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MÉdecin qui refuse de dÉlivrer arrÊt maladie et employeur qui en exige rÉfutant Posée par Fag, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2012 vues J'ai été absent 1 (un) seul jour en ayant prévenu mon employeur la veille de mon état de santé. je suis allé consulter chez un médecin qui avait une disponibilité sans être mon médecin traitant que je ne pouvais rencontrer faute de... Consulter la réponse de Maître WOLF

Réévaluation d ipp Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je viens de faire une nouvelle operation du genou.on ma mis une prothèse unicompartimentale.a qui je dois m adressé .je travaille a la poste.merci... Répondre

Tribunal compétent saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrabl Posée par amira, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Merci de me dire le tribunal compétent pour les saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrables... Répondre

TrÈsssss urgent, ( hélas...) recours au tj (34)/ p.soc ( sans réponse) ‼️ Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2030 vues / maître , je reformule ma demande avec d’avantage de concision: en août 2020, je recevais un ar du recours déposé c/ cpam34 au motif de rejet d’une prise en charge d’un a.t consécutif à l’agression de mon employeur, de... Répondre

Demande urgente au tj 34 Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Axiomes - 1687 vues J’ai déposé un recours contre cpam 34 au tj pôle social montpellier , reçu un accusé de réception du greffier le 5/08/2020 , depuis plus rien sauf le 28 mars une communication courriel cpam émanant du juge de mise en état à date... Participer

Taux ipp Posée par Kouros83, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kouros83 - 2544 vues Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Carpimko : délais de prescription Posée par clad_ask, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2027 vues Merci d'avance pour votre réponse. j'ai reçu un courrier de mise en demeure de la carpimko pour me demander de payer des cotisations de 2018 suite à ma cessation d'activité. dois-je prendre au sérieux ce document car... Répondre

Indenisations Posée par louiza, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1995 vues Pole emploi me refuse de m indemniser sur cetains bulletins de salaire sous pretexte qu ils n ont pas ete mis dans mon espace personnel en 2019 pole emploi ne donne aucun article... Répondre

Non paiement des cotisations sociales patronales Posée par Tristan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2075 vues Mon employeur n'a pas pu payer les cotisations sociales patronales depuis plusieurs mois et la société va être liquidée. je m'interroge sur l'impact pour les salariés de la société en termes de droit au chômage... Participer

Consultation bâclée avec médecin conseil. Posée par Géraldine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1553 vues Un grand merci a ceux qui répondront après un accident du travail en juillet 2021 (hernie discale exclue avec compression de la racine de l5) et depuis en mi-temps thérapeutique j'ai été convoquée par un médecin, conseil en... Participer

Demande de maladie professionnelle Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brigitte - 3608 vues J'ai été en accident du travail du 29/11/21 jusqu'au 14 /03/23 pour une rupture de la coiffe des rotateurs epaule gauche avec opération, taux d'ipp12 %. en janvier 2022 une fissure de la coiffe droite à été décelée... Consulter la réponse de Maître WOLF

Contestation d'une décision de cpam Posée par Anna 53, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna 53 - 3126 vues Voilà je suis en mi temps thérapeutique depuis le 17 octobre 2022 jusqu'ici tout allais bien je recevais la parti employeur et cpam là sans avoir eu de convocation du médecin conseil que ce soit part... Consulter la réponse de Maître Maury

Une saisie attribution Posée par lilouilana, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Ait-Moula - 1481 vues Je fais l'objet d'une saisie attribution, l'huissier a t il le droit de saisir la totalité des fonds disponibles inférieur au montant du rsa ?... Participer

Jugement avec mauvaise date de naissance et commandement de payer Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2093 vues 1 - commandement de payer sans que le jugement ne soit signifié est ce que le commandement de payer est valable? l huissier peut il poursuivre sans que le jugement n ait été signifié ? jugement du tribunal administratif 2 - est ce qu un... Répondre

Arrêts de travail Posée par nad, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2237 vues Concernant les arrêts de travail non transmis auprès de la cpam après deux ans , y-a-t- il une exception dans la loi pour les personnes vulnérables ? et si oui laquelle... Répondre

Mutuelle peut rembourser 100% sans être affilié à la sécurité sociale Posée par Mila, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2305 vues Je ne suis pas affilié à la secu car je suis sans papier. de plus je travaille, et mes revenus dépassent le plafond d’aide médicale d’etat. cependant je veux avoir une mutuelle. j’ai lu qu’il est possible... Répondre

Declaration vente appartement caf Posée par gokhan70, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2237 vues Suite à la vente de notre appartement, je ne sais pas comment faire pour la déclaration à la caf, je suis un peu perdu, en fait, l appartement que nous avons acheté a 55000 euros a été vendu a 98000 euros, la plus value est de... Répondre

Indemnités journalières pour arrêt maladie Posée par Julie BOZZO, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2149 vues J'étais en cdd il n'y a pas eu de rupture conventionnelle je n'étais pas au courant de mes droits... donc je n'aie pas eu le chômage par la suite . je suis sans ressources depuis plusieurs mois . je suis suis en... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Caisse d allocations familiales Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2146 vues Madame monsieur une aah jamais versée en 2018 est demandée par la caf à ce jour en 2023 y a t il prescription ? cela concerne 271 euros que faire en vous remerciant cordialement... Répondre

Annulation procedure tribunal pole social Posée par pepe, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2642 vues Est il possible d'annuler une procedure au tribunal du pole social, si oui quel sont les démarches a suivre. merci... Participer

Indu Posée par ISA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2100 vues J a conteste un indu de 88? que la caf pris sur mon compte aah sans m avertir sans aucune raison de sa part depuis avril 2022 la caf reuse de me donner la prime d activite a mon fils qui est à ma charge car etudiant cordialement... Répondre

Fonctionnaire d'état - cumul arrêt maladie + arrêt pour prolongation cld. Posée par ZIBOU, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Je suis fonctionnaire d'état ma question concerne donc le droit admiratif je pense j'ai atteint le 5 ans de cld pour une pathologie et mon administration avec laquelle j'ai un contentieux au ta veut me mettre en... Répondre

Sans consentement en hp Posée par Ivan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2195 vues Sans consentement en hp 10 jours puis en mode ambulatoire pour bavure policière mes droits ont été bafoués selon l'article 8 de la cedh , aucun arrêt maladie et hospitalisation ont été déposés à la cpam, aucune prise en charge... Répondre

Absence de rectification d'erreur faite par la cpam Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2114 vues Je suis citoyen ue arrivé en france il y a six mois pour un emploi. j'ai fait ma demande d'affiliation à la sécurité sociale et ai rapidement été attribué un nia qui est devenu entre-temps un nir. dans la première... Répondre

Controlleur caf qui me demande des relevés bancaires Posée par RBK, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2167 vues Un contrôleur de la caf va venir chez moi durant la semaine prochaine il me demande parmis d’autres documents, des relevés bancaires des 3 derniers mois ma question est de savoir, non pas si il a le droit puisque apparemment il... Répondre

Signification de contrainte à ancienne adresse Posée par Dil747, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2154 vues Je suis conscient que les problèmes d'adresse sont fréquents, donc j'essaierai de faire concis et étayé. 31/05/202 : signification de contrainte (que je n'ai pas reçue). 20/07/2022 : pv de saisie attribution en cas... Répondre

Paiement facture car attente carte virale Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2058 vues Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à... Répondre

Opposabilité ou inopposabilité décision prise en charge au tiers responsable Posée par Sakit, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2180 vues Je réside dans une mas -maison d'accueil spécialisée- pour handicapés. j'ai envoyé un mail à l'infirmière cadre de santé pour lui demander de respecter mon intimité (elle entre dans ma chambre comme dans un moulin) et... Répondre

Indus infirmière libérale Posée par Lelixen, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2877 vues Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande d un avocat commis d office Posée par Alla, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alla - 2451 vues Je réside en algerie et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france. je ne trouve pas un avocat pour me representer devant le tribunale judiciaire. puis-je demander un avocat commis d office et comment?... Consulter la réponse de Maître Maury