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Après saisine du tribunal administratif pour non respect délai dalo Posée par Fernandes, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fernandes - 8258 vues J’ai été reconnu prioritaire par la comission, aucune proposition m’a été faite. j’ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné le préfet à me loger, le délai de 2 mois est passé et aucune réponse du préfet. j’ai reçu une... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Harcèlement de la part de pôle emploi Posée par Nina, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 3084 vues Je voudrais savoir est ce possible de se plaindre de pole emploi ? je suis au rsa et travail sur un projet professionnel que j'ai prouver , et j'ai une situation difficile et particulière, j'aide une de mes sœur avec... Compléter

Effacement sanction disciplinaire Posée par vinber, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2872 vues Je souhaiterais savoir si on peut demander l'effacement d'une sanction disciplinaire (exclusion 2 ans de l'université - usager) ?. À l'époque , je n'ai pas contesté. mais j'estime que la sanction est à... Consulter la réponse de Maître Brière

Je n arrive pas à savoir ou est mon dossier Posée par rachou, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 771 vues J ai déposé plainte le 26 mars 2025 pour escroquerie j ai acheté une voiture mais ne peut pas faire la carte grise il y a une carte grise en retard le vrai propriétaire est décédé les forces de l ordre n arrivent pas à me dire ou... Compléter

Toucher l'argent d'une vente d'un fond de commerce Posée par stecat89, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par stecat89 - 1768 vues Cela fait depuis le 26 janvier 2024 que j'ai vendu mon fond de commerce et mon avocate me dit qu'il faut que j'attende fin juin debut juillet pour toucher l'argent et je ne dois rien aux impôts, est ce vrai?... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Réorientation vers un niveau inférieur à l'arrivée - visa étudiant Posée par Rafi, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rafi - 1231 vues Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Titre de séjour conjoint française Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1525 vues Est-ce que je le droit de déposer une autre demande à la préfecture première demande après un an d attend ? car j ai déposé mon premier demande plus tôt et la préfecture demande des prévues vie commune avant le mariage et moi jai... Participer

Renseignement sur la rémunération nette maintenue décret 2001-822 du 05/09/2001 Posée par ChanT, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ChanT - 8521 vues Une demande m'a été adressée par e-mail en date du 03 février 2015 qui stipule: en application de la jurisprudence du conseil d'état du 17/12/2009 dite grimler , la drh-md a sollicité le cmg de toulon afin d'étudier... Compléter

Demande titre de séjour Posée par Natt, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1745 vues J ai fais ma première demande vie privée familiale (parent d’enfant scolarisé) à la préfecture de melun mais sa fait presque 7 mois qu il est en cours d instruction sur le site démarche simplifiée ma question est ce doit... Participer

Demande de suppression du permis de visite Posée par Lili, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rose Marie - 11939 vues Je voudrais si il est possible de supprimer définitivement son propre permis de visite parloir? si oui comment fait-on ? et si le détenu sera mit au courant ?... Compléter

Écoute administrative et fisc Posée par Eric, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6912 vues Peut on être sur ecoute téléphonique pendant un contrôle fiscal d'une société ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Cour d'appel et recours - demande urgente Posée par Corentin, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2777 vues J'aurais besoin d'une réponse urgente s'il vous plaît. suite à la saisine du bâtonnier j'ai fait appel de sa décision qui a été rendue en mars 2021, le 8. suite à mon retour chez moi j'ai été récupéré le 25... Consulter la réponse de Maître COTTO

Après deux décision confirmative Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 7094 vues Après deux décision confirmative l'une en première instance au tribunal administratif puis la deuxième reçu a nouveau après appel a la cour la parti adverse peux t'elle encore demander un pourvoi , si oui , y'a... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Communication numéro de passeport Posée par Sabrinaa21, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 8590 vues J’ai communiqué mon numéro de passeport à un tiers pour que celui-ci m’etablisse une attestation pour un sujet précis. cependant après réflexion, il me semble que le numéro de passeport n’était pas ´nécessaire. cela est-il... Participer

Visa long sejour Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2592 vues Le visa long sejour vaut il carte de sejour en france en attendant de l obtenir... Participer

Finiada Posée par Clem, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 760 vues Suite à la déclaration d'une arme acheté en septembre 2022, le sous-préfet a mené une enquête me concernant. il s'avère que cette enquête a révélé que j'étais défavorablement connu des services de police pour 2/3... Consulter la réponse de Maître DUCA

Tapage nocturne et nuisances sonores, liés à l'implantation d'un kiosque Posée par Nerval, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4087 vues Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. en effet depuis cette... Consulter la réponse de NKANA

Audience au tribunal pour oqtf Posée par Coeurbleu, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par GOTHAME - 4185 vues J’aimerai savoir s’il est obligatoire d’être présente à l’audience au tribunal pour contester l’oqtf? mon avocat me demande d’y aller sans crainte mais j’ai un ami qui dit qu’un membre de sa famille a été placé en centre de... Participer

Application de décision du tribunal administratif Posée par Salzkammergut, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2023 vues En septembre 2021 , j ai été informé de ma radiation du rsa et d un indu de 2300 euros car , selon le président de mon département, je suis considéré comme étudiant . j ai donc conteste cette décision comme la procédure l indique... Participer

Récépissé non réceptionné Posée par Tarek, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par TANGALAKIS - 708 vues J ai mis under demand e de renouvellement de titre de séjour salarié et une demande de renouvellement de titre de séjour vie familiale pour ma femme. elle a reçu son recipesse par contre moi j si pas reçu mon recipesse merci de vos... Participer

Article l761 contre une commune Posée par Kyles, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CHEVALIER - 5638 vues Sujet : le maire de ma commune a laissé exécuter des travaux chez mon voisin qui sont interdits par un plui , ceci en toute connaissance de ce document . déroulé : suite à cela , nous lui avons demandé par un mémoire de faire un... Participer

Courrier préalable au prefet recours indemnitaire dalo_urgence Posée par ml.gaignard@post.com, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 7299 vues Je voudrai faire un courrier prélable au prefet dans le cadre du dalo indemnitaire. je voudrai savoir s'il était recommamdé/conseillé de demander d'être assisté par à un avocat pour le faire lui même ce courrier avant de... Participer

Demande de titre de séjour vie privée et familiale Posée par France, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2208 vues Bjr je suis pacs avec un étranger qui a la carte de 10ans depuis juillet 2021 est se que la je peux faire ma première demande de titre de séjour vie privée familiale?... Participer

Signatures émises à mon insu snc Posée par marni, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par marni - 1874 vues Des signatures ont été émises sur les statuts à mon insu sur plusieurs snc et également enregistré au greffe. ces documents on été fait chez un expert comptable . que puis je faire?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment annuler une curatelle renforcée Posée par Marguerite, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2488 vues J'ai été auditionnée le 21 mars et la juge m'a dit que j'étais trop vulnérable et a décidé de me mettre sous curatelle renforcée - je ne veux pas - j'ai fait une grosse bêtise sur le plan financier il y a plus d'un... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Quelle est la date la fin de oqtf . Posée par Bili, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Billi - 11071 vues En faites j’ai une question pour savoir la date propice pour redepoder un titre de séjour âpres oqtf , 6 février 2019 j’ai reçu un oqtf . j’ai décidé de contester la décision, en mai 2019 le tribunal a rejeté ma demande... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Procédure d'instruction de demande du titre de séjour étudiant trop long Posée par Lousia, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nika15 - 4670 vues J'ai formulé une demande de titre de séjour étudiant le 09 novembre 2020 sur le site de l'anef. nous sommes déjà en juillet presque et jusqu'à ce jour je ne reçois que des " attestation de... Participer

Abus de pouvoir du maire Posée par MIMI, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par garage - 4869 vues Etant conseillier municipal de l'oppostion, nous avons proposé des amendements pour le règlement intérieur du conseil municipal, après lecture, nous n'avons pas eu le temps d'argumenter, le maire... Compléter

Envoi de lettres recommandées durant le confinement Posée par Edouard, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Edouard - 4711 vues Je dois envoyer des documents importants mais les services de la poste sont très difficilement accessible en cette période de confinement. auriez-vous une solution permettant d'assurer une valeur juridique similaire aux... Participer

Reconduction des contrats de service par les mairies Posée par PhilippeP, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2787 vues Une collectivité locale (une mairie) conclut un contrat de gré à gré avec une entreprise pour une prestation de service. ce contrat (abonnement à un service) est d’un montant suffisamment faible pour ne pas obliger d’appel... Consulter la réponse de Maître COTTO

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