Je possede un lot d eau de vie herittee de mon pere le courtier chargee de la vente qui est aussi negociant en eau de vie utilise des arguments mensongers pour les acheter a vil prix nous savons que ces eaux de vie sont bonnes mais…
Dans le cadre d un contrat de videosurveillance avec un leasing adosse existe t il un delai de reflexion pourrions nous choisir un autre leaser que celui impose? merci de votre reponse…
J'ai signé un bail avec prise d'effet le 23/02/2022, dans un centre commercial. je bénéficie d'une clause d'exclusivité dans le bail pour la commercialisation de cigarette électronique(qui est l'objet…
Résolu Est-ce que j'ai le droit d'exiger une copie des enregistrements des échanges téléphonique avec un service commercial? très…
Résolu J'ai loué un vélo chez norauto que je devais rendre aujourd'hui. malheureusement j'ai un problème avec mon compte bancaire, ce qui m'empêche de restituer ledit vélo car je ne serai pas capable de payer les…
Lors de la réception de mon appartement acheté en vefa, j'ai fait constaté au promoteur qui était assisté par le maitre d'oeuvre un faux équerrage sur trois cloisons le mo a prétexté ne pas connaitre les tolérances ce qui ne m'a pas permis…
Le garage ne veut pas m indeminiser mon vehicule detruit ou vendu par leur chef de vente renault..mon . avocat de meche avec la partie adverse ma radier le dossier sans m en parler……
En cas d'achat de bague en argent serti d'une pierre dans le but d'une revente en l'état. doit on noter dans le livre de police le poids uniquement de l'argent ou bien peut on noter le poids complet de la la pierre? merci d'avanc…
Résolu J'ai fait appel à un prestataire pour notre mariage et nous avons signé un devis et versé un acompte de 30%. sur ce devis, il est indiqué "versement d'un acompte de 30% à la signature du devis et versement du restant de…
Résolu J'ai passé une commande sur amazon le 9 juin dernier pour un iphone 15 pro. ce téléphone était destiné à mon fils qui avait perdu le sien, mais il s'en était déjà racheté un. j'ai donc entamé une procédure de retour…
Résolu J'ai une marque de vêtement et je pensais pour une collection reprendre avec mon nom de marque des logos existant. exemple: reprendre la pomme d'apple et la customiser avec mon nom de marque en changeant la couleur. ai-je…
Résolu J'ai vendu mon véhicule de 2011 130.000km à un professionnel de l'automobile pour 3700 euros. lors de la vente il n'a pas essayé le véhicule et à jeter un coup d'œil sous le capot. le contrôle technique a été…
J'ai souscrit une offre par téléphone avec solocal en décembre. une semaine plus tard j'ai envoyé un recommandé avec ar pour résilier l'offre. qu'ils n'ont pas acceptés sous les conseils de ma protection…
Résolu J'ai signé un contrat tripartite, avec une société b qui m'apporte une mission et une société a qui est le client final. la société b à qui je facture refuse 65jours après l'édition de ma facture (30/11) de me payer car elle a fait…
Suite à un remplacement d'une courroie de distribution par un premier garage , une panne est survenue (casse d'un linguet de soupape ). mon véhicule est remorqué et réparé par un deuxième garage, sans faire le lien avec…
Je suis en train de créer des kits pour des voyages, pour les créer j'ai contacté différents fournisseurs. les devis m'ont été adressés. en revanche, je vais ensuite mettre mes kits en vente b to b mais avoir un site dit showroom…
Je vais louer un local avec une licence 4 qui sera sur le bail. est il possible d'obtenir une licence 3 a mon nom en supplément de celle couplée à la location du local ? pour le cas où je changerai de local commercial pour…
Résolu Nous avons achetés en février dernier une voiture d'occasion c3à un professionnel. a peine une semaine après un voyant est apparu. après 15 passages chez le garagiste puis 2 chez citroën, toujours le même problème…
18\04\18 j'ai signer un bon de commande pour l'achat d'un véhicule et apres réflexion je souhaite me rétracter car: apres vérification sur le net le numéro siren indique que la société a ete fermer le 1er avril, que…
Résolu Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 01/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des…
J'ai un soucis avec bouygues telecom, en effet il y a quelque mois bouygues à autorisé ma mère n'étant as titulaire de la ligne que j'ai ouvert pour elle, à prendre un forfait plus chère. ce qui as fait que je ne…
Suite a mon divorce le bail commercial dont je suis gérante et majoritaire a été emmener par mon mari ensuite il n'a plus paye les loyers et a fourni lors de la procedure un faux bail - son notaire pretend ne pas le…
Résolu Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer…
L'analyse des règles tendant à protéger l'acheteur d'un fond de commerce en rdc développez…
Jeudi 24 octobre, en allant consulter mon compte bancaire, je me suis rendu compte qu'un prélèvement sans mon accord avait été effectué. en effet, je fais souvent des achats via le site amazone. lorsque je fais un achat, je…
Un commerce de location de ski, peut-il affiché sur internet des prix et réduction auxquelles ce dernier n?en respecte pas les remises promises lors de la location sur place ?…
Résolu J aimerai savoir si il est possible en tant que professionnel de résilier mon contrat verisure sans avoir le préavis à payer?…
Résolu Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion à un professionnnel, ayant des doutes sur le contrôle technique(quasi vierge) lors de la vente, j’en ai fait un nouveau le lendemain de la vente. celui-ci comporte de nombreuses…
Résolu Nous avons souscrit à un service de location de serveurs, nous y sommes depuis 8 mois. a l'heure actuelle nous avons 74€ de "crédit" enregistré sur le site web. après plusieurs problèmes et litiges avec cet hébergeur…
Gaz service m'a installé une chaudière neuve en janvier 2018 et celle-ci ne fonctionne pas correctement, tombe souvent en panne. d'autant plus sur la facture était mentionné désembouage (celui-ci n'a pas été réalisé…