Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2431 vues Je suis en arrêt accident de travail pendant trois ans et deux mois, je suis convoqué à la sécurité sociale par un médecin conseil je veux savoir comment ça va se passer mon rdv. motif : convocation service médical - sm - arrêt de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Trop perçu Posée par anthel, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1824 vues La cpam me réclame un indu couvrant une période (21/11/2018 au 31/01/2019, soit un peu plus de 2 mois) par courrier le 17/11/2019. je conteste non le trop-perçu mais le montant de ce trop perçu par courrier le 17/02/2020. je suis sans... Consulter la réponse de Maître COTTO

Paiement indemnités journalières Posée par Olive., il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olive. - 2112 vues En accident de travail, pendant 2 ans consolidation avec séquelle apres expertise ,pied droit, puis en arret de maladie car gros problème de hanche gauche a compenser et boiter ,cause lie â l'a.t.,( aucun probleme de hanche... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Présence d'un avocat tribunal d'appel chambre social Posée par andré34, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1390 vues Je suis dans l'attente devant la cour d'appel chambre social. en première instance la cpam a perdu et faite appel,l'association qui me représente va arrêté et dissoudre le bureau et je me trouve... Participer

Pension Posée par Fati, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1928 vues J'ai une tante handicapés de 70 ans réside en algérie d'un père français et elle est aussi française par declaration de son père . son père réside en france depuis 1964 et décidé en 2007 en montélimar... Répondre

Affection longue durée et mdph Posée par ZD, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZD - 2286 vues Je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald depuis quelques temps. mes seul ressources sont faibles indemnités journalières que je percois tous les 14 jours, faibles apl pour mon loyer et pas mal de... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Passage categorie2 invalidite francais de l'etranger. Posée par jojo2002, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo92221090 - 3317 vues Je souhaiterai demander un passage en categorie 2 suite a une aggravation de mon etat de sante au medecin conseil de la securite sociale et souhaiterai s'il accepterait un certificat medical etabli pour... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Changement de régime Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 1688 vues Je viens de me rendre compte que je n'avais pas averti ma caisse d'assurance maladie de mon changement d'emploi. j'habite en alsace et je travaille en franche comté depuis plusieurs années ? je pensais que le mieux de résidence... Participer

Demande d'information Posée par Dickson, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1964 vues Ma fiancée est entrée en france en 2022 étudiante. elle est en attente de finalisation de son dossier dépôt titre de séjour étudiante. le vrai question que je me permet de vous contacter est qu'elle est... Répondre

Demande d'information Posée par Dickson, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Ma fiancée est entrée en france en 2022 étudiante. elle est en attente de finalisation de son dossier dépôt titre de séjour étudiante. le vrai question que je me permet de vous contacter est qu'elle est... Répondre

Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ? Posée par Jean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2276 vues J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Besoin d'un avocat pour la cra de la cpam? Posée par CoFro, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier - 1796 vues Je dois saisir la commission de recours amiable (cra) de la cpam aude. est-ce que c'est indiqué de le faire avec un avocat? merci pour votre réponse, c. franke... Participer

Révision taux incapacite Posée par RG 73, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2076 vues Je suis actuellement en rechute d'accident de travail, avec un taux de 8 % établi en 1995 suite à un at. j'ai 60 ans et selon la circulaire 2443 au dessus de 10 % je peux faire valoir mes droits à la retraite à partir de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Retenue 'récupération d'opposition' Posée par tjaude66, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 6943 vues Je viens de constater une retenue sur mes ij maternité sous la dénomination "récupération d'opposition". il m'est prélevé 22,32? pour un montant de plus de 3000?. or, je n'ai jamais été informé d'une quelconque dette. je viens... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indemnités journalières Posée par Far56, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 3404 vues J'ai travaillé le mois de juin, juillet, août 2022 ,environs 250 heures. puis du septembre, octobre et novembre et décembre j'étais demandeur d'emploi. ayant une reconnaissance de ald. mon médecin m'a prescrit... Compléter

Revalorisation de mon taux d'incapacité Posée par Bld, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Je souhaiterais savoir car suite à une maladie professionnelle j'ai,bénéficier d'un taux de 5% pour mon bras dominant et pour le bras gauche ils refusé de me verser un taux et j'ai pu obtenir 3% sachant que je... Répondre

Ouverture de droits Posée par Émeric, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Ma compagne est de nationalité étrangère. elle est entrée en france de manière régulière avec un titre de séjour d’un pays européen, elle a réalisé son stage de fin d’étude et son premier contrat de travail en cdi en france. elle a... Répondre

Saisie attribution carpimko-infimière libérale Posée par cinnamon, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cinnamon - 6351 vues Suite à différents problèmes de santé, j'ai accumulé des dettes depuis 2015. j'ai pu solder urssaf et impôts sur le revenu. mais après avoir contacté à plusieurs reprises la carpimko l'an dernier pour leur faire part... Compléter

Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ? Posée par Jean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2125 vues J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc... Répondre

Trop percu Posée par Nour57, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2596 vues La cpam me demande de rembourser la somme de 22580,80 ? je suis en invalidité et j'ai 3 enfants dont un handicapé et je perçois 797? de pension et une assurance prévention trimestriel de 1748?et 1018? d'allocations familiales j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Remboursement de dette Posée par Nour57, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître NAOUI - 1545 vues ... Participer

Paiements des séances de kiné Posée par ALAIN, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 1645 vues Je suis en accident de travail reconnu par cpam, et effectue des séances de kine à la fin dois-je présenter ma carte de mutuel ou simplement ma feuille de relevé a retourner a la cpam... Participer

Invalidité partielle Posée par Redham, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1817 vues J'ai eu un accident le 14 novembre 2022, j'étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu'au mois d'avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de... Participer

Notification d indus sécurité sociale Posée par Benz, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1672 vues La sécurité social me réclame des indemnité journalière verse a tort 19/09/2022 au 13/10/2022 dont la somme s éleve à 1047,75 euros . or ,la sécurité social a bien était informé de la reprise de mon travail le 19/09/2022. et bien... Participer

Maladie professionnelle recours. Posée par agathe71, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2062 vues Comment saisir le pôle social , concernant le recours pour maladie professionnelle , je n'ai toujours pas de réponse de cra et j'ai jusqu'au 19 janvier je ne connais pas leurs décisions si il y a un refus ou non, un... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Ancien délai d'instruction initial d'un dossier at Posée par FALKO2018, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2203 vues Le délai initial d'instruction d'un dossier accident du travail était de 30 jours encore en 2017 selon art. r441-10 et r441-14 du code de la sécurité sociale. s'agissait-il de jours "non francs" ou calendaires... Répondre

Délai complémentaire d'instruction pour reconnaissance at Posée par ELENAH, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2204 vues Selon décret n° 99-323 du 27/4/1999, il est prévu un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel d'un at. (art. r441-10 du css), et en cas de nécessité d'une instruction complémentaire, la victime doit... Répondre

Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2227 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre

Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre

Cotisation subsidiaire maladie Posée par chacha, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2285 vues Pour le calcul des cotisations subsidiaire maladie, pourriez vous nous dire de quel bnc figurant sur l' avis d'imposition il faut tenir compte : le bnc pro déclaré ? et si oui, est-ce celui avant ou après abattement de... Répondre