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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Rétractation
Posée par Josette, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1592 vues

Aujourd'hui achat salle à manger sans signature sur le bon de commande mais avec acompte de 1100 euros ai je droit à une rétractation...

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YAZDI
 
Vente à domicile d'une pac
Posée par Renato, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1591 vues

Est ce normal pour la prévision d'installation d'une pac de ne pas me laisser une copie du contrat et demander un chèque ?...

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Refus échange articlr défctueux décathlon
Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1591 vues

Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet...

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Maître DELAUNAY
 
Achat murs commercial
Posée par gks, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1591 vues

Mon père actuellement propriétaire du local commercial et veut acheter les murs mais le propriétaire des murs lui estime un prix haut pour que mon pere ne puisse pas l'acheter. deux agences sont venu pour estimer le prix des...

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la réponse de
Maître DIALLO
 
Problème avec le devis du plombier
Posée par TD, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 1587 vues

Je vous écris suite à un problème avec mon plombier : actuellement j'ai payé que l’acompte de 30% sur le devis il est noté de bref descriptions avec un montant total pas de prix de mo pas de durée de travail pas de...

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Nous avons oublier de récupérer une commande et le boucher a jeté la commande l
Posée par Lyly, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 1587 vues

Comme je l'ai indiqué dans la question nous avons passez une commande 60 poulets rôtis aupres de notre boucher pour le samedi soir mais nous avons oublier de récupérer la commande avant la fermeture le dimanche matin...

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Extension de garantie
Posée par tourbillon 17, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1585 vues

Est il utile de souscrire a une extension de garantie d'un an pour un véhicule en lld 3 ans...

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la réponse de
BELIGHA
 
Litige contrat de location-gérance taxi
Posée par Sadry, il y a 2 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître GATELLIER - 1585 vues

Je suis artisan taxi retraité depuis plusieurs années. je suis titulaire d’une autorisation de stationnement délivrée par la préfecture de police de paris. j’ai un contrat de location-gérance en cours. il s’avère que le...

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Contentieux avec un client
Posée par saasha, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Kerveillant - 1584 vues

Un de mes clients signe un devis et règle en deux fois le montant de la facture. il s'agit d'une prestation publicitaire audio à savoir l'achat d'espaces sous forme de spots de 25 secondes sur une radio fm...

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Achat revente + rom
Posée par l.ours, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1583 vues

J'achète des chaussures neuves à des particuliers et je les revends soit à des particuliers, soit à des professionnels. mes achats sont-ils considérés comme des biens mobiliers d'occasion (car 2ème vente) et dois je tenir un rom?...

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Question pour de l'achat revente de produit d'une entreprise américaine
Posée par AntoineShp, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1581 vues

Je souhaite acheter des sous-vêtements type streetwear/sportif d'une entreprise américaine (dont il y a aucun point de vente en europe) pour ensuite les revendre sur des marketplace ou proposer à des enseignes françaises de...

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TANGALAKIS
 
Chaudière neuve régulièrement en panne
Posée par Michaël 27220, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1580 vues

Suite à l installation du chaudiere biomasse celle ci est régulièrement en panne. dernier panne le 3 août 2022 je contacte l’installateur, il m’annonce début septembre qu’il n est pas en mesure de réparer la chaudière car il n a...

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Facture fedex importation canada
Posée par Julien, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître JACQUET-CORTES - 1579 vues

Fedex m'a encore relancé pour une commande effectué au canada en décembre 2019, je leur devrais apparemment 23 euros sur la taxe sur l'importation et 12.50 de frais de dossier. sur le site où j'ai acheté le produit...

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Diplôme de coiffeur pour tresses africaine
Posée par Cha, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1578 vues

Est-il obligatoire d'avoir un diplôme de coiffeur pour faire des tresses africaines à domicile ? si non, comment est-il possible d'exercer cette activité sous forme d'entreprise ?...

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Découverte de vice caché
Posée par Isa, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1577 vues

Nous avons acheté un fond de commerce (hôtel) le 12 juillet 2019, et aujourd'hui nous découvrons pleins de fuites et autres comme l'étanchéité du toit qui n'a pas été effectué et travaux non conforme. nous avons fait...

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Client qui ne règle pas facture artisan.
Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1577 vues

Nous avons un client qui ne règle pas ses factures d’acompte en lien avec un devis qu’il a signé pour des travaux de maçonnerie. nous facturons au fil de l’avancement du chantier (conditions de règlement bien indiquée dans le...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Interpretation clause de responsabilite
Posée par Fanny - Lex, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 1576 vues

Comment interpréter la clause suivante : "under no circumstance shall supplier or company be liable for consequential, special, incidental, indirect and/or punitive damages of any kind or nature under any circumstance whatsoever...

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Dépassement de délai de garanti
Posée par aude, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1576 vues

J'ai acheté le 19 juillet 2021 un aspirateur robot or celui ci est en panne. les éléments à changer sont la batterie et l'émetteur. peut-on considérer qu'il s'agisse d'un vice caché ou d'une obsolescence...

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Maître Meziti
 
Revendre un produit
Posée par Lhou, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1575 vues

Je souhaite ouvrir un site e commerce pour vendre des produits fabriqués en chine. un autre site français fais ça en indiquant que c'est du made in france alors que le fournisseur que j ai trouvé me dit qu il fournit déjà ce...

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Le remboursement des notes de frais et les autos entreprises
Posée par Yo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1574 vues

Le remboursement des notes de frais d'un entrepreneur individuel sont-ils considérés comme du ca par l'urssaf, impots, etc ? je travaille dans une entreprise qui m'emploie en ei. parmi nos accords, l'essence est...

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la réponse de
BELIGHA
 
Primes énergétiques
Posée par Rémi, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1574 vues

Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, .j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double ) mais a chaque fois ils trouvent...

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Frais de gardiennage
Posée par Chatim, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 1574 vues

Nous avons déposé notre voiture début septembre 2019 dans un garage. ce dernier m'a envoyé un devis mi septembre. le soupçonnant d'avoir cassé ma voiture, j'ai fait jouer ma protection juridique. un expert a été...

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Apporteur d'affaire
Posée par Erico-68, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1571 vues

Une entreprise a dont l'objet social n'est pas apporteur d'affaire ni chasseur de tête ni le recrutement, peut elle effectuer une prestation de la sorte, envers une autre entreprise b sous prétexte que...

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la réponse de
BELIGHA
 
Chambre d'hôte et planche apéritive
Posée par Caro35, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1569 vues

Je souhaite ouvrir une chambre d'hôtes. je veux proposer une planche apéritive mais visiblement ça n'entre pas dans les critères de la table d'hôtes... puis je quand même la proposer? merci...

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la réponse de
Maître Gapin
 
E commerce de mobilier de bureau
Posée par Nounours, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1568 vues

Je souhaite ouvrir un e.comlerce indiqué en objet. quelles sont les obligations envers les fabricants que je souhaite proposer. quelles sont les obligations en matière de prix indiqués sur le site. merci...

Participer
 
Travaux isolation
Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1568 vues

Nous souhaitions effectuer des travaux d'isolation nous avons contacter un artisan pour faire le travaux. nous avons signé un devis sans donner d'acompte. les travaux sont prévu pour le mois de septembre. nous avons...

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la réponse de
BELIGHA
 
Annulation de travaux
Posée par non, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1568 vues

Après démarchage, nous avons accepté des travaux de restauration. le délai de 14 jours est passé, les travaux devaient commencer, mais je m'aperçois que le matériel (non encore posé) n'est pas conforme à la commande. nous...

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la réponse de
BELIGHA
 
La facture est-elle oblgatoire ?
Posée par Arsène, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1567 vues

J'ai acheté une pièces détachée pour ma voiture, il s'avère que cette pièce ne fonctionne pas. le vendeur me dit de ramener la pièce et la facture absolument pour que ma réclamation soit recevable. mais, il se trouve que je n'ai plus la...

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Refus de vente à un professionnel
Posée par Gzon, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1567 vues

Un commercial peut il refuser la vente d'un produit ou d'un service sur lequel il n'est pas commissionné?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Facturation abusive
Posée par Nolwenndlc, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1567 vues

Mon conjoint a acheté un véhicule utilitaire dans un garage, celui-ci étant en réparation pendant un petit moment, le gérant lui a prêté une clio en attendant. il a signé un document "prêt de véhicule" avec comme mention en bas de...

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Maître BOURGOIN
 
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