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Confidentialité Posée par Alexandre 1982, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2466 vues En phase de création d'entreprise je suis en discussion avec un sous-traitant. j'espère pourvoir travailler avec lui pour: Élaboration par son be du dossier technique, de fabrication, ... fournitures de prototype... Participer

Photocopie Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2603 vues Faire un fac similé d' une lettre de victor hugo à dumas merci de me répondre... Participer

Droit a l'image Posée par MS, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3333 vues Je me permets de vous écrire pour poser une question sur mon droit à l'image,voilà,une grande enseigne dispose de plusieurs caméras de surveillance sur sa devanture,caméras qui filment également le trafic routier en face de... Consulter la réponse de Maître ROUX

L’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 Posée par Krystina Louisane, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2175 vues Tout le monde, je suis une étudiante en droit. enfaite, j’étudie en ce moment sur l’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 qui est devenu célèbre, et je me demande pourquoi... Participer

Refus de payer les droits d’auteur Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4650 vues Mon éditeur ferme faute de financement et résilie donc mon contrat d’édition. seulement, il prétend ne pas me payer mes droits d’auteur car , je le cite: « le contrat versait votre pourcentage auteur à partir de 100 euros de... Consulter la réponse de Maître ROUX

Qui doit avoir le droit d'auteur? Posée par Romain, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 4726 vues Les marchandises sont fabriqué avec un image dont les droit d'auteur sont toujours en cours. dans la relation: distributeur finale < revendeur < producteur quand producteur dans le contrat indique qu'il prends pas la... Consulter la réponse de Maître ROUX

Former avec une marque Posée par Helene, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3876 vues Je suis formatrice en prothésie ongulaire , je forme mes élèves avec la marque ongles access mais sans autorisation ( je travail avec cette marque lorsque je suis prothesiste ongulaire ) suis je dans la légalité? merci de vos... Participer

Affaire avec un éditeur de cagnes sur mer Posée par Maryse Chaintreau Aleix, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2596 vues J'ai signé un contrat avec un éditeur de cagnes sur mer pour mon premier roman, contrat à compte éditeur mais qui en fait est tout simplement un contrat déguisé en compte auteur car j'ai payé 750 euros, j'ai trouvé un conciliateur à cagnes... Participer

Cession de marques Posée par jodorowski, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3403 vues J'aurais voulu savoir si en tant que propriétaire d'une marque si je pouvais la céder à ma holding, puis régulariser un contrat de licence de marque entre la holding et la société d'exploitation ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Traduire et afficher en ligne Posée par mimi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROUX - 4482 vues J'ai remarqué que de plus en plus de particulier traduisaient des mangas qu'on retrouve en anglais sur d'autres plateforme et par la suite, ils mettaient leur traductions en ligne avec les même dessins. je souhaitais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Publication photo pâtisserie sur twitter Posée par Ben, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2431 vues Ai-je le droit de publier la photo d'une pâtisserie, indiquer son prix, le nom et l'adresse de l'établissement qui la vend, le tout sur un réseau social?... Participer

Droit d'edition Posée par dalwood, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2601 vues Je souhaite éditer un jeu de tarot original dont l'auteur est décédée depuis 15 ans et qui n'a jamais était édité,pas de mention/ de trace à l'inpi que dois je faire et est ce possible? merci... Participer

Urne funéraire sur un caveau Posée par Amelya, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3690 vues Mon neveu désire faire sceller l'urne funéraire de sa mère sur le caveau de mon frère (père du neveu ),alors que le couple était divorcé,en a t'il le droit? merci... Répondre

Droit de revente Posée par Shawn, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2624 vues J'aimerais me lancer en e-commerce (vendre divers merchandising à l'effigie d'un jeu vidéo (design du merchandising créé par moi même ) et j'aimerais savoir si j'ai le droit ? j'imagine que... Participer

Radiation d'une association pour reproduction non autorisée du sigle Posée par Aleksiya, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3096 vues J'ai reçu un courrier de radiation de mon association pour "motif grave". toute une série d'accusation ubuesques ont été notifiées, et je m'intérroge sur celle-ci : "utilisation du nom de l'association sans... Participer

Demande d'utilisation Posée par frilexis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3828 vues Si un artiste est décédé, comment est-il possible de demander l'autorisation d'utiliser une certaine de ses musiques? mercide votre réponse... Consulter la réponse de Maître De La Monneraye

Cendres dispersés de mon frere Posée par Aucun, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3814 vues La famille a fait dispersés les cendres de mon frère au fleuve alors est-ce le droit de faire inscrire son nom sur lephitaph de mon atre frère qui lui est dcd en 1982... Répondre

Porter plainte Posée par Meryem, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2586 vues Je voudrai savoir si c'est appliqué pour mon cas. hier, en étant en soirée avec mon amie et son copain,. le copain de mon amie a invité un ami à lui, et à un moment donnée , j'ai soupçonné ce dernier me prendre en photo en... Participer

Atteinte a la vie privée Posée par Espoir, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3108 vues Comment savoir si notre photo ou video circule sur un site illicites ?!! je suis une jeune femme handicapée est victime de harcèlement permanente et je sais pas quoi faire pour que s'arrête les faits sont arrivés en 2010 et que j'ai pas de... Participer

Costume personnel basé sur un personnage sous licence Posée par Costume75, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Costume75 - 4122 vues Je suis étudiant en france et je suis intéressé par le cosplay. cela consiste à choisir un personnage existant que l'on aime et à se déguiser et se comporter comme ce dernier cela fait un petit moment que je me suis créé un... Participer

Vidéo volée par m6 Posée par Anigan, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2953 vues J'ai filmé une scène dans la rue il y a quelques années. je l'ai posté sur youtube. je me suis rendu compte qu'elle m'a été volée par une société de production travaillant pour une chaine de tv. aujourd'hui... Participer

Cpi et accord tacite dans la durée Posée par Kurios75, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4351 vues Un ancien employeur utilise des photographies et vidéographies prises par mes soins avec mon matériel, sur différentes sites et réseaux sociaux, donc à des fins commerciales dans le milieu du spectacle vivant. a cette époque, il y... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Lancer un entreprise sur un concept precis Posée par CaelleM, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2659 vues Je souhaiterais lancer une entreprise de déguisement ( pour halloween uniquement) en reprenant des looks ( personnage de clips / tv / cinéma ) car je suis couturière et passionnée de créations. est-ce du plagiat ? est-ce légale ?... Participer

Création de logo et page facebook pour un autoentrepreneur Posée par Sophia57, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili69 - 5593 vues Il y a quelques mois, mon compagnon m'a demandé d'aider un de ses amis qui se mettait en auto entrepreneur comme carreleur, en lui créant un logo, une page facebook, cartes de visites, factures et devis...(je n'ai... Consulter la réponse de Maître ROUX

Un auteur peut-il choisir un vrai patronyme comme nom de plume ? Posée par Aison, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 4218 vues Je souhaiterais savoir si un auteur a le droit de prendre comme nom de plume son prénom associé à un patronyme (j’entends bien par là un nom de famille déjà existant, non inventé, autre que le sien) ? merci pour votre réponse. bien... Participer

Livre personnalisé Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5614 vues Je souhaite créer et vendre des livres personnalisés. il s'agira de modifier le texte et les illustrations, selon le profil du lecteur et en respectant l'oeuvre originale. comment faire pour utiliser des oeuvres protégées... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Je suis instrumentaliser par des entreprises de l'industrie du luxe que faire !! Posée par Instrumentaliser par l'industrie du LUXE, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4452 vues Je suis instrumentaliser par des entreprises de l'industrie du luxe à dé-fins commercial ils s'agit d'un congloméra d'entreprises dont le prestige est international toutes basé à paris des entreprises qui... Répondre

Publication papier de contribution écrite sur un forum Posée par Kentarino, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3995 vues à vous, je me demandais si le propriétaire d'un forum pouvait utiliser des messages d'un forum afin d'en faire un livre concernant le dit forum sur un domaine technique par exemple et quels droits possèdent les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation messages gsm après décès Posée par lil, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lil - 4392 vues Suite au décès d'un proche ami, sa veuve fouille dans sa vie privée et lit toutes les correspondances, nombreuses, que celui ci entretenait. a t elle le droit d'utiliser ceux que j'échangeais avec cette personne dont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Hackathon de l'innovation & propriété intellectuelle Posée par Mister G44, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3188 vues Travaillant actuellement pour un fab lab associatif, association loi 1901, fondé sur le principe d'un tiers-lieux donnant accès à l'innovation par la mise à disposition de machine type imprimante 3d, découpeuse laser... Participer