Une question en droit de la consommation ?

' une commande annulée dans les 5 mn suivantes' cause règlement en 4fois pas fonctionné, annulation acceptée par mail par le vendeur, mais livrée quelques jours apres. quels sont mes droits. suis-je en droit de conserver cet article...

Deux fois que je passe a netto a bergerac en dordogne j ai ete voir ma banquiere aucun probleme sur mon compte j aimerais avoir des explications merci...

J'ai versé un acompte pour l'achat d'une voiture mardi dernier mais doute du sérieux du garage vendeur. en effet, celui-ci a rédigé un bon de commande très succinct que je n'ai pas signé. l'acompte a depuis...

Après avoir versé une partie de l'acompte demandé par mon cuisiniste. je n'ai pas reçu de facture d'acompte mais un reçu de paiement. cela suffit-il pour considérer mon versement comme un acompte? le cuisiniste est il obligé de me...

Mon garagiste a cassé notre véhicule touran essence 7 places de 2003, estimé à 7ke, après lui avoir déposé pour un changement d'embrayage en 2019, puisqu'en faisant un essai, il a rompu la chaîne de distribution et le...

J'ai acheté une voiture d'occasion totalisant 215000 km chez un professionel le 15 septembre . 3 jours après, je trouve que la jauge de température n'est pas stable. du coup, vu mon niveau mécanique faible, je fais quelques...

Lundi 25 février, j'ai acheté un 4x4 pick-up de 2003 avec 255 000km au compteur. le rapport de contrôle technique, passé le 7 février, fait mention de 2 défaillances mineurs: - 6.1.1.c.1: etat général du châssis: corrosion c...

J ai acheté un véhicule au mois d avril 2018. sur la facture d achat c est un nissan qashqai +2 1.6 dci fap 130 ch stop&start connect edition. or au moment d une petite révision avant le départ en vacance mon garagiste m annonce...

Après reprise des locaux par voie de commissaire de justice, l'ancienne locataire partie sans laisser d'adresse souhaite récupérer des affaires personnelles qu'elle avait laissées. elle veut entrer dans le logement...

J'ai fait refaire ma salle de bain. c'est l'artisan qui a acheté le matériel nécessaire. je sais que la loi ne l'oblige pas à me fournir les factures d'achat mais je trouve la somme qu'il m'a...

J’ai récemment effectué un achat d’un véhicule auprès d’un concessionnaire automobile. une semaine après le véhicule tombe en panne (manque de puissance, bruit anormale et cale régulièrement, grincement lorsque je tourne le...

J'ai commandé mardi 5 juin un camping-car d'occasion auprès d'une entreprise de caravaning, et versé un acompte de 2750 euros. sur le bon de commande du véhicule, j'ai indiqué que je règlerai cet achat comptant...

Est ce que quand on porte l'affaire au civil, cela empêche de porter plainte au pénal, avec ou sans constitution de partie civile ?...

Il y a quelques jours mon père est allé en boutique orange pour installer internet dans une maison secondaire. le conseillé orange lui a dit que la meilleure solution était de changer mon forfait de téléphone (souscrit au nom de ma...

Le 19 mars j’ai fais constater des faits par un huissier, hors à ce jour malgré plusieurs relances téléphoniques et par mail, je n’ai toujours pas reçu le constat , cela fait 3 semaines, les honoraires ont été réglés depuis 1...

J ai acheté un véhicule neuf le 31 août 2015 délai donné 12 semaines . toujours rien à ce jour quel recours auprès de mon garagiste qui me dit que mon véhicule est sur un parking à lyon puis en belgique et maintenant en espagne...

J'ai signé un devis prévoyant la pose de 5 panneaux photovoltaïques. le devis prévoyait que l'entreprise ce chargerait de la déclaration préalable et de l'exécution des travaux . la dp a bien été faite par...

J'ai commandé un canapé le 20.01.2023. j'ai refusé la livraison le 13.03.2023 car celui ci était sale et déchiré. la 2eme livraison devait s effectuer le 1.05.2023 entre 13 et 16h. le livreur est...

J’ai effectuer les démarche pour avoir un véhicule début octobre, tout est ok il me reste plus qu’à donner l’acompte pour recevoir la voiture, je souhaite donc vendre ma voiture actuelle seul car le garage me la reprend très peu...

Nous avons signés un acte de vente pour un canapé, au magasin onts nous a proposé un crédit pour financer le canapé le 21 décembre, la livraison a été effectué le lendemain le 22 décembre, sur la facture il y avait un...

Suite à une ordonnance du 22 juin 2005 je reçois depuis début avril 2018 des courriers d un huissier voulant faire une saisie sur mon compte bancaire. d ailleurs il a déjà tenter une saisie ce qui s est avéré infructueux. pendant...

Mon agent commercial (d'une concession automobile parisienne) n'a pas fait le nécessaire pour résilier dans les délais mon ancien contrat loa lors de la rédaction d'un nouveau contrat. une mensualité supplémentaire a...