Une question en droit de la famille et des personnes ?

Est-il possible de demander au juge d'assigner à bref délai le conjoint en cours de procédure de divorce ? merci...

Quand on est marié en algerie et résidence habituelle et permanente en france est-ce que quand on divorce en france la loi française est appliquée vu que le conjoint français et mariage transcrit...

Ma fille de 5ans m’a dit que son beau père lui avait mis une fessée et qu’il lui criait dessus en la menaçant «  je vais te giffler » . ma fille ne veut pas que j’en parle à la mère et au beau père . que doit-je faire ? je compte...

Je dois récupéré mon fils le 16 aout. pour une période de 15jours. le 15 aout est férié. dans mon jugement est marqué tout jours férié qui precede ou suit une période d'exercice normale ce jours s'ajoute à celle ci. ai je...

Je souhaiterai mettre fin à mon autorité parentale sur l’enfant que j’ai eu avec mon ex. rompre tout lien financier et d’autorité. je suis la mère et je ne supporte plus de le vivre comme ça je consulte même un psychiatre à ce...

Suite, à un jugement, je suis seule à exercer l'autorité parentale sur mon fils. le père n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. dois-je quand même le renseigner en tant que responsable légal sur les papiers...

Divorcé depuis plusieurs années avec deux enfants (16 et 14 ans) dont madame avait la garde et moi un we sur deux / moitié des vacances. en échec scolaire, mon fils a voulu venir vivre chez moi. sa mère a accepté sous réserve de...

Algerienne mariée en algerie avec un froco algerien. transcription du mariage faite. résidence habituelle en france. la question est lors du divorce qu'elle loi s'applique sur la liquidation du régime matrimoniale merci...

J'ai réceptionné mon acte de naissance intégrale avec signature de l'officier de l'état civil par délégation. est ce que "par délégation" change la valeur du document ?...

Je dispose d'un droit d'hébergement du vendredi 19h00 au dimanche 18h00. la semaine prochaine, je récupèrerais donc mon enfant le vendredi 30 mai à 19h00 comme le prévoit le jugement. cependant le jeudi 29 étant un jour...

Je me suis mariée en algerie juillet 2019 et la transcription du mariage est faite en avril 2022 ma question svp est que je suis en instance de divorce mars 2025 la communauté des biens du régime matrimoniale commence et prend...

J'ai été victime d'une usurpation d'identité il y a de nombreuses années. l'usurpatrice s'est même mariée à mon nom. il y a bien eu un jugement reconnaissant cette usurpation avec des peines avec sursis...

Mon fils et moi a été victime d une agression par son ex copine et son père il a connaît depuis que 6 mois avec plusieurs ruptures elle tapait mon fils et faisait des tentatives elle est enceinte d un mois elle veut pas avorter lui...

J'ai fais une saisine du jaf pour modifier la garde de mon fils puisqu'il vit maintenant avec moi. l'audience était fixée en avril et a été reportée le 3 juillet car l'avocate de madame n'était pas...

Pour une audience en correctionnel,un avocat a été désigné. j'apprends par cet avocat qu'en fait il est avocat de permanence au jour de l'audience. le baj peut il désigner l'avocat de permanence ? comme si...

J'ai perdu ma femme y a plus d'un an je me suis marie avec une femme algérienne j'ai fait fait la demande de regroupement familiale y a 7 moi je porte la nationalité et je suis retraite je suis propriétaire...

Mon ex conjoint refuse de payer sa part de loyer, hlm, nous somme cotitulaires, suite à la ma plainte que j'ai déposé pour violence conjugale il y a une mesure de non paraitre au domicile durant 6 mois. monsieur me...

Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x...

J'ai besoin d'aide concernant mon jugement. sur le jugement est inscrit "pendant les périodes scolaires: les fins de semaines paires du vendredi soir de l'école au dimanche à 18h, avec extension au jour férié qui...

On me demande quel est le degré de parenté de mon futur conjoint sachant que je ne connais pas sa famille il ne connais pas ma famille nous avons aucun lien de parenté. que doit-je répondre à cette question...

Nous sommes en garde alternee mon fils est avec son papa un week-end sur deux et la moitié des vacances ,le papa peut il chercher son fils à midi au collège et l emmener manger ,cela même sans prévenir ? je précise qu en plus l...

Un père peut il refuser que son fils aille à l’internat alors que c'est la mère qui a la résidence. autorité parentale conjointe. le lycée est à 30km du domicile maternel...