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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Comment engager la responsabilité d'un médecin qui n'a pas fait le bon diagnostic ?

Posée par Femara66, il y a 10 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par El Mariani mina 12229 vues

Après avoir fait des mammographies et irm en 2015 dans une clinique des po je suis allée voir en consultation avec mes mammographies mon oncologue de toulouse qui m'avait déjà suivi pour le même cancer en 2004. c'est avec…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Comment puis je faire pour avoir des informations sur la santé d'un parent ?

Posée par Sanolo, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sanolo 11773 vues

Ma mere a semblé til un cancer. je dis bien semble til car elle ne comprends pas très bien tout ce que le corps médical peut lui dire. elle suit leur directives naturellement mais sans comprendre. j'habite à 1000km d'elle…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Mauvais diagnostic aux urgences

Posée par Manou manou, il y a 8 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GREFF 11358 vues

Je me permet de vous sollicitez pour quelques renseignements, voilà il a de ca 15 jours j’ai consulté un médecin aux urgences car j’avais quelques douleurs aux ventres par la suite elle m’a prescrit une échographie et des…

Résolu

Aucune réponse pour une demande d'expertise contradictoire

Posée par abdel950, il y a 9 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11239 vues

Je suis suivi par mon assureur "protection juridique" pour une affaire qui concerne un cabinet dentaire pour mauvais soins. le médecin conseil de mon assureur conforte et appui sa demande en indiquant dans la lettre envoyée au…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY

Douleurs constantes et difficultés suite à une séance d'ostéopathie

Posée par Ayok, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 11155 vues

J'ai une sciatique. suite à un blocage des lombaires et voulant désormais me reprendre en main côté santé, j'ai demandé 8 séances de kinésithérapie qui sont remboursées par la sécurité sociale. je me suis adressé à un…

Résolu

Complication suite hystérectomie

Posée par gigi17200, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigi17200 11055 vues

J'ai subi il y a un mois une hysterectomie avec douleurs aigues au reins au réveil puis les jours d'hospitalisation. le chirurgien m'a laissé sortir malgré mes douleurs sans vérifier l'état de mes reins. 2 jours…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN

Accident de service

Posée par Eliane, il y a 8 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eliane 10895 vues

J'ai eu un accident de service en janvier 2017:opération du genou,je suis fonctionnaire, mon accident à ete considéré consolidé en sep 2017, inaptitude définitive à mon poste et taux d'ipp a 2%,2 eme accident en novembre…

Résolu

Fausses factures

Posée par Wia, il y a 6 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 10695 vues

Ayant des difficultés financières, j ai fait de fausses factures d ostéopathe pour avoir de l argent (environ 960 euros). la mutuelle a est rendu compte et donc ils ont contacté le practicien qui va porter plainte. en sachant que c…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Radiation des effectifs pour abandon de poste

Posée par Fatiha, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fatiha 10691 vues

Voilà depuis le 1juillet 2015 j étais en mise à pied pendant 1an je devais reprendre mon emplois le 1 juillet 2016 mais je ne veux plus revenir dans cette établissement car il m ont traité comme une moins que rien après 8ans dans l…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Victime d'erreur médical

Posée par cabral, il y a 11 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10361 vues

Je suis victime d'un erreur médical…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Puis je porter plainte contre mon avocat pour erreur professionnelle?

Posée par bea71460, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bea71460 10328 vues

Mon avocat n'a pas donner le dossier médical de mon fils décèdé au moment de l'expertise. j' ai demandé plusieurs fois pourquoi, il ne me réponds pas. j'ai fais une lettre au bâtonnier qui me reponds juste :…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Comment puis-je prouver que j'ai été victime d'une erreur médicale ?

Posée par Naoufel, il y a 11 ans dans Santé
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabral 10145 vues

J'ai fait un accident en velo a l'age de 8 ans et une toute petite boule s'est former sur mon avant bras, ayant vu un medecin a l'age de 10 ans celui-ci m'a injecter de l'ethanol je ne sait pourquoi…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Porter plainte contre le président macron

Posée par santé, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par santé 9893 vues

J'estime que le responsable est le chef d'état,concernant le manque de protection et produits pour le personnel soignant,le manque de protection de toutes les personnes âgées,en particulier dans les maisons de retraite,le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Prothèse médicale : chose ou inhérente à la personnalité du porteur ?

Posée par AAP3.0, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AAP3.0 9828 vues

Suite à un devoir à réaliser en droit, je suis face à une question à laquelle je peine à trouver une réponse : une prothèse médicale de type prothèse de jambe ou bras fait-elle partie intégrante de la personnalité du porteur ou…

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Propos raciste d’un médecin

Posée par Espoir69, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sheraze 9762 vues

Je me permets de vous solliciter car un médecin a tenu des propos raciste envers mon pére malade. que puis je faire???…

Résolu

Connaître mes droits pour une hospitalisation à domicile en had

Posée par filou, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par filou 9656 vues

Étant hospitalisé pour un problème de santé en soin palliatif j'aimerais savoir quels sont mes droits pour pouvoir continuer ses soins en hospitalisation à domicile ?. en vous remerciant votre réponse dans l'attente, bien…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES

Quel recours contre un orthodontiste ?

Posée par Lyly, il y a 3 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chachou 9617 vues

J’ai suivi pendant deux semestres un traitement chez un orthodontiste. seulement, au bout de quelques mois, mon entourage et moi-même nous sommes rendu compte que mes dents du bas commençaient à se décaler du côté droit et à…

Droit du handicap

Posée par coeur brise, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aikaterini Tangalakis 9586 vues

Puis je saisir le tribunal administratif pour carence de l'état pour mon fils trisomique.en effet il a cinq ans il n'a jamais pu avoir de prise en charge en psychomotricite ergotherapeute.il est aller en petite section a…

Dépôt de dossier au tribunal administratif

Posée par hello, il y a 11 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hello 9580 vues

Suite a mon accouchement catastrophique j'ai pris une avocate qui a déposer mon dossier au tribunal administratif avec plainte contre le médecin et l'hôpital. c'était il y a environ 1 an. je n'ai pas de nouvelle…

Résolu

Comment procéder pour obtenir réparation du préjudice subi ?

Posée par Sandra06, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9488 vues

Je suis étudiante. j'ai consulté un spécialiste en juillet 2015 pour avoir un deuxième avis médical : finalement, ce médecin m'a prescrit un traitement pour une durée de six mois. dès que j'ai pris ce traitement en…

Consulter Maître POURCIN
la réponse de Maître POURCIN

Erreur sur le résultat du bilan sanguin

Posée par Santirisha, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 9479 vues

J'ai effectué des analyses de sang pour mon fils qui n'a pas encore atteint les trois ans en âge, au sein d'un laboratoire, qui me rend des résultats quelques jours plus tard ; vue d'analyses médicales de ville…

Résolu

Obtention d'un dossier medical

Posée par mota, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mota 9378 vues

Je voudrais obtenir le dossier medical suite a mon operation du genou mais je vis a l'etranger. un avocat peut-il le faire pour moi? combien cela me couterait-il?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat

1 titre sejour

Posée par abdou, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Awa 9344 vues

Je suis diabetique sans papier es ce que je peux avoir 1 titre sejour…

Odeurs nauseabondes

Posée par sanvero, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 9317 vues

J'ai une usine d'incinération de produits chimiques à proximité de mon domicile et cette usine dégage des odeurs générées par des molécules soufrées. on dirait des odeurs de boules puantes. la mairie est déjà au courant…

Obligation alimentaire

Posée par Patrick08, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Patrick08 9262 vues

J'ai reçu une convocation chez le jaf la mandatrice judiciaire de l'udaf nous demande 1250 euros pour une facture de 2675 euros mensuellement divisé par 5 enfants c 'est énorme et il n'y a aucune aide et de plus…

Résolu

Accident , infiltration , infarctus

Posée par christelle, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sorciere03 9200 vues

Je vous repose ma question ( car je ne la trouve plus sur le forum le 6 juillet 2015 j ai eu un accident de travail , les médecins ont mis 9 mois a poser un diagnostic j ai subis un bloc sympathique en juin 2016 puis de la…

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la réponse de GREFF

Mauvais diagnostique lors d'une échographie pelvienne

Posée par Fatssou, il y a 9 ans dans Santé
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat 9184 vues

Suite à des douleurs inexpliquées dans le bas du ventre, j'ai dû faire une échographie pelvienne. l'échographe après m'avoir examiné m'affirme que tout est normal. déjà à ce moment j'avais quelques doutes…

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