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Droits de reproduction Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3419 vues J'ai réalisé un portrait dessiné d'après photo. il s'agit d'une personne célèbre, dois-je en référer à la personne en photo et à l'auteur de la photo pour commercialiser mon oeuvre ? d'autre part, dans le cas où j'ai le droit de... Participer

Recherche du détenteur des droits d'une oeuvre Posée par Jacques Desmarets, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3937 vues Dans votre article "les 5 précautions à prendre si vous souhaitez reproduire une oeuvre" (https://www.alexia.fr/fiche/8929/reproduction-d-oeuvre-protegee.htm ) vous dites : "dès que vous connaissez l'identité, vous devez vérifier si... Compléter

Nom de marque déposé dans un domaine différent du miens Posée par Yvan, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3615 vues Je souhaites lancer une marque de produits. j'ai trouvé le nom de la marque, seulement celui-ci est déposé sur l'inpi (2 fois) mais pour des domaines d'activité complètement différent et qui ne me concerne pas (une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Faire éditer quelques livres de mon père écrit et non publié suite à son décès Posée par Véronique VOISIN, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maitre cotto - 1989 vues Mon père était professeur de français et d'histoire géo, il était également conférencier et avait déjà rédigé de nombreux ouvrages qu'il avait fait édité sous de nombreuses maisons éditions de prestiges, ces ouvrages étaient... Participer

Droits de reproduction à la ligne Posée par Anne Bugeac, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2216 vues Merci de nous indiquer comment calculer la reproduction de 20 lignes par un éditeur de magazines, d'un texte publié par nos soins, d'un auteur disparu dont les oeuvres sont libres de droit et dont nous avons fait traduire des oeuvres. notre... Participer

Propriété intellectuelle et association (nom, logo et slogan) Posée par AgatheDH, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3033 vues Dans quelle mesure est il opportun de déposer la marque sur un slogan, un logo et le nom d'une association qui est une association qui propose des services d'éducation totalement gratuitement? j'ai cru comprendre que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Une société s'oppose à un nom de marque déposé à l'inpi Posée par joseph, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2595 vues J'ai déposé la marque pambda auprès de l'inpi le 7 octobre, pour désigner mon activité de freelance en création de sites web (classes 35 et 42). je viens de recevoir aujourd'hui (le 7 décembre) un courrier avec... Participer

Photos douteuses au niveau du droit d'auteur et à l'image Posée par Lithopadin75, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3019 vues Un ami proche s'est fait tatouer sur paris il y a quelques temps maintenant, le tatoueur lui à demandé s'il pouvait prendre en photo le dessin qu'il lui avait fait dans le dos, il n'a pas vraiment calculé sur le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation de logo et écritures Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3994 vues Contexte : on parle de jeu vidéo. mon compagnon faisait parti d'une "team" en tant que "peintre". À l'époque il s'occupait des "livrées" de son équipe (il faisait la déco des véhicules). il a donc créé les logos et... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement de conversation Posée par Gétoul, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gétoul - 3652 vues J'ai enregistré un appel passé au ministère de la santé par rapport au covid. je voulais savoir si je pouvais aller voir ma mère avec ma femme et ma fille. ils m'ont répondu oui. je pensais l'utiliser au cas où les gendarmes... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Bjr j'ai construit 1 residence en algerie par coopérative clot et couvert par 1 Posée par Malika, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3355 vues Désistement il mon rendu que 1acte provisoir après tout payement la somme demander par le président de la coopérative.a présent j'ai reçue aucun document pour obtenir mon logement. quel document que je doit obtenir part la coopérative... Répondre

Envoie de produits de luxe vietnam Posée par Anthobar, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2998 vues J'ai des membres de ma famille qui habitent au vietnam et qui m'ont demandé de leur envoyer des produits de grandes marques de luxe française. afin d'avoir des produits uniquement disponibles en france ils aimeraient... Participer

Échéance de la propriété intellectuelle d'une traduction Posée par Traductrice, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Traductrice - 4292 vues à toutes et à tous, je me permets de vous poser ma question ici parce que je n'y vois pas très clair dans cette histoire. je suis chercheuse en traductologie, et dans le cadre d'un projet annexe, le centre de recherches... Consulter la réponse de Maître COTTO

Revente objets avec personnalisation Posée par EmilieL, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2868 vues Je suis en train de créer un site internet dans lequel je veux commercialiser des produits notamment des jouets en bois, en verre..., personnalisés au prénom de l’enfant ou au choix du client. puis-je proposer n’importe quel produit... Participer

Droits d'auteur, peut-on faire un clip musical sur youtube a base de gifs animés Posée par Opulus, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Opulus - 3025 vues Je voulais savoir si la production d'un clip musical à base de gifs animés pourrait aller à l'encontre de la propriété intellectuelle ? il s'agit de gifs très courts (quelques secondes) et très variés (films... Participer

Droit d'accés aux images me concernant Posée par MS, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3384 vues J'ai fait un accident il y'a 2 semaines (le 17/10) avec une personne de mauvaise foi qui profitant de mon manque de conaissance en matiére de constat amiable en a profiter pour le remplir a sa faveur en ne precisant nul... Répondre

Confidentialité Posée par Alexandre 1982, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2521 vues En phase de création d'entreprise je suis en discussion avec un sous-traitant. j'espère pourvoir travailler avec lui pour: Élaboration par son be du dossier technique, de fabrication, ... fournitures de prototype... Participer

Photocopie Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2661 vues Faire un fac similé d' une lettre de victor hugo à dumas merci de me répondre... Participer

Droit a l'image Posée par MS, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3525 vues Je me permets de vous écrire pour poser une question sur mon droit à l'image,voilà,une grande enseigne dispose de plusieurs caméras de surveillance sur sa devanture,caméras qui filment également le trafic routier en face de... Consulter la réponse de Maître ROUX

L’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 Posée par Krystina Louisane, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2217 vues Tout le monde, je suis une étudiante en droit. enfaite, j’étudie en ce moment sur l’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 qui est devenu célèbre, et je me demande pourquoi... Participer

Refus de payer les droits d’auteur Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4837 vues Mon éditeur ferme faute de financement et résilie donc mon contrat d’édition. seulement, il prétend ne pas me payer mes droits d’auteur car , je le cite: « le contrat versait votre pourcentage auteur à partir de 100 euros de... Consulter la réponse de Maître ROUX

Qui doit avoir le droit d'auteur? Posée par Romain, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 4899 vues Les marchandises sont fabriqué avec un image dont les droit d'auteur sont toujours en cours. dans la relation: distributeur finale < revendeur < producteur quand producteur dans le contrat indique qu'il prends pas la... Consulter la réponse de Maître ROUX

Former avec une marque Posée par Helene, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3968 vues Je suis formatrice en prothésie ongulaire , je forme mes élèves avec la marque ongles access mais sans autorisation ( je travail avec cette marque lorsque je suis prothesiste ongulaire ) suis je dans la légalité? merci de vos... Participer

Affaire avec un éditeur de cagnes sur mer Posée par Maryse Chaintreau Aleix, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2649 vues J'ai signé un contrat avec un éditeur de cagnes sur mer pour mon premier roman, contrat à compte éditeur mais qui en fait est tout simplement un contrat déguisé en compte auteur car j'ai payé 750 euros, j'ai trouvé un conciliateur à cagnes... Participer

Cession de marques Posée par jodorowski, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3509 vues J'aurais voulu savoir si en tant que propriétaire d'une marque si je pouvais la céder à ma holding, puis régulariser un contrat de licence de marque entre la holding et la société d'exploitation ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Traduire et afficher en ligne Posée par mimi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROUX - 4726 vues J'ai remarqué que de plus en plus de particulier traduisaient des mangas qu'on retrouve en anglais sur d'autres plateforme et par la suite, ils mettaient leur traductions en ligne avec les même dessins. je souhaitais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Publication photo pâtisserie sur twitter Posée par Ben, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2497 vues Ai-je le droit de publier la photo d'une pâtisserie, indiquer son prix, le nom et l'adresse de l'établissement qui la vend, le tout sur un réseau social?... Participer

Droit d'edition Posée par dalwood, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2687 vues Je souhaite éditer un jeu de tarot original dont l'auteur est décédée depuis 15 ans et qui n'a jamais était édité,pas de mention/ de trace à l'inpi que dois je faire et est ce possible? merci... Participer

Urne funéraire sur un caveau Posée par Amelya, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3819 vues Mon neveu désire faire sceller l'urne funéraire de sa mère sur le caveau de mon frère (père du neveu ),alors que le couple était divorcé,en a t'il le droit? merci... Répondre

Droit de revente Posée par Shawn, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2693 vues J'aimerais me lancer en e-commerce (vendre divers merchandising à l'effigie d'un jeu vidéo (design du merchandising créé par moi même ) et j'aimerais savoir si j'ai le droit ? j'imagine que... Participer