Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon fils avec qui je suis en conflit, m'a tout de même fait savoir, qu'après avoir obtenu son divorce par consentement mutuel et la garde partagée de ses deux enfants, il avait fait (date inconnue) une demande de garde exclusive...

Mon petit fils, dont les parents sont actuellement en maison d’arret, habite chez sa grand mère maternelle. il y’a eu un jugement d’assistance educative. j’ai écris au juge des enfants en lui faisant part des difficultés que...

Je vous écris car sur le jugement que j'ai eu pour la garde de mes 2 enfants, il est écrit le montant de la pension alimentaire pour les enfants. il evoque que les frais extra-scolaires et santé doivent être partagé à 2. le...

Apres 2 renvois audience non motivés,le greffier m'a finalement envoyé un mail pour me dire que ces renvois sont décidés par le juge et le motif serait l'absence d'avocat en a.j . aujourd'hui encore le baj ne me...

En février2023 j'ai eu un jugement dans le cadre d'un référé qui ordonnait le placement sur comptes rémunérés des sommes soumises à usufruit dans le cade de la succession de mon père afin que ma mère n'en touche que...

Est il possible de demander au tribunal de proximité un ancien dossier qui date de 2011 et concerne protection juridique.il me faudrait la reference de ce dossier. ( qui apparait dans un jugement 2023) !!! il exsite bien des...

Mon fils de 28 ans est toxicomane , de ce fait il n'a jamais d'argent pourtant il trouve des cdi qu'il ne respecte pas car trop "défoncé" il abandonne donc ses emplois, je l'avais pris à mon domicile mais cause...

Mon fils me refuse de voir ma petite fille d'un mois car pour lui je sui dangereuse car je suis dépressive depuis le décès de mon frere...

Je m’apprête à dénoncer auprès du bâtonnat l’avocat de la partie adverse pour procédure abusive, propos et mensonges portant atteinte à mon intégrité. cet avocat peut-il se retourner contre moi ? me mettre en difficulté d’une...

Mes petites filles sont actuellement placées en foyer depuis maintenant 6 mois je ne peut ni les voirs ni les appeler. doit je prendre un avocat pour avoir un droit de visite ? j’ai déjà demandé une première fois au juge qui les as...

Pourriez-vous m'indiquer qui controle le conseil régional des notaires ?...

Je suis actuellement en france avec un passeport talent et je vais bientôt être éligible à une demande de naturalisation. j’ai une sœur déjà naturalisée française, et un petit frère autiste (forme sévère) qui vit actuellement au...

Je suis séparée à l'amiable du papa de mes deux enfants depuis 6 ans . jusqu'à maintenant je touchais les allocations donc je payais tous les frais quotidiens de nos enfants seule . aujourd'hui le papa réclame la...

Cher maître hier vous avez répondu à ma question sur les moyens de communication entre ex conjoint et vous y avez extrêmement bien répondu et je vous en remercie. par contre je suis désolé mais n'étant vraiment pas doué an...

Je souhaite savoir en tant que parents, qui as l'autorité parentale. mes enfant sont placés en famille d acceuil, a ce jours la familles d'accueil ne me rend pas les documents nécessaire soit la carte identités de mes...

Je me permet de vous solliciter concernant une decision de jugement jaf qui ne me convient pas du tout au vu de mon dossier solide. on m'as conseillé de faire appel à la cour d'appel de pau. on parle de délai de 6, 12...

Ma.fille a été agressé verbalement sur la route par la personne qui a failli la percuté. le monsieur a ouvert sa fenêtre et à insulte ma fille devant son client car elle était en plein travail (elle travaille dans le service à la...

Que veut dire en terme de semaines ceci : est ce que le vendredi qui commence la garde concerne la semaine paire pour le père et donc semaine entière suivante impaire (lundi-venredi) ou non? "la résidence des enfants sera fixée...

Ma femme me demande le divorce a l'amiable elle a passer 1 mois à m'insulter dénigré humilié devant nos enfant j'ai etais choquer abattu ne savant plu quoi faire je suis suivi par un psychologue notre instance de...

Apres la levée d une mesure de soin psychiatrique puis je arrêter de faire les prises de sang que le psychiatre me prescrivait tous les deux mois.suis je réellement libre des lors que j ai reçu l arrete.merci...

Je suis propriétaire exclusive de ma maison achetée cash en 2021 mon ex compagnon, union libre, pas d'enfants vit chez moi depuis 3 ans nous nous séparons il ne veut pas quitter le domicile tous les contrats edf, eau etc son a...

À titre personnel, j'ai prêté, à titre privé, avec un billet à ordre et une garantie, 10 000 euros à un restaurateur. nous sommes aujourd'hui à un an et demi de l'échéance. après plusieurs tentatives de notre part et...

Mon ex femme a déménagé le 27 juin 2025 et je ne suis toujours pas informé. en temps j' ai reçu le 04 juillet 2025 une citation devant le jaf car celle ci demande la garde exclusive. si j envoie un courrier recommandé pour non...

Suite à des violences conjugales j'ai porté plainte contre mon compagnon ai je le droit de lire sa déposition et celle de son témoin ? lui passe en jugement en mars je précise que je suis enceinte de 5 mois et notre aîné de...

Je me suis désistée d'un appel fait à ma demande , suite aux conclusion de la partie adverse ,cette dernière me demande de "me condamner aux entiers dépens " . vais je être obligée de régler qqch ou est ce uniquement une...

Est ce qu'un juge peut faire baisser la pension alimentaire actuelle sous pretexte que mon ex a eu un autre enfant? ses revenus n'ont pas diminué. les besoins de notre enfant n'ont pas diminué pour autant? il a 10...

Mon enfant a toujours fait sa scolarité dans la même ville, et a choisi d'intégrer pour septembre le lycée général du même secteur. l'affection lui a été accordée, et nous avons effectué son inscription dans...

J'ai la garde de mes enfants, je demenage à 80 kms du père. j'ai fais une proposition de faire moitié route du trajet , celui ci refuse tout. je subi une pression et des messages humiliant , des appels incessant pour...