Je suis perdu ?
Jai creer une micro entreprise en juillet 2022 jai depuis aucun chiffre daffaire je vien de me rendre compte que la caf nais pas au courant de mon statu tout en fesant mais declaration a l ursaaftous les trimestre que dois je faire…
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Jai creer une micro entreprise en juillet 2022 jai depuis aucun chiffre daffaire je vien de me rendre compte que la caf nais pas au courant de mon statu tout en fesant mais declaration a l ursaaftous les trimestre que dois je faire…
Je souhaite que mon employeur rectifie mes bulletins de paies . ma prime de nuit est versée à m+1 en tant que rappel. je suis à actuellement en arrêt pour maladie pro . dans le calcul du salaire de référence pour les indemnités…
Pendant le covid la cpam m'a versé 1125 euros pour 2 mois de fermeture.un an après elle m'a réclamé 1125 euros de trop percu suite à des calculs erronés. j'ai reçu une mise en demeure de paiement que jen'ai pas réglé. au bout de 3ans 1/2…
Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et…
Étranger ayant title de séjour vie et familiale 10 ans, célibataire actuellement. ayant quitté territoire française après divorce pendant 1 an et demi, ai-je éligible pour bénéficier apl dès mon retour en france ? aussi puis-je…
Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation…
Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que…
Je suis fonctionnaire d'etat. je suis en arret maladie depuis mars 24 et jusqu'a mars 25. entre temps je suis tombee enceinte et mon conge maternite debutera en mai. vu mes antecedents mon medecin ne veut pas que je…
La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance…
Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident…
Madame, monsieur,je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une assistance juridique concernant une problématique liée à la reconnaissance et au traitement administratif d’une maladie professionnelle.contexte de ma situation:j’ai…
Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci…
Je voulais savoir lorsque l on est en incapacité de travail de catégorie 1, si l on pouvait également bénéficier de la prime d'activité de la caf ?…
Je veux savoir se qu'a les papiers pour faire une demande de titre de séjour français. je suis en france de octobre 2017.je travaille chez un hôtel pondant 16 moi.jai une carte vital.jaitous les possien de impôts. je une…
Je suis inscrite à france travail depuis de nombreuses années et après avoir perçu pendant 2 ans l'are, je perçois depuis quelques années l'ass. j'ai récemment été en arrêt maladie pendant 2 mois. la sécurité sociale…
J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :…
Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph…
Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est…
Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une…
J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :…
Si je perçois l aspa pourrai je vendre mes biens ou rembourser a l.aspa les années payées par l.aspa pour pouvoir les vendre ?…
Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de…
J'ai été en arrêt maladie professionnelle au mois d'août j'ai perçu par mon employeur une partie de mon salaire (pas la totalité car j'ai été en mi temps thérapeutique 2 ans et il me dit que j'ai utilisé…
Je suis en arrêt maladie depuis ce jour (burn out). mon employeur me propose de me voir demain à la société pour le proposer un accord et intégrer le pse puis csp, je ne suis pas licenciable. ma question, étant en arrêt maladie…
Affiliation à la cpam : depuis février 2020 je travail en suisse à 20%. en général, les travailleurs frontaliers doivent choisir entre rester affiliés à la sécurité sociale française (cpam) ou opter pour la sécurité sociale suisse…
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Je suis en maladie pro depuis octobre 2022, opérée en decembre 2022 et j'ai depuis fait un sdrc, je suis toujours en soin. mon medecin m'a mis sorties autorisées et activités de chant et piscine sans restriction…
Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue…
J'ai falsifié une ordonnance qui m'avait été délivrée légalement, en en changeant la date. j'ai été dénoncée par une pharmacienne... pas à ma pharmacie habituelle. en attendant les retombées, je suis très angoissée…
J ai été convoqué le 19 novembre 2024 devant médecin conseil de la cpam.j ai été reconnu par cpam en accident de travail provoqué par la maladie professionnelle le 22 /05 23 tms épaule droite en arrêt depuis cette date.mon epaule…