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Vice caché véhicule d'occasion achat garage
Posée par TeamF, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathilde26 - 2191 vues

Nous avons achetés en février dernier une voiture d'occasion c3à un professionnel. a peine une semaine après un voyant est apparu. après 15 passages chez le garagiste puis 2 chez citroën, toujours le même problème...

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Maître BOURGOIN
 
Achat fonds de commerce et contrôles des normes reglementaires
Posée par Tomy, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2189 vues

Je souhaite acquérir le fonds de commerce d'un snack-pizzeria. j'ai signé un compromis de vente dans lequel j'ai oublié de faire préciser que je souhaitais que le vendeur me fournisse les contrôles attestant...

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Maître SARCIAUX
 
Lld et rachat
Posée par JALDUB, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2188 vues

Je souhaiterai savoir s'il est possible dans le cas d'un regroupement de crédits d'y inclure une lld signée avec ccl /cgl ? nous sommes engagés pour 4 ans, et cela fera 2 ans en novembre que nous l'avons. un contrat d'entretien est...

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Liquidation judicaire
Posée par mach, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2187 vues

Suit a ma liquidation judiciaire( non propre) . ma femme a reçue un courrier a payée la somme de 191000 euros . comme quoi on et solidaire il me demande de faire une estimation de ma résidence principale la liquidation judiciaire...

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Devis installation poêle
Posée par Fb, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fb - 2184 vues

Nous avons signé un devis pour l'installation d'un poêle avec une entreprise. le financement sur 4 ans etc tout est ok. ils devaient l'installer le 27 mai, or le commercial qui était venu lors du devis n'a pas...

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Catégorie auto-entrepreneur pour modification d'appareil photo
Posée par MatAstro, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2183 vues

Je souhaiterais identifier la catégorie d'auto-entrepreneur correspondant à une activité un peu particulière. la modification d'appareils photo pour l'astronomie. concrètement il s'agit i) de l'achat...

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Maître BELIGHA
 
Délai de rétractation expiré
Posée par ROBIN, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2183 vues

Un commercial est venu chez nous (suite à une demande faite sur internet) pour des informations sur la pose de panneaux photovoltaïques, à l'issu de cet entretien, nous avons signés un bon de commande. le commercial nous as...

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Maître Milleville
 
Récupérer un scooter en dépôt vente
Posée par Jean marc, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2182 vues

Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Urgent : remise des clés le 28/05/2021
Posée par isa, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2182 vues

Je réceptionne une maison neuve demain, et je sais d'ores et déjà que 2 points importants seront à inscrire dans les réserves : - non-respect des seuils pmr, - problème de raccordement aux eaux usées fait sur l'ancien circuit à...

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Article personnalisé
Posée par Aline, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2181 vues

J’aimerais avoir un renseignement mon fils a acheté 2 paires de tennis pour 170 e mais les 2 paires sont trop petites il ne peut pas les mettre ni les renvoyer parce qu’il a personnalisé il a mis un b et un petit drapeau il...

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Voyant moteur allumé deux mois après la vente
Posée par Chnowwww, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ndiaye - 2181 vues

J'ai acheté un véhicule il y a moins de 3 mois. le voyant moteur s'est allumé il y a 2 jours le garage me dit que cela n'est pas pris en compte que puis-je faire merci beaucoup...

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Urgent devis de déménagement abusif
Posée par MCCL1250, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2180 vues

Déménagement en cours. devis-contrat indique 83 m3 pour 12.228€. signé et versé 30% (3.668 €) soit l'équivalent de 26,10 m3 révision intermédiaire indique un total de 29,89 m3. cette révision m'a été transmise par mail...

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Même nom commercial pour des entreprises avec des codes ape différents
Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 2178 vues

Je suis en train de créer une ei en décoration d'intérieur (code ape 74.10z activités spécialisées de design). le site internet en construction, nom de domaine en .com acheté. a cela s'ajoute un compte instagram sous ce...

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Maître BELIGHA
 
Achat murs
Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2178 vues

Je loue un commerce de proximité alimentaire à 1660ttc par mois.. (propriétaire du fond de commerce actuellement) proposition d achat à 292000euros pour 325m2 (local ventes et réserve) est ce cher ?...

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Maître COTTO
 
Aide covid-19 pour societe qui loue son fonds ce commerce
Posée par Maria, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2178 vues

Est-ce qu’une entreprise qui loue son fonds peut elle demander l’aide du fonds de solidarité ?...

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Reception travaux.
Posée par ELIE, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2177 vues

Deux ans après la fin des travaux isolation par l'extérieur, je reçois une facture à payer du solde dû,alors qu il n'y a jamais eu de réception de fin de travaux et que ceux ci ne correspondent pas au bon de...

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Revendeur parfum sur site d'e-commerce
Posée par Clas distribution, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2176 vues

Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de commande sous-traitance
Posée par Bérengère B&F, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2173 vues

Nous avons signé un contrat de sous-traitance avec un entrepreneur pour un marché public. nous avons reçu le bon de commande signé et avons commencé à travailler (établissement de plan, note de calcul, achat de fournitures...

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Travaux pas réalisés et facturés
Posée par Regis79, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Vanoverschelde - 2173 vues

Un prestataire m’a fais découvrir une aide financière pour qu’il réalise certains travaux chez moi, il fallait une facture, qui m’a faite en m’expliquant que dedans il peut faire telle et telle prestation (qui ne correspond pas a...

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Clause de non concurrence
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2172 vues

Je suis vrp multicarte dans les vins depuis 13 mois. je souhaite démissionner pour aller dans une autre entreprise de vins mais qui ne vend pas de du tout les mêmes vins. mon patron me demande de faire ma lettre de démission en...

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Maître DAHAN
 
Arnaque véhicule occasion garage et faux controle technique
Posée par spyrit, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2171 vues

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion à un professionnnel, ayant des doutes sur le contrôle technique(quasi vierge) lors de la vente, j’en ai fait un nouveau le lendemain de la vente. celui-ci comporte de nombreuses...

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Maître COTTO
 
Litige sur un acompte
Posée par bouberri, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

J'ai voulu faire changer le kit de distribution sur la voiture à mon qui travaille au ministère de la justice.je me suis présenté a 10 h 30 chez feu vert à abbeville.j ai demandé un rendez vous pour la semaine d'après pour...

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Faute professionnelle evidente de mon avocat
Posée par ChrisP, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2169 vues

Mon avocat a assigné pour un partage judiciaire les parties en indivision, car un des indivis a obtenu des dons manuels (preuve valable a l'appui). dès les 1er conclusion au tgi, il nous ai reproché de ne pas présenter mes...

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Maître Maury
 
Comment procéder
Posée par 1Lynemeilleure, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 1Lynemeilleure - 2167 vues

J’ai acheter une voiture récemment dans un garage en faisant l’échange contre mon ancienne voiture pour le coup… alors déjà il me l’ont reprise que 5000€ pour la revendre 9990€, bref passons. depuis que j’ai ma nouvelle voiture...

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Réserver un traiteur pendant la pandémie.
Posée par Rendan, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2166 vues

J'organise mes 50 ans de mariage et j'aimerais savoir si je dois verser un acompte ou des arrhes au traiteur, sachant qu'il y a risque de reconfinement. si la journée ne pouvait se tenir due à l'interdiction de rassemblement...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Mandataire
Posée par Magalie, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie - 2165 vues

Handicapée des suites d'un avc, j' ai accepté de désigner un mandataire pour la pose d'une salle d'eau adaptée pmr. j' ai signé le bon de commande il y a plus d'un an et versé des arrhes. depuis,w rien n'a...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Argent 999
Posée par vanille, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2164 vues

Pourquoi des bijoux en argent 999 fabriqués en chine , ne peuvent ils pas être retournés en chine merci pour votre retour cordialement...

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Rétractation devis pro
Posée par johny, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 2164 vues

Un client vient de m'indiquer par mail sa volonté d'annuler ma prestation. il a pourtant signé un devis avec la mention "bon pour accord" le 8 septembre dernier. la nouvelle réglementation offre un délai de de...

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Ma cliente refuse de me payé le véhicule 2 jours après l'achat
Posée par Bens, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 2164 vues

...

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Customisation avec nom de marque
Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2163 vues

Je suis artisans dans la réparation et la customisation de trottinettes électrique. on m'a demandé récemment de customiser une trottinette en inscrivant le nom d'une marque (suprême). est-je le droit de réaliser ce projet...

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