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Problème double nationalité française et espagnole pour pacs Posée par Mezigue, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 827 vues Je suis française, née en france. j'ai fourni un certificat de naissance acte intégral au consulat de france de new york (je travaille à ny) car je souhaite me pacser avec mon partenaire américain. comme je suis aussi de... Consulter la réponse de BELIGHA

Juge contentieux et renvoi audience motif inconnu. Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 739 vues A deux reprises le juge du contentieux renvoi une audience et cette fois a septembre.je suis informé par mail,sauf du motif. est il possible de connaitre ce motif,etant a l'origine de la contestation creanciere. merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Convention parentale Posée par Lilouche, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 886 vues Au bout de combien de temps puis je ,refaire une demande pour changer les accord de la premier convention parentale homologuer par le jaf... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Choix collège, garde alternée. Posée par Xavier 13, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Xavier 13 - 1692 vues Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans . j'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à 800 m a pied de l'école primaire ( mon ex , elle juste a... Consulter la réponse de BELIGHA

Venant d'être expulsé de mon logement pour impayé,etant séparé avec un enfant, m Posée par vacances5@, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 784 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

Maman qui refuse de communiquer adresse de résidence des enfants Posée par L222, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 693 vues Avec la mère de mes filles, nous sommes séparés depuis 2 ans, un jugement a été rendu en mars 2025 avec une garde pour moi un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 10 jours après le jugement, elle m'indique... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demenagement Posée par Patty774201, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 470 vues Je déménage et mon fils de 17 ans veut faire sa terminale dans son école actuelle. nous avons décidé en famille qu'il irait chez sa soeur, que je lui verserais la caf que je perçois, plus la pension alimentaire suite a ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mariage a madagascar Posée par Mark, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 894 vues Si je comprends bien, épouser une étrangère, et surtout une malgache, est un processus très long, de six mois à un an, et il peut y avoir un refus. j'ai la double nationalité, puis-je légaliser ce mariage en france en me... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Incomprehension procedure, double sanction Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 836 vues Face a une procedure dont je ne comprends plus rien. 2024,auditionné au commissariat pour "outrage ecris magistrat " selon le brigadier chef "avertissemnt du procureur moselle , j'echappe au procès" non suivi d'effet,rien... Consulter la réponse de BELIGHA

Début des vacances scolaires Posée par Waloo, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 569 vues L'établissement scolaire de mon fils indique que les cours prendront fin ce jour le 6 juin pour la préparation des examens. le jugement indique que pour le partage des vacances il faut prendre en compte la fin, la sortie des... Participer

Assiduité scolaire Posée par Daniel, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 728 vues Je paye une pension alimentaire à ma fille majeure depuis plus de deux ans. elle suit une formation prévue sur 3 ans dans les métiers d'aide à la personne. je lui ai demandé de me communiquer la date de ses examens de fin de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mails diffamatoire envoyés en copie caché à ma nouvelle compagne Posée par Esteban75, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par TANGALAKIS - 678 vues Je suis séparé depuis 6 ans d'une première compagne avec qui j'ai eu un enfant. j'ai refait ma vie et je suis nouvellement papa. les relations avec mon ex sont très compliquées et oscillent entre ignorance totale et... Consulter la réponse de BELIGHA

Tribunal civil. avocat obligatoire pour atteinte à la vie privée (art 9 c. civ)? Posée par Nathanel, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 859 vues En quoi est-ce obligatoire d'être représenter par un avocat pour une atteinte à l’intimité de la vie privée, quand aucun avocat ne veut prendre mon dossier au titre de l'aide juridictionnelle ( et je peux le comprendre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droit de visite sans adresse connue Posée par migrainelesvoituresdesocieter, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par migrainelesvoituresdesocieter - 648 vues J'ai un droit de visite progressif obtenue il y a un mois en france, je suis le père. jugement réputé contradictoire . le jugement a été signifier à la dernière adresse française connue de la maman. j'ai su par la police... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pacs et solidarité Posée par Kalyves, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kalyves - 1065 vues Dans un couple pacsé, si un des deux conjoints est condamné à des dommages et intérêts suite à un procès est ce que l'autre conjoint sera tenu de payer solidairement cette dette? il me semble avoir vu que la solidarité... Consulter la réponse de BELIGHA

Pension alimentaire Posée par cocodem, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par cocodem - 618 vues Mon ex mari ne n' a pas payé la pension alimentaire de ma fille, une procédure de frais exceptionnels vient d'être jugée avant hier vu que ma fille est étudiante et que je gère depuis 4 ans seule pour ses etudes... Consulter la réponse de BELIGHA

Ajout nom maman Posée par moi76, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 599 vues Je suis en garde alternée avec autorité parentale conjointe la maman peut elle ajouter son nom à celui de ma fille de 11 ans doit elle m'en informer et avoir mon accord ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de nom enfant Posée par moi76, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par moi76 - 740 vues La mère de ma fille veut enlever mon nom de famille et mettre le sien pour ma fille de 11 ans. je ne suis pas d'accord comment puis je m'opposer. elle ne veut pas que ma future compagne ait le même nom que sa fille (on se... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dissimulation de faits Posée par Olive, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 582 vues Il y a dix ans j'ai été accusé de faits mensongers (pour lequel je n'ai pas été condamné) je souhaiterai obtenir une copie d'une déposition qui demontre la dissimulation. comment faire pour l'obtenir ? merci... Participer

Demande de droit de visite Posée par Nad, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 461 vues Ma mère m assigne au tribunal début juillet avec mes frères et sœurs. car elle demande un droit de visite pour ses petits enfants. tout ses petits enfants refusent de la voir et nous les parents également. c est une personne... Consulter la réponse de Maître Assesso

Le père ne donne aucun rechange lors de mes wk de garde Posée par Myosotis, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DIARRA - 797 vues Je verse une pension alimentaire à mon ex mari. quand je récupère les enfants lors de mes wk de garde, il ne donne pas de rechange, car il dit que j'en ai car je n'ai pas tout donner, sauf que les enfants grandissent. je... Compléter

Convocation jaf Posée par vanille974, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Collin de La Bellière - 559 vues J'ai reçu ce jour une assignation en justice dans le cadre d'une convocation prévue le 24/06/25 chez le jaf. le dossier porte sur la garde de mon fils qui a bientôt 16 ans. je souhaiterais savoir si je suis obligée de me... Participer

Décision jaf Posée par S75, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 654 vues Je viens de recevoir la décision du tribunal concernant jaf que mon mari avait lancé la résidence des enfants est fixé, domicile conjugal est c'est le père qui a la garde et moi des droits de visite j'aimerais savoir dans quelles... Participer

Situation enfant/grands parents Posée par Emglm, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 730 vues Je vous envoie un message car je suis perdue. avec mon mari, nous avons une petite fille depuis début d’année. mon mari ne voit plus sa mère depuis bientôt 4 ans car elle l’a frappée jusqu’à ses 20 ans, lui faisait de la violence... Participer

Garde enfants Posée par KIBA, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 636 vues Je voudrais savoir si en cas d'un accord à l'amiable la mère de mes enfants a le droit de prendre des décisions seules au j'aurais toujours mon mot à dire ?... Participer

Assignation ou déclaration au greffe pour une action seul au civil ? Posée par Nathanel, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 486 vues Dans le cas d'une atteinte à la vie privée, je souhaite porter l'affaire devant la juridiction civil, l'affaire étant une atteinte par la vidéoprotection de mon voisin je ne peux saisir le tribunal correctionnel car... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit d'habiter apres ma mort Posée par moumouche, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 1749 vues J'ai un fils de 60 ans que je n'ai pas vu depuis 35ans j'ai une amie depuis 30 ans, je suis proprietaire d'une maison, puis je lui laisser le droit d'habiter après ma mort .? merci cordialement merci de vos... Compléter

Le père réclame tous vêtements depuis qu'il a obtenu la garde Posée par Myosotis, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 592 vues Suite au jugement du jaf , le père a la garde des enfants, je les ai eu à ma charge durant 12 ans, il me versait pension alimentaire, mais à toujours refusé de leur acheter vêtements, chaussures justement car je la touchais... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel est le délai pour qu'une décision soit notifié Posée par Coco, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 690 vues J'ai saisi le jaf et nous avons été convoqué le 18 mars 2025. n'ayant toujours aucun courrier de la décision du juge j'ai donc envoyé un mail au tribunal de melun et il m'ont répondu que la décision a été rendue... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Puis je obliger mon ex concubin à me vendre ses 10% de la maison que j'occupe Posée par falou, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 501 vues Mon ex concubin est propriétaire à 10% de l'habitation que j'occupe et qui m'appartient à 90%. puis je le contraindre de me vendre ses 10%... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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