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Mon enfant assiste à une cérémonie des témoins de jéhovah
Posée par Apo, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 513 vues

Je suis mère divorcée et nous avons deux enfants en garde alternée (une fille de 7 ans et un garçon de 12 ans). mon ex-mari a assisté à une cérémonie des témoins de jéhovah (pratique courante dans la famille de sa nouvelle compagne). les...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Droit mamie
Posée par Karmen6708, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 599 vues

Mon fils et ma belle fille ont eu des enfant un garçon de presque deux ans et des jumelles de 6 mois. ma belle fille est en conflit avec moi et ils refusent que je voient mes petits enfants. le plus grand je l'ai vu 4 fois...

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Maître GEORGEON-ROOS
 
Désaccord sur la remise d’un passeport
Posée par Bibou94, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bibou94 - 834 vues

Ma fille est actuellement en garde alternée. je dois partir au mois d’août à l’étranger j’ai donc besoin du passeport qui est en possession de son père. je lui ai demandé d’effectuer un échange je lui passe la cni car il part à...

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BELIGHA
 
Puis-je utiliser un brouilleur dans mon bureau privé ?
Posée par linaeveryofr, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois par Maître SECK - 392 vues

J'ai loué un petit bureau en ville, où je tiens habituellement des réunions pour discuter de secrets d'affaires. j’avais peur que mes voisins ou des criminels puissent espionner mes conversations avec des appareils de...

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Mon fils handicapé est forcé par le tribunal de revenir à l'iem
Posée par Obyna, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 595 vues

J'ai reçu une convocation au tribunal et il m'oblige de ramener mon fils au centre où il est resté 3 ans et demi cependant ça fait plusieurs fois que je récupère mon fils dans un état pitoyable blanc les yeux dans le vide la tête...

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BELIGHA
 
Annulation de demande au jaf
Posée par Evelyn, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Evelyn - 825 vues

J ai fait une demande au jaf pour la garde de mes enfants l adresse donnée pour leur père n’estpas bonne il a déménagé en guadeloupe et je ne veux pas faire appel à un huissier. j ai sa nouvelle adresse .puis je annuler ma première...

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BELIGHA
 
Rétroactivité des trop-versées pour une pension alimentaire
Posée par Nantes44, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 570 vues

Le jugement en appel indique que le montant de la pension alimentaire est revu à la baisse. extrait : "la cour, ... confirme le jugement, sauf en ce qu'il a fixé le montant de la contribution de mr xxxx à l'entretien et à...

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Frais en garde alternée
Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 640 vues

Ma fille est en garde alternée 50/50. pas de jugement, nous n'avons pas mis en place de pension alimentaire, malgré nos disparités de salaire. nous avons optés pour le partage des frais au prorata de nos salaires. ma 1ère...

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Écrire à un procureur.
Posée par Indien, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 644 vues

Suite à des violences subies par mon fils de la part de son papa en.mars 2021 'ai fait un dépôt de plainte ...ses 2 sœurs ont également été interrogées car elles étaient présentes. elles ont également parlées des violences que...

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Maître DIARRA
 
Co-propriété et donation
Posée par Maxime, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maxime - 687 vues

Je suis copropriétaire d'un bateau d'habitation (emplacement à paris) avec ma sœur suite à une donation de notre père. la copropriété ne se passant pas bien je souhaite trouver une solution en connaissant les coûts...

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Maître PETSOKO
 
Transfert de tutelle
Posée par Mimosa, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 668 vues

Je prévois un transfert de tutelle de ma soeur sur une personne de ma famille. quelles sont les démarches administratives à prévoir. merci pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Garde alternée et pont de l'éducation nationale
Posée par Aline, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 915 vues

Le week-end de l'ascension débute en 2025 le jeudi 29 mai et le vendredi 30 mai est chômé dans les écoles. je dispose de la garde alternée en semaine impaire. le jugement indique que le passage de bras interviendra le vendredi...

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Maître PETSOKO
 
Convovation au commissariat de police - manque le nom de l'apj
Posée par Sébastien, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sébastien - 499 vues

Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x...

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Dvh sans jugement
Posée par Laayhe, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 616 vues

Nous avons mis en place avec accord amiable sans jugement que le papa des enfants les prendrais tout les week-end et moitié de vacances. or je n’est aucun week-end et ma famille souhaite voir les enfants le week-end du 30 et 1juin...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Le père de mon fils part vivre aux usa
Posée par tiphtiph, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par tiphtiph - 949 vues

J'ai la garde exclusive de mon fils de 15, son père l'a en garde un week-ends sur deux, 10 jours aux vacances de la toussaint, 1 semaine pour les vacances de fin d'année, 10 jours pour les vacances d'hiver , 1...

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BELIGHA
 
Succession au decès de ma mère sous curatelle
Posée par frenchysmart, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 461 vues

Dois-je m inquieter à propos de la curatelle de ma mère quand cette dernière decedera?...

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Changement adresse et pièces justificatives ressources charges
Posée par Surf57, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
35 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Surf57 - 3328 vues

J’ai actuellement une procédure en cours auprès du jaf. le père est le demandeur. il est représenté par un avocat. est ce normal que le père de ma fille ne m’a pas communiqué sa nouvelle adresse (déménagement juin 2024)? l’audience...

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Maître BENOIT
 
Situation familliale
Posée par Yan, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 560 vues

J'étais en couple , j'ai acheté une voiture a crédit mes j'avais pas encore les permis du coup j'ai mis la carte grise a nos deux nom ma compagne et moi , et dès que j'ai eu mon permis normalement je devais...

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BELIGHA
 
Est que la prime d'intéressement peut etre saisie pour une dette de pension alim
Posée par Ouarhyoussef@outlook.fr, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 609 vues

Est ce que la prime d'intéressement peut etre saisie pour une dette de la pension alimentaire...

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Ouverture de courrier sous tutelle
Posée par Patoche 06, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 535 vues

Ma belle-mère est sous tutelle, mon épouse est subrogee tutrice. ses frères et sœurs ont ils le droit dorénavant d'ouvrir le courrier de leur mère, sachant qu'ils n'ont pas été retenus comme subroges. par avance je...

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BELIGHA
 
Demande de rétroactivité de la mesure dans le cadre d'un appel
Posée par CX, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 564 vues

Dans une procédure, parmi d'autres demandes, la partie appelante exige explicitement la rétroactivité de la revalorisation d'une pension alimentaire, à une date antérieure à la date de la décision déférée. dans les...

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BELIGHA
 
Assignation, révision pension alimentaire
Posée par Francky, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 640 vues

J'ai reçu une assignation pour révision de pension alimentaire ainsi que le mode de garde de ma fille. défendeur sans avocat dois-je communiquer mon dossiers ainsi que mon petit pense bête à l'avocat ainsi qu'au juge...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Grand parents
Posée par Ange, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 569 vues

J'ai acheté de pleins droit la maison de ma grand-mère, mais celle ci n'a jamais voulu partir et me rendre les clés je vis un calvaire entre ma grand mère et ma mère je ne peux pas faire de travaux et circuler sans avoir...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Divorce
Posée par Kais, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 457 vues

J' ai eu mon rdv jaf pour demander une visite à ma fille car c'est compliqué avec mon ex ( violence menace) juste avant une semaine de notre rdv comfirmer ,mon ex à envoyer une lettre à mon avocat comme quoi elle m'a...

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BELIGHA
 
Recherche témoignages conflit entre voisins
Posée par Elisa, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 435 vues

Je suis chargée de casting pour l’émission « on n’est pas d’accord ! » diffusée sur m6 et présentée par julien courbet. dans le cadre de l’émission, nous sommes à la recherche de participants via votre forum. le principe de...

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Sursis obligatoire
Posée par mady62, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 462 vues

Mon beau garçon est condamné a 5 moi avec sursis obligatoire que doit il faire svp?...

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Week end du papa
Posée par moi76, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 698 vues

La maman a t elle le droit de venir à une fête d'anniversaire d'une copine de ma fille lors de mon week end? je suis en garde alternée et j'ai peur que la maman vienne voir ma fille lors de cette invitation (après...

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Maître DAHAN
 
Est ce que la mère peut déménagé avec un enfant de 18 mois ?
Posée par Mel31, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 757 vues

Je voudrais avoir plusieurs question, mon mari actuellement est militaire, ont n a un fils de 18 mois, mais notre couples ne va plus du tout, il fais que me dire que j aurais jamais la garde de mon fils , que je ne pourrais pas...

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BELIGHA
 
Date de valeur d'un jugement en appel
Posée par CX, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 756 vues

En première instance, j'ai été condamné à verser une pension alimentaire. mon ex-conjoint fait appel de la décision, demandant une pension alimentaire plus élevée et la rétroactivité de la revalorisation. en appel, le juge me...

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BELIGHA
 
Inscription internat et intervention d'une directrice de collège
Posée par 28ga30ma05ab, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 562 vues

Mon excompagne veut m'obliger à signer une inscription en internat de ma fille pour son futur ly ée alors quelle travaille à 15min du lycée. elle dit que la directrice du collège va faire appelle à une administration juridique...

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BELIGHA
 
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