Rétractation Posée par Josette, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1592 vues Aujourd'hui achat salle à manger sans signature sur le bon de commande mais avec acompte de 1100 euros ai je droit à une rétractation... Consulter la réponse de YAZDI |
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Est ce normal pour la prévision d'installation d'une pac de ne pas me laisser une copie du contrat et demander un chèque ?... |
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Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY |
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Mon père actuellement propriétaire du local commercial et veut acheter les murs mais le propriétaire des murs lui estime un prix haut pour que mon pere ne puisse pas l'acheter. deux agences sont venu pour estimer le prix des... Consulter la réponse de Maître DIALLO |
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Je vous écris suite à un problème avec mon plombier : actuellement j'ai payé que l’acompte de 30% sur le devis il est noté de bref descriptions avec un montant total pas de prix de mo pas de durée de travail pas de... |
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Comme je l'ai indiqué dans la question nous avons passez une commande 60 poulets rôtis aupres de notre boucher pour le samedi soir mais nous avons oublier de récupérer la commande avant la fermeture le dimanche matin... |
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Extension de garantie Posée par tourbillon 17, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1585 vues Est il utile de souscrire a une extension de garantie d'un an pour un véhicule en lld 3 ans... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis artisan taxi retraité depuis plusieurs années. je suis titulaire d’une autorisation de stationnement délivrée par la préfecture de police de paris. j’ai un contrat de location-gérance en cours. il s’avère que le... |
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Contentieux avec un client Posée par saasha, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Kerveillant - 1584 vues Un de mes clients signe un devis et règle en deux fois le montant de la facture. il s'agit d'une prestation publicitaire audio à savoir l'achat d'espaces sous forme de spots de 25 secondes sur une radio fm... |
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Achat revente + rom Posée par l.ours, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1583 vues J'achète des chaussures neuves à des particuliers et je les revends soit à des particuliers, soit à des professionnels. mes achats sont-ils considérés comme des biens mobiliers d'occasion (car 2ème vente) et dois je tenir un rom?... |
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Je souhaite acheter des sous-vêtements type streetwear/sportif d'une entreprise américaine (dont il y a aucun point de vente en europe) pour ensuite les revendre sur des marketplace ou proposer à des enseignes françaises de... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Suite à l installation du chaudiere biomasse celle ci est régulièrement en panne. dernier panne le 3 août 2022 je contacte l’installateur, il m’annonce début septembre qu’il n est pas en mesure de réparer la chaudière car il n a... |
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Fedex m'a encore relancé pour une commande effectué au canada en décembre 2019, je leur devrais apparemment 23 euros sur la taxe sur l'importation et 12.50 de frais de dossier. sur le site où j'ai acheté le produit... |
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Est-il obligatoire d'avoir un diplôme de coiffeur pour faire des tresses africaines à domicile ? si non, comment est-il possible d'exercer cette activité sous forme d'entreprise ?... |
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Découverte de vice caché Posée par Isa, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1577 vues Nous avons acheté un fond de commerce (hôtel) le 12 juillet 2019, et aujourd'hui nous découvrons pleins de fuites et autres comme l'étanchéité du toit qui n'a pas été effectué et travaux non conforme. nous avons fait... |
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Nous avons un client qui ne règle pas ses factures d’acompte en lien avec un devis qu’il a signé pour des travaux de maçonnerie. nous facturons au fil de l’avancement du chantier (conditions de règlement bien indiquée dans le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Comment interpréter la clause suivante : "under no circumstance shall supplier or company be liable for consequential, special, incidental, indirect and/or punitive damages of any kind or nature under any circumstance whatsoever... |
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J'ai acheté le 19 juillet 2021 un aspirateur robot or celui ci est en panne. les éléments à changer sont la batterie et l'émetteur. peut-on considérer qu'il s'agisse d'un vice caché ou d'une obsolescence... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Revendre un produit Posée par Lhou, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1575 vues Je souhaite ouvrir un site e commerce pour vendre des produits fabriqués en chine. un autre site français fais ça en indiquant que c'est du made in france alors que le fournisseur que j ai trouvé me dit qu il fournit déjà ce... |
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Le remboursement des notes de frais d'un entrepreneur individuel sont-ils considérés comme du ca par l'urssaf, impots, etc ? je travaille dans une entreprise qui m'emploie en ei. parmi nos accords, l'essence est... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Primes énergétiques Posée par Rémi, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, .j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double ) mais a chaque fois ils trouvent... |
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Frais de gardiennage Posée par Chatim, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 1574 vues Nous avons déposé notre voiture début septembre 2019 dans un garage. ce dernier m'a envoyé un devis mi septembre. le soupçonnant d'avoir cassé ma voiture, j'ai fait jouer ma protection juridique. un expert a été... |
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Apporteur d'affaire Posée par Erico-68, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1571 vues Une entreprise a dont l'objet social n'est pas apporteur d'affaire ni chasseur de tête ni le recrutement, peut elle effectuer une prestation de la sorte, envers une autre entreprise b sous prétexte que... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je souhaite ouvrir une chambre d'hôtes. je veux proposer une planche apéritive mais visiblement ça n'entre pas dans les critères de la table d'hôtes... puis je quand même la proposer? merci... Consulter la réponse de Maître Gapin |
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Je souhaite ouvrir un e.comlerce indiqué en objet. quelles sont les obligations envers les fabricants que je souhaite proposer. quelles sont les obligations en matière de prix indiqués sur le site. merci... |
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Travaux isolation Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1568 vues Nous souhaitions effectuer des travaux d'isolation nous avons contacter un artisan pour faire le travaux. nous avons signé un devis sans donner d'acompte. les travaux sont prévu pour le mois de septembre. nous avons... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Après démarchage, nous avons accepté des travaux de restauration. le délai de 14 jours est passé, les travaux devaient commencer, mais je m'aperçois que le matériel (non encore posé) n'est pas conforme à la commande. nous... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai acheté une pièces détachée pour ma voiture, il s'avère que cette pièce ne fonctionne pas. le vendeur me dit de ramener la pièce et la facture absolument pour que ma réclamation soit recevable. mais, il se trouve que je n'ai plus la... |
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Un commercial peut il refuser la vente d'un produit ou d'un service sur lequel il n'est pas commissionné?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Facturation abusive Posée par Nolwenndlc, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1567 vues Mon conjoint a acheté un véhicule utilitaire dans un garage, celui-ci étant en réparation pendant un petit moment, le gérant lui a prêté une clio en attendant. il a signé un document "prêt de véhicule" avec comme mention en bas de... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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