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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Perte d'agrément assmat pour cause de maladie

Posée par Floflo 37000, il y a 2 ans dans Santé
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Floflo 37000 6074 vues

Je suis en arrêt maldie depuis mi aout 2023 (longue maladie arrêt long car grosse chirurgie à venir prochainement) et manque de bol c'est le moment de renouveler mon agrément 1-peut-il m'être retiré pour cause…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Annulation location studio

Posée par ziquette, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans 6067 vues

J'avais réservé un studio pour 3 semaines de cure . j'ai versé des ares . vu ma santé mon médecin m'a demander d'annuler ; j'ai envoyé une lettre en recommander avec le certificat médical ; le 3 avril 2015…

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la réponse de Gutierrez

Le médecin ne veux pas me dire la pathologie de ma mère est ce normal?

Posée par lio, il y a 9 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Verschaeve 6035 vues

Maitre ma mère se trouve en maison de retraite et n'a pas malheureusement pas toutes sa tête. je suis son fils,le médecin ne veux pas me dire la pathologie de médecin soit disant sous secret médical. le docteur ma dit de me…

Résolu

Annulation d'un certificat médical par la juridiction ordinale et saisine du cph

Posée par Creft, il y a 6 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Creft 5977 vues

Je suis étudiante en master 2 droit social parcours ressources humaines j'ai une question qui est en directe relation avec mon précédent topic. imaginons que le conseil des prud'hommes est saisi par un employeur qui…

Consulter Maître Maury
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Handicape

Posée par lambrech, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5950 vues

J'ai pris 2 coup de couteau et j'ai 1 lobe de poumon en moins . puis-je avoir une allocation d'handicapé ?…

Résolu

Odeurs de joints jour et nuit

Posée par lina, il y a 6 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5948 vues

Depuis le confinement, ma voisine (du dessous) et son copain, fument des joints jour et nuit. je suis envahie par des odeurs nauséabondes et âcres 18h/24h - (leurs fenêtres ne sont jamais ouvertes, par contre les miennes sont…

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Taux remboursement arrêt maladie

Posée par noelf76, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5934 vues

Je souhaiterais savoir, svp, le taux actuel de remboursement par rapport au salaire de base par la sécurité social d'un arrêt de maladie dans une entreprise privé .... merci d'avance ....( et pour ce forum aux quettions…

Ordonnance falcifiee

Posée par Caroinf, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FACHIN 5915 vues

Voilà mon medecin que je vais consulter rarement m annonce avoir porté plainte contre moi car j aurais falcifié 3 de ses ordonnances. je n y comprends rien et me dit de ne pas contacter la gendarmerie bien sûr j'ai de suite…

Désaccord mdph

Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magalie 5855 vues

En total désaccord avec la mdph et sur le point de lancer une procédure contre eux, suis-je en droit de commencer des travaux d'adaptation de mon habitation ?…

Maladie professionnelle

Posée par Nathalief, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5764 vues

Suite à l'envoi de mon dossier complet pour demande de reconnaissance en maladie professionnelle (inscrit au tableau) canal carpien droit et épitrochléïte droite, je reçois cette réponse :  " demande examinée dans le cadre du…

Résolu

Refus de mise en retraite par voie d'invalidité dans la fph

Posée par ritasy, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 5763 vues

Mon employeur a demandé une mise en retraite par voie d'invalidité à la cnracl.après un an d'attente celle-ci a refusé pour motif: refus d'un poste de reclassement alors que j'étais médicalement apte. en effet…

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Retraite

Posée par bilou, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5758 vues

Je suis actuellement handicapé a plus de 70% , je suis sous oxygène, je ne peux plus travailler, je ne cotise plus et je ne suis pas a la retraite, comment mes années non cotisés pour raison de ma maladie vont être pris en compte ?…

Résolu

Nuisances appartement

Posée par Lala, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5756 vues

Nous somme dans notre appartement depuis 2 ans et demi environ et dès le début nous avons réalisé que la moitié de nos voisins fumaient : - celui de l'appartement au dessus du notre fume à sa fenêtre et fumait dans la cage…

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Résolu

Erreur de diagnostic du neurologue pour maladie

Posée par CE, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5750 vues

Suite a un soi disant ait en juin 2019 j'ai passée plusieurs examens (scanner et irm cérébral) le neurologue nous à dis ras en riant... j'avais déja vu un neurologue pour des fourmillements mains pieds en avril 2019, qui…

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Besoins urgent d'avocat

Posée par Sabrina Ben, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SELLIER 5747 vues

Mon frére de 23 ans a été amputé de ses deux bras, il y a tout juste une semaine. europeassistance a trés trés mal pris en charge le rapatriement de mon frére en france. ( l'accident a eu lieu à l'étranger) nous aurions…

Résolu

Inapte à un poste

Posée par Decap46, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Decap46 5742 vues

J'ai subi 2 interventions pour des problèmes de rachis lombaires et cervicaux, une en 2016(arthrodèses) et l'autre en 2017(2 hernies cervicales, remplacements des disques) je suis en arrêt depuis + de 2 ans. mon emploi est…

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Refus d'un accompagnement

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5716 vues

Suite à un rdv chez un docteur ophtalmologue ; j'ai accompagné mon ami intime de longue date suite à sa demande pour son rdv, mais la docterese à refusé que j'assiste à la consultation donc je suis restee assise dans la…

Délai de prescription en responsabilité en matière médicale

Posée par HaAl, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Merigot 5683 vues

Chère maître, cher maître, en matière de prothèses dentaires, quel article encadre le délai de prescription d'une action en responsabilité contre le praticien ? le dentiste est-il tenu d'une obligation de moyen ou de résultat ?…

Résolu

Retraite anticipee imposee

Posée par Aurore13, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans 5672 vues

Ma mere aide soignante a domicileest en accident du travail avec arret depuis au moins 2 ans (operation du dos avec complication) aujourd'hui n'ayant aucun poste de reclassement a lui proposer, sin employeur lui affirme…

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la réponse de Aunos
Résolu

Que puije faire contre se medecin

Posée par cathy, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans 5653 vues

Suite a un accident de travail j’ai du subir une intervention chirurgicale 6 mois après ma chute car le médecin qui ma suivie pour moi a fait une erreur médicale je me retrouve avec une raideurs au niveau de mon poignet donc un…

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la réponse de BELAIDI

Carrière brisée

Posée par Benedicte, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lou 5632 vues

J'ai été malmenée lors d'une rééducation pulmonaire après une lombectomie pour une tumeur benigne par le corps medical qui n'ont pas tenu compte de mes antécédents dont une arthrodèse l4l5 et une fragilité de…

Dentiste

Posée par Fahte, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5632 vues

J ai fait une prothèse dentaire et cette dent est tombée dans les deux mois. mon dentise veut me la faire repayer " parce que je ne l ai pas rapportée sinon il me l aurait posée" sauf que cette dent je l ai crachée pensant que…

Meningitec défectueux

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5605 vues

J'ai découvert aujourd'hui même que ma fille a été vaccinés avec l'un de ces lots g76688 ma fille a été hospitalisés a l'hôpital andré mignot au chesnay 78150 le 02/06/2017 service pédiatrie suite à…

Retraité de france en algerie

Posée par Smail31000, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5597 vues

Ma mère reçoit une retraite de france reconversion de mon père décédé ,es ce que elle peut bénéficier d'une résidence retraite et es ce que elle a droit au soin en france merci…

Urgent attention arnaques !!

Posée par liliane10, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5575 vues

Attention arnaques !! les offres de prêts entre particuliers sont majoritairement des arnaques. le but de ces escrocs, généralement situés dans des différents pays (selon nos constatations), est uniquement de vous soutirer de l'argent…

Résolu

Coronavirus et garde alternée

Posée par Océane, il y a 6 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Océane 5567 vues

Mon ex mari et moi n'arrivons pas à nous entendre quant à la garde de notre enfant de 12 ans en cette période de confinement. en effet je souffre de plusieurs facteurs de comorbidités quant au covid 19 ( je suis…

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la réponse de Delphine ROBINE

Migration en urologie

Posée par forestier, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eduardo de Almeida Costa 5554 vues

Comme cela a été affirmé par un urologue, des clips métalliques ont migrés sur l'anastomose suite à une prostatectomie (des clips venant d'où ? ) est il possible alors que des fils ( points ) peuvent aussi migrer…

Pharmacovigilance

Posée par lily, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5548 vues

Un membre de ma famille est décédé suite à l'administration d'un médicament. le médecin prescripteur n'a pas fait le signalement au centre régional de pharmacovigilance. peut-il être condamné à une amende pour non…

Erreur devis, facettes dentaires ratés

Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA 5547 vues

Il ya 2 mois j’ai pris rdv avec un dentiste, je voulais faire des facettes dentaires, je me suis fait poser les facettes mais le résultat catastrophique mes facettes étaient toute collée trop grande et épaisse et n’avais pas la…

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