, je peux pas l´avoir maintenant
Posée par Karla, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1430 vues

J´ai reçu la convocation pour la remise de mon titre, je suis allée avec un rendez-vous. ils m´ont demandé de vérifier l´information et après, on m´a dit, attendez, vous ne pouvez pas l´avoir maintenant parce que la date de...

Participer
 
Arnaque termination experts.com
Posée par Stella78, il y a 4 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Stella78 - 1236 vues

En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Titre de sejour
Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 8566 vues

Je deposse une demande de titre de sejour le 03/02/2017 la prefecture de marseille ma delivre une recipisse valable 6 mois cette recipisse je le renouvelle pour 3 moins elle va expirre le 26/10/2017 hier je envoye une mail...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de visa étudiant pour le canada avec un oqtf en france
Posée par Andy, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andy - 2665 vues

J’ai reçu un oqtf en france qui a expiré en février 2023. j’ai enclenché des démarches pour un visa étudiant à partir de la france où je me trouves encore. je suis rendue à l’étape de la visite médicale, mais j’hésite à la passer...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Gommage volontaire
Posée par Sad, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sad - 5482 vues

Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français concernant mon père...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Cloturer ma demande de renouvellement de titre de sejour ' et faire une autre
Posée par Manou, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1460 vues

J'ai une demande de renouvellement de titre de sejour "passport talent famille" en cours mais j'aimerais la cloturer et faire une demande pour un titre de sejour ""passport talent salarié qualifié". quelles sont les...

Participer
 
Collectivités erreur bulletin paie
Posée par Sally, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alpha33 - 5330 vues

Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois. la collectivité qui m'emploie a appliqué la subrogation de salaire totale, puis partielle. j'ai constaté des erreurs dans les montants qui m'ont été versés au titre...

Compléter
 
Titre de séjour 10 ans de présence
Posée par Bsacko, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2279 vues

J' ai demandé une demande aes ( 10 ans de présence) depuis le 03/02/2023 à la préfecture de paris, dossier toujours en cours d'instruction , est-ce-que c'est un bon signe il y a d'autre qui ont déposé après moi...

Participer
 
Titre de sejour
Posée par Fondus84, il y a 11 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1589 vues

J'ai perdu la puce qui se trouve derrière de ma carte de sejour de 10 ans . je voulais savoir svp ,est ce que je peux voyager sans la puce ? merci d'avance...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Mandat de recherche
Posée par fifi, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9117 vues

J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter...

Compléter
 
Erreur de dates de naissance
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kral62 - 4005 vues

Mon mari a sa carte de séjour depuis plus de 20ans. l année dernière quand il a fait changer sa cartes d identité turc il a vue que sa date de naissance n était pas celle qui connaissait. du coup il se retrouve avec une fausse...

Participer
 
Changement de statut salarié avec un diplôme cap petite enfance
Posée par Miranda Vanley, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1371 vues

Je suis arrivée ici en france en tant que jeune fille au pair, après mon séjour j’ai fait le changement de statut étudiant en suivant une formation cap petite enfance en alternance. j’ai obtenu mon diplôme il y a 1 mois. mon...

Participer
 
Silence du maire aux appels de detresse
Posée par Niris, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par niris - 3080 vues

Je suis une personne fragile, suivie médicalement après hospitalisation. face à un problème récurrent de nuisances importantes j'ai alerté en 2019 la secrétaire de mairie 2 fois, écrit lettre simple au maire. sans réaction...

Consulter
la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Droit à une carte de sejour
Posée par Kadi samir, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2731 vues

Combient de temps faut il etre en france pour pouvoir prétendre à une carte de séjour...merci...

Participer
 
Comment monter un dossier avec lettre
Posée par Bou, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 4399 vues

Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire...

Compléter
 
Délai de réponse pour un référé mesures utiles
Posée par LD, il y a 5 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par LD - 968 vues

J'ai déposé une requête en référé "mesures utiles" au tribunal administratif x contre le préfet y, via télérecours citoyen. en consultant les 200 dernières décisions de x dans ce type de référé, j'ai constaté que y ne...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Après saisine du tribunal administratif pour non respect délai dalo
Posée par Fernandes, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fernandes - 7939 vues

J’ai été reconnu prioritaire par la comission, aucune proposition m’a été faite. j’ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné le préfet à me loger, le délai de 2 mois est passé et aucune réponse du préfet. j’ai reçu une...

Consulter
la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Harcèlement de la part de pôle emploi
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 2889 vues

Je voudrais savoir est ce possible de se plaindre de pole emploi ? je suis au rsa et travail sur un projet professionnel que j'ai prouver , et j'ai une situation difficile et particulière, j'aide une de mes sœur avec...

Compléter
 
Effacement sanction disciplinaire
Posée par vinber, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2642 vues

Je souhaiterais savoir si on peut demander l'effacement d'une sanction disciplinaire (exclusion 2 ans de l'université - usager) ?. À l'époque , je n'ai pas contesté. mais j'estime que la sanction est à...

Consulter
la réponse de
Maître Brière
 
Toucher l'argent d'une vente d'un fond de commerce
Posée par stecat89, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par stecat89 - 1642 vues

Cela fait depuis le 26 janvier 2024 que j'ai vendu mon fond de commerce et mon avocate me dit qu'il faut que j'attende fin juin debut juillet pour toucher l'argent et je ne dois rien aux impôts, est ce vrai?...

Consulter
la réponse de
Maître AKADAR
 
Réorientation vers un niveau inférieur à l'arrivée - visa étudiant
Posée par Rafi, il y a 6 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rafi - 1003 vues

Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette...

Consulter
la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Titre de séjour conjoint française
Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1366 vues

Est-ce que je le droit de déposer une autre demande à la préfecture première demande après un an d attend ? car j ai déposé mon premier demande plus tôt et la préfecture demande des prévues vie commune avant le mariage et moi jai...

Participer
 
Renseignement sur la rémunération nette maintenue décret 2001-822 du 05/09/2001
Posée par ChanT, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ChanT - 8294 vues

Une demande m'a été adressée par e-mail en date du 03 février 2015 qui stipule: en application de la jurisprudence du conseil d'état du 17/12/2009 dite grimler , la drh-md a sollicité le cmg de toulon afin d'étudier...

Compléter
 
Demande titre de séjour
Posée par Natt, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1668 vues

J ai fais ma première demande vie privée familiale (parent d’enfant scolarisé) à la préfecture de melun mais sa fait presque 7 mois qu il est en cours d instruction sur le site démarche simplifiée ma question est ce doit...

Participer
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
47 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
41 problèmes résolus*
3
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
9 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
7 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
6 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer