Une question en droit commercial ?

Si le client de mon donneur d’ordre résilie son contrat et qu’il me sollicite 6 mois après est-il toujours considéré comme son client et donc couvert par ma clause de non concurrence avec mon donneur d’ordre ?...

J aimerai savoir si le prix des murs d un commerce peu dépendre du bénéfices de l activité dont il est occupé .merci de votre réponse...

Vous n’avez pas répondu à mes question !? 😒 et si je vous demande ceci c’est parce que ils ne veulent rien savoir ! merci beaucoup pour votre réponse bien à vous...

Je fais suite à un envoi d'argent entre proche sur paypal en effet j'ai acheté un objet sur le bon coin.le virement ne passé pas du coup le vendeur m'a demandé d'envoyer la transaction entre proche via paypal.vu...

J'ai loué trois robes auprès d'une professionnelle et, pour réserver la date, j'ai versé un chèque de caution ainsi que 50% du coût total de la location. cependant, en raison de la destruction d'une des robes et...

J'ai commandé un site web à un prestataire, suite à des petits différents j'ai voulu annuler une partie du paiement que j'avais réalisé. par la suite le prestataire me dit que désormais sa prestation coûte plus cher (par rapport à...

Bjr.j'ai mis mon bien immobilier en vente,et mon voisin s'en est venu à comporter auprès de l'agent immobilier que j'étais fiché s.je voudrai porté plainte...

Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double exemplaires ) mais a chaque fois ils trouvent...

J'ai souscrit à un abonnement de pronostics sportifs il y a 6 mois . or je ne savais pas que cet abonnement allait être reconduit automatiquement tout les 6 mois. j'ai donc été prélevé le 02/04, et je voudrais savoir si...

J’ai loué une voiture sans permis chez citroën, lorsque j’ai amené la voiture chez eux en fin. de location ils ont constatés des rayures (que je reconnais d’ailleurs) cependant la commerciale m’as dit < on vous enverra une facture>...

J'ai craqué pour des petits lapins en peluche de la marque mamamiyas&papas que j'ai trouvés sur le site ali express (fabriqués en chine). je souhaite intégrer ces peluches dans des objets de déco comme par exemple une...

Je suis une boutique en ligne de vente de bijoux et je souhaite créer un espace sur mon site où on pourra retrouver d'autres marques (qui ne m'appartiennent pas) afin de les promouvoir. il n'y a aucun frais engendrés...

Je suis un fournisseur et je viens de me rendre compte que je me suis trompe, a mon desavantage, dans les facturations adressees a un de mes clients. cela de facon relativement importante et de facon repetitive. suis je en droit de...

Après une offre alléchante nous avons versé un acompte de 100€ pour valider l'offre, mais comme notre commercial n'était pas présent c'est une collègue a lui qui a pris le relai. elle nous a donné des détails...

A 66 ans inaptitude tout poste maladie professionnelle j"ai droit du chomage car j'ai pas tout les annes 26 ans travail...

Les droits du commerçant les obligations du commerçant...

J'ai un restaurant de pizzas et burgers à emporter ou à livrer. mon franchiseur propose une promo du type : une pizza achetee un burger offert. j'aimerais savoir si c'est légal, j'avais en mémoire une pizza...

Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les...

Le fonds de commerce du restaurant où je travaille est en vente. le bail prends fin en juin. que se passe- t-il si il n’y a pas d’acheteur avant cette date? je n’arrive pas à savoir sur internet. cordialement...

Lors de la création d'un nouveau point de vente ( pas de clientèle pas de chiffres d'affaires), il est conclue un contrat de location gérance sans exploitation directe du propriétaire, sachant que le gérant créer la clientèle du fonds et...