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Droit sur un véhicule
Posée par GaelleG, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 359 vues

Suite a notre séparation mon ex me demande la restitution du véhicule, il a acheté ma voiture en "m'avançant" l'argent, il n'a pas voulu faire une reconnaissance de dette se basant sur la confiance, il est donc sur...

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Maître KITENGE
 
Paiement de l'article 700
Posée par Nas, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par INESSE - 388 vues

Mon ex m'a assigné devant le jaf et il n'a pas eu ce qu'il souhaité cependant il a été condamné à me régler la somme de 500 euros dans le cadre de l'article 700. je n'ai plus aucun contact avec lui et la...

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Choix du mode de garde extra-scolaires et vacances
Posée par Pfffff, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 788 vues

J'ai la garde de notre enfant et le père un droit de visite, autorité parentale conjointe. je souhaite prendre une nounou sur mon temps de garde sauf que monsieur s'y oppose et exige de choisir la personne que je vais...

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Maître BAROUKH
 
Aide juridictionnelle
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 376 vues

J'ai eu recours à un premier avocat rémunéré (sans aide juridictionnelle). entre temps je me suis séparée de mon époux avec ordonnance de protection. je demande donc à ma seconde avocate la possibilité d'une aide...

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Maître DIARRA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 363 vues

Un dossier décrit comme "complexe" peut il être la cause, d'un refus d'aide juridictionnelle par un avocat? le professionnel m'a décrit le dossier complexe et en ajoutant "dans ce cas je refuse l'aide...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par Mane10, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 501 vues

Mon ex me réclame un an de pension alimentaire,j' ai reçu un courrier du tribunal comme quoi que je devais rembourser mais je ne peux pas payer cette somme un an pouvez vous me dire où je doit m adresser merci de votre réponse...

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Maître KITENGE
 
Défenseure des droits- art 4 cpc
Posée par kaminski.r.57@free.fr, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 453 vues

Est il possible d'atteindre la defenseure des droits en evitant le bureau recevabilité, qui pose probleme. depuis plusieurs mois, je ne cesse de transmettre des justifficatifs sur un refus implicité de juger,aveuglant.(art 4...

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Maître Assesso
 
Restitution de frais de justice
Posée par AnnaMaria, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 429 vues

Mon avocat m'a bien defendue lors d'un procès jaf en appel et la partie adverse a du regler une partie de mes frais de justice, ce qui a été fait auprès de mon avocat, par chèque à la carpa. or, j'avais déjà soldé...

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Maître Assesso
 
Mainlevée pour une pension alimentaire
Posée par Manuella, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Manuella - 475 vues

J'ai effectué une mainlevée auprès d'un huissier pour stopper le versement de la pension alimentaire qui était fait par l'employeur de mon ex conjoint d'un accord commun.cela engendre des frais à auteur de 27...

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Maître Assesso
 
Pension alimentaire trop élevée
Posée par Cloclo, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cloclo - 420 vues

Je verse une pension alimentaire de 317 euros pour mon fils de 21 ans étudiant qui vit chez sa mère, depuis 6 ans je suis en retraite , je touche 2100 euros net par mois , je trouve que la pension alimentaire est très élevée par...

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Maître Assesso
 
Audience jaf mais déménagement entre temps
Posée par Lilou, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 382 vues

Nous avons avec mon conjoint fait une demande au jaf pour sa fille par rapport à la résidence. cette demande a été faite à l'adresse où elle vivait avec sa maman.celle ci vie actuelle chez sa maman. nous avons une audience en...

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Maître Assesso
 
Mon ex-mari a t'il le droit de m'imposer le mode de transport de ma fille ?
Posée par Amelie38500, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 378 vues

Sur ma semaine de garde (garde alternée), mon ex-mari peut-il m'imposer le mode de transport de ma fille pour aller à l'école ? contexte : elle a 13 ans 1/2. c'est une enfant très autonome, qui est très alerte. chez...

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Maître Assesso
 
Activité extra scolaire
Posée par Fabuleuse31, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 342 vues

Je suis divorcé depuis juin 2025, nous étions tous d'accord mon ex mari et moi pour inscrire mon fils au foot, maintenant à chaque fois que mon fils a un tournoi où entraînement et que ça tombe le week-end ou il est chez son...

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Maître Assesso
 
Droit de visite et d'hébergement
Posée par MAGE, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 663 vues

Chers maîtres. voici un mail reçu d'un ex compagnon d'une dame. celle ci soulignant qu'il n'y a aucun accord entre eux, elle souhaite savoir si elle a l'obligation légale de faire droit à la demande de monsieur...

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Maître MONESTIER
 
Un jugement jaf peut il etre caduque ?
Posée par MaTy, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 532 vues

Je suis parti avec mon enfant en juin 2024 suite à des violences conjugale et intra familiale. le dossier passera en criminel suite à une décision datant de décembre 2024. entre temps, un jugement pour la garde mon enfant a eu lieu...

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Maître Assesso
 
Carte grise
Posée par france07, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par france07 - 508 vues

J'ai acheté une voiture , contrôle technique arrangé , le véhicule avait été accidenté , moteur reculé, impossible de faire l'équilibrage , fuites d'huile etc.. le vendeur est un escroc , je lui ai dit de reprendre...

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Maître KITENGE
 
Demande de documents
Posée par Destin_2025, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Destin_2025 - 667 vues

Dans le cadre d'un projet de demande de naturalisation par decret , je suis entrée en france en septembre 2021 , regroupement familliale, mon conjoint a une carte de résident de 10 ans, tout deux tunisiens, j'ai...

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Maître ABECASSIS
 
Adopter un enfant majeur - accord obligatoire ?
Posée par CoBi-duo, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 286 vues

Mon mari souhaite adopter mon fils qui est majeur. il a lui même 2 fils et n a plus aucun contact depuis 6 ans avec eux. est il obligatoire de demander leur avis ? faut il les en informer ? nous n’avons pas leur adresse non plus...

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Nouvelle et garde de mon petit fils
Posée par Tati, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tati - 525 vues

Je me tourne vers vous pour avoir des renseignement, mon petit fils de 2 mois1/2 nee prématurément hospitalisé car il était malade mais ses parents ne l'enmenais pas chez le medecin ils ont attendu qu'il fasse 3 malaises...

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Maître KITENGE
 
Quitter le domicile conjugal
Posée par BenMohamed, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 450 vues

Nous sommes mariés depuis 4 ans et nous avons un enfant mineur. mon conjoint a quitté le domicile conjugal sans prévenir personne. après plusieurs tentatives pour le joindre il a répondu le lendemain disant simplement qui se...

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Maître ABECASSIS
 
Crédit séparation
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 409 vues

En séparation, avec ordonnance de protection, mon époux me demande une suspension de crédit sur le crédit commun de la maison conjugale (dans laquelle j'ai la jouissance avec mes deux enfants). actuellement, je dois payer la...

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Maître ABECASSIS
 
La maman refuse de récupérer notre fils ( garde alternée)
Posée par Lo, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ABECASSIS - 907 vues

Nous sommes en garde alternée pour nos deux enfants, maintenant, madame refuse de récupérer son fils quand c’est à son tour, ce qui m’empêche d’aller travailler. que puis-je faire ? elle me l’impose sans me proposer de solutions...

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Demande de levée placement
Posée par Louloute, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ABECASSIS - 554 vues

Je viens vers vous pour savoir comment je peux faire pour lever le placement de mon fils en maison d enfant...

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Recours mdph
Posée par MOI, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 697 vues

J ai fait une demande aah et des cartes pour handicap en fevrier 2025 au moi d aout 2025 j a i eu un refus de tout donc j ai fait un rappo qui date de 6 octobre j ai reçu un courrier qu il prennait bien charge ma demande ,ce matin...

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Maître ABECASSIS
 
Vacances noël 2025 partagés
Posée par Lili, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 452 vues

Les vacances de noël approchent... j'ai un doute sur le jour et l'heure de passation avec le père de ma fille. les vacances en zone a sont du vendredi 19 décembre 2025 à 16h30 au lundi 5 janvier 2026 à 8h30. ma semaine de...

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Maître KITENGE
 
Demande des enfants de faire noël chez papa alors que c’est l’année de maman
Posée par Prue, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 412 vues

Divorcée depuis 3 ans c’est le 4ème noël où lol faut faire un choix pour les enfants. les deux premiers noël, nous avions fait le 24 chez l’un et le 25 chez l’autre et puis l’année dernière mon ex mari m’a imposé le chacun sa...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Demande usufruit personne âgée
Posée par Bibou, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bibou - 703 vues

J'espère être dans la bonne section et remercie d'avance des personnes qui pourront m'apporter de l'aide. je vais essayer de résumer même si l histoire est compliquée. mes grands parents, se voyant vieillir et...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Méditation familiale avec violence conjugale ses
Posée par lili77800, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lili77800 - 787 vues

Je me permets de solliciter des conseils concernant ma situation familiale et les démarches à entreprendre. le père de ma fille a fait appel du jugement de février 2022, et un nouveau jugement est intervenu en septembre 2025...

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Maître DAHAN
 
Garde alternee planning 1 mois a l'avance
Posée par Mtjrz, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mtjrz - 493 vues

La mère (infirmiere liberale), garde alternee mais pas 15 jours 15 jours, on a la garde des enfants 15 jours chacun dans le mois mais les jours ne sont jamais les mêmes. elle doit me donner son planning 1 mois a l'avance? que...

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Maître ABECASSIS
 
Alternative au certificat de coutume
Posée par Yoan T, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 533 vues

Dans le cadre de la préparation de mon mariage en france avec une citoyenne sri lankaise résidant au sri lanka , nous devons fournir un certificat de coutume ou bien de capacité matrimoniale en complément d'autres...

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Maître Assesso
 
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