Je souhaiterai vendre de la confiseries personnalisées pour des évènements type anniversaire, mariage, séminaire et autre par exemples des kinders bueno qui reste avec son emballage d'origine mais recouvert d'une feuille... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis auto-entrepreneur et je conçois des modules de formation e-learning pour un client en b2b (le client est un organisme de formation). en fait je produis du contenu de cours. depuis plusieurs mois que j'ai commencé à... |
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J'ai versé un acompte a un restaurateur, de 1350? le 29/09/2019, pour un anniversaire programmé le 12/09/2021.la fête n'as pas eu lieu à cause du covid, d'un commun accord nous avons décidé de garder le contact et de... |
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Acompte ou arhes Posée par cauwel, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 1404 vues Un acheteur ,m a envoyé un cheque de 1000? en avance sur l acquisition d une voiture il ne veut plus de la voiturez que se passe til ???... |
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Extension de garantie Posée par tourbillon 17, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1403 vues Est il utile de souscrire a une extension de garantie d'un an pour un véhicule en lld 3 ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'espère que vous pourrez m'aider. il a a plus de deux ans jai mis en vente des jantes de voiture sur le bon coin, un acheteur très intéressé m'envoie un chèque et me dis qu'il viendra très prochainement les... |
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Retenue de garantie Posée par Cbzloaa, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1402 vues Suite à un chantier non réceptionné pour non respect du devis, non conformité et diverses défaillances (pv de constat en ma possession établi par un commissaire de justice), peut-on ne pas régler la facture finale (soit 1/3 de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voulais savoir si un mandataire peut ce substituer à un agent sportif, juste pour des missions de sponsoring. légalement est il possible faire un contrat et avec quel statut? merci jean... |
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Acompte voiture Posée par Lauff, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1400 vues Nous avons versé un acompte pour une voiture à un garage, après avoir bien vérifié auprès du garagiste que si la voiture ne osait pas , l acompte est remboursé. sauf que maintenant le garagiste vient de dire si on trouve un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Primes énergétiques Posée par Rémi, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, .j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double ) mais a chaque fois ils trouvent... |
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J’ai loué une voiture sans permis chez citroën, lorsque j’ai amené la voiture chez eux en fin. de location ils ont constatés des rayures (que je reconnais d’ailleurs) cependant la commerciale m’as dit < on vous enverra une facture>... |
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Est-ce qu'un professionnel déclaré ou un particulier à le droit d'acheter des objets diverses dans des associations ( emmaus, secours populaire, croix rouge) etc.... et à le droit de revendre les mêmes articles sur les... |
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Renvoi total ou partiel Posée par mchr, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mchr - 1398 vues Après l'achat sur internet de deux récepteurs sonores et deux détecteurs de passage, il s'avère que j'ai pu installer 1 récepteur et deux détecteurs, mais que le 2° récepteur est défectueux , et je ne l'ai donc... |
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Madame, monsieur , je souhaiterais mettre en demeure une entreprise de rompre un contrat pour lequel je n'ai pas signé personnellement, mais qui a été signé électroniquement par mon conjoint en mon nom. ayant cru bien faire pour... |
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Marque blanche Posée par alexandra, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 1397 vues Nous souhaitons vendre notre solution en marque blanche auprès d'une société. quelles sont les procédures à suivre?... |
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Micro entreprise Posée par kais, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1397 vues Je suis sans papier est ce que je peux créer micro entreprise nationalite tunisien... |
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J'aurais besoin d'éclaircissement pour la réalisation de mes cgv. je viens de créer une sasu qui a pour activité le nettoyage / démoussage par drone. mes clients seront tant des particuliers que des professionnels et... |
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Que risque-t-on à se prévaloir faussement du titre de membre d'une association, dans le descriptif accompagnant la page de vente de l'ouvrage sur amazon? (je précise que l'association est dissoute depuis 5 ans, et... |
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Je suis sortie avec un mr( connu sur reseau sociaux) et qui voulait acheter un camping car.il en a trouve un.deja il a mis l adresse de chez moi alors qu on etait juste ensemble.il a donc fallu que je fasse une fausse déclaration d... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vente mobil home Posée par Bruno, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1394 vues Je suis gérant d'une sci familiale et j'ai réalisé la vente d'un mobil home de particulier à particulier. l'acheteur souhaite annuler le vente au lendemain de la signature de l'acte. il invoque le délai de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai acheté un véhicule avec le ct ok. pour être rassuré trois jours après je passe un ct volontaire. la on me dit problème le voyant moteur ne s allume pas au démarrage ( je ne l avais pas vu). je la porte au garage et là on me... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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En septembre une entreprise est venu changer mes fenêtres. celle ci a coupé un fils électrique d’un volet roulant. ce lui ci a été réparé immédiatement. mais depuis j’ai des problèmes avec ce volet. l’entreprise m’a répondu que le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je fais suite à un envoi d'argent entre proche sur paypal en effet j'ai acheté un objet sur le bon coin.le virement ne passé pas du coup le vendeur m'a demandé d'envoyer la transaction entre proche via paypal.vu... |
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Je suis en conflit avec mon ancien avocat, qui me réclame des factures plus irréalistes les unes que les autres. la dernière comporte une grossière multiplication par deux du nombre total de minutes, dont il refuse de corriger car... |
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Je souhaite vendre des portes-clés sur lesquels j'ai gravé la signature d'une chanteuse récupérée sur une photo où la chanteuse a signé un autographe. ai-je le droit ? un autographe est-il protégé ? dois-je demander une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai demandé à mes parents de m'envoyer un extrait de mon acte de naissance apostilé depuis le brésil vers la france. une fois arrivé en france, le colis est donné comme étant livré sans ne jamais avoir été remis chez... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le batônnier a rendu un avis favorable à un avocat pour des raisons à peine croyables. il a déboûté la demande d'application de l'article 700. je compte faire appel. est-ce que l'avocat adverse peut, si la cour... |
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Mortalité d'un cheval Posée par Richard, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 1386 vues J'ai signé un contrat de pension pour ma jument en 2005 ou il est stipulé que tout mois de pension entamé est du . j'ai du faire eutanasier ma jument le 4 mai et on me demande le règlement de tous le mois de mai.est ce... |
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Droit commercial comparé Posée par Mengel, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1385 vues Le droit commercial comparé serait-il une science atypique et autonome?... |
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Puis je changer le modèle de bibliothèque, celle ci étant un peu moins cher que l'autre ? pendant lrs14 jours de rétractation ? merci... |
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