Decès et dettes
Mon frère est décédé il y a un mois. il avait une dette qui a été rachetée par un cabinet de recouvrement. celui-ci réclame à ma mère le règlement de la dette (elle n'en était pas caution). a savoir que mon frère n'avait…
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Mon frère est décédé il y a un mois. il avait une dette qui a été rachetée par un cabinet de recouvrement. celui-ci réclame à ma mère le règlement de la dette (elle n'en était pas caution). a savoir que mon frère n'avait…
Mon ex et moi en conflit depuis l'étranger et séparés depuis l'étranger, nous nous sommes retrouvés en france indépendamment l'un de l'autre. il se trouve qu'on a un enfant en commun que j'ai pu faire…
Je suis agent de la fonction publique territoriale. j'ai un enfant en situation de handicap. je perçois l'allocation aux parents d'enfants handicapés (apeh) par mon employeur. le versement se fait à distance de mon…
J'ai la garde exclusive de ma fille de 15 ans depuis 5 ans nous sommes en désaccord depuis 5 mois avec mon ex mari alors que tout se passait bien. j'ai donc voulu revenir au respect de la convention et plus aucun…
Je souhaite faire appel d'un jugement du jaf. le délibéré a été rendu le 27 mars et j'ai reçu le jugement par lrar le 3 avril. quelle date dois-je tenir en compte pour le délai ?…
Mon enfant aîné de18 ans est étudiant et est encore à ma charge. puis-je encore demander en son nom la révision de sa part de pension alimentaire suite à l'augmentation de revenus de son père ?…
Ma fille mineure a subi un attouchement d un adulte inconnu, un signalement a ete fait et la police vient de m appeler ce jour pour entendre ma fille ce vendredi or ma fille est en vacances chez mes parents, et travaillant avec des…
Je souhaite obtenir un avis juridique concernant une situation relative à une enfant de 4 ans.la mère exerce l’autorité parentale exclusive. l’enfant est en résidence alternée chez son père dans le cadre d’un droit de visite…
3 petits enfants placés,dont 1 petite fille de 6ans 1/2, j'ai des appels ts les 15 jours en tant que grand mère.. depuis quelques temps les visites et appels sont de plus en plus lointain ce soir je devais appeler et j'ai…
Un père de 3 enfants ayant la garde exclusive de ses enfants qui vont chez la mère un weekend sur 2 peut il perdre ses droits en hébergeant une autre femme et ses 2 enfants ?sans les déclarer…
Je vis actuellement à poissy dans un appartement en commun avec mon mari, mais je n’ai pas de solution de logement stable dans le secteur. mes parents ont une maison à lyon où je pourrais être logée gratuitement, dans de bonnes…
Ma voisine laisse son chien seul depuis une semaine. elle ne vient que quelques minutes par jour pour lui donner à manger et à boire. l'animal ne fait qu'aboyer et pleurer toute la nuit. nous ne pouvons plus dormir alors…
Ou trouver des renseignements sur les obligations d une tutelle merci beaucoup…
Contexte : 1o octobre 2023 - mesure de visite en lieu neutre pour le parent non gardien pour 6 mois ce qui renvoi à une autre date d'audience déjà programmée au 11 mars 2024 pour décider de la reconduction de la clause ou non…
Avec mon ex conjoint nous avons convenu par sms qu'il me laisse ma fille samedi pour un mariage et que je lui ramène le dimanche matin aujourd'hui il veut que je lui ramène ma fille le samedi soir a 22h en a t'il le…
Étant sous curatelle,une association udaf s'occupe de moi. est-ce normal ou pas da'avoir toujours pas signer le bail de sortie. ma chargée clientèlle n'étant au courant de mon démènagement. j'ai signé…
Mon ex femme refuse de me reversé la moitié des allocations familiales comme elle s'est engagée a le faire sur la convention de divorce , que puis-je faire pour qu'elle me verse l'argent dû ? je suis en train de…
Mon mari a fait une demande de dossier médical pour son frère décédé avec les pièces justificatives (livret de famille, acte de décès et sa copie de pièce d'identité). un établissement lui demande un acte de notoriété pour…
Mon ex femme a obtenu la garde exclusive des enfants. la fête des mères tombe sur mon weekend de garde et le jugement stipule que les enfants doivent être le jour de la fête des mères chez la mère de 10 h à 18 heures. doit elle…
Le père de mon petit garçon ne respecte pas ses droits de garde, à savoir qu'il doit avoir notre garçon de 4 ans un week-end par mois et moitié des vacances scolaires . et en réalité il le prend du vendredi sortie d'école…
Si je reste dans une location qui est dans le nom de mon ami, puis-je restée dedans un certain temps ou peut-on m'obliger à me mettre dehors si je reste seule…
Je me permets de vous contacter car j’ai une question. je suis séparée du père de mon enfant qui a bientôt 6 ans, la garde et la pension alimentaire on été faites à l’amiable elle va chez son papa un week end sur deux , le reste du…
1) existe -t-il un article du code civil sur lequel le parent gardien peut s'appuyer pour justifier son manque diligence sous prétexte que l'autre parent n'aurait pas fait valoir son droit de visite en lieu neutre ?…
Il y a deux ans le contrat scolaire de notre fille de 6ans à l’époque, n’a pas été renouvelé, raison « manque de confiance des parents » suite à plusieurs échanges mail et physique avec la directrice (non violent ou insultant, je…
Je souhaiterais savoir si mes filles âgées de 19 ans et 13 ans peuvent faire une demande ensemble au jaf afin de voir leur petite sœur ? peuvent-elles faire la demande voir leur sœur chaque semaine en alternance . ma dernière…
Je suis séparée du père de mes enfants depuis un jugement rendu en mars 2024, qui fixe la résidence principale chez moi, avec un droit de visite et d’hébergement élargi pour le père (du mercredi soir au lundi matin). extrait du…
La sauvegarde de l'enfance qui nous suit dans une mesure aemo, met en avant une affaire classée sans suite sur mon fils ainé. peut elle continuer a parler de cette affaire et la mettre en avant dans son accompagnement auprès…
Apres un appel contradictoire par la cour d appel, la cause refus par la cramif d,ouverture des droits administratives. quels recours possibles apres. merci de votre réponse…
Le jugement du jaf prévoit un appel téléphonique du père avec les enfants chaque mercredi et samedi à 18h. jusqu’à présent, il appelait, mais il me demande maintenant de prendre l’initiative de l’appeler à chaque fois. est-ce à moi…
Le père de mon enfant a décidé de faire garder mon fils sur sa semaine de garde le soir par d'autres personnes, alors que je suis disponible pour le garder. puis-je m'y opposer et comment ? merci…