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Colis perdu
Posée par Mariama, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mariama - 2388 vues

J ai envoyé un colis via vinted d une valeur importante et la poste a perdu mon colis cela fait 2 mois que cela dure la poste m informe qu ils vont uniquement me rembourser les frais d envois !!!! je suis désespérée la je vais...

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Obligation d'un négociant en voiture
Posée par san, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2387 vues

Un negociant voiture est il tenu de vous vendre avec les pneus plaquettes et disques en bon état? j'ai acheté un véhicule il ya 2 mois suite à une panne un diagnostic a ete effectué pneu avant usure prononcée, disques et...

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Distribution flyers en boîte
Posée par questionquestion, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2386 vues

Je désirerais savoir si j'ai le droit en tant que particulier de distribuer des flyers dans les boîtes au lettre de particulier , pour faire la promotion d'une société d'investissement , en vue de toucher des...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Droit de rétractation sur l'achat par correspondance d'une oeuvre d'art
Posée par Sailorman54, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2384 vues

Suite à la réception d’un email, j’ai commandé à une galerie un tableau peinture d’un artiste coté. ma commande a été effectuée par correspondance avec envoi d’un courrier et du chèque de paiement. deux jours après l’achat, je suis...

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Selection de projets (clients) ou refus de vente ?
Posée par Chopin, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2383 vues

Partant de l'observation que certains sites de crowdfunding (dont le modèle économique est le suivant : inscription gratuite mais commission prise sur les dons des utilisateurs) se réservent le droit, comme mentionné dans leurs...

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Délais de rétractation système surveillance
Posée par Zozo, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zozo - 2382 vues

J ai souscris hier un contrat de protection avec verisure mais j ai vérifié les avis sont mauvais et le prix bien trop élevé au final malgré "un parrainage" avec mon assurance .quel est le délai de rétractation ? comment dois-je...

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la réponse de
BELIGHA
 
Changement de statut commerçant vers salarié
Posée par Maria, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maria - 2382 vues

Lors du changement de statut de commerçant à salarié, dois-je être titulaire d'un diplôme français ? un diplôme équivalent est-il accepté ?sachant que j'ai un diplôme algérien et que j'y ai travaillé en cdd. merci de...

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Maître DIARRA
 
Colis livré à la mauvaise adresse
Posée par Milou, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2381 vues

J'ai un colis qui a était envoyé par erreur à mon ancienne adresse par l émetteur. le propriétaire du logement fait le mort ( mon ancien propriétaire) est refusé de me rendre le colis. même le facteur essaie de le récupérer...

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BELIGHA
 
Conditions generales d'achat
Posée par Michel42000, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2381 vues

Lorsque j'envoie des cga avec une commande, que mon fournisseur les accepte et les signe, dois je les renvoyer à chaque commande (je peux passer plusieurs commandes vers le même fournisseur le même mois) ou il suffit...

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Maître DIARRA
 
[sncf] obtention / remboursement billet physique.
Posée par Phantom, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2380 vues

La situation concerne un voyage de "suisse" à "paris" sur la compagnie "tgv lyria". j'ai payé un billet et cocher la livraison à domicile. billet que je n'ai toujours pas reçu à 1 jour du départ. la suisse ne possède pas...

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Annulation d’une commande extension véranda
Posée par Joce, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2379 vues

Je souhaite annuler une commande à savoir une extension véranda sans avoir respecter le délai de rétractation .ques sont les risques encourus ? aucun métrage n’a été effectué . aucun travaux débutes. sauf peut-être un plan sur...

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la réponse de
YAZDI
 
Rénumération pendant le confinement
Posée par clémentine, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2378 vues

Je suis vrp ,payé à la commission comment puis je etre rénumérer , pendant le confinement...

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Numéro de tva d'une entreprise fermé
Posée par Paul, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2376 vues

Je souhaiterai savoir si c'est normal: sur une facture, j'ai un numéro de tva qui correspond à une entreprise fermée. cette entreprise fermée, correspond à une ancienne entreprise du factureur qui par la même occasion me...

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la réponse de
BELIGHA
 
Droit du travail
Posée par adil, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BREJAUD - 2375 vues

Voilà je suis conseiller commercial en automobile. nouveau directeur nouvelle direction et en l'espace de deux mois 2ème avertissement, est ce vraie que au bout de 3 ils peuvent me licencier?...

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Vente d'un véhicule et lrar de l'achateur pour vice caché
Posée par MILHEU, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2374 vues

J'ai vendu mon véhicule, qui date de 2002 et possedait 126.000km . il était entrenu chez citroen. j'ai indiqué dans l'annonce et au moment de la vente communiqué les factures ainsi que le carnet d'entretien. un...

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Puis je changer de fournisseur
Posée par cris, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2374 vues

Depuis 10 ans je me fournis a un intermediaire et maintenant je désire traiter directement avec le fournisseur ,je n'ai jamais rien signé avec l'intermédiaire et il veut faire un procés en a t-il le droit ? merci de vos...

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Report mariage
Posée par CECILEVINCENT112420, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Notre mariage est prévu le 03 avril 2021. après contact avec le domaine réservé en 2019 (soit avant l'épidémie), ces derniers nous ont informé que les mariages de mars étaient reportés et donc qu'il faudrait probablement...

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Perte d'un colis par chronopost entraînant préjudices
Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas - 2374 vues

J'ai effectué il y a maintenant trois mois un envoi à moi-même depuis la france vers la thaïlande d'affaires personnelles. le colis aurait a priori été perdu par chronopost une fois en france. j'ai un bon...

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BELIGHA
 
Combien de temps dure un procès en référé ?
Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2373 vues

Le procès concerne un litige d'achat automobile, moteur hs après 6 mois d'utilisation. je me pose la question suivante, combien de temps dure au maximum dans les pires des cas, un procès en référé s'il vous plaît ?...

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Maître DAUSSE
 
Responsabilité associé
Posée par taffydale, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2373 vues

J’ai une entreprise d’achat et vente de prêt à porter féminin en gros depuis août 2005, avec un associé. mon associé a 70% des parts de l’entreprise et moi je suis gérante à 30%. nous avons eu un découvert bancaire de 60000€(...

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Cession du fond de commerce bail en cours
Posée par Mugnier, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2373 vues

Mon locataire a vendu son fond de commerce (salon de coiffure) courant février 2024. moi, propriétaire des murs, il m'a mis au courant seulement à la mi mai 2024; le nouveau locataire continue de travailler en tant que coiffeur...

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la réponse de
BELIGHA
 
Obligations légales
Posée par Pauline H., il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2372 vues

Madame, monsieur, si je vous contacte aujourd’hui, c’est pour la même raison que beaucoup d’autres, mais j’en fais une question à part entière pour pouvoir la tourner à ma sauce... j’aimerais lancer un compte instagram de revente de...

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Concurrence déloyale
Posée par Brami, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2372 vues

Je suis opticien sur paris nous avons un centre d’ophtalmologie à côté du magasin qui envoie leurs clients et les nôtres vers un magasin d’optique collé à leurs local. merci de me contacter brahami benjamin 0658014399 merci de vos...

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Annulation d'une vente de commerce avec dégradation et usurpation d'adresse
Posée par Stephane, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stephane - 2372 vues

Nous avons signé un compromis de vente de notre commerce avec une date butoir au 31 décembre 2022 repoussée au 19 janvier 2023. ( obtention du crédit et création de la sarl). l'acheteur à obtenu son prêt et nous devions signé...

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Maître PLUMERAULT
 
Huile de ricin
Posée par Auré2704, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2371 vues

Je commercialise des box beauté et chaque mois je fais découvrir des produits à mes clientes. j'aimerais savoir si j'ai le droit d'acheter par exemple 10l d'huile de ricin à un professionnel qui vends en petites...

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Vente moto dans dépit vente
Posée par Ninie, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2370 vues

J ai déposé en dépot vente ma moto bmw s1000r de 2016 avec a peine 23 000 kms le18 juin 2019. fin juillet, je retourne voir le garagiste dépot vente. puisqu il n y a pas de vente je lui dis de faire l entretien courant c est a dire...

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Visibilité local commercial caché par baches de marchands ambulants dos au local
Posée par louis, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2369 vues

Je suis propriétaire d'un local qui se trouve sur un marché . juste devant à 1m50 le placier vient de mettre des abonnés avec leurs bâches et dos à mon local . auparavant, il n'y avait que des marchands volants à...

Répondre
 
Existe-t-il une loi qui oblige les encadreurs d'art à indemniser en cas de perte
Posée par Annelise, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2369 vues

Et merci d'avance de votre réponse, je suis artiste peintre, j'avais confié 23 œuvres à encadrer à un encadreur d'art, qui ne m'en a restitué que 22. le tribunal reconnait que l'encadreur ne m'a rendu...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Corruption commeclial
Posée par ERIGLAD, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2368 vues

Après deux opérations du dos je suis resté handicapé ma propriétaire en a profité pour m'expulser de sa galerie marchande avec de la corruption et des mensonges. j'ai toutes les preuves et documents prouvant ma bonne foie...

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Temps de remboursement après que la poste est reconnu sont erreur
Posée par samsam, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2368 vues

Je vous expliqueici le probleme que j'ai rencontrée avec colissimo. j'ai passée commande sur un site de vêtements et j'ai fait 3 commandes sur le même site le 20 janvier . le 25 janvier je recois un message qui me dit que mes 3...

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