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Récupérer l urne de ma mère Posée par isadidou, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2899 vues L urne de ma mère est dans le caveau de mon frère et de ma belle soeur . mon frère étant séparé de ma belle soeur depuis 12 ans et décédé depuis deux ans et que ma belle soeur nous empêche de nous recueillir sur la tombe en jetant... Participer

Dépôt de marque Posée par S108, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3200 vues Je souhaite déposer une marque + protéger le nom de domaine de mon entreprise. j’ai donc effectué une recherche d’antériorité sur inpi, et là j’aperçois une marque déposée par une personne qui est identique phonétiquement à la... Participer

Quel recours pour que mon frère parte à la lumière ? Posée par Simons, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3241 vues Mon frère est décédé en septembre 2015,ma nièce a récupéré l'urne funéraire, 2jours après la crémation, et depuis ce jour, elle la garde chez elle.... bientôt 5 ans que cette situation dure,je ne peux me recueillir, et d'après ces... Répondre

Publication de la thèse d’un terroriste. Posée par Juridica, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2340 vues Dans le cadre d’un de mes cours de droit, je dois répondre à une question concernant l’édition d’une thèse. cependant pas n’importe laquelle, celle d’un terroriste. je me demande si légalement on peut interdire l’édition de la... Participer

Urne et cendres Posée par ecureuil71, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ecureuil71 - 5053 vues On parle toujours des cendres que l'on peut disperser mais qu'en est t'il de l' urne ? je n'ai aucune envie que mes enfants gardent mon urne en quelque lieu que ce soit car ils sont dispersés et j'ai mon expérience des tombes de ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Que dois-je faire ? Posée par M@rjne, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maria - 3808 vues Je suis victime sur les réseaux sociaux, d'une vidéo de moi prise à mon insu, par individu que je ne connais pas en tenue de travail (association la croix rouge) qui tourne de plateforme en plateforme sur le réseau instagram. il y... Participer

Exploitation d'une marque non déposée qui appartient à une entreprise fermée Posée par Hector123, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4822 vues En vue d'un potentiel dépôt de marque, je me pose plusieurs questions notamment sur des droits d'antériorité. en effectuant des recherches sur internet pour vérifier si ma marque était disponible, je suis tombé sur un... Participer

Contrat d'édition et cession de droits Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3320 vues Dans le cadre d'une signature de contrat d'édition en qualité d'illustratice co-auteur, non rémunérée car c'est pour une cause humanitaire, il est noté que je cède tous mes droits pour une période indéterminée... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dépot de marque dans l'intention de nuir/s'approprier les bénéfices d'un projet Posée par yadacompany, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4397 vues Pme, nous avons porté un projet d’expérimentation avec une collectivité française sous un nom commercial x sans en déposer la marque. ce projet a été illustré par: - une annonce officielle conjointement avec la collectivité... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Commercialiser des produits avec des caricatures Posée par Karl59, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tennispop - 4476 vues à toutes et à tous, je souhaite vendre des produits avec des caricatures de personnes célèbres. ces caricatures seront réalisées au préalable par un dessinateur/designer. du coup, j'aimerais savoir dans un premier temps si... Participer

Droits sur les noms de compétitions sportives Posée par Fabrizti, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2812 vues Je vous contacte pour un petit renseignement, je travaille dans une pme qui fait de la décoration thématique tout au long de l'année, on vend notamment des décors sur vitres pour les boutiques et hypermarchés par exemple sur... Participer

Antériorité du droit à l'image Posée par phcl, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par phcl - 3948 vues Un photographe prend des clichés de la vie parisienne entre 1976 et 1982. espaces publics, foires, salons etc... en 2008, il crée un blog photo avec ces instantanés de la vie quotidienne, tous pris en dehors de domiciles privés. ces clichés... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résiliation contrat d'édition Posée par TDP, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6910 vues Je souhaiterais annuler mon contrat d'édition pour un livre de créations couture. après 11 mois de travail sur mon livre, on m'a informée par mail, que mon projet avait été proposé à un autre auteur. ("problème de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Procédure de demande d'une licence d'utilisation Posée par Anais, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3401 vues Je souhaiterais produire des personnages d'un jeu video en crochet et les mettre en vente mais je ne sais pas quelle procédure appliquer pour être dans la légalité. qui contacter pour demander des droits ? sous quelle forme ? merci par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente de dessins de stars Posée par Desdindemoi, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 4909 vues Je fais des dessins à partir de photos de chanteurs et chanteuses ai je besoin de leur autorisation pour les vendre merci... Participer

Revente de produits - origine japon - marque à apposer ? Posée par Milo, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par papolucca - 5583 vues Dans mon activité j'ai besoin de distribuer des produits japonais à mes clients. mon idée prévue est : j'achète sur amazon japon des produits d'une marque renommée, puis je reconditionne pour être en accord avec... Consulter la réponse de Maître ROUX

Le droit sur une oeuvre écrite pour une association Posée par Georges René Henri, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2802 vues J'ai écrit écrit une oeuvre qui raconte la vie d'enfants du siècle passé pour une association dont je suis membre. l'association se charge des modalités d'édition mais je voudrai conserver mes droits... Participer

Usage d'une correspondance de mails Posée par Julie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 4420 vues Maître j'ai été destinataire final par erreur d'un échange de mail. cette échange de mail ne me concerne pas directement. mais il m'intéresse. est-ce que je peux utiliser ce mail en justice ?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Droit d'auteur Posée par zetmute, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2689 vues Nous souhaitons savoir s'il est possible de mettre en vente des reproductions sur tableau en aluminium d'oeuvre de van gogh ? et les mettre en vente sur amazon ?... Participer

Diffusion d?une publicitÉ tÉlÉvisÉe sans mon accord Posée par Grazie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3058 vues Je suis mannequin publicitaire , j?ai tourné le 2 octobre une publicité pour le net et la télévision . je n?ai signé aucun document concernant les droits d?image car en fin de tournage , ils m?ont dit à ma grande surprise qu?il me... Participer

Droit à l'image Posée par RV, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3028 vues Une entreprise exploite une image de moi même pendant mes heures de travail alors que je n'en avais pas conscience. travaillant dans une entreprise de menuiserie il y a quelques années je suis tombé sur une photo de moi même sur un... Participer

Utilisation de dessins de personnages célebre Posée par Arpi, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2972 vues Je voudrais savoir si je peux utiliser pour la façade de mon local commercial des dessins de personnages de films ou de dessin animés ( dark vador, bart simpson, mickey...), voir des dessins de personnalités? cordialement merci de... Participer

Article de presse et youtube Posée par pafs75, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3107 vues J'ai tourné dans un clip en décembre 2018 avec une association, qui a été mis en ligne sur youtube. un journal a publié, sur son site internet, un article sur ce clip en l'illustrant par une capture d'écran où... Participer

Demande modèle autorisation Posée par ari, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2576 vues Est-ce que vous auriez un modèle d'autorisation pour utilisation du droit à l'image svp ?... Participer

Eshop de poster gaming Posée par GamingPosters, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2325 vues Je souhaite ouvrir un eshop ou je vendrais des posters liés à des jeux vidéos connus, mais aussi des séries et des films. je n'ai malheureusement pas les droits sur les designs, mais je vois des sites qui vendent ce genre de... Participer

Email reçu qui exige paiement pour indemnités droits photos Posée par Shoner, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2619 vues Je souhaiterais en savoir plus sur les démarches légales concernant les réclamations de droits d'auteur pour des photos sur internet. j'ai un site en france en français et je suis gérant d'une société. j'ai reçu... Participer

Droits d’auteur / propriété intellectuelle / œuvre dérivée Posée par inespiegle, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2313 vues :) je m’excuse si ma question est dans la mauvaise catégorie mais nous ne savions pas où la poser. avec une amie, nous souhaitons publier un livre pour enfant, à but commercial, contenant des illustrations. comme ces... Participer

Clause de préférence dans un contrat d'édition Posée par Albert_le_hérisson, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2569 vues Je me permets de vous contacter car j'ai une question concernant la clause de préférence d'un contrat d'édition. dans le contrat de mon premier roman, j'ai effectivement signé une telle clause pour mes 4... Participer

Obligation de cotisation pour utilisation de méthode enseignée Posée par Chiffon, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chiffon - 1880 vues J'ai été formée à une méthode thérapeutique dans un institut qui utilise la propriété intellectuelle pour nous obliger à payer une cotisation annuelle de 400 € pour avoir le droit d'utiliser la méthode. est-ce légal ?... Participer

Creation d'une application avec des exercices pris sur une chaine youtube Posée par Kyderia, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kyderia - 2822 vues Je suis en train de créer une application dont la finalité est l'entrainement dans un sport spécifique. nous avons 3 onglets. pour le contenu d'un de ces onglets, je récupère des exercices dans différentes vidéos sur... Participer