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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accusé d'attouchements sexuelle.

Posée par Nyny, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2665 vues

Alors voilà mon problème, ma mère ayant divorcer de mon père paternel, s'est remise en couple avec un homme d'origine maghrébine. cependant nous avons appris qu'il n'avait pas les papiers français. je tiens à…

Septoplastie rhinoplastie correctrice

Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 2659 vues

J'ai subit une septoplastie rhinoplastie correctrice le 21 décembre 2018 et 1 mois après j'ai l'intérieur enflé côté gauche je souffre. j'ai revu mon orl qui me dit que c'est une œdème qu'il faut…

Résolu

Recours contre un refus de devis pour soins dentaires et l'inaction de la cpam

Posée par Asker, il y a 1 an dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 2651 vues

Je me trouve dans une situation complexe et difficile concernant mes soins dentaires, ce qui a entraîné des difficultés financières et administratives. mes demandes d'aides financières auprès de la cpam n'ont pas pu être…

Consulter
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Dossier médical

Posée par Sylviane 57, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par TANGALAKIS 2651 vues

Nous père a fait un avc en 2007 et il est mort en 2012. il vivait avec une personne qui lui a vidé ses comptes et tenté de liquider les biens familiaux "que nous avons suite à une longue procédure à récupérer " aujourd'hui…

Fin de droit aah et versement continu

Posée par Herina181, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2648 vues

Mon dernier versement de l'aah devait être versé au mois de décembre de cette année, hors je vois sur mon compte caf un versement prévu pour le mois de janvier. est-ce normal, sachant que j'ai re déposé un dossier de…

Résolu

Que faire ?

Posée par Lea, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2642 vues

Nous vivons dans un logement hlm neuf il fait des températures jusqu'à 34 degrés, j'ai des gros soucis de santé j'ai demandé par tel au bailleur si je pouvais installer une clim réversible à mes frais. il a refusé…

Consulter Maître Criniere
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Vaccination sans autorisation

Posée par allo, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2641 vues

Ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer (gir1) était placé dans un ephad qui l'a vacciné contre la grippe sans notre autorisation et malgré le fait que nous avions bien stipulé que nous étions…

Lancer un appel à témoin/médecin agresseur

Posée par Koala, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2632 vues

Je vous remercie par avance de vos réponses voilà: j'ai été la patiente d'un cancérologue exerçant dans en cabinet et dans un centre de référence (prestigieux) d'un hôpital de l'aphp. les termes que…

Demande de renseignement

Posée par cesar, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2631 vues

Si le pass vaccinal passe je pourrez plus me faire soigner selon la constitution quel ais la démarche a faire pour la plainte contre l'etat…

Retraite reversé au percepteur (ehpad), sans consentement

Posée par Krakan, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2630 vues

La maison de retraite a émie un courrier au régime de retraite de mon père, sans le consentement de mon père (vulnérable), sans sa signature. le percepteur a bien reçu les retraites de ce régime ! quels sont les infractions ? merci…

Droit de retrait étudiant

Posée par Tete, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2624 vues

Étant étudiant en bts dans un lycée, je souhaitais savoir si j'avais le droit de faire valoir mon droit de retrait. sachant que le protocole sanitaire de mon établissement est mal respecté. nous sommes 45 dans une salle sans 1m de…

Résolu

Vivre hors france

Posée par Julia, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2622 vues

J'ai une maladie rare et le taux d'humidité en france me mène la vie dure. je suis reconnu à plus de 80% de taux d'handicap je suis français puis je vivre dans un autre pays plus sec ou ma maladie est beaucoup plus…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Erreur de diagnotic

Posée par gigia, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2621 vues

J ai consulte un medecin qui m a deja ausculté et connait mon dossier pour trouble psycologique mais n est pas mon medecin traitant en urgence je suis partie voir ce medecin car depuis 3 jours mon oreille…

Consulter Maître DAUSSE
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Congé enfant malade

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 2618 vues

Combien de jours de congé a t on droit pour un enfant malade ? une collègue le fait souvent va t elle voir d autre médecin ?…

Chirurgie- faute sans coupable

Posée par Po, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 2613 vues

Au cours de la dernière année, j'ai été opéré 3fois, lors d'une des deux premières opérations, un bout de tissus a été oublié dans mon ventre, sans que (apparament) personne ne s'en appersoive. lors de la 3eme…

Résolu

Mal de dos

Posée par Borsalino, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2613 vues

J'ai une discopathie degenerative l3 l4 l5 s1 avec arthrose des articulaires posterieure sur 2 étages avec canal etroit sur 7 étages. je fait un travail en portant de lourdes charges depuis 23 ans je souffre terriblement du…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Résolu

Consentement

Posée par Didier, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2610 vues

Au mois de juillet j'ai consenti à un sevrage de l'oxycodone. face aux pratiques peu scrupuleuses de différent médecins (non respect de la charte contre la douleur, information sur les traitements plus que succinte, non receuil de mon…

Consulter Maître Beaumont
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Résolu

Refus de transmission du dossier médical de mon enfant

Posée par Karine, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 2605 vues

Pour précision, je suis divorcée et partage avec mon ex-mari la garde alternée (1 semaine sur deux) de nos trois enfants. la communication est conflictuelle, voire inexistante. malgré des appels restés sans réponses, j'ai…

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Accident medical

Posée par Si, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet 2596 vues

Lors d une consultation chez un dentiste ,celui ci a involontairement appuyé sur son outil de nettoyage à air sous pression et m 'a envoyé un jet d'air dans les yeux . le lendemain j'ai du aller aux urgence et j ai subi un recollement de…

Résolu

Saisir jld programme de soins.

Posée par electrorems, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2596 vues

Suite à une demande de saisir le jld pour levé le programme de soins sous contrainte . celui-ci me répondit :qu'il était compétent juste pour l'hospitalisation sous contrainte.qu'il fallait que je m'en remette…

Consulter Maître Cavalier
la réponse de Maître Cavalier

Erreur de diagnostic

Posée par Zouzou, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2590 vues

Maître je voulais vous demandé est-ce une erreur de diagnostic ou pas, j’avais des grosses douleur aux ventre et en bas du dos, donc je suis allé aux urgences et le médecin m’a dit que j’avais un ulcère sans examen apronfondu après…

Superposition protection ehpad

Posée par Chou, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2589 vues

Ma grand-mère est institutionnalisée en ehpad lors d’un change de protection, je me suis aperçu que ma grand-mère avait deux protections superposées lors de mes études d’aides soignants, il me semble que l’on m’avait dit…

Maison de retraite

Posée par Bianca, il y a 1 an dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2584 vues

Suite à hospitalisation, nous avons été contraints de placer notre père en maison de retraite le temps qu il puisse se refaire une santé. Ça va bientôt faire 6 mois qu il est là bas. nous organisons un retour domicile pour le 20…

Demande oniam?

Posée par Marilouw, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par CADUS 2584 vues

J'ai été opéré en 2011 d'un syndrome de jonction renale. en décembre 2023, suites à de nombreuses infections, je me rends aux urgences de ma ville. après avoir passée différents examens d'imagerie médicales, on…

Boite mail dr gautier jubbe

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2583 vues

Merci de me dire si vous avez la boîte mail du docteur gautier jubbe médecin a tours…

Litige devis dentaire

Posée par Makemine, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Makemine 2579 vues

Je souhaiterai savoir si un dentiste peut augmenter le prix d'un devis 10 mois après que celui-ci a été signé par le patient. merci d'avance. cordialement…

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