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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Handicap 79% en lieu de 80% ou plus

Posée par Elenavaragon, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6538 vues

Ma patiente, emmanuelle tellier, 46 ans environ, tres handicapee. beaucoup d'artrose, mal a la colonne vertebral, a la jambe droite... les deplacements sont très difficiles et n'importe quelle type d'activité. je…

Trop percu caf

Posée par lily007, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6520 vues

Jai touché des prestations aah de la caf 7 211 euros. il s'agit en fat d'un trop perçu et je dois rembourser cette somme!!!! mon fils bénéficie de l'apl. la caf lui a alloué des prestations. il s'avère…

Résolu

Orl confondant un esthéoneuroblastome avec un polype

Posée par Monica ROBERT, il y a 8 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Monica ROBERT 6513 vues

Ayant perdu l'odorat, mon généraliste me fait effectuer un scanner et prendre rv avec un orl. ce dernier après un examen brutal et succint diagnostique un polype et prescrit un lavage au sérum physiologique. l'ordonnance…

Consulter Maître Rallis
la réponse de Maître Rallis

Reconnaisse pour maladie professionnel

Posée par joffrey, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6491 vues

Je viens vers vous pour s avoir si je peux faire quelque chose voila en 2007 je me suis fais opérer du hernie discal droit je suis rentré dans la fonction public territorial en 2003 et toujours titulaire a se jour en 2008 j ai…

Résolu

Indemnisation

Posée par Luc, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 6461 vues

La cpam cherche à savoir où en est mon dossier d?indemnisation erreur médicale. pourquoi ? veulent t?il de l?argent ? cordialement…

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la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES

L'égalité d un enregistrement audio et ou vidéo

Posée par Marilyneide, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marilyneide 6458 vues

Maitre nous intervenons avec ma collègue au domicile de me m en tant qu infirmières libérales, me m fabule beaucoup elle a dernièrement accusé sans fondement une aide soignante de l avoir frappée. nous pensions enregistrer nos…

Résolu

Dois-je effectuer une action contre mon dentiste?

Posée par phinipe, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par phinipe 6458 vues

J'ai cassé un de mes dents. j'ai été pris en urgence dans une clinique dentaire privée sur bordeaux ouverte 7 jours sur 7. la dentiste en essayant de l'arracher m'a dit que la dent partait en petits bouts, après…

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Résolu

Discrimation dans les études

Posée par Une-inconnue, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Une-inconnue 6421 vues

Je viens de rentrer a l'encpb (école nationale de chimie physique et biologie) de paris.je suis épileptique depuis 4 ans et cela a toujours été indiqué dans mon dossier scolaire. je l'ai dis à mes professeurs à la rentrée…

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la réponse de Maître DAHAN

Staphylocoque doré

Posée par mafafa, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par joseph 6410 vues

Mon mari a été opéré de la cheville suita à un accident de voiture le 6 août 2013. depuis cette opération il a attrapé un staphylocoque doré, est il encore possible de porter plainte contre l'hôpital pour obtenir des dommages…

Portabilité mutuelle/radiation/remboursement

Posée par christelemc, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6408 vues

Je suis inscrite au chômage depuis octobre 2016, j'ai été indemnisé en novembre, décembre et janvier. ensuite, j'ai cumulé 2 cdd et mon employeur m'a proposé un cdi depuis le 9 février avec une période d'essai…

Résolu

Devis dentaire

Posée par Dent, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 6382 vues

Ma mère a commencé des soins dentaires en 2015, bien entendu avant de commencer le praticien lui a présenté un devis, qu'elle validé et signé. elle a par la suite envoyé son devis à la mutuelle qui a été validée par la suite…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Lesassurancessont obligatoires pourquoi¿

Posée par solange, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par CANEPA SAUER 6371 vues

Je suis tombée gravement malade et je suis en invalidité avec une incapacité a 100 pour cent de travail....je ne touche plus qu un demi salaire et je n ai pu continuer a payer les traites de ma maison mon assurance a refusé de me…

Résolu

Examen clinique

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD 6370 vues

Suite à un accident de travail, un rapport médical a été adressé à mon employeur dans son intégralité, ce qui est interdit, mais le pire est que la partie "examen clinique" n'est pas la même que celle adressée au comité…

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Résolu

Demande logemen

Posée par net, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par net 6369 vues

Voilà ma mère à 65 ans elle et locataire habité au 3 étage donc 46 marchés pa ascenseur on n'a fait une demande pour avoir un plein pied ou rez chaussée elle a des problèmes santé surtout les jambes je voudrais savoir comment…

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Résolu

Partage de locaux entre professionnels de santé

Posée par Max, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Max 6361 vues

Quelles sont les possibilités qui s'offrent pour des professionnels de santé partageant des locaux ? merci d'avance pour vos réponses. max…

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la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX
Résolu

Violences conjugal

Posée par myra, il y a 8 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myra 6350 vues

Mon con-joint et m'a étranglé et m'a frappé lors d'une de nos nombreuses disputes mais pour prétextes bidon(manque de respect soi-disant)et ce n'est pas la première fois mais je me suis débattue et ai réussi à…

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la réponse de Maître Roxane COMTE
Résolu

Contestation d'une incapacitée de travail

Posée par philippe, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par philippe 6319 vues

Contesté une incapacité de travail au tribunal de l'incapacité de lille…

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la réponse de MEZIANI

Coup

Posée par Moura, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 6313 vues

Séparée du père de ma fille, celui ci lors de son droit de visite m'a ramené ma fille avec un coup au niveau du front (bosse qui s'est dégonflé ) et deux petits coups sur son dos je n'ai malheureusement pas pensé…

Erreur médicale ?

Posée par kriss, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 6309 vues

Suite à une opération : hystérectomie je souffre de fistules vesico vaginal on me parle de pratiquer de nouveau une chirurgie pour réparer la vessie dois je deposer une plainte pour erreur médicale ou non pour mon entourage cette…

Accident de la vie privée assurance maaf

Posée par Melkire, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 6302 vues

J'ai un contrat accusent de la vie privée à la maaf et j'ai fait une chute ds les escalier en fev 2013 et opérée et reconnu travailleur handicape suite à cela. j'ai envoyé une demande d'indemnisation le 12 mai…

Résolu

Secret professionnel

Posée par Teresa, il y a 7 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Teresa 6269 vues

Ma diététicienne a divulgué une chose me concernant a un de ses patients qui est de ma famille et je ne voulais pas qu'on le sache. depuis, je ne me sens pas bien. c'était un secret personnel, cela m'a beaucoup…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE

Savoir si je dois faire consolider mon accident de travail

Posée par ZaZa123456789012, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6203 vues

Ayant fait un infarctus du myocarde le 04/09/2012 sur mon lieu de travail ( centre hospitalier alençon. service des urgences), je me trouve en reclassement car je ne peux plus travailler en service de soins. je travaille donc à…

L'arrêté du 13 avril 2007 et l'infirmier salarié

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6193 vues

Cadre infirmier enseignant en ifsi, j'aimerais avoir une réponse à la question que je me pose depuis des années : l'infirmier exerçant à titre salarié (et non en libéral), peut-il également prescrire et utiliser les…

Résolu

Quel recours ai-je contre mon dentiste qui m'a abimé une dent ?

Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 6167 vues

Il y a quelques mois de cela, mon dentiste qui devait me soigner une simple carie, a abimé la dent (saine) juste à coté, l'a constaté et avoué (à l'oral). celui-ci à réparé ça à la va-vite et maintenant je souffre à cette…

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la réponse de NAPPA LOFFREDO
Résolu

Staphylocoque doré

Posée par AprilAwake, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 6142 vues

Mon père s'est fait posé une prothèse de hanche le 26/10/2016 dans un hôpital publique mais un mois plus tard il a été admis aux urgences car il avait attrapé un staphylocoque doré suite à l'opération. après consultation…

Consulter Maître DAHAN
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Erreur médicale

Posée par Anais, il y a 10 ans dans Santé
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anais 6139 vues

Il y a trois ans maintenant après une chute pendant mon temps de travail j'ai eu une fracture du 5eme métatarse droit opéré 5 mois plus tard, j'ai développé de l algodystrophie (inflammation osseuse) perdu la sensibilité…

Résolu

Expertise devant le tribunal administratif

Posée par Bien, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bien 6127 vues

Le tribunal administratif me demande numéro de sécurité sociale et l'adresse de cpam car j'ai un dossier de expertise devant le tribunal administratif pourquoi le tribunal demande ça…

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Transport vsl

Posée par tine, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6106 vues

Le medecin a prescris 20 seances de balneo avec transport en vsl a une personne de 84ans le taxi réclame a cette personne 400 euros. jai appelé sa caisse de secu et mutuelle qui disent ne pas prendre en charge le transport sauf si…

Autorisation de séjour pour raison médicale refuser

Posée par Médi75, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Médi75 6089 vues

Ma mère algérienne c'est faite opérer du cœur en urgence , et sont visa a expiré peut ont avoir une autorisation de séjour provisoire pour soin chose que la préfecture m'a répondu que c'est impossible, or j'ai…

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