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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Supprimer une pension alimentaire
Posée par Redou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3322 vues

Mon fils a 21 ans il travaille en cdd et vit chez sa mère je paye encore à ce jour une pension alimentaire à la mère. elle me fournit aucun document j'ai appris par intermédiaire qu'il avait arrêté ses études. je souhaite...

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Maître BELIGHA
 
Erreur lors de de l'audition chez le jaf
Posée par Elodie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3111 vues

Lors de mon audition chez le jaf j'ai demandé à être alignée sur les semaines et vacances de mon conjoint. je me suis trompée sur les semaines de vacances en inversant et je m'en veux terriblement car tout a été noté...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Délaissement du père droit de ses parents
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1588 vues

Mon ex conjoint a perdu ses droits parentaux pour délaissement après abondant familial, est-ce que ses parents ont des droits sur mes enfants sachant que leur fils n'en a plus aucun?...

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Réponse audience du divorce à l aimable
Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michelle 30 - 2245 vues

Je voudrais bien savoir combien de temps met la réponse svp après audience chez le juge pour divorce à l aimable en ce qui me concerne l audience à eu lieu il y a 3 semaines hez le juge avec nos avocats et tout c'est bien...

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Maître BOURGOIN
 
Recours pour mesure d’éloignement
Posée par cha94, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cha94 - 2007 vues

Mon conjoint a été incarcéré deux ans dont 18 mois ferme avec mesure d’éloignement, est-ce possible d’annuler la mesure d’éloignement qu’elle recours il y a pour ça? pour que je puisse aller le voir, et m’occuper de son linge en...

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Non-paiement du loyer et charges de notre fils en etudes
Posée par Caro1810, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ERVEDOZA - 2017 vues

Je suis séparé du père de mon fils depuis 4 ans, nous n'étions pas mariés, mais en concubinage, j'ai la garde de notre fils depuis notre séparation et suivant jugement son père 1 week-end sur 2. notre fils âgée de 18 ans...

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Comment récupérer la pension alimentaire pour mon fils son père vit en suisse.
Posée par Madame M, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madame M - 3288 vues

Le père de mon fils vit et travail en suisse depuis plusieurs années. il ne règle pas la pension alimentaire et perçoit en suisse des allocations concernant notre fils. j'ai déjà un jugement en france. je vis en france avec...

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Maître Andrade da Mota Silveira
 
Les suivis échographie
Posée par Kds, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kds - 1857 vues

Voilà je souhaite savoir si la mère a le droit de refuser la présence du père en séparation des consultations échographie sage femme . et le jour de l'accouchement je sais le père a ce droit mais la mère a des droits aussi?...

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Renseignements jugements garde partagée
Posée par Pepino34, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pepino34 - 2336 vues

Je passe au tribunal pour la garde partagée de mes filles. son avocate me demande mes justificatifs de revenus et de charge est-ce normal, dois-je lui envoyer ?sachant que le jugement et jeudi et que je n'ai pas d'avocats...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande d'une part de la vente de voiture
Posée par Zayzay67, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zayzay67 - 1994 vues

Alors voilà je suis propriétaire de ma voiture, ma mère m'a aider à payer nous n'avons pas signer toute les deux une fiche de dettes, puis japprend qu'elle souhaite restitué tout l'argent de ma voiture à t elle...

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Maître BELIGHA
 
Est-on obligé de mettre son nom sur la porte ?
Posée par Mr Solution, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr Solution - 3074 vues

Les faits : je suis locataire dans un immeuble. dans l'immeuble le bailleur loue un appartement pour une association qui y place des mineurs migrants. ni sur la boîte aux lettres ni sur leur porte il n'y a...

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Maître MONESTIER
 
Réversion d'usufuit et interdiction d'alienier
Posée par Vlado, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vlado - 2013 vues

Un acte de donation de la nue-propriété avec réversion d'usufuit indique une interdiction d'alienier le bien donné durant la vie de l'usufruitier. par testament cette interdiction peut-elle être maintenue pour...

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Maître BELIGHA
 
Jugement
Posée par Sab, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 2048 vues

Est ce que mon ex peut me prendre la garde de mon fils comme il veut alors que c moi qui a le jugement merci...

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Maître BELIGHA
 
Que dit la loi ? et que faire ?
Posée par SOCY, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SOCY - 2006 vues

Séparée depuis 8 mois avec mon conjoint,mère d'une fille de 2 ans. le père de l'enfant n'appelle jamais pour avoir de nouvelles de sa fille. que dit la loi ? et que faire ?...

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Maître Criniere
 
Demande titre de séjour en tant que membre de famille réfugiés
Posée par Oumar, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Traoré - 2433 vues

Mon enfant vient d’être reconnu réfugié par lofpra et j’ai commencé à déposer mon dossier sur anef mais j’ai une nuance sur une partie où c’est écrit informations sur l’accueillant bÉnÉficiaire de la protection internationale. a ce...

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Maître DIARRA
 
Visite de logement
Posée par dina, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par dina - 2677 vues

Par rapport le sujet de visite de logement j'ai voulus savoir esq ils demandent une chambre pour la petite ou non sachant que j'ai un appart de 56 m2 avec une seule chambre...

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Maître DIARRA
 
Don voiture
Posée par Lou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1446 vues

Je suis en conflit avec mon frère par rapport à une voiture que ma donné notre père il y a 17 mois. mon père a 90ans est sous influence de mon frère. aujourd'hui mon frère a reussi à faire porter plainte mon père contre mois...

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Sur le renvoi audience en urgence?
Posée par roland, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roland - 2033 vues

Un renvoi d'audience civile a été sollicité par lrar sur motif de devoir préparer une réplique ......... or,ce recommandé a.r est passé inapercue et le juge est allé droit a l'audience.......... comment reagir a la...

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Insultes au travers des petits enfants
Posée par Babou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1815 vues

Mon ex gendre nous insultes nous les grands parents après de nos petits enfants ceci leur fait énormément de peine. que peut-on faire??...

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Pension alimentaire
Posée par Marirose, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2304 vues

Sur le jugement de garde le juge n à pas préciser quand le père de mon fils doit verser la pension alimentaire , du coup je souhaite savoir quand je peux réclamer le montant fixé par le juge. bien cordialement...

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Maître DIARRA
 
Autorite de la femme de mon ex compagnon
Posée par papillon, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1940 vues

La femme de mon ex compagnon puni mon fils en lui demandant d'écrire 150 lignes... il a 13 ans, et il me dit qu'il était fatigué je ne sais pas s'il n'a pas finit des devoirs. mais il m'a signifié...

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Maître DIARRA
 
Non présentation de l enfants
Posée par Sab, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2718 vues

Voilà le père de mon fils ne m a pas ramener mon fils depuis 1 semaine j ai déposé plainte contre non présentation et non paiement pention depuis 9 mois. kan vais je revoir mon fils et qu est ce que cela apporte merci beaucoup...

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Que risque un père sur violence sur sa fille mineure qui a porté plainte pour co
Posée par Ben, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1618 vues

...

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Garde et résidence alternée déménagement et école
Posée par Hiei, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hiei - 2242 vues

Étant séparé de la mère de mon enfant depuis 3 ans en résidence et garde alternée à 50% chacun le tout en commun accord à l'amiable, j'ai gardé et suis resté dans le domicile. la mère de mon enfant est hébergée depuis...

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Maître Criniere
 
Pension alimentaire
Posée par Nina, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 2085 vues

Es ce que mon ex compagnon doit me donner une pension alimentaire après la séparation ou bien subvenir au besoin de notre enfant même si il a pas encore de jugement pour ça nous passeron au jaf que en 2024 merci merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Apl couple séparée
Posée par Elena, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2148 vues

J’ai besoin d’aide s’il vous plaît car je ne m’y connais pas trop, voilà mon ex compagnon et moi touchions 340€ d’apl mais ceci était directement reversée pour le loyer sur son compte bancaire lz soucis est que cela fais mtn depuis...

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Maître BELIGHA
 
Injonction d’éloignement
Posée par Gwada, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2084 vues

Mon ex conjoint a une mesure d’éloignement, il vient de m’envoyer une demande de suivi sur les réseaux sociaux si j’accepte sans envoyer de messages ou entrer en contact avec lui suis- je pénalement condamnable ? merci merci de vos...

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Rupture conventionnelle et demande de baisse de la pension alimentaire
Posée par Kyoshi4, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kyoshi4 - 2259 vues

Ayant eu récemment une rupture conventionnelle et donc bientôt inscrit au pôle emploi je voulais savoir si il était possible que ma pension alimentaire que je verse de 300 euros soit augmenté à 540 euros suite à la demande de mme ?...

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la réponse de
Maître ERVEDOZA
 
Vie commune après jugement jaf
Posée par Titia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titia - 2752 vues

J espère trouvée des réponses pour mon fils qui est papa et séparé de sa compagne(non marié)en mai 22 , il a un jugement jaf sur les modalités de droit de garde et d hébergement accordés pendant les vacances scolaires (l’enfant et...

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Maître ERVEDOZA
 
Le juge m'a empêché de présenter mes observations orales.
Posée par Reunion, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par khadija - 1883 vues

Dans le cadre d'une affaire où la représentation n'est pas obligatoire, j'ai tenté de présenter mes observations orales lors de l'audience de plaidoirie du 2 octobre 2023. etant le demandeur, j'ai donc pris...

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Maître DIARRA
 
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