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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Peut-on demander l'envoi du dossier médical par mail ?

Posée par Le droit pour tous, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Le droit pour tous 9143 vues

"la commission d’accès aux documents administratifs (cada) a rendu le 27 juillet 2013 un avis « centre hospitalier universitaire de bordeaux » (n° 20131540) posant le principe selon lequel l’hôpital ne peut s’opposer à la…

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Responsabilité d'un expert médical judiciaire

Posée par nina, il y a 11 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zagorata 9114 vues

J'ai subi une expertise médicale judiciaire à l'issue de laquelle le médecin expert a envoyé juste le rapport définitif à mon avocat et non d'abord le rapport préalable comme il se doit en recommandé et avec a/r…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Plainte dentiste

Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isabelle 9113 vues

J ai posé 7couronne depuis 4 ans, pendant un an j ai un abcès sous une couronne et je ai été admis au urgences. je ai eut des complications depuis je suis obligé d' arracher toutes mes couronnes. ai je un recours cdt merci de…

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la réponse de GREFF
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Auxiliaire de vie

Posée par Zab, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ManueK 9109 vues

J'aimerais savoir si j'ai le droit de refuser d'aller à domicile en prestation chez un usager où le fils à installer une caméra pour la surveiller.,car je refuse d'être filmé ! merci…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Injustice

Posée par TEQUILA, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TEQUILA 9051 vues

Pour avoir des droits sur un refus de l mdph complètement anormal..j ai reçu un refus de leurs part avec un dossier complet.j ai une sep,le 1 octobre,1 ans que je me suis faite opéré d une tumeur sur le foie,névrite optique très…

Résolu

Fausses factures mutuelle

Posée par alex310, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alex310 9014 vues

J’ai fait des fausses factures d’ostéopathie et autres actes de bien être me les faisant rembourser par ma mutuelle aujourd’hui un de mes praticiens m’a dit qu’il avait été contacté par ma mutuelle et a donc…

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Audience après contestation d'un refus d'aah

Posée par Aluzio, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 8918 vues

Pour résumer brièvement ma situation, je suis convoqué à une audience au pole social du tribunal judiciaire pour contester une décision de refus d'aah auprès de la mdph. ayant obtenu depuis la décision de nouvelles…

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Résolu

Erreur medical

Posée par Najate, il y a 10 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8844 vues

J'ai été victime d'une erreur medical et je suis toujours en mauvaise états de santé donc incapable de me déplacer pour faire les démarche nécessaire j'aimerai avoir un avoir compétant rémunérer au forfait…

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la réponse de Maître BONDAIS

Médicaments

Posée par ismael, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 8807 vues

Ma mère a pris un médicament contre le diabète pendant 3ans qui vien d'être interdit... ce médicament s'appelle :(mediator)ils a déjà tué de nombreuses personnes pouvez vous me dire quoi faire svp merci merci de vos…

Résolu

Refus d'envoi de résultats médicaux

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie 8669 vues

Suite à une greffe, un anti rejet a engendré chez moi de l'épilepsie. je suis donc amenée à passer régulièrement des électro encéphalogrammes. j'ai passé le dernier courant octobre. on me garantissait les résultats sous 3…

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la réponse de Maître CHRISTIN
Résolu

Annulation demande sous curatelle

Posée par Lillie, il y a 6 ans dans Santé
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lillie 8631 vues

Jai fait une demande de curatelle, mais entre la convocation au tribunal j'ai changer d'avis et écrit une lettre avec accusé de réception pour annuler cette demande. malgrés tout jai reçue une nouvelle lettre de…

Consulter Maître DAUSSE
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Assistance publique des hôpitaux de marseille

Posée par opoliver13, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par opoliver13 8572 vues

Je suis en longue maladie depuis 06 janvier 2014 , et depuis juin 2015 le directeur à signé un papier pour que je passe en demi solde, j'aurai voulu savoir si c'était normal et pourquoi, j'ai une maladie invalidante…

Dossier medical votre eclairage svp

Posée par MARGUERITE, il y a 8 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MARGUERITE 8495 vues

Je souhaiterais savoir si un medecin voir un ets hospitalier a t il le droit sans demander mon avis de permuter un dossier medical d'un departement a un autre merci de votre reponse…

Résolu

Puis je porter plainte contre ce médecin ?

Posée par Lor’na, il y a 8 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8367 vues

Il y a 19 mois je donnais naissance à ma fille lors de mon accouchement il y a eu des complications ma fille a bu du liquide amniotique du coup césarienne d’urgence. lors de celle ci ma fille a reçu un coup de scalpel sur la joue…

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Demande de jugement

Posée par manon, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MONESTIER 8366 vues

J'ai été hospitaliser 2 mois abusivement par mon ex conjoint ! il a signer mon hospitalisation avec l'aide du psychiatre maintenant je sais que mon ex conjoint a fait cela pour récupérer la garde de mon fils de 4 ans ! et…

Résolu

Dossier

Posée par Alexia-Nat, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexia-Nat 8337 vues

Je viens vers vous car j'ai un soucis, le père de mon fils de 2 ans et demi l'as emmené à l'hôpital, il n'as pas voulus me dire pourquoi, alors j'ai décidé de me déplacer jusqu'à l’hôpital, mais…

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Résolu

Erreur médical

Posée par Fifi, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 8208 vues

Mon père a été victimed'un une erreur médical il y a 16 ans en arrière y a t il un recours…

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Résolu

Comment puis-je obtenir mon dossier médical ?

Posée par Kary, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kary 8137 vues

J'ai subi une intervention chirurgicale pour un rétrécissement de l'urétère le 8/7/15 et suite à ça j'ai subi une 2ème intervention le 13/7/15 pour cause de "péritonite " selon les dires du chirurgien. a l'heure…

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Résolu

Demande la durée de traitement

Posée par nana, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nana 8131 vues

Quelle est la durée de traitement d'une plainte que j'ai déposé apré un échange de documents depuis /11/2016…

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Résolu

Acharnement d'un docteur

Posée par lalla salima, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lalla salima 8098 vues

J'ai été hospitalisé dans une clinique de rééducation suite à une opérasté suivi par un médecin généraliste pendant ma rééducation doctoresse il a jamais compris ma pathologie et pour elle c'était que la…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Ablation d'un ovaire

Posée par Inconnue, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Inconnue 7973 vues

J'ai subi une celioscopie dûe à une grossesse extra uterine de la trompe droite qui a eclaté. on m'a donc opere en urgence. pendant l'operation le medecin à du m'enlever la trompe droite. mais dûe à une mauvaise…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande d'indemnisation à l'amiable avant recours au conseil de l'ordre

Posée par Eglantine78, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eglantine78 7968 vues

J'ai consulté un chirurgien esthétique en septembre 2015 qui m'avait été recommandé par mon médecin car je ne supportais plus certains aspects de mon corps ; poitrine et ventre. j'ai subi une intervention en octobre…

Consulter Maître Rousseau
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Ivg médicamenteuse

Posée par Virginie, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Virginie 7962 vues

Premier gynécologue ma falsifié mon dossier médical, en changeant mon nombre semaine d'aménorrhée, m'enlever la prescription médicale. il m'a imposé la brochure d'ivg avec le 2 ème rendez-vous et…

Indemnisation

Posée par Midou, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Midou 7955 vues

Suite à une expertise médicale l'indemnisation va t'elle au client ou à l'avocat? et si elle va à l'avocat est ce que le client est prévenu du montant par courrier…

Résolu

Comment se faire entendre?

Posée par SleepyHollow21, il y a 10 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7906 vues

Je me permets de vous contacter, bien que je ne sache pas par où commencer :-( je me suis faite poser un dispositif médical de stérilisation féminine fin 2011 appelé essure. ce sont des implants composés de nickel-titane et fibres…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Appel à une ordonnance pour la continuités des soins

Posée par Vigas13, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vigas13 7903 vues

Une ordonnance a été rendue par le juge des libertés et de la détention au tgi, concernant mon frère pour une hospitalisation complète en soins psychiatrique , mon frère a du mal à s exprimer en francais et îls ont décidés qu îl…

Consulter Maître HERICHER MAZEL
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Résolu

Litige vaccin enfant après séparation

Posée par Boris, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boris 7890 vues

Je souhaite faire faire le vaccin ror à ma fille, mais mon ex-compagne est une antivaccin. c'est le médecin de ma fille qui le préconise, mais ce vaccin n'est normalement pas obligatoire car ma fille est née en 2014. mon…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Erreur de délivrance par en pharmacie

Posée par Bibi, il y a 7 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7882 vues

Il ya de cela 5 jours un médecin urgentiste a prescrit à ma fille de 16 mois et 9kg du tiorfan 10mg, smecta, etc... et du dexeryl entre autres... juste à côté de chez mon médecin j'ai pour habitude de prendre du dexeryl…

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