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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Devoirs de la mdph

Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magalie 6653 vues

Cela fait maintenant 5 ans que j'ai lancé une demande d'aménagement du logement via la mdph. j'ai Été suivie par une première ergothérapeute qui est partie en 2017. mon dossier avait été transmis au samsah savs. ceux…

Résolu

Renseignements

Posée par Sab, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3683 vues

Comment dois je proceder pour récupérer mon dossier medicale pour erreur medical…

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Suis-je victime

Posée par Cindy, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Xav 6898 vues

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis…

Propos raciste d’un médecin

Posée par Espoir69, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sheraze 9811 vues

Je me permets de vous solliciter car un médecin a tenu des propos raciste envers mon pére malade. que puis je faire???…

Absence, j'ai payé à 100% la note

Posée par celemenia, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2585 vues

Je n'ai pas pu me présenter à un rdv doctolib en ligne. le praticien s'est permis de m'envoyer malgré tout une ordonnance, sans m'avoir vu. du coup, il m'a facturé l'intégralité de la consultation à…

Droit du handicap

Posée par coeur brise, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aikaterini Tangalakis 9621 vues

Puis je saisir le tribunal administratif pour carence de l'état pour mon fils trisomique.en effet il a cinq ans il n'a jamais pu avoir de prise en charge en psychomotricite ergotherapeute.il est aller en petite section a…

Migration en urologie

Posée par forestier, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eduardo de Almeida Costa 5569 vues

Comme cela a été affirmé par un urologue, des clips métalliques ont migrés sur l'anastomose suite à une prostatectomie (des clips venant d'où ? ) est il possible alors que des fils ( points ) peuvent aussi migrer…

Renouvellement de mon agrément d assistante maternelle

Posée par Messa, il y a 1 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE 1169 vues

Je suis en maladie professionnelle depuis 3 ans et je doit renouvelé mon agrément d assistante maternelle et la date arrivée à terme mon médecin traitant ne veut peut remplir le sectifica car je ne pourrais pas reprendre le travail…

Est il possible d’annuler une condamnation ?

Posée par printemps, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par trambly 5184 vues

J’ai porte plainte auprès de l’ordre des médecins début 2019 contre un médecin qui m’a opérée d’une rhinoplastie que je juge satisfaisante,après une conciliation que j’ai rejetée je viens d’être condamné à verser 2000€ ,est il…

Résolu

Nuisances appartement

Posée par Lala, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5795 vues

Nous somme dans notre appartement depuis 2 ans et demi environ et dès le début nous avons réalisé que la moitié de nos voisins fumaient : - celui de l'appartement au dessus du notre fume à sa fenêtre et fumait dans la cage…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Probleme vaccin covid

Posée par zeltron, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 902 vues

Ont ma diagnostiquer une cardiomyopathie et j'ai vu que cela pouvait etre causé par le vaccin du covid que puise faire ? merci pour votre raponse cordialement mr mangue…

Résolu

Fausses factures mutuelle

Posée par alex310, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alex310 9065 vues

J’ai fait des fausses factures d’ostéopathie et autres actes de bien être me les faisant rembourser par ma mutuelle aujourd’hui un de mes praticiens m’a dit qu’il avait été contacté par ma mutuelle et a donc…

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Résolu

Enfant diabetique de type 1

Posée par Dedette, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2846 vues

Ma fille est diabetique de type 1 depuis bientôt 1 an et demi. j'ai sa garde depuis un jugement rendu en novembre 2020, nous habitons perpignan et le papa est en région parisienne, il a un droit de visite et d'hébergement…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Résolu

Bjr extra urgent que faire ?

Posée par Mand, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1291 vues

Pouvez vous m'aider voilà après un acte médicale toucher rectale du médecin je précise que j'avais écris au conseil de lodre des médecin pour abus de faiblesse; j ai ensuite etait voir son collègue pour lui dire…

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la réponse de BELIGHA

Dress code séjour psy

Posée par Eee, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 2566 vues

Merci de me dire si la tenue jeans baskets est admise pour séjour psy…

Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1751 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Pharmacie et carte vitale

Posée par Hélène, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2825 vues

Je suis divorcée avec des enfants en garde partagée. mon ex mari se rend dans sa pharmacie pour prendre des médicaments pour ma fille rattachée à mon numéro de sécurité sociale et donne mon numéro d'assuré sans mon accord . est il…

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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Complication suite hystérectomie

Posée par gigi17200, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigi17200 11103 vues

J'ai subi il y a un mois une hysterectomie avec douleurs aigues au reins au réveil puis les jours d'hospitalisation. le chirurgien m'a laissé sortir malgré mes douleurs sans vérifier l'état de mes reins. 2 jours…

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Que signifie le paragraphe en bas de l'ordonnance du medecin?????

Posée par JustinPierre, il y a 9 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par saperlipopette 2028 vues

Sur l'ordonnance d'un médecin on voit apparaitre un petit paragraphe en bas de page avec sur la gauche un qr code qu'est ce que cela veut dire: "le patient ou le ou les titulaires de l'autorité parentale a(…

Demande de conseils juridiques pour faute professionnelle d'un dentiste

Posée par kk, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2312 vues

Je suis une étrangère et je souhaite obtenir des conseils sur une situation que j'ai rencontrée avec un dentiste en france. lors d'un traitement de canal, il semble que le dentiste ait surchargé le canal, à tel point que…

Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1851 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Cette analyse est correcte

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2412 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…

J ai écris au juge et au procureur de la république

Posée par Amélie, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1322 vues

J ai écris au juge des tutelles et au procureur de la république car la copine de mon frère c est fait passé pour sa femme est sachant que ma mère avait essameur avec mon frère lui on fait signé des papiers dans plusieurs administrations et…

Résolu

Droit des enfants

Posée par kikou12, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5429 vues

Ma petite fille de 5 ans est atteinte d'une tumeur au cerveau inopérable et incurable. il n'y a pas de traitement en france seulement des essais cliniques et aucun résultat. nous avons trouvé un médicament américain qui…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Arnaque de l'opticien

Posée par Hélène, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Hélène 7174 vues

Je suis tombé dans l'arnaque d'un opticien je recherche un avocat pour me représenté au tribunal affaire reporté le 16 novembre ce monsieur n'avait pas son kabis…

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Mauvaise prise en charge du patient en psychiatrie

Posée par Samy, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3304 vues

Interné en psychiatrie ,puis en psychiatrie ambulatoire, qui s'occupe des tâches administratives du patient si aucune personne a été mendatée,ni personne de confiance ,ni sous tuteur ? si les droits du patient n'ont pas…

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la réponse de Maître DAUSSE

Erreur médicale

Posée par Mary, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CROS 4128 vues

Un ami a été victime d'une erreur médicale en 1991 qui l'a rendue aveugle. il y a t il un recours ou y a-t-il prescription. merci de votre réponse…

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Équivalent lexomil sans ordonnance

Posée par Eric, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 12530 vues

Merci de me dire si il est possible de se procurer équivalent lexomil sans ordonnance…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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