Litige avec un plombier Posée par Nani099, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2217 vues Le 30 avril, j’ai fait appel à un plombier sous conseil de mon propriétaire car je n’avais plus d’eau depuis la veille. il a ajouté qu’une fois les responsabilités situées, il me rembourserait. le plombier est arrivé, a recherché... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Frais de gardiennage Posée par Edd_, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2216 vues Je recherche des informations suite à un différent avec mon garagiste. mon véhicule est tombé en panne sur la route et a été remorqué dans un garage il y a un mois, passé la première semaine je passe au garage, le mécanicien me dit... |
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Voulant créer une plateforme de location de vêtements, je me demandais si dans le cadre d'une location, les produits d'une marque seraient libres de circuler (1er achat par moi, puis location du même article à différents clients)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La situation concerne un voyage de "suisse" à "paris" sur la compagnie "tgv lyria". j'ai payé un billet et cocher la livraison à domicile. billet que je n'ai toujours pas reçu à 1 jour du départ. la suisse ne possède pas... |
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Bail commercial Posée par chanty, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chanty - 2215 vues J'ai denoncé mon bail commercial pour fin mai 2023 entretemps j'ai trouvé un repreneur pour mon fond de commerce est ce que j'ai le droit de le vendre merci de vos reponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partant de l'observation que certains sites de crowdfunding (dont le modèle économique est le suivant : inscription gratuite mais commission prise sur les dons des utilisateurs) se réservent le droit, comme mentionné dans leurs... |
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Ma salle de sport m'a bloqué l'accès à la salle de sport suite à un rejet de paiement le mois de décembre. ils ont continuer de me prelever en janvier, février, mars.. les paiements sont bien prelevés mais l'accès à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de conseil Posée par dedel, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par RODRIGUE-MORICONI - 2214 vues Nous avons fait un devis pour une fenêtre de chambre au mois de juillet 2018. je leur ai envoyer des messages mais pas de nouvelles depuis nous leur avons rien verser avons nous le droit de résilier cordialement merci de vos... |
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J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis à la recherche d'un modèle de lettre pour résiliation d'un contrat pour cause de force majeure avec demande de remboursement. merci pour vos réponses et vos modèles d'avance cordialement... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Lorsque j'envoie des cga avec une commande, que mon fournisseur les accepte et les signe, dois je les renvoyer à chaque commande (je peux passer plusieurs commandes vers le même fournisseur le même mois) ou il suffit... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mes parents retraités (+75ans) ne se sont pas méfié du prix exorbitant des travaux engagés (3x les prix du marché). nous trouvant à la fin du chantier, est ce qu'ils peuvent renégocier le devis déjà signé ? est ce qu'il peuvent... |
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Mon entreprise est en litige avec une autre entreprise suite à un incident et un dommage intervenu lors d'une prestation. après plusieurs réunions nous avons décidé d'indemniser afin de mettre fin au litige. quel est le... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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J'ai souscris un loa le 30/11/2022 pour une peugeot 208 d'une valeur de 22 300euros à l'achat avec des mensualité de 330euros. je suis professionnellement muté en guadeloupe le 1/03/2024 (je ne le savais pas à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pompe a chaleur Posée par tifen, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 2204 vues Je voudrais savoir si je peux me rétracter du financement affecte pour la pompe a chaleur , que je trouve très exagérer par rapport au prix , qui et de 21900 euro , l installation a était fait durant mon délais de rétractation... |
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J'ai mon titre de séjour pluriannuel mention salarie. je veux ouvrir une micro-entreprise e-commerce à côté pour des ventes sur amazon. je garde toujours mon job principal, qui n'est pas dans la domaine de commerce et je... |
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Je souhaite ouvrir une boutique dans mon pays en guinée c’est en afrique de l’ouest mais je réside en france,donc je souhaite revendre des produits de cosmétiques venant d’ici par exemple. est ce qu’il faut un accord des marques... |
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Notre micro-crèche privée applique une tarification mensuel au forfait. dans le contrat, il est stipuler que le règlement de la totalité du mois doit s'effectuer le 15 du mois en cours. ce qui fait que nous payons 15 jours... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Acte de preference Posée par hasparen, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hasparen - 2200 vues J’ai signé une promesse unilatérale de vente puis un une promesse unilatérale de vente puis un compromis chez le notaire, peut avant l’acte de vente une personne se présente avec un acte de préférence d’octobre 2021, le notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La concurrence Posée par SARL Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2200 vues Est ce que un maire peut refuser une demande d'emplacement pour food truc motif de concurrence ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous expliqueici le probleme que j'ai rencontrée avec colissimo. j'ai passée commande sur un site de vêtements et j'ai fait 3 commandes sur le même site le 20 janvier . le 25 janvier je recois un message qui me dit que mes 3... |
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Report mariage Posée par CECILEVINCENT112420, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2199 vues Notre mariage est prévu le 03 avril 2021. après contact avec le domaine réservé en 2019 (soit avant l'épidémie), ces derniers nous ont informé que les mariages de mars étaient reportés et donc qu'il faudrait probablement... |
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J'ai loué une salle de concert qui appartient à une université en novembre 2017, et n'ai pas été débité depuis. a partir de quand puis-je considérer que je ne suis pas redevable de la somme due ?... |
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Je souhaite effectuer le dépôt de ma marque commerciale auprès de l' inpi, et je souhaiterais savoir si je peux déposer un nom de marque composé pour contourner le problème que des marques ont déjà déposé le même nom de marque... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Spoliation parts sociales sas Posée par Yves, il y a 10 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 2195 vues Je suis victime d’une spoliation de mes parts sociales de la part de mon associé dans une sas inscrite au greffe de lyon. cette manœuvre lui a permis ainsi de vendre cette même société en toute liberté à une personne qu’il a... |
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Reconditionnement Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2193 vues Ai-je le droit d'acheter un complément alimentaire en grande quantité et le reconditionner sous un autre nom (ma propre marque) dans des packaging plus petits ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après résiliation du contrat avec free je reçois leur accord et les étiquettes pour le retour du matériel. j'ai la preuve de dépôt du matériel au point relais et je leur ai fourni. malgré tout les opérateurs free me disent... |
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Ligitige sur un carrelage Posée par Romain B, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FILLIATRE - 2192 vues Je vous explique mon problème, depuis 2 ans, je suis en litige avec un grand magasin distribuant du carrelage. un défaut a été constaté par notre expert (étant accompagné de notre pj), et une expertise contradictoire a été faite... |
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J'ai intégré une entreprise avec mutuelle obligatoire. ma femme a une mutuelle obligatoire pour elle et les ayants droits et j'apprends que cela est un cas de dispense de mutuelle pour moi. je souhaite donc résilier ma... |
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Nous sommes une association qui proposons des séjours de vacances a des structures sociales (clients) via des organismes ou des fédérations de tourisme (fournisseurs). nous avons eu quelques difficultés avec une de ces fédérations... |
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