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Recouvrement reconnaissance de dette Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascalou - 1384 vues Par suite à des reconnaissances de dettes, que puis-je faire contre une mauvaise payeuse qui a mise en place un ordre de virement permanent mais qui n'est pas exécuté par la banque la banque indiquant dans le cas où la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Je vie en australie avec un cancer la societe de garde meubles vialat a usez . Posée par Daniel, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1383 vues Je vis en australie ( français) mais la société vialat sa a usez ( garde-meubles ) refuse de vendre mes 48 m³ de possession . ils veulent les bruler . ( ce sont des objets de valeur ) j'ai stope de payer il y a plusieurs mois... Participer

Vente de véhicules Posée par Laura92, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1382 vues Ils y quelques années j’ai acheter un scooters que j’ai utilisé un certains temps puis j’ai revendu se scooters a la boutique qui me l’avais vendu. le vendeur étant une connaissance je lui ai fait confiance et il devait m’envoyer... Consulter la réponse de Maître Meziti

Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit Posée par Le skateur, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1382 vues Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Apporteur d'affaire Posée par Erico-68, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1382 vues Une entreprise a dont l'objet social n'est pas apporteur d'affaire ni chasseur de tête ni le recrutement, peut elle effectuer une prestation de la sorte, envers une autre entreprise b sous prétexte que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dic assureur - sous traitance Posée par Mricha7982, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 1382 vues Je suis depuis quelques mois sous-traitant (maçonnerie, gros oeuvre) d'une entreprise (cmi) en redressement judiciaire depuis le 24/05. celle ci me doit +40.000 euros. elle m'enjoint de faire une dic auprès de son... Participer

Primes énergétiques Posée par Rémi, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double exemplaires ) mais a chaque fois ils trouvent... Répondre

Perte de colis Posée par isma, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1380 vues J'ai voulu renvoyer un colis car les vêtements n'étaient pas à ma taille, cependant le transporteur a égaré le colis, de quels droits disposons nous respectivement? merci... Participer

Quoi faire après travaux effectués acompte non encaissé et facture 18 mois après Posée par Martine, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1379 vues Nous avons fait installer en 02/2023 une pompe à chaleur. devis signé chèque acompte versé mais non encaissé à ce jour. le dossier d’aide pour économie d'énergie devait être fait par le prestataire qui nous a demandé pour le... Compléter

Le droit des affaires Posée par Jéjé, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1379 vues Comment la femme mariée peut elle mener son commerce séparément de ceux de son époux ?... Participer

Paiement d'une facture sans devis Posée par Vivir, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1379 vues Nous avons fait intervenir la societe qui nous a posé une porte blindée pour un sav car sous garantie. la commerciale est passée puis le technicien est passé. son intervention a duré 10mn et il a présenté une facture de 150 € pour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Annualtion vente fonds de commerce Posée par vince007, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1378 vues La commune dans laquelle j'habite a décidé, suite à la mise en vente de l'auberge du village, de racheter le fonds de commerce de cet établissement dont elle possède les murs. le prix fixé par le vendeur, par ailleurs... Participer

Disparition présumée d'un chèque de caution : comment résoudre le litige Posée par blgnch, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1377 vues J'ai loué trois robes auprès d'une professionnelle et, pour réserver la date, j'ai versé un chèque de caution ainsi que 50% du coût total de la location. cependant, en raison de la destruction d'une des robes et... Répondre

Solocal et tacite reconductible Posée par INCA, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1376 vues J'ai un contrat chez solocaldepuis des années , en décembre 2023 , un appel de mme m.. pour faire un point sur ce contrat , et évidemment me stipule que plus d'abonnement .. et surprise en janvier 2024 , tacite... Participer

Statut du commerçant en droit ohada Posée par Gloria, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître HUE - 1376 vues Les droits du commerçant les obligations du commerçant... Participer

Annulation de travaux Posée par non, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1375 vues Après démarchage, nous avons accepté des travaux de restauration. le délai de 14 jours est passé, les travaux devaient commencer, mais je m'aperçois que le matériel (non encore posé) n'est pas conforme à la commande. nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acompte et covid19 Posée par Nenette, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 1375 vues Je suis une entreprise est j'ai versé un acompte par virement au début du confinement pour la création de mon enseigne. le professionnel me dit de signer le devis eu de verser l'acompte rapidement afin de pouvoir lancer le projet... Participer

Peut on créer une asso en faillite personnelle Posée par Lacdh35, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Voyant moteur après achat véhicule occasion particulier Posée par Jcbmw14, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1375 vues J'ai acheter un véhicule d'occasion le samedi 30 novembre 2024 à un particulier le véhicule ne présentait aucuns problèmes lors de l'essai et de la vente cependant après 3 jours à circuler avec le véhicule... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Convocation à la chambre de procédures collectives Posée par Julien Berland, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1373 vues J'ai été convoqué en qualité d'intervenant à une chambre de procédures collectives après avoir envoyé un courrier adressé au procureur de la république. en effet, j'ai adressé ce courrier pour alerter sur les... Participer

Colis retour pour réparation perdu qui paie ! Posée par Michel 62580, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Michel 62580 - 1373 vues Maître j’ai renvoyé un store pour réparation chez le fournisseur par l’intermédiaire de la société qui me l’a monté avec un devis à plus de 300€ malheureusement le colis le colis est introuvable ont a bien le récépissé de dépôt à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bon de commande Posée par Rogermarion, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1373 vues Mon compagnon et moi avons signé un bon de commande chez un cuisiniste pour notre future maison en vefa. c’était en juin 2019 et nous sommes en octobre 2019. je souhaiterais annuler. en regardant de plus près, je me rends compte... Participer

Pour achater un tabac Posée par Zhou, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1372 vues J'ai une doute sur le tabac, je suis nationalite espagnol ,est ce que j'ai le droit d'acheter un tabac en france pour etre le gerant?... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Retour d'article non reçu par le vendeur Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1372 vues J'ai récemment fait plusieurs retours sur shein. mais d'après le service clientèle certains articles n'ont pas été retourné, hors, j'ai pris le soins de filmer la mise en emballage du colis avant de le leurs... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prélèvement canal+ sans avoir signé de contrat ni mandat de prélèvement Posée par Mel, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître GENY - 1371 vues Fin août 2023 via ma box orange, j'ai souscrit à une offre d'essai canal+ sans pour autant signé le contrat ni le mandat de prélèvement. À la mi septembre j'ai résilié mon abonnement chez orange mais canal+ a... Participer

Revente cigarette électronique Posée par AnaRosaFz, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1371 vues Je souhaiterai importer des cigarettes électroniques jetables contenant 2% de nicotine provenant de chine, est ce légal ? en sachant que je souhaiterai ensuite procéder à la revente, quel statut d’auto-entrepreneur faut il avoir?... Participer

Droit de rétractation Posée par A. Rezzesi, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1370 vues Je suis gérant d'une petite entreprise en s.n.c dont l'activité principale est l'exploitation d'un bar-tabac-presse en gironde et qui emploie 4 salariés. n'ayant plus de permis de... Participer

Demande de rajout d'argent en récupérant un scooter neuf Posée par Tophe, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1369 vues J'ai acheté un scooter neuf chez un concessionnaire j'ai demandé en option des poignées chauffante 119€ offert par la concession et un kit grips 89€ offert aussi la pose me coute 160€ offert à 50% j'ai signé un bon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pige non payée Posée par MF, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1369 vues Je suis pigiste / micro entrepreneuse et j'ai écrit un article pour un magazine en octobre 2019 pour la somme de 132 euros. l'article est paru début décembre, et personne ne me répond désormais. je les ai rencontré avant de faire... Participer

Droit commercial Posée par Abdirahman, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1369 vues C'est quoi un personne commerçant... Participer