Une question en droit de la famille et des personnes ?

Peut-on faire appel d'un jugement exécutoire du jaf (droits de visite et d'hébergement) sans avoir été au préalable, signifié par un huissier ou notifié par le greffier? si tel est le cas, le jugement est-il exécutoire...

J’espère que la catégorie est la bonne. je souhaiterai avoir des informations sur le solutions à apporter. novembre de l’année 2024 je passe voir un psychiatre sur demande de mes parents à cause de jeu d’argent. je lui énonce le...

Mon ex compagne me réclame la moitié des frais de scolarité de mon fils de 16 ans qui va faire un apprentissage sachant qu elle a le droits aux aides et que je lui verse une pension alimentaire a t elle le droit ? et a quelles...

Nous sommes trois enfants ; ma maman après hospitalisation est placée en ehpad. ma plus jeune soeur (mart...) vivant au dessus de chez ma mère, a décidé de vivre dans l'appartement de ma maman ; elle nous empêche l'accès...

Mon ex compagnon me versé une pension alimentaire et exige que je lui fournisse tout le nécessaire a chaque vacances exemple : je dois lui fournir tout le nécessaire de neige pour les prochaines vacances or dans ma région il ne...

Je vous explique le probleme un ami a vendu sa xantia 2.1 td de 1998 un particulier l'a acheter en conaissance de cause et sans controle technique il est venue la voir la trouver dans un etas impecable exterieur et interieur...

Mon fils, actuellement majeur, poursuit des études en alternance et est en garde alternée avec son père, pour laquelle je perçois une contribution alimentaire. j’ai reçu un mail de son père m’informant qu’ils ont trouvé un studio...

Je me suis marié au sénégal plus précisément à dakar le 05/04/2017 devant l'imam du quartier qui nous a remis l'attestation de mariage, qui va nous servir devant les autorités senegalaises pour un mariage civil. mais...

S, je viens vers vous je suis dans un désarroi total j'ai obtenu un jugement en référé en date du 28/09/2015 qui m'a accordé la garde de mon fils a mon domicile et un droit de visite pour sa maman. a ce jour c'est mon ex...

Je suis papa d une petite fille de un ans et 3mois voila plusieurs mois que je ne la vois plus sa maman ne veux pas du tous que je puisse voir ma fille jai déposer une requette au pres du tribunal de pontoise et nous passons devant...

J'ai 4 ans et 7 mois ici en france ma question est ce que je peux faire la demande de nationalité française parent d'enfant français malgré j'ai pas de 5 ans. merci...

Si je vis en concubinage (nous ne sommes ni marié ni pacsé)est ce que j'ai le droit à une aide juridictionnelle ? les revenus de mon conjoint seront ils demandés? merci...

Je suis séparer avec mon ex depuis 5 ans on a eu 2 enfants et j'ai mes enfants les weeks ends 1,3,5 et la moiter des vacances scolaire et maintenant j'ai ma fille de 13 ans qui veut habiter chez moi comment je pourrais...

Mes parents ont divorcé il y a quelques années et chacun me verse une pension alimentaire et ce, je cite le jugement, "tant que l'enfant n'est pas en état de subvenir lui-même à ses besoins et poursuit des études...

Je viens de me marier j'aimerais savoir, quels sont ms droits à la sécurité sociale et à la caf sachant que je suis en situation de handicap moteur et sensoriel. merci de votre réponse...

Mon conjoint a eu un premier garcon âgé de 15 ans . nous nous en sommes toujours occupé . (tout les week ends , toutes les vacances scolaires ) . ce garçon ayant de graves problème psychologique et par sécurité pour nos enfants...