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Resistance abusive. (principe de la coparentalité et échange d'informations) Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 315 vues Quels sont les textes de loi civil ou pénal qui traitent de ce sujet ?... Participer

Ou trouver l'attestation d'autorité parentale Posée par Anne, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anne - 745 vues Je vous contacte concernant la demande du dcem de mon fils. on m'avait demandé une attestation d'autorité parentale je suis partie à la mairie on donné un extrait d'acte de naissance et copie intégrale avec... Participer

Ordonnance de protection Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 339 vues Par soucis d'équité, le cmp ou école des enfants envoient copie au parent gardien à chaque démarche personnel de l'autre parent. 1) cela entre t'il et peut être considéré par le ministère public voire le juge comme... Participer

Nouveau éléments intervenus après jugement jaf Posée par MAGE, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 583 vues Chers maîtres, dans le cadre de l'autorité parentale et dans un contexte de violence conjugale, après le jugement jaf, lorsque de nouveaux éléments interviennent (de nature à mettre en danger l'enfant et perturber un parent), le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non respect de décision du jaf Posée par Csev21, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Csev21 - 1478 vues Une décision du jaf a été rendue le 21 novembre, réservant les droits de visite et d'hébergement du père de mes enfants, le condamnant à me verser 400€ de pension alimentaire, le condamnant aux dépens ( 180€ d'huissier... Consulter la réponse de Maître MINARY

Harcèlement psychologique Posée par Lac, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 309 vues Mon époux refuse de me remettre ma cni,et retirer mes bijoux qu'il a mis en gage au crédit municipal de paris. en plus,il refuse que j'intègre la maison familiale après un séjour familiale en afrique avec son accord. on a... Participer

Pension alimentaire Posée par Basteme, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Basteme - 602 vues J'ai reçu ce message de l avocat de mon ex mari "n'ayant reçu aucun courrier de votre avocat qui a probablement dû vous confirmer que dés qu'un enfant est en stage rémunéré , en cdd ou en cdi , la pension cesse... Participer

Ordonnance de protection Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 799 vues 1) est il compatible juridiquement avec l'article 373-2-1 ou l'injonction annule ses effets ? 2) le parent gardien peut il utilisé l'o.p comme argument pour interdire l'école des enfants ou le cmp pour... Participer

L'article 226-15 du code pénal Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 834 vues 1) s'applique t'il aussi pour les autres canaux de communications comme par exemple la saturation téléphonique volontairement du parent gardien en s'interférant dans les échanges entre l'autre parent et... Participer

Ordonnance de protection Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 282 vues 1) peut on ressaisir le jaf pour faire lever les injonctions imposés abusivement ? 2) existe t'il une période minimum à comptabiliser durant la mise en place de la mesure avant d'en faire la demande ? 3) pourquoi cette... Participer

Attestation d'autorité parentale dcem Posée par Anne, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anne - 1141 vues J'ai un enfant de 3ans, j'ai fait une demande de dcem pour lui puisqu'il est étranger, la on me demande une attestation d'autorité parentale et une pièce d'identité. plus bas on m'a demandé, on... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Interdiction de prise en contact obligation surcis Posée par Sosaidemoi, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sosaidemoi - 505 vues Je vais étaler mon cas, j’ai vraiment besoin d’une réponse dès ce soir slvp, on m’a convoqué par le commissariat de la protection de famille demain matin . j’ai reconnais avoir commis un acte très grave suite à de la violence... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Séparation fraterie Posée par azerrty12245, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 368 vues Mon homme a deux enfants, 6 et 7 ans. le plus petit ne veut plus venir en garde chez nous sous menace de faire des choses très graves ( déjà fait des choses très grave) la mère va prendre sa garde, ils passent aux juge en... Participer

Signalement Posée par Maetis, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maetis - 659 vues Quand une famille fait l'objet d'un signalement par un établissement scolaire ou hospitalier, a-t-elle la possibilité de demander l'annulation de ce signalement en étant assistée d'un avocat avant la phase... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mon conjoint ne veut pas récupérer sers affaires Posée par Ttekechi.06, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 334 vues Voici ma question. je suis séparée de mon concubin depuis juillet 2025. je le relance constamment pour qu'il récupère ses affaires que j'ai mis dans mon sous sol, mais cela traine depuis des mois. j'aimerai vendre ma... Participer

Garde des enfants Posée par David, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 351 vues J'ai 3 enfants 12/15/18 ans dont la garde est à la mère mon aîné qui est étudiant s'est installé chez moi es ce que je peux le déclarer à la caf? pour la pension je paie 160e pour les 3 comment faire pour déduire celle de... Participer

Convocation non reçu Posée par Clacla27, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 449 vues Nous avons étais mit au courant le 25 février par voie oral de notre éducateur saisie par ses soins, que nous étions convoqué devant le juge pour enfants le 5 mars à ce jours nous avons toujours pas reçu de convocation . de plus... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Séparation (sans emploi et avec un enfant) Posée par 1234, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 513 vues Avec mon conjoint nous ne sommes pas mariés ni pacsé, nous avons un enfant de 4 ans, nous habitons le logement qu'il avait acheté avant que je le connaisse. je n'ai pas d'emploi à cause de santé. c'est lui qui... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pension alimentaire Posée par doudou1557, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Tadjadit - 486 vues Ma fille a 18 ans, elle vit à mon domicile, elle a signé un 1er cdd de 3 mois qui a été reconduit sur 3 mois mais elle n'aura pas de cdi et son père a décidé d'arrêter de verser la pension alimentaire. a-t-il le droit ?... Consulter la réponse de Maître FONTAINE

Dette sans reconnaissance de dette Posée par Kate80, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Geffroy - 441 vues J’ai prêté de l’argent à mon ex conjoint mais il n’a jamais voulu me faire de reconnaissance de dette. par contre j’ai la trace de tout les virements que j’ai effectué sur son compte bancaire et quelques sms ou il reconnaît qu’il... Participer

Garde alternée Posée par Aurelie38., il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 398 vues Jai actuellement la garde exclusif des mes enfants. le pere souhaite la garde alternée. je ne suis pas contre vu que c est une demande de mes enfants. jai refais ma vie et je suis enceinte, l avocat du pere de mes enfants joue sur... Participer

Mandat (garde d'enfant) Posée par MAGE, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 485 vues Le jugement jaf précise que chaque parent en cas de, peut mandater un tier pour récupérer et/ou déposer l'enfant. faut-il faire signer le mandat par une administration ou seul l'accord du mandataire et mandat suffit?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Quel ceseda pour mon visa Posée par Doumbia Tabaco, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 357 vues Quel ceseda pour conjoint vie privée vie familial regroupement j'ai une carte de resident... Participer

Mise en bière Posée par Bonjourlavie8@, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 351 vues Mon fils est séparer de s'accompagne a telle le droit interdire mon fils a la mise en bière de sa fille car elle lui as dis seulement famille proche et amis de sont cote lui as pas le droit assister a la mise en bière a telle... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Allocation familiale Posée par Anne, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 593 vues La juge a fait supprimer mes allocations familiales suite au placement de mes enfants le problème est que financière cela est difficile j' ai 1200 en moins je rembourse un prêt caf 200€ tous les mois je ai des frais de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dois je payer les loyers que je dois après 5 ans et demi Posée par Patou, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 295 vues J'ai quitté mon logement sociaux depuis juin 2020 avec des loyer non payé on me réclame de les payer il y a pas prescription car j' ai reçu les huissiers... Participer

Peut on m'interdire accès au funérarium pour rendre visite a ma petite fille Posée par Bonjourlavie8@, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 451 vues Peut on m'interdire accès au funérarium pour rendre visite une dernière fois ma petite fille étant sa gd mère... Consulter la réponse de Maître Assesso

Versement pension alimentaire Posée par Olduc, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Olduc - 452 vues Je verse une pension alimentaire pour ma fille depuis mon divorce d'avec sa mère. jusqu'à ce qu'elle soit majeure je versais cette pension directement à sa mère. mais depuis que ma fille estmajeure et étudiante, et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ccam Posée par fanfans, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 255 vues Problème de ccam de mariage un refus . 13 ans de relation avec ma future épouses et en 2024 on a voulus célébré notre unions et on a été refuser . france . cote d'ivoire... Participer

Suite d'un jugement provisoire Posée par Marie, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 410 vues Suite a une jugement indiquant une date de fin de visite du père fin janvier 2026 qui a durée 1 an, dans des centres afin qu'il voit ses enfants, quelles démarches peuvent être faites afin que le père puisse avoir droit de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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