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Un résumé du droit de propriété intellectuelle Posée par Adjoua kouamé, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3080 vues Que retenir brièvement du droit de propriété intellectuelle?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Marque et fond de commerce Posée par SarhVgeir, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2185 vues Je souhiate absolument faire apport de ma marque et de mon fond de commerce de maniere independante a 2 sociétés (créees par moi passage d'ei à société) qui seront reliées par un contrat de licence de... Participer

Droit d'enregistrer un call-center Posée par Rvey, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2162 vues A-t-on le droit d'enregistrer une conversation avec un call-center sans le leur signaler? (sachant par ailleurs, qu'eux aussi enregistrent systématiquement.)... Participer

Droit antérieur lié au droit d'auteur : titre de livre Posée par Mylene, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mylene - 3565 vues Après avoir réfléchi et trouvé un nom de marque, j'ai fait une recherche via l'inpi : la marque est disponible, puis via google : un auteur d'origine étrangère mais d'une nation francophone, à écrit un livre qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit d'image (logo) Posée par Madinina, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4010 vues J'ai actuellement un projet professionnel concernant l'ouverture d'un magasin de vente de cd. je souhaiterai faire une déco avec les logos de certains groupes. ai-je le droit ? est-ce que je dois demander une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Extraits de chanson et droits d'auteurs Posée par Tipi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3178 vues Madame, monsieur dans le cadre d'une de mes vidéos sur ma chaîne youtube, je souhaite faire un top de l'eurovision junior (un concours de chant) 2020 et/ou 2019 en mettant des extraits très courts de chaque performance (maximum... Consulter la réponse de Maître ROUX

L Posée par JORY, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3169 vues Est'il possible de déposer l'urne dans le caveau familial... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ca fait 4 ans que je garde l'urne de ma mère a la maison Posée par Celinedion, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6315 vues Ma mère est décédé il y a 4 ans . elle souhaitait que ces cendres soient dispersés en république centrafricaine dans le fleuve qui sépare la ville en deux je lui ai promis de le faire sur son lit de mort 4 ans après rien n'a... Consulter la réponse de Maître COTTO

Photo shooting Posée par photographe amateur, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2845 vues J'ai fais des photos a des modeles qui sont des particuliers, j'aimerais savoir si je floue visage tatouage et que je poste les photos sur un site lbertin pour montrer que je fais des shootings est ce que je risque... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement téléphonique Posée par lorene, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1984 vues Puis je enregistré une conversation téléphonique avec mon patron, en sauvegarde, en cas de preuve de mauvaise fois. a caractère juridique... Participer

Utilisation d’un nom presque similaire à ma marque Posée par Meviko, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Meviko - 4641 vues Je suis propriétaire d’une marque que j’ai déposé en 2018 à l’inpi et d’un nom de domaine que j’ai depuis 2016. un nouveau concurrent essaye de se lancer en ayant utiliser un nom (non déposé) et un nom de domaine presque similaire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Propriété du contenu Posée par Raocamnz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2238 vues Ma question est de la nature suivante: je crée du contenu pour le site https://www.mspy.fr/. j'ai récemment remarqué qu'un site web https://www.panspy.com/ est apparu avec un contenu et une palette de couleurs... Participer

Action di? Posée par Suzette Delacote, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3015 vues Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la définition d'une "action di?" la phrase que j'essaie de traduire vers l'anglais est une demande de "renoncer à toute action di à l'encontre et en relation avec la plainte"... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Protection musicale Posée par jeusdi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4275 vues Je suis auteur/compositeur sur mes temps libre et j'envisage de tenter ma chance dans le monde de la musique mais avant de poster mes vidéos sur youtube ou autre je voudrais protéger mes textes comme tout le monde j'ai... Compléter

Droits de reproduction Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3254 vues J'ai réalisé un portrait dessiné d'après photo. il s'agit d'une personne célèbre, dois-je en référer à la personne en photo et à l'auteur de la photo pour commercialiser mon oeuvre ? d'autre part, dans le cas où j'ai le droit de... Participer

Recherche du détenteur des droits d'une oeuvre Posée par Jacques Desmarets, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3795 vues Dans votre article "les 5 précautions à prendre si vous souhaitez reproduire une oeuvre" (https://www.alexia.fr/fiche/8929/reproduction-d-oeuvre-protegee.htm ) vous dites : "dès que vous connaissez l'identité, vous devez vérifier si... Compléter

Nom de marque déposé dans un domaine différent du miens Posée par Yvan, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3420 vues Je souhaites lancer une marque de produits. j'ai trouvé le nom de la marque, seulement celui-ci est déposé sur l'inpi (2 fois) mais pour des domaines d'activité complètement différent et qui ne me concerne pas (une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Faire éditer quelques livres de mon père écrit et non publié suite à son décès Posée par Véronique VOISIN, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maitre cotto - 1926 vues Mon père était professeur de français et d'histoire géo, il était également conférencier et avait déjà rédigé de nombreux ouvrages qu'il avait fait édité sous de nombreuses maisons éditions de prestiges, ces ouvrages étaient... Participer

Droits de reproduction à la ligne Posée par Anne Bugeac, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2137 vues Merci de nous indiquer comment calculer la reproduction de 20 lignes par un éditeur de magazines, d'un texte publié par nos soins, d'un auteur disparu dont les oeuvres sont libres de droit et dont nous avons fait traduire des oeuvres. notre... Participer

Propriété intellectuelle et association (nom, logo et slogan) Posée par AgatheDH, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2890 vues Dans quelle mesure est il opportun de déposer la marque sur un slogan, un logo et le nom d'une association qui est une association qui propose des services d'éducation totalement gratuitement? j'ai cru comprendre que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Une société s'oppose à un nom de marque déposé à l'inpi Posée par joseph, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2466 vues J'ai déposé la marque pambda auprès de l'inpi le 7 octobre, pour désigner mon activité de freelance en création de sites web (classes 35 et 42). je viens de recevoir aujourd'hui (le 7 décembre) un courrier avec... Participer

Photos douteuses au niveau du droit d'auteur et à l'image Posée par Lithopadin75, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2908 vues Un ami proche s'est fait tatouer sur paris il y a quelques temps maintenant, le tatoueur lui à demandé s'il pouvait prendre en photo le dessin qu'il lui avait fait dans le dos, il n'a pas vraiment calculé sur le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation de logo et écritures Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3835 vues Contexte : on parle de jeu vidéo. mon compagnon faisait parti d'une "team" en tant que "peintre". À l'époque il s'occupait des "livrées" de son équipe (il faisait la déco des véhicules). il a donc créé les logos et... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement de conversation Posée par Gétoul, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gétoul - 3456 vues J'ai enregistré un appel passé au ministère de la santé par rapport au covid. je voulais savoir si je pouvais aller voir ma mère avec ma femme et ma fille. ils m'ont répondu oui. je pensais l'utiliser au cas où les gendarmes... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Bjr j'ai construit 1 residence en algerie par coopérative clot et couvert par 1 Posée par Malika, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3240 vues Désistement il mon rendu que 1acte provisoir après tout payement la somme demander par le président de la coopérative.a présent j'ai reçue aucun document pour obtenir mon logement. quel document que je doit obtenir part la coopérative... Répondre

Envoie de produits de luxe vietnam Posée par Anthobar, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2861 vues J'ai des membres de ma famille qui habitent au vietnam et qui m'ont demandé de leur envoyer des produits de grandes marques de luxe française. afin d'avoir des produits uniquement disponibles en france ils aimeraient... Participer

Échéance de la propriété intellectuelle d'une traduction Posée par Traductrice, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Traductrice - 4084 vues à toutes et à tous, je me permets de vous poser ma question ici parce que je n'y vois pas très clair dans cette histoire. je suis chercheuse en traductologie, et dans le cadre d'un projet annexe, le centre de recherches... Consulter la réponse de Maître COTTO

Revente objets avec personnalisation Posée par EmilieL, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2730 vues Je suis en train de créer un site internet dans lequel je veux commercialiser des produits notamment des jouets en bois, en verre..., personnalisés au prénom de l’enfant ou au choix du client. puis-je proposer n’importe quel produit... Participer

Droits d'auteur, peut-on faire un clip musical sur youtube a base de gifs animés Posée par Opulus, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Opulus - 2903 vues Je voulais savoir si la production d'un clip musical à base de gifs animés pourrait aller à l'encontre de la propriété intellectuelle ? il s'agit de gifs très courts (quelques secondes) et très variés (films... Participer

Droit d'accés aux images me concernant Posée par MS, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3265 vues J'ai fait un accident il y'a 2 semaines (le 17/10) avec une personne de mauvaise foi qui profitant de mon manque de conaissance en matiére de constat amiable en a profiter pour le remplir a sa faveur en ne precisant nul... Répondre