Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Problème avec un opérateur téléphonique

Posée par nalomi, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 6024 vues

Voici ma question nous avions souscrire un abonnement pro ciel télécom aujourd'hui la société est en liquidation judiciaire et nous avons demandé la résiliation de la ligne et depuis trois mois la ligne est restreinte et donc…

Résolu

Légalité conduite sous médicaments

Posée par Question, il y a 1 an dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 6010 vues

Pourriez vous éclaircir les points suivants. dans le cas d'un traitement sous ordonnance de morphine, xanax et somnifère la conduite d'une voiture est elle légale ou non ? pouvez vous étendre la réponse à la conduite…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Comment prouver qu'une voiture sois disant à moi ne m'appartient pas

Posée par Lilou18, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat 6002 vues

Mon conjoint reçois des pv, il aurait conduit en 2020 pendant le confinement une voiture dont il n'est pas propriétaire. cependant l'immatriculation est à son nom. que faire ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

La résiliation anticipée d'un contrat de prestation de services

Posée par cybelle, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5993 vues

Suite à la vente d'une entreprise et à la résiliation anticipée du contrat de prestations de services téléphonie (contrat conclu le 14/04/2014 pour une durée de 63 mois, est-ce que le prestataire de service peut exiger le…

Droit de marcher pieds nus dans un magasin

Posée par freedidj, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MrSampel 5982 vues

Je viens de vivre une situation ou le vigile d'un magasin de grande surface me demande de sortir du magasin pour la raison d’être pieds nus en argumentant sur la question de la sécurité. en cas de coupure sur un verre, je peux…

Achat véhicule et vice caché

Posée par Moi, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5971 vues

J'ai acheter un véhicule d occasion à un particulier qui la garder à peine 1mois et me l'a revendu sous prétexte d'un achat immobilier le 13mars 2017 le 2 mai la boite de vitesse a lâcher avec même pas 2000kms de…

Litigue opticien

Posée par Michel, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5956 vues

Monsieur, madame mon opticien ne pas avertie que sa boutique optique 2000 était plus partenaire avec ma mutuelle groupama .il m’a juste précisé que le système de remboursement était diffèrent, mais que groupama me rembourserai la…

Résilition d'achat pour difficultées de livraison chez confonra

Posée par maricarmen4725, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5956 vues

J'ai commandé et payé un achat de literie au magazin conforama de montélimar, 26200 ces articles ne m'on pas été livrais au bout d'un mois puis-je demander une résiliation de cette commande…

Abonnement a une salle de sport

Posée par Félix, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PR1GASEW1NML Aristov www.yandex.ru 5955 vues

J'ai contracté un abonnement l'année dernière dans une salle de sport fitness park, 6 mois après j'ai décideé d'arrêter d'y aller mais mes parents ont continué de payer les mensualités que je devais. ma…

Litige vente véhicule entre particulier

Posée par caro, il y a 11 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili 5946 vues

J'ai vendu une voiture le 8 octobre , 1000€, 300 000 km, année 1997 lors de la vente elle roulait correctement , contrôle technique ok , donc sur la carte grise , je l'ai barré , en mettant " vendue le 8/10/15" le 28…

Résolu

Leasing loa 3 échéanciers impayés

Posée par Nisy, il y a 5 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Serena 5926 vues

J'ai actuellement 3 échéanciers impayés avec ma loa le recouvrement amiable m'a contacté pour me prévenir que mon dossier sera en pré contentieux et qu'ils engage une mise en place de restitution de mon véhicule. je…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Prêt fait avant divorce

Posée par caro, il y a 11 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par caro 5897 vues

En étant marié nous avons fait un prêt à la consommation,à la séparation c est moi qui est pris le prêt à ma charge. mon ex mari a fait un dossier du surendettement et à mis la dette dans son dossier en sachant qu il ne payait rien…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Réception d'un colis sur une commande annulée par le vendeur

Posée par Jean-Philippe, il y a 6 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean-Phi 5895 vues

Nous avons commandé sur cdiscount une tv le 7 avril dernier qui devait être livrée entre le 17/04 et le 22/04. début mai ne voyant toujours rien venir, nous avons fait une réclamation au vendeur. celui nous annonce le 07/05…

Dossier de surendettement

Posée par Pat, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5893 vues

J ai déjà un dossier de surendettement a la bdf,j ai accumule une dette de 1500 euros envers pôle emploi que je ne peux rembourser car je suis aux minimas sociaux puis je ouvrir un deuxième dossier de surendettement merci de votre…

Résolu

Pret conso refuse vente annulée

Posée par Alain, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alain 5881 vues

Bjr ayant acheter un poele a bois donc je finance une partie en pret souscrit aupres du service du commercant le pret est refuse il me dit que la vente ne peut pas etre annulee..? merci…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros

Annulation de commande la redoute

Posée par Lili, il y a 5 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 5875 vues

Hier j'ai passé une commande au site marchand la redoute et ai souhaité l'annuler 10 minutes après suite à une erreur de lecture de ma part je les ai appelé immédiatement et ils m'ont demandé une confirmation par mail chose que j'ai…

Changement opérateur box

Posée par Laila, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5872 vues

J'ai quitté sfr pour bouygues; donc j ai retourné le materiel sfr il y a quelques mois par colis avec le bon de transport affranchi avec et ces jours je reçois un sms de sfr me disant de payer 150€ pour le materiel qu'ils…

Signature d'un compromis de vente sans notaire avec personne âgée

Posée par coccinelle38170, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maitre cotto 5869 vues

Une agence immobilière a-t-elle le droit de faire signer un compromis de vente immobilière à une personne âgée de 89 ans ayant la maladie de parkinson, avec un pacemaker et vivant en ehpad sans prévenir son notaire ?…

Résolu

La societe sfr m a piegee

Posée par pauline72, il y a 11 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pauline72 5866 vues

Le30 de ce mois ci on m envois un texto sfr voulant recompenser ma fidelite alors qu il m ont preleve deja le 3 juin ils veulent me prelever a nouveau de 29.99e le 3 je les appelles je suis dans mon droit de retractation mais l…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Achat d'un canapé dans un magasin but sans l'essayer

Posée par Cat, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 5865 vues

Mes beaux-parents, 75 et 80 ans, ont acheté un canapé dans un magasin but. ils ne l'ont pas essayé. celui ci leur a été livré et déballé. ils se sont alors rendu compte que le canapé ne leur convenait pas. le magasin n'a…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente de mon véhicule par un professionnel

Posée par Maxime, il y a 8 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DIOP 5863 vues

J'ai vendu mon véhicule par un professionnel automobile. mon véhicule à été vendu le 12/12/2017, certificat de session à l'appui et je voulais savoir de combien de jours dispose le professionnel pour me faire le virement ? merci…

Consulter
la réponse de c.tangalakis

Souhait de rétractation après délais adoucisseur culligan

Posée par Julie, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Utilisateur #1079087 5862 vues

Nous avons acheté un adoucisseur d'eau via culligan suite à une démonstration par un commercial à domicile. nous résidions alors dans un pavillon en location et notre maison était en construction sur la même commune…

Equipements conçus pour les pmr et crédit d'impôt

Posée par NM, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5860 vues

En tant que fabricant de produits sanitaires pmr et dans le cadre des dispositifs fiscaux pour l'aménagement de la maison, pourrions nous communiquer dans ce sens et dire que tel produit est éligible au crédit d'impôt?…

Résolu

Vente abusive

Posée par SYLOB, il y a 7 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5854 vues

J'ai été appelée une dizaine de fois par un vendeur de cartouche d'encre pour affranchisseuse postale. la dernière fois que cette personne a appelé, agacée par ce démarchage abusif, j'ai fini par accepter de recevoir les deux…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Signature d'un formulaire de consentement (gouttières dr smile)

Posée par sony, il y a 3 ans dans Consommation
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lionel77 5846 vues

J'ai toujours été satisfaite de vos réponses et je reviens vers vous, cette fois-ci, concernant une question sur un document à signer, qui m'a été remis dans un cabinet dentaire parisien sans aucun délai de réflexion qui…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Achat sur internet non reçu

Posée par Delacroix, il y a 8 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO 5839 vues

J'ai commandé sur le site internet easycash un ordinateur portable d'une valeur de 600 euros le vendredi 24 novembre. le colis a été expédié par colissimo du magasin easycash de tours pour arriver en point relais entre le…

Résolu

Annuler une commande passée au magasin de meuble.

Posée par JMBACH, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5834 vues

Le 10/09/2021, je suis allé au magasin de literie pour passer une commande de 3000,00€. j'ai versé un acompte de 1000,00€. le magasin a demandé un délai de 4 à 5 semaines pour livrer la marchandise. le 23/09/2021, je…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Résilier ma formation à distance

Posée par Laura, il y a 5 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laura 5821 vues

Je souhaite résilier mon contrat de formation à distance (je suis au delà des 3 mois après signature du contrat) car il n’y a aucun suivi et les cours ne sont pas mis à jour depuis plusieurs années (m1 dans les ressources humaines…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.