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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Handicapé

Posée par catele35, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par catele35 6987 vues

J'ai ag2r qui ne veut me payer perte salaire car après jugement 2017 l'expert médical à décidé catégorie 2 depuis avril 2016 et plus travailler dans n'importe quelle entreprise je me bats avec eux il ne veulent rien…

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Diminution de mon aah

Posée par Cricri, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 2496 vues

J'étais a 80%d aahh permanent lors de mon renouvellement je suis a 79%!alors que c est de pire en pire! je ne touche plus rien. g 66 ans et 460 e de retraite ! pourquoi ? merci de m orienter. mme hippolyte christiane…

Pas de facture soins orthodontiste

Posée par Mélanie, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mélanie 3008 vues

En janvier 2024 mon fils a eu son dernier soin en orthodontie. on m'a indiqué que je devais faire un chèque de 597euros mais que la facture ne le serait envoyée qu'à la fin de la période du soin soit en décembre 2024. mon…

Faute hospitalière

Posée par lutin113, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lutin113 4781 vues

J ai eu un accident du travail en 1994 , arrivé au urgence a l hôpital, oscultation vite fait , pas de radiographie et le medecin décide de me recoudre . pendant un mois que de douleurs de souffrance. ..ma main commençait à devenir…

Résolu

Mise en danger par médecin condamné par la chambre disciplinaire co27

Posée par Aurie, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurie 1713 vues

J’ai été mordue par un rottweiler le 13/08/2022 j’ai été prise en charge par un médecin qui a fait plusieurs négligences me mettant en danger à de multiples reprises. (prise en charge tardive sans traitement d’un infection…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Le chu me demande de se débrouiller pour trouver un médecin

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1425 vues

J'ai demandé au chu de me changer de médecin et il m'a demandé de se débrouiller pour trouver un médecin est-ce qu'il a le droit ? merci pour vos réponses…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Mon prédateur va demander un internement pour moi à mon médecin

Posée par Electron, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Electron 1208 vues

Mon médecin m'a reportée un évènement, mon prédateur s'est présenté à son cabinet pour lui dire qu'il s'inquiétait de ma santé mentale, que j'avais mis beaucoup de désordre dans sa vie avec ma plainte et…

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Résolu

L'agence régionale de santé

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1342 vues

Est-ce que l’agence régionale de santé est incompétente à traiter le fond d’une plainte contre un médecin de l’ofii qui n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de…

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Sauvegarde de justice

Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine 2962 vues

J'ai refusé 2 fois l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure judiciaire pour abus de faiblesse dont j'aurais été victime. mais la psychiatre a demandé au procureur une sauvegarde de justice. le…

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Résolu

Après combien de temps peut-on reconnaître une maladie professionnelle

Posée par Borsalino, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Borsalino 1696 vues

Pendant 36 ans j'ai porté des charges tres lourdes. lumbago à répétition. en mai 2024 le médecin du travail m'a déclaré inapte mon entreprise ne pouvant pas me reclasser m'a licencier en précisant que c'était…

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Résolu

Irp ne paie plus ma rente invalidité

Posée par cricri, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri 2480 vues

J'ai actuellement un trop perçu de ma prévoyance irp. suite à cela, il m'a été accorder un échelonnement de cette dette. les mensualités sont prélevées tous les mois et là, on ne me paie plus ma rente d' invalidité…

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Est ce normal qu'un medecin confisque le carnet de santé d'enfants ??

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex 2270 vues

Jai une question suivante, est-ce que un pédiatre peut confisquer le carnet de santé d'enfant suite de ne pas présenter la cmu en plus de la carte vitale alors qu'on a pas de refuser de a présenter mais par email et tout…

Covid 19 et sortie pendant le confinement

Posée par bisounette, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bisounette 3084 vues

Mon ex conjoint a la garde des deux enfants. je devais voir mon fils samedi, il a refusé au prétexte que nous étions en période de confinement. d'un autre côté, il a conduit ma fille chez son petit copain le même jour, au…

Résolu

Référé

Posée par Didi49, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi49 2510 vues

J'aimerais savoir que signifie :" en référé suspension" ma mutualité sociale agricole,refuse une prise en charge en cat 3 sur une invalidité et des pathologies suffisamment invalidantes. difficile de trouver un avocat dans…

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Démarche concernant une erreur médicale

Posée par sev, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sev 6798 vues

J'ai adressé à mon médecin généraliste un courrier recommandé avec les documents à l'appui, justifiant une tumeur et une hospitalisation prévue la semaine prochaine. lors de mon entrevue avec le médecin, il…

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Résolu

Indemnisation fiva

Posée par thom, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thomy 7522 vues

J'ai accepté il y a deux ans une indemnité de la part de la fiva suite au décès de mon grand père. je me rend compte aujourd'hui que j'aurai pu faire appel et demander davantage. est-ce trop tard ? merci de vos…

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la réponse de Maître CHRISTIN
Résolu

Discrimation dans les études

Posée par Une-inconnue, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Une-inconnue 6443 vues

Je viens de rentrer a l'encpb (école nationale de chimie physique et biologie) de paris.je suis épileptique depuis 4 ans et cela a toujours été indiqué dans mon dossier scolaire. je l'ai dis à mes professeurs à la rentrée…

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Préjudice moral et succi

Posée par Lili26, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1152 vues

Suite au décès de mon père victime de l amiante il y a deux il a été reconnu victime de l amiante dont mon frère et moi sommes passés au notaire pour la succession mais nous avons aussi le préjudice moral qui apparemment et payer a…

Résolu

Séparation

Posée par Coco, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco 1862 vues

Mon conjoint m a mise dehors et je suis atteinte d un cancer. mon nom ne figure pas sur le bail. mes meubles m appartiennent tous et sont restés sur place. qui doit payer en plus le rapatriement de mes affaires ? sachant qu il a…

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Carrière brisée

Posée par Benedicte, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lou 5645 vues

J'ai été malmenée lors d'une rééducation pulmonaire après une lombectomie pour une tumeur benigne par le corps medical qui n'ont pas tenu compte de mes antécédents dont une arthrodèse l4l5 et une fragilité de…

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Le réexamen de la décision

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1723 vues

Quand le conseil national de l'ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Quand le conseil départemental de l'ordre des médecins

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1803 vues

Quand le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?…

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Cabinet dentaire

Posée par Anonyme5756, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PITTAVINO 1419 vues

Je me permets de vous contacter pour une question urgente concernant un litige avec un cabinet dentaire. lors de ma consultation, j’ai spécifiquement demandé à obtenir une couronne métallique pour une dent dévitalisée. le dentiste…

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Résolu

Le conseil national de l'ordre des médecins a abusé de son pouvoir ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1502 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les…

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Erreur médicale

Posée par sandrine, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 4384 vues

J'ai un ami qui souhaite se retourner contre l'hopital, car il a subit une erreur médicale, en effet, il devait avoir une petite opération , les docteurs se trompés avec le retour du sang et il est resté 6 mois dans le…

Fausse ordonnance

Posée par Ummummi, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ummummi 1025 vues

Je suis en errance et.souffrance médicale depuis un bon moment. on me traite de spécialiste en spécialiste mon état se dégrade et mes symptômes bien présent mon état se est tellement aggrave que je commence à avoir des problèmes…

Erreur médical

Posée par nicolas83300, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Quibel 4965 vues

J'ai été opéré en 1999 à l’hôpital de la timone à marseille pour une mal formation vertébral, j'ai contracter deux infection nosocomiale: staphylocoque doré et pyocyanique j'ai été opéré par le professeur bolinie je…

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