J ai été pris pour délit de consommation d alcool en récidive. sur le motif 3 de la décision de rétention le 1er contrôle acool a été marquer le 2eme contrôle na pas été marquer sur le document ni avec de prise de sang est ce un... |
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Le bon preuve de paiement Posée par nezhani, il y a 7 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nezhani - 4990 vues S il vous plait je voudrai une consultation juridique sur le sujet suivant: mon ami m'a viré une somme d argent de son compte personnel vers mon compte personnel, et maintenant je voudrai lui remboursé cette somme , ma... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Achat d’un service b to c Posée par Le-Lésé, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Le-Lésé - 1617 vues Je me permets de vous contacter car j’ai effectué l’achat d’un service auprès d’une entreprise. l’achat en question est l’achat d’une boutique en ligne réalisée par les soins de l’entreprise mandatée. j’ai réalisé cet achat mi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Commande poele Posée par MARIECHARLOTTE, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2845 vues Fin novembre, nous avons passé commande pour un poêle à bois en remettant un chèque d'acompte. mi décembre, le vendeur nous informe que son fournisseur est en rupture et de ce fait, notre vendeur ne peut respecter son délai de pose durant... |
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Solde crédit consommation Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1375 vues J ai un double litige avec oney banque et sbp le partenaire assurance de oney banque sbp a refusé d indemnise un sinistre sous prétexte que j etais pas a jour de mes remboursement de crédit oney et que le contrat d assurance... |
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Diligences effectuées Posée par Dominica05, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dominica05 - 2997 vues Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu en 2021 dont une ordonnance exécutoire de l'année 2002 , dans le décompte des huissiers c est inscrit (diligences effectuées 92 euros ) je voudrais... |
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Escroquerie en prête Posée par ZUZU, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1747 vues Il y a 2 ans un agent de la société sybelenergie est venu chez moi me proposer une offre de panneaux solaires subventionnés par l'état pour promouvoir les énergies renouvelables, une fois ma maison étudiée il m'a dit que... |
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Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un professionnel. le contrôle technique stipule dans les défaillances et niveaux de gravité sans contre visite: jeu anormal dans la direction. détérioration d'un silentbloc de liaison au... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Y'a un peu plus d'une semaine je me suis inscrit sur linkedin, pour avoir quelques renseignements j'ai pris l'option premium gratuit un mois, par contre si on ne modifie pas son abonnement à la fin des 1 mois... |
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Nous avons signé un devis courant décembre avec un délai d'attente pour la fabrication de 9 semaines à un poseur de menuiseries. la pause des menuiseries (2 portes d'entrées et 10 fenêtres avec option volets électriques... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J?ai fait une reprise de ma voiture chez un professionnel et reprise une voiture chez le professionnel la voiture qu?il m?a reprise fonctionnait très bien sans problème et là elle tombe en panne qui et responsable... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Par 3 fois j'ai amené ma tele chez le réparateur et et à ce jour elle ne marche pas j'ai payé 180e la 1ere fois et je suis sans télé le réparateur ne veut pas me rembourser et veut changer la carte mère et que j'ajoute 180e au prix de 360e... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ptz Posée par Charmante, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charmante - 5356 vues Je voudrais commencer à rembourser mon ptz par anticipation mais ma banque me dit que c'est impossible cordialement... |
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Prescription de facturation Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1118 vues J'ai reçu une relance pour une facture d'installation de compteur datant de 2017. suis-je toujours redevable de cette facture sachant que j'avais payer un acompte en 2017 et que nous sommes en 2023 merci de vos... |
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Véhicule défaut de carte grise Posée par Nissan02!, il y a 2 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 382 vues Ma conjointe et moi avons acheté un véhicule dans un garage qui devait s'occuper de la carte grise , après quelques mois je n'ai plus réussi a contacter le vendeur, de ce fait j'ai appelé le commissariat de police de... |
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Résiliation suez Posée par Cynthiad69, il y a 2 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 562 vues Fin decembre 2024 suez nous ont résilier notre contrat sans notre accord, le motif qu’il nous donne que c’est une erreur de leur part que quelqu’un c’est mis à notre compteur alors que le nom donner qui a celui repris notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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C'est après coup bien entendu que je découvre l'ampleur de mon problème et que ce dernier semble récurent. je viens d'acheter un appartement en vefa et l'architecte du projet m'a demandé de lui fournir un... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Carte grise 1 er propriétaire véhicule gagé... |
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Un garagiste a réparé notre véhicule il y a 2 ans de cela sans aucun devis et sans notre accord. il nous a adressé une facture d'un montant de 9000? pour ces dites réparations. il retient notre véhicule dans son garage et malgré 2... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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J'ai acheté par chèque un ordinateur chez un petit commerçant et ce dernier c'est présenté chez moi pour me dire que le chèque à été refusée par la banque et réparti avec le bien que j'ai acheté sans que je puis rien... |
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Suis je obligé de regler le garagiste pour le démontage s il n zst pas capable d aboir la pièce. d ailleurs a aucun moment il m a dit que c c'etait payant il a obligation de résultat merci... |
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Garantie légale de conformité Posée par Gaetan758, il y a 6 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gaetan758 - 1708 vues J'ai actuellement un contrat de location pour les meubles de mon habitation. les produits reçus sont en fait des produits reconditionnés et sur le site internet sur lequel j'ai pris les meubles ce n'est mentionné nul... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Réclamation saisie sur compte Posée par pépé, il y a 1 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 311 vues Je suis saisie bancaire sur ma sasu,d une facture de avril 2024,alors que ma sasu a ouvert le 12/09/24 que puis-je faire?... |
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Refus de service Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 618 vues Est ce que le refus de service est pénal ?. si oui, quelle peine ? de la part d'une personne représentante de l'autorité publique. y a t'il discrimination, si seulement parce qu'on n'est pas de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis abonné a un site de rencontre et j'ai souhaité bénéficier mon droit de retractation. le site refuse de me rembourser argument avancé..."le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à... |
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Mon avocat, maitre n. martins, m'a facturé immédiatement 2600 € pour gérer mon divorce, après 2 ans aucune action, il me fait comprendre que j'ai payé 2 ans de pension pour rien puisque ça ne compte pas dans les "8 ans de... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Paiement de note d'honoraires Posée par yankee2b, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yankee2b - 6664 vues En 2015 nous avons mis un terme avec notre cabinet comptable pour manquement à sa mission en effet il avait établit un bilan complétement eronné et l'a envoyé à l'administration fiscale sans nous en faire part et sans que... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Vente camping car Posée par barney, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par barney - 7645 vues J ai vendu il ya 1mois mon camping car à un particulier, vehicule de 19ans avec controle valide vu et signé par l acheteur . il me menace d une procedure ce jour me disant que la cellule a un pb d infiltration sur le panneaux... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Démarche à suivre Posée par Loulou, il y a 7 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Loulou - 4600 vues J'ai ouvert. une mousse au chocolat il y avait une prolifération de bactéries sur l'aliment qui été fermé à consommer avant le 09/04 et je l'ai ouvert le 10/04.je voudrais porter plainte .contre ce prestataire de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Délai de retractation Posée par Hélène, il y a 3 semaines dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 496 vues J'ai contracté un contrat à un commercial de chez primeo le 28 mars et lui ai demandé mon droit de rétractation le 3 avril, à ce jour je n'ai jamais vu le contrat et il y a eu un prélèvement de 44? le 3 1 mai et là il me demande 14?. le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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