Comment savoir si notre photo ou video circule sur un site illicites ?!! je suis une jeune femme handicapée est victime de harcèlement permanente et je sais pas quoi faire pour que s'arrête les faits sont arrivés en 2010 et que j'ai pas de…
Je suis étudiant en france et je suis intéressé par le cosplay. cela consiste à choisir un personnage existant que l'on aime et à se déguiser et se comporter comme ce dernier cela fait un petit moment que je me suis créé un…
J'ai filmé une scène dans la rue il y a quelques années. je l'ai posté sur youtube. je me suis rendu compte qu'elle m'a été volée par une société de production travaillant pour une chaine de tv. aujourd'hui…
Résolu Un ancien employeur utilise des photographies et vidéographies prises par mes soins avec mon matériel, sur différentes sites et réseaux sociaux, donc à des fins commerciales dans le milieu du spectacle vivant. a cette époque, il y…
Je souhaiterais lancer une entreprise de déguisement ( pour halloween uniquement) en reprenant des looks ( personnage de clips / tv / cinéma ) car je suis couturière et passionnée de créations. est-ce du plagiat ? est-ce légale ?…
Résolu Il y a quelques mois, mon compagnon m'a demandé d'aider un de ses amis qui se mettait en auto entrepreneur comme carreleur, en lui créant un logo, une page facebook, cartes de visites, factures et devis...(je n'ai…
Je souhaiterais savoir si un auteur a le droit de prendre comme nom de plume son prénom associé à un patronyme (j’entends bien par là un nom de famille déjà existant, non inventé, autre que le sien) ? merci pour votre réponse. bien…
Résolu Je souhaite créer et vendre des livres personnalisés. il s'agira de modifier le texte et les illustrations, selon le profil du lecteur et en respectant l'oeuvre originale. comment faire pour utiliser des oeuvres protégées…
Je suis instrumentaliser par des entreprises de l'industrie du luxe à dé-fins commercial ils s'agit d'un congloméra d'entreprises dont le prestige est international toutes basé à paris des entreprises qui…
Résolu à vous, je me demandais si le propriétaire d'un forum pouvait utiliser des messages d'un forum afin d'en faire un livre concernant le dit forum sur un domaine technique par exemple et quels droits possèdent les…
Résolu Suite au décès d'un proche ami, sa veuve fouille dans sa vie privée et lit toutes les correspondances, nombreuses, que celui ci entretenait. a t elle le droit d'utiliser ceux que j'échangeais avec cette personne dont…
Travaillant actuellement pour un fab lab associatif, association loi 1901, fondé sur le principe d'un tiers-lieux donnant accès à l'innovation par la mise à disposition de machine type imprimante 3d, découpeuse laser…
Je souhaite poser une simple question. lors de l’utilisation d’une musique soumise à des droits dans un film, est-il préférable pour l’accusé de s’arranger « à l’amiable » avec le réclamant des droits ou bien de passer par une voie…
Je pose une marque deposee depuis 1an, qui est utilisee tous les jours sans mon consentement. a titre personnel, commercial, et politique et meme des viseul dans reportages tv sans demander d'autorisation. que faire…
Résolu J'envisage d'écrire un livre pour enfants sur un personnage fictif, un petit ours. ce petit ours était mon doudou quand j'étais petite, et je lui avais donnée le nom d'un "ours célèbre", disons baloo dans notre…
Mes soeurs on fais ecrire le nom de mon pere divorcer sur la urne de ma mere deceder ma mere na rien ecris a se sujet dans testament elle n aurais jamais voulu sa que puis je faire svp…
Dans le cas où un contrat stipule l'application de l'option b du ccag-pi (dans le cadre d'une oeuvre audiovisuelle) avec exclusivité, cela signifie-t-il que je n'aurais aucun droit de regard sur…
Résolu Dans le cadre de mon emploi d'ingénieur, j'ai fait une invention. on n'a pas déposé de brevet. je me suis renseigné et à priori, j'aurai droit à une rémunération dans le cas d'une invention de mission et au…
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Un romancier connu cite intégralement un de mes poèmes (pour enfants) dans un roman. mon nom n'est pas cité et je n'ai pas été consulté. la paternité du texte est incontestable (publié et dépôt sacem). je trouve maintenant des…
Résolu Journaliste professionnel, je suis victime depuis plusieurs mois d'un site qui reprend toutes les infos que j'ai préalablement publiées sur mon compte twitter, sans jamais me citer. ils attendent toujours que l'info…
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Mon père est décédé le 17 mars, pendant le confinement. nous étions en discorde. ma belle-mère a récupéré l'urne auprès du crématorium. elle a un an avant de trouver un lieu pour déposer l'urne dans un columbarium…
Nous sommes un petit groupe sur internet qui diffusons des images et vidéos de personnes qui dénonce explicitement le gouvernement et des fake news....il y a là des propos non seulement raciste ms aussi des menaces....en tant…
J'aurais besoin de vos compétences pour m'éclairer sur une idée. de nombreuses personnes vendent des formations en ligne (immobilier, bourse, sport ...). malheureusement, la plupart des gens n'ont pas le temps de les…
L urne de ma mère est dans le caveau de mon frère et de ma belle soeur . mon frère étant séparé de ma belle soeur depuis 12 ans et décédé depuis deux ans et que ma belle soeur nous empêche de nous recueillir sur la tombe en jetant…
Je souhaite déposer une marque + protéger le nom de domaine de mon entreprise. j’ai donc effectué une recherche d’antériorité sur inpi, et là j’aperçois une marque déposée par une personne qui est identique phonétiquement à la…
Mon frère est décédé en septembre 2015,ma nièce a récupéré l'urne funéraire, 2jours après la crémation, et depuis ce jour, elle la garde chez elle.... bientôt 5 ans que cette situation dure,je ne peux me recueillir, et d'après ces…
Dans le cadre d’un de mes cours de droit, je dois répondre à une question concernant l’édition d’une thèse. cependant pas n’importe laquelle, celle d’un terroriste. je me demande si légalement on peut interdire l’édition de la…