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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Compteur de voiture erronée
Posée par Raph, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2330 vues

J'ai acheté une voiture 10/2019 à 128000 et le vendeur il m'a arnaqué . je m suis renseigné au pré d'un garagiste qu'il a l hestorique des réparation de voiture et j'ai trouvé que la voiture en 08/2019 elle...

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Demande de rachat
Posée par jo, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2330 vues

Véhicule vendu le 8/10/2019 6000euros avec ct ce jour le 9/10/2020 appel tel de l'acheteur ( en 1an il a fait soit disant 200km) je ne sais pas comment ce véhicule a été traité en 1 an!! pour lui le véhicule ne passera pas le...

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Maître BOUDY
 
Aide juridictionnelle
Posée par You, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 2330 vues

Peux-t-on bénéficier du droit à l’aide juridictionnelle lorsqu’on a une société et qu’elle passe une audience au tribunal de commerce ? merci d’avance pour vos réponses...

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Arnaque coaching
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2330 vues

Je fais parti d'un groupe d'entraide sur facebook pour faire du ecommerce. un membre du groupe m'a approché pour me proposer du coaching privé. après avoir parlé 2 heure en skype avec lui, il m'avait l'air...

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Cession de fond de commerce et séquestre
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 2329 vues

Notre société sous forme de sas vient de vendre son fond de commerce de restauration rapide via un acte notarié, et malgré un accompagnement régulier, ces dernières semaines, comme il n'est pas du métier et n'a...

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Retour amazon perdu.
Posée par Jo, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2328 vues

Je me permets de vous contacter concernant un problème que je rencontre avec amazon. j’ai retourné un article via mondial relay, et j’ai bien conservé la preuve de dépôt. cependant, mondial relay a perdu le colis, ce qu’ils...

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Maître BELIGHA
 
Retard pose pierre tombale
Posée par DOLL, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2328 vues

A ce jour, les pompes funèbres reportent pour la 4eme fois la pose de la pierre tombale, prévue pour février/mars 2022. on me promet fin août, début septembre. est ce que je bénéficie d'un recours? d'un dédommagement?dois...

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Maître Nasri
 
Restitution d'acompte
Posée par Stevenson, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2327 vues

J'ai commandé un véhicule neuf chez un mandataire et j'ai versé un acompte de 3000 euros. 2 mois après ma commande, le constructeur a arrêté le modèle de véhicule que je recherche et de ce fait, j'ai demandé par lrar la restitution de mon...

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Maître HUBERT
 
Recours gracieux
Posée par Société Tifinag, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Docteur.S - 2327 vues

Est ce que le recours gracieux est obligatoire pour saisir le tribunal administratif le cas d'un refus d'une mairie pour un emplacement food truck ? motif de refus : concurrence...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Vente du fond de commerce
Posée par AMK, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2326 vues

Quelles sont les règles tendant à la protection du vendeur du fond de commerce ?...

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Colis en provenance de l'étranger et jamais reçu
Posée par harme5, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2324 vues

Un petit résumé de ma situation pour vous expliquer le plus clairement possible mon problème : le 06 mai, j'ai passé une commande sur une boutique en ligne située aux etats-unis d'après le suivi du colis, celui-ci est...

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Droit commercial
Posée par Odi, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2324 vues

Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance...

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Litige avec un ancien prestataire
Posée par djamie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2323 vues

J'ai effectué des missions pour une société je travaillais en indépendant mais il ne m'a pas payé sous prétexte que je n'avais pas fourni de facture alors que j'ai des documents qui prouvent que j'ai bien effectué les missions j'ai fait une...

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Maître Javel
 
Fermeture d'une salle de sport
Posée par manu, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2322 vues

Je me suis abonné a une salle de sport sur ma ville cette salle de sport fait parti d'une chaine il existe 3 autres salles qui porte le meme nom dans d 'autres villes. ma salle ferme ses portes definitivement nous n...

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Maître BELIGHA
 
Interdiction de gérer
Posée par Liloukino, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2322 vues

Je viens d’acheter (acompte versée) un véhicule d’occasion auprès d’une société de commerce de ventes de véhicules. le monsieur m’a expliqué qu’il a tjrs travaillé dans l’automobile et a créer cette société il y a pas longtemps...

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Etudiant etranger naturalisation
Posée par mustafagunes, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2322 vues

J'habite en france depuis 3 ans et demi. je suis étudiant étranger en licence 3. au meme temps j'ai un contrat cdi temps partiel depuis 2 années. j'ai fait mon declaration d'impot depuis quand je suis venu en...

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Colis non reçu
Posée par Caleb Paulo, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2321 vues

La poste a distribué mes deux colis , mais je les ai pas reçu, soit disant depuis le 26 / 06/20, que dois-je faire?...

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Droit d entré terrain de camping
Posée par Kat, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2321 vues

Je veux vendre mon mobil-home on viens de m annoncé que les prochains l occataires devront encore repayer des droits d'entré sachant que quand j'ai achetée le mobil-home celui ci était déjà sur la parcelle. si le...

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Revente d'un vêtement de marque modifié/customisé.
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2321 vues

J'aimerais acheter des t-shirts chez uniqlo (par exemple) que je trouve particulièrement qualitatif, qui sont des t-shirt simple sans logos, et je voudrais savoir la chose suivante : si je les customisent, en enlevant...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dépôt des comptes annuels aux greffes
Posée par yo123, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2320 vues

Le dépôt du rapport du commissaire aux comptes suffit-il à assurer le dépôt des comptes annuels? si oui selon quelle source officielle s'il vous plait...

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la réponse de
Maître JACQUET-CORTES
 
Souhait annulation déplacement à l etranger
Posée par Nabil, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2320 vues

J'ai réservé un billet, en décembre 2019, pour me rendre en tunisie par ferry le 25 juin 2020 et j'ai versé un acompte de 300euros pour ce trajet. suite au covid 19 je ne souhaite plus me rendre en tunisie et annuler cette...

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Colis perdu par le transporteur
Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Pierrey - 2317 vues

J'ai confié un colis à l'agence tnt à coté de chez moi. c'était un vélo à l'intérieur qui partait en révision dans un magasin spécialisé. au bout de 3 semaines tnt déclare le colis perdu (je vois pas comment on peut perdre un colis...

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Gérante - salariée
Posée par w-sup, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2316 vues

Ma sarl est en redressement,l'administrateur a refusé de me payer mes salaire parce que je suis gérante puis les charges n'ont pas étaient payé et il m'a dit de faire la réclamation à l'ags? est ce normal?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Commande sans contrat et sans signature
Posée par Rose, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2314 vues

J'ai fait une commande oralement et sans signature de contrat dans un salon professionnel j'ai attendu que le vendeur m'envoie le contrat par mail mais il ne l'a pas fait. 45 jours après, j'ai reçu une facture avec un montant qui...

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Frais de gardiennage
Posée par cece, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2313 vues

J'ai emmener ma moto en réparation . malgré que le montant a été plus élevé que prévu nous ne contestons pas ce montant . par contre , nous avons demandé au garagiste s'il était possible de payé en 2 fois .180€.00 de...

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Silence de mon avocat et débouté en appel
Posée par Dolero, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2311 vues

Mon affaite en appel a été déboutée par refus des pièces car non présentée en temps et en heure. mon avocat me dit avoir envoyé les documents mais sans réponse de ma part, n'a pas dilligenté mon affaire or je n'ai pas cessé...

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la réponse de
Maître Javel
 
Colis
Posée par Kamus, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 2309 vues

Un colis m'a été envoyé de russie , celui ci a ete tracé avec son numero de suivi jusqu'à son arrivée le 7 septembre 2020 en france . depuis plus aucune trace que dois je faire ? a qui dois je m'adresser ? a l'avance merci pour...

Participer
 
Depens et ficoba
Posée par Papypasmalin, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2307 vues

Le fait que ficoba ne fasse pas partie des depens s'appuie sur quoi, loi ,jurisprudence,...car on a des réponse floue enfin quelqu'un qui répond précisément...

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Rétractation d’achat bar tabac
Posée par Jpm, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2305 vues

Est-i possible d’annuler tout en payant les indemnités d’un achat de commerce ( signature prêt non effectué ) pour cause pandémie et perte d’exploitation ? merci pour votre retour...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Impayé et certificat d isolement
Posée par Sophiev, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2303 vues

Je suis professeur à domicile, suite au covid 19, j ai décidé de reprendre mon activité le 2juin. med eleves sont sous engagement, et il est stipulé dans le contrat que si ils annulent un cours , ils se doivent de le payer. l un de...

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