Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voilà le père de ma fille à fait appel de la décision du jaf en avril 2022, une nouvelle décision a été rendue le 11 septembre 2025 par le jaf qui mentionne le nouveau mode de garde sur les nouveaux mode de garde suivant : période...

Les garçons d’un copain âgés de 13 et 14 sont convoqués par la police pour être auditionnés (parents aussi) , mais chacun a part. la question est que , est ce qu’ils ont le droit d’auditionner des enfants mineurs chacun de son côté...

Afin d'apporter une preuve pour appuyer une demande de droit de visite et d'hébergement pour un grand parent . est il possible de présenter un enregistrement en vidéo certifié par un huissier ? , dans lequel le...

Ma fille s’est fait filmer sans le savoir dans la rue. la vidéo circule sur tiktok sans son consentement. ma fille avait les lèvres bleues,( rouge à levres) et le monsieur lui a dit que le schtroumpf d’à côté n’avait pas été...

Ma cousine est décédée l an dernier et il y a un héritage mais on nous a dit que vu. que notre père était décédé avant elle on avait droit a rien on voulait savoir si c était vrai...

Est ce que pour faire appel pour le jugement jaf, la partie adverse qui n'avait pas d'avocat doit obligatoirement passer par un avocat pour faire appel?...

Suite à une décision du tribunal judiciaire pour enfant dois je demander appel de la décision auprès du greffe du tribunal judiciaire des enfants ou bien auprès du greffe de la cour d'appel ?...

Sur ordonnance de protection de septembre 2025 est mentionné " à l'issue des débats, l'affaire à été mise en délibérer au 12 février 2025 par dépôt au greffe ". certainement une erreur d'écriture cela aurait dû etre...

Sur un jugement du tribunal pour enfant est mentionné que mon époux a interjeté appel (nous sommes séparé actuellement) . puis je demander le duplicata de la demande de mon époux ? et auprès de qui ?...

Je sollicite un avis concernant mon père, une personne âgée habitant seule et vulnérable (90 ans), qui a réalisé de nombreux travaux successifs et coûteux (panneaux solaires, rénovation, isolation…). ces interventions, souvent...

Il y a quelques mois j'ai appris beaucoup de choses sur ma mère, en effet je suis mineur et je vis encore avec elle, mais récemment je suis aller a la banque pour utiliser ma carte bancaire et retirer de l'argent...

Je suis en garde alternée pour mes enfants les semaines impaires et mon ex conjointe les semaines paires (et on alterne chaque année, accord amiable). ma nouvelle compagne a aussi un enfant en garde alternée les mêmes semaines que...

Je voudrais savoir sans réponse de l audience du 17 /02/2026 est ce que en attendant je reste sur le premier jugement du jaf...

Nous avons divorcé et établi une convention pour la garde alternée de nos deux enfants. ma plus grande fille âgée de 16 ans s'est disputée avec son père par message car elle n'apprécie pas la nouvelle compagne et enfants...

Je suis une maman séparée avec une petite fille de 7ans … gardée 1 week end sur 2 et la moitié des vacances chez son papa et pendant les vacances de février … les grand parents paternel veulent emmener ma fille au portugal avec eux...

J'ai la garde alternée de mon fils une semaine sur deux et la garde commence le lundi a 16h30 après l'école, mais étant donné que lundi c'est les vacances quand doit je chercher mon fils est ce vendredi après...

Mon jugement au jde a ete prononcer ma fille retourne a mon domicile dois je attente le courier des papiers pour les demarches aupres de l ecole pour la reinscrire merci...

Chers maîtres, je souhaiterais savoir si en tant qu'ex compagnon séparé, il n'y a aucun moyen légal permettant à l'autre de récupérer ses biens resté à l'ancien domicile conjugal ? il s'agit d'un couple qui a...

Je voulais savoir car actuellement separee, mon ex concubin a la gerde de notre fille de 9 ans et demi. il y a eu un jugement enfants. mais ma fille a toujours souhaite la garde alternee. est fe que si le papa a l amiable dit oui...

Je voudrais savoir comment avancer et préparer l’audience d’adoption. mon fils de 8 ans a été reconnu à 8 mois par son géniteur car il pensais « me récupérer » mais il ne l’a jamais vu ni même entendu… un jugement a été rendu 1 an...