Article 700
Je viens de recevoir un jugement du tribunal de commerce de la rochelle qui m'alloue l'article 700 à hauteur de 1 500 euros. l'avocat me dit qu'il va conserver ses fonds. je lui ai réglé toutes ses factures. il…
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Je viens de recevoir un jugement du tribunal de commerce de la rochelle qui m'alloue l'article 700 à hauteur de 1 500 euros. l'avocat me dit qu'il va conserver ses fonds. je lui ai réglé toutes ses factures. il…
Suite a une expertise ma voiture est dangereuse après une procédure juridique , l avocat ma confirmer la fermeture définitive du garage qui me rembourse??…
J'ai récemment acheté une voiture d'occasion, année 2009, pour 3 490 euros d'un professionnel en france. lors de mon passage au garage le 15/11 j'ai réservé la voiture avec un acompte et le vendeur m'a…
Je viens vers vous pour solliciter vos conseils concernant un problème suite à l’achat d’un véhicule aux enchères. voici les faits : 1. contexte : j’ai acheté une voiture lors d’une vente aux enchères organisée par le…
Je viens d'acheter un mobile home (19/10/2024), sur le contrat de vente, que je n'ai pas signé, ne figure pas l'année de construction, ni les dimensions, pour info, ni le vendeur ( le directeur du camping) ni moi…
Je me permets de revenir vers vous j’avais déjà poster un message en août concernant un colis marqué livré qui ne m’a pas été remis je ne l’ai vraiment jamais reçu je me suis rendu en point relais mon colis n’y était pas et après…
J’ai acheté un sac le 06/03/2024. le fermoir s’est disloqué spontanément, sans choc ni mauvaise utilisation de ma part. j’ai sollicité le sav pour une réparation ou un remplacement du sac. le sav a successivement : 1.invoqué une…
Je voudrais savoir si une rente accident du travail peut être saisie sur mon compte bancaire suite saisie attribution banque.merci…
J’ai acheté une voiture en fin décembre, et le garage devait s’occuper de tout les papiers pour la carte grise donc en attendant j’étais en plaque ww, sauf que je suis partie en espagne et la policia a bloqué la voiture carte notre…
Demander une contre expertise d'un rapport qui a été déposé par mon expert et qui me signifie une fin de non recevoir alors même que la partie adverse n'est pas venue à l'expertise, qu'il est avéré que je…
Je voudrai savoir si une installation de videosurveillance pour une societe viticole dont l objet social est l expliotation de la vigne rentre dans le champ de l application da la loi hamon et de son droit de retractation de 14 j…
Est ce normal qu'un operateur mobile (syma mobile) me réclame le montant de l'abonnement aprés 24h de souscription (10€ de payé de frais de dossier) et menace deja de suspendre ma ligne , aprés 24h de souscription donc…
Maître je me permets de nouveaux de revenir vers vous car l'huissier de justice me harcèle sans arrêt encore hier 3 appels et de nouveaux ce matin qu'est ce que je peux faire car même en bloquant son numéro il…
J ai déjà fait l objet d expulsion en septembre2014 , j ai régle la somme demandé de 6500€ le mois suivant j ai reçu ma quittance de loyer ou il était indiqué des frais de huissiers de 1043€ , plus le loyer de 425€ , après…
Une entreprise poseur de volets indique, non ds le bon de commande mais ds feuille annexe impose 1 délai de rétractation de 7 jours . ce délai est il légal ? depuis jeudi 24 décembre après midi au lundi28 décembre, je ne peux contacter…
Voilà il y a un mois j ai vendu mon camping car et sur les photo envoyer et explication de ma part j ai bien précisez que le toit du camping car avais était refais mais mal fait part l ancien propriétaire. j ai aussi expliquer que…
Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire en février 2021 , d'une ordonnance à titre exécutoire de l'année 2002 (par pv de recherches infructueuses ) en 19 ans, je n'ai eu aucunes saisie…
Nous venons de recevoir le contrat de vente d'un mobile home que nous souhaitons acheter. sur le contrat il est noté que ce dernier sera libre a partir du 12/08. que le règlement se fait en totalité à la signature qui est…
Bjr j'ai acheté une twingo il y a 4 ans environs dans un garage renault. la elle me fait un problème moteur. je suis allée au garage et ils me demande une réparation de 1800? pour un problème de calculateur d'injection. je viens de voir que…
Suite à un dégât des eaux , nous avons fait intervenir un entrepreneur . il nous a demandé 30 % d'avance pour faire les travaux. il est venu 2 jours puis a disparu. il ne répond plus à nos appels et mails. j'ai des mails…
Je suis allé voir il y a quelques jours une voiture d'occasion, vendue sur leboncoin par un propriétaire. la voiture semblait en bon état, nous l'avons donc réservée et avons donné 300 eur en espèces. le propriétaire…
Que se passe t-il en cas de décès du locataire ? merci…
J'ai adopté une petite chienne via un refuge le 14 mars, normalement stérilisée et en bonne santé. or dès le lendemain 15 mars, la chienne présente des chaleurs et le surlendemain une grosseur apparait sous la peau du ventre…
Jusqu’à où une société d’eau (société agur) peut elle remonter dans les consommations pour demander une régularisation des factures d’eau sachant que depuis 2018 il n’y avait plus de contrat actif. que des locataires de 2018 à 2020…
J’habite un logement hlm neuf depuis 10 ans nous avons des prise classique et 5 prisesethernet cependant je l’avais jamais remarqué car je. avais pas l’utilité mes jai voulu essayer les prise ethernet et elle ne fonctionne pas jai…
J'ai fait changer mon kit d'embrayage complet sur ma voiture 1 ans après la butée d'embrayage fait deja du bruit le garagiste en question me propose 30 %du prix pour le refaire mais je trouve sa anormal de repayer…
Nous sommes partis en voyage avec la compagnie tui fly bruxelles au mois de mars retour le 20 mars 2020 pour le retour forces la compagnie nous a laissé tomber nous avons trouvé un vol avec. une autre compagnie à nos frais,180 euros par…
Maitre depuis ma retraite je suis inscrite dans un club du troisième age mai 2019 ce club décide d'organiser un voyage en irlande en ma 2020 1 er acompte versé en septembre le solde restant en décembre 2019 voyage annulé en mai…
Nous avons commandé un tricycle adulte à 3320 ? chez un vendeur de vélo, dans un magasin de vélo physique le 17 octobre 2023.début novembre, n'ayant pas de nouvelles, nous les avons appelé pour avoir une date de livraison. le…
Début septembre 2023 j'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion provant des pays-bas. le vendeur s'est engagé à prendre en charge l'immatriculation définitive et à s'en occuper. en février…