Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous sommes séparés avec le père de mon enfant . il y a le jugement jaf où le père a le droit de visite et hébergement en dehors de la période scolaire. je voudrais savoir s il vous plaît : 1)est-ce que le père a le droit de venir...

Avec mon ex compagnon nous avons des dettes à rembourser qui son aux 2 noms mais je suis là seule à rembourser ses dettes. j’aimerais savoir la marche à suivre pour le « contraindre » à régler sa moitié des dettes. bien entendu en...

Je voudrais savoir si on est en droit d’enregistrer une audience, et par quel moyen si oui peut on en faire la demande car au vu de la situation je veux pouvoir demontrer a l’agent judiciaire de l’etat et a la cedh l’injustice qui...

J'ai hérité avec mes 2 sœurs d'un appartement il y a un an. notre nièce et fille s'est portée acquéreur aussitôt, aucun compromis n'a été signé car nous avions confiance. cette affaire traîne depuis 1 an pour...

Quel jour commence la deuxième moitié des vacances pour   marseille zone b? pour les vacances scolaires actuelles, elles ont commencé le vendredi 04 avril 16h30 la seconde moitié des vacances commence quel jour pour le...

J'ai une carte de résident 10 ans, est ce que je peux me marier avec un sans papier ?...

Je suis en france depuis 07 ans et je souhaiterais inscrire mon enfant qui est encore au bénin dans une école en france. comment puis je faire?...

Je voudrais si les avocats sont sûr à 100 %...

Mon grand-père vient d'être placé en ehpad. suite à un conflit avec ma tante, j'aimerais connaître mes droits vis à vis de lui...

Mon ex femme elle peut quitter le logement avec notre fils de 2ans , au début rien que éclaire je pense c’était un simple dispute de coup je garde la maison et je paye le loyer et le charge seul alors il y’a sont nom dans le...

Je suis en obligation de soin a la demande du prefet.que se passera t il si je ne me rend plus a l hopital de jour?...

J´ai été reçu en audition libre à la gendarmerie et tout s´est très bien passé sauf que je me suis rendu compte après coup que le gendarme qui m´à entendu ne m´à pas fait lire mon procès verbal avant de me le faire signer . par...

Je suis étrangère mariée à un français et mère d un enfant français. mon 2e enfant. mon 1 er enfant est de la même nationalité que moi, je l ai élevé toute seule depuis sa naissance avec la délégation de l autorité parentale du...

Je vis dans un f2 avec ma fille et mon mari de 45 metres nous avons fait une demande d attestation d'accueil pour ma seconde fille qui est en afrique qu on souhaite recevoir pour les vacances d eté. la demande a été refusé...

Mon pere est decede en equateur en 2007 il ete remarier a une equatorienne . j'ai pu faire passe en janvier des document pour finir la succesion par une amie a elle qui vie en france mais celle ci ne veux plus rien faire passe...

Je juge à stipulé dans le jugement que je dois donner mon fils en main à son père au parking du super marché mais avec les études et le stage qui finissent tard je ne peut y être donc je laisse l enfant chez la nounou qui est aussi...

Mon enfant a 18 ans. la situation familiale est devenue invivable (violences, etc.). il a arrêté l'école à 16 ans. récemment, il a commencé une formation (une semaine d'absence sur 2 mois). légalement, suis-je obligé de...

Je suis sourde , j'ai reçu la lettre de la procureur , le procureur refuse , c'est opposition du mariage , j'aimerais savoir comment faire pour mainlevée merci cordialement...

Mon mari avec qui je suis marié depuis 25 ans et qui a élevé mes enfants pendant toutes ces années avec moi à emi le désir de les adopter en procédure simple nous avons fait le nécessaire devant le notaire qui a donc envoyé mes...

Un jugement a ete rendu pour la garde de notre enfant en janvier avec une garde alternée. aujourd'hui je réceptionne les heures où l autre parent va deposer notre enfant chez la nounou et il s avere qu il la depose à 7 h 15...