Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Une entreprise exploite une image de moi même pendant mes heures de travail alors que je n'en avais pas conscience. travaillant dans une entreprise de menuiserie il y a quelques années je suis tombé sur une photo de moi même sur un...

Je voudrais savoir si je peux utiliser pour la façade de mon local commercial des dessins de personnages de films ou de dessin animés ( dark vador, bart simpson, mickey...), voir des dessins de personnalités? cordialement merci de...

J'ai tourné dans un clip en décembre 2018 avec une association, qui a été mis en ligne sur youtube. un journal a publié, sur son site internet, un article sur ce clip en l'illustrant par une capture d'écran où...

Est-ce que vous auriez un modèle d'autorisation pour utilisation du droit à l'image svp ?...

Je souhaite ouvrir un eshop ou je vendrais des posters liés à des jeux vidéos connus, mais aussi des séries et des films. je n'ai malheureusement pas les droits sur les designs, mais je vois des sites qui vendent ce genre de...

Je souhaiterais en savoir plus sur les démarches légales concernant les réclamations de droits d'auteur pour des photos sur internet. j'ai un site en france en français et je suis gérant d'une société. j'ai reçu...

:) je m’excuse si ma question est dans la mauvaise catégorie mais nous ne savions pas où la poser. avec une amie, nous souhaitons publier un livre pour enfant, à but commercial, contenant des illustrations. comme ces...

Je me permets de vous contacter car j'ai une question concernant la clause de préférence d'un contrat d'édition. dans le contrat de mon premier roman, j'ai effectivement signé une telle clause pour mes 4...

J'ai été formée à une méthode thérapeutique dans un institut qui utilise la propriété intellectuelle pour nous obliger à payer une cotisation annuelle de 400 € pour avoir le droit d'utiliser la méthode. est-ce légal ?...

Je suis en train de créer une application dont la finalité est l'entrainement dans un sport spécifique. nous avons 3 onglets. pour le contenu d'un de ces onglets, je récupère des exercices dans différentes vidéos sur...

Nous avons reçu un contrat de diffusion d'une société américaine suite à la vitalité de petites videos que nous avons tourné avec nos enfants pendant le confinement. en gros la société propose de diffuser au maximum nos videos...

Je suis un dessinateur amateur. afin de me protéger. est-il possible et légal de rédiger un contrat de cession pour reproduction de mon dessin original à titre gracieux, à une personne qui désire uniquement se le faire tatouer?...

Une personne est décédée sans héritiers connus. elle avait été recueillie et élevée par une famille (sans adoption). la femme qui l'a élevée était fille unique et elle voudrait mettre l'urne dans le caveau de ses propres parents. en...

Combien peut on mettre d'urnes dans une case qui est sur le mur du cimetière...

Comment le droit de la propriete protege il la propriété intellectuelle?...

Un de mes salariés est illustrateur en dehors de son travail chez nous. pour un projet, nous souhaiterions acquérir ,à titre onéreux, les droits d'auteurs sur des illustrations qu'il a fait hors temps de travail. ce projet étant financé par...

Je vous remercie par avance de m'accorder du temps, mon avocat ne sais actuellement pas m'aider sur ce point et je m'inquiète beaucoup, j'ai signé un contrat organisant la cession de droits de propriété...

J'aimerai exploiter un nom de domaine qui correspond à une marque enregistrée à l'inpi. (nom de la marque: plantes et santé , mon nom de domaine plantesetsante.com). cette marque à été déposée à l'inpi pour les...

Quelles sont les démarches a faire pour pouvoir disperser les cendres en pleine nature après crémation...

J’aimerai savoir comment ça s’appelle le fait de recevoir des vidéos intimes sans notre consentement ? j’ai reçu des sextapes d’un homme sur un réseau social, je l’avais bloqué de partout...

Je suis lycéen et j'aimerais savoir si je peux légalement imprimer le nom de mon lycée sur des sweat pour ensuite les vendres ? mon lycée se nomme gustave eiffel, à dijon. d'avance merci beaucoup pour vos réponses...

Je vous contacte pour avoir une information s’il vous plaît. il y a quelques mois j’ai eu une idée de projet, je l’ai envoyé aux personnes concernées est susceptible d’être intéressé. aujourd’hui je vois que cette idée est...

Je viens d'acheter le nom de domaine "plantesetsante.com", or il existe déjà un site internet "plantesetsante.fr" qui a déposé à l'inpi sa marque "plantesetsante" (je vous mets le lien de l'inpi :...

Alex57 j'ai le même problème avec cet avocat berlinois À t-il engagé des poursuites par la suite ? merci de ton retour...

Peut-on nous même ouvrir une cavurne pour y déposer une plaques ou autres par exemple. merci...