Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quelle est la procédure à suivre pour demander l'effacement de données personnelles auprès des fichiers départementaux et du parquet suite à un signalement, qu'il ait débouché ou non sur une décision d'un juge ?...

Je suis séparé de mon ex mari depuis ma grossesse de 5 mois et la il demande un droit de visite et d’ébergement sachant qu’il habite à 300 km et que la petite fille elle a que 1 ans et elle ne pourais pas être sans moi un weekend...

Mon ex a porté plainte contre moi pour violence sur notre enfant afin d’avoir un élément lourd dans sa requête jaf. sans cela, elle savait très bien qu’elle ne pourrait récupérer la garde de notre enfant. je n’ai pour le moment pas...

Madame, monsieur. je souhaiterais avoir votre aide pour la structuration de mon thème de mémoire 'la communauté de vie des époux '. une suggestion sur la documentation s'il vous plaît recevez mes salutations les plus distinguées...

Dans le cadre d'un abandon familial assez violent, je découvre que l'ex de mon ex a deja porté plainte pour violence. ai_je le droit de demander copie de cette plainte pour la joindre à mon dossier (je n'ai pas...

Je fais l'objet d'une interdiction de contact envers mon ex-conjointe et elle a l'autorité parentale exclusive. nous avons un enfant en commun. j'ai refusé les droits de visites médiatisés que le jaf a tenté de...

Je vous adresse un récapitulatif de la situation familiale afin que vous puissiez avoir une vision claire des faits et me conseiller sur les démarches à entreprendre. le 1er novembre dernier, un incident grave s’est produit...

Les faits : depuis des années je subi des troubles de voisinage récurrents du fait du comportement inadapté de jeunes "mineurs" isolés placés dans un logement au dessus de chez moi. j'ai déjà fait plusieurs...

Suis tsc de mes petits enfants placés chez nous,l'éducatrice a t-elle le droit de visiter ma chambre qui est normalement privée, la chambre des enfants oui,je n'ai rien à cacher. merci pour votre réponse. merci de vos...

Comme convenu, je vous adresse un récapitulatif de la situation familiale afin que vous puissiez avoir une vision claire des faits et me conseiller sur les démarches à entreprendre. le 1er novembre dernier, un incident grave...

Ma belle-fille poursuit ses études à 15km de chez sa maman. elle désire prendre un appartement pour vivre avec son ami. sommes-nous obligés de payer une partie du loyer ? nous considérons qu'elle peut se loger chez nous ou sa...

Je suis séparée depuis 2 ans, 2 enfants de 14 et 8 ans. père absent, ne sait jamais intéressé à ses enfants, n'ai jamais aller à aucun rendez-vous quel qu'il soit (scolaire, médical, extra scolaire....), refuse de payer...

Ma belle-fille majeure (19 ans) a décidé de vivre chez sa mère depuis l'été dernier. pendant la garde alternée, mon conjoint (son père) n'a jamais payé de pension. le jugement du tribunal stipulait que la maman gardait...

Merci de proposer ce service. je viens d'obtenir l'autorité parentale sur mes 2 enfants. sur le jugement il est stipulé : "confie l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants à leur mère. est-ce que cela...

Séparée du père des enfants, nous avons choisi la garde alternée, sans pension. mon ex compagnon me demande de payer la rétroactivité des forfaits téléphoniques de nos 2 enfants, depuis juin 2024, alors qu'il ne m'avait...

Nantes peut il refuser une transcription de mariage sous prétexte qu’après l’audition des époux ils ont des doutes ? mon mari est stressée de l’audition qu’il a eu et m’a dit qu’ils lui ont posés des questions et lui ont répondu ça...

Je voudrais savoir comment avoir la garde exclusive sachant que le père n’a pas assumer son rôle de père depuis le debut meme pas un pension alimentaire il etait pas capable de donner pour son enfant .. comment je pourais demandé...

J' ai écris une lettre à la juge en expliquant les difficultés financières que je rencontre et se qui impacte à mon budget et déplacement qui me coûte pour les visites suite à la suppression à sa demande des allocations...

J'ai été convoquée hier par la jaf et il s'avère que j'ai une nouvelle pièce importante à apporter à mon dossier. puis-je encore la fournir? merci de votre réponse, sp...

Je n est pas de contact avec mon fils de 21 ans qu il n est plus scolarisé. il a travaillé un aléatoirement suis je dans l obligation de continuer à verser la pension merci cordialement m gassiat...

Nous sommes un jeune couple et madame a lancé une procédure pour devenir famille d'accueil (fa) pour enfants (de 0 à 21 ans). après plusieurs rendez-vous, cela s'est extrêmement mal passé lors du rendez-vous de couple...

Est il difficile de faire faire un test de paternité? j'ai beaucoup de trous de mémoire et ne me souviens plus exactement ce qui s'est passé une dizaine d'année !! en vous remerciant respectueusement merci de vos...

Ma question est peut-être un non sens et je m'en excuse par avance si c'est effectivement le cas. voilà, la vie fait que mon conjoint et moi-même nous n'aurons jamais d'enfant naturellement. toutefois, nous...