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Droit social : cerfa 15980*04 et aide juridictionnelle

Posée par Camille77!, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille77! 3382 vues

Je me suis rendue au tribunal judiciaire de paris le 25/11/24 afin d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle. ceci afin d’ensuite pouvoir faire un recours devant le tribunal pôle social. j’ai un délai de 2 mois pour faire ce…

Cerfa 15980*04 / aide juridictionnelle

Posée par Camille77!, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1512 vues

Victime le 15/01/22 d'un accident de trajet en allant au travail, un deux-roues m'a percuté sur le trottoir. suite à cela je n'ai pas pu marcher pendant 6 mois. ce qui a entraîné une douleur permanente inexpliquée. après 2 ans…

Droit aah rétroactif

Posée par Soraya, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1778 vues

J’ai obtenu en 2009 mes droits aah travailleur handicapé et carte ametiste avec deux maladies longue durée scoliose opéré avec arthrodèse et bipolarité mais la dame de la mdph de bobigny m’a coupé sent raison valable mes droit en…

Résolu

Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations.

Posée par Marilyne 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 2163 vues

Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at…

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Résolu

Attestation de concordance

Posée par Elo, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 2474 vues

Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?…

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Dette allocation supplémentaire invalidite

Posée par Prisca, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prisca 2507 vues

Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468…

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Récupération opposition cpam

Posée par Gnl, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 2232 vues

Je viens d’avoir une saisie sur mes indemnités journalières avec l’intitulé récupération d’opposition je n’ai pas de courrier ni de mail de leur part en quoi cela consiste-t-il ? merci par avance…

Résolu

Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux

Posée par habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par habib 2781 vues

Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement…

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Résolu

Retraite de reversion bloquée

Posée par mars, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 1878 vues

Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends…

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Indemnités

Posée par Vahia, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître BOULKAIBET 1286 vues

Mes indemnités de mi-temps thérapeutique de sepembre n'ont toujours pas été versées. je suis financièrement très impactées. quels sont mes droits dans ce domaine, et quelle procédure me conseillez-vois de suivre ? je vous…

Résolu

Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail

Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 2596 vues

J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?…

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Résolu

Dénoncer une fraude à la sexu

Posée par Alex13, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 1824 vues

Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire…

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Révision ipp

Posée par Max, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1273 vues

Faut il joindre la faute inexcusable de l’employeur au certificat médical d’aggravation…

Problème dentiste

Posée par Cécilia, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER 1221 vues

Voila je suis embêter avec mon chirurgien dentiste, j'ai pas pu honoré mon mes deux rdv pour raison médical, le dernier ce jour essaie de joindre par téléphone jamais répondu. elle ma m'envoie un email, pour me dire que…

Résolu

J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa,

Posée par Fredadubai, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 2018 vues

Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?…

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Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé

Posée par LEBAVIER, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEBAVIER 2372 vues

Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de…

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Résolu

Sécurité sociale en cas de séparation de corps

Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 1849 vues

J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation…

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Résolu

Pension de reversion

Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cash-95_ 3558 vues

J ai 66 ans veuf depuis l an 2000 j ai eu la pension de reversion de ma femme a 53 ans je suis a la retraite depuis le 01 aout 2020 . je suis ne le 29 07 1958. reversion actuelle 280 € agirc arcoo 450 € base cnav 700 € je…

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Convocation tribunal pendant un arrêt de travail

Posée par Avoso, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 1673 vues

Je suis convoqué au tribunal de proximité pour une audience. j'ai eu un accident de travail il y a un mois, je suis donc en arrêt de travail. la date de l'audience tombe pendant l'arrêt de travail. suis-je obligé de…

Résolu

Demande de transfert d un département à un autre

Posée par Stephmoy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2852 vues

J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Demande de numéro de sécurité sociale

Posée par YS96, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YS96 3804 vues

Une amie à moi à un titre de séjour portugais mais elle travaille en france depuis 2 ans. elle va bientôt signer son nouveau cdi mais n'a toujours pas de numéro de sécu. elle paie ses impôts depuis 2 ans maintenant mais…

Rappel de salaire pour le calcul d'une rente accident du travail

Posée par chloe, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb46 16608 vues

La sécurité sociale refuse de prendre en compte un rappel de salaire de plusieurs mois sur la période de référence pour le calcul de ma rente pour accident du travail. le rappel de salaire est intervenu après ma consolidation et…

Conseil demande css et logement

Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2672 vues

Quand on me demande si je suis propriétaire de mon bien lors d'une demande de css, dois-je dire "oui" alors que je suis accédant à la propriété puisque je rembourse un prêt incluant le prêt à taux 0 ? merci beaucoup. merci de…

Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu

Posée par Oscar200, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2702 vues

Les plus values taxées du pfu donc non soumises au barème progressif ou à prélèvement libératoire sont ils inclus dans le revenu net catégoriel de l'art r532-3 de la sécurité sociale ?…

Déclaration ressources caf

Posée par Lynda, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2546 vues

Mon conjoint en situation régulière, doit déclarer ces ressources trimestrielles à la caf, sachant que moi j'ai travaillé dans une association pendant ces 3 derniers mois (sans titre de séjours) je suis déclarée à…

Embauche en mi temps therapeutique

Posée par kkkuerteninvalidite2024!, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2619 vues

Est il possible de se faire embaucher sur un mi temps thérapeutique?je suis actuellement en arrêt maladie pour ald. je pourrais reprendre le travail puisque je n’ai plus de soins en ce moment mais un temps plein me paraît…

Contrôle urssaf

Posée par Ioul, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître REMANDE 3635 vues

Madame, monsieur, , je vous explique ma situation. • contexte personnel et professionnel je suis arrivée en france en 2016, à l'âge de 18 ans, et j'ai travaillé comme jeune fille au pair pendant plusieurs années. durant…

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