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Révision taux incapacite Posée par RG 73, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2545 vues Je suis actuellement en rechute d'accident de travail, avec un taux de 8 % établi en 1995 suite à un at. j'ai 60 ans et selon la circulaire 2443 au dessus de 10 % je peux faire valoir mes droits à la retraite à partir de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Retenue 'récupération d'opposition' Posée par tjaude66, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 10060 vues Je viens de constater une retenue sur mes ij maternité sous la dénomination "récupération d'opposition". il m'est prélevé 22,32? pour un montant de plus de 3000?. or, je n'ai jamais été informé d'une quelconque dette. je viens... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indemnités journalières Posée par Far56, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 4453 vues J'ai travaillé le mois de juin, juillet, août 2022 ,environs 250 heures. puis du septembre, octobre et novembre et décembre j'étais demandeur d'emploi. ayant une reconnaissance de ald. mon médecin m'a prescrit... Compléter

Revalorisation de mon taux d'incapacité Posée par Bld, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2253 vues Je souhaiterais savoir car suite à une maladie professionnelle j'ai,bénéficier d'un taux de 5% pour mon bras dominant et pour le bras gauche ils refusé de me verser un taux et j'ai pu obtenir 3% sachant que je... Répondre

Ouverture de droits Posée par Émeric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2260 vues Ma compagne est de nationalité étrangère. elle est entrée en france de manière régulière avec un titre de séjour d’un pays européen, elle a réalisé son stage de fin d’étude et son premier contrat de travail en cdi en france. elle a... Répondre

Saisie attribution carpimko-infimière libérale Posée par cinnamon, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cinnamon - 7763 vues Suite à différents problèmes de santé, j'ai accumulé des dettes depuis 2015. j'ai pu solder urssaf et impôts sur le revenu. mais après avoir contacté à plusieurs reprises la carpimko l'an dernier pour leur faire part... Compléter

Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ? Posée par Jean, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2444 vues J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc... Répondre

Trop percu Posée par Nour57, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3075 vues La cpam me demande de rembourser la somme de 22580,80 ? je suis en invalidité et j'ai 3 enfants dont un handicapé et je perçois 797? de pension et une assurance prévention trimestriel de 1748?et 1018? d'allocations familiales j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Remboursement de dette Posée par Nour57, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 1873 vues ... Participer

Paiements des séances de kiné Posée par ALAIN, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 1976 vues Je suis en accident de travail reconnu par cpam, et effectue des séances de kine à la fin dois-je présenter ma carte de mutuel ou simplement ma feuille de relevé a retourner a la cpam... Participer

Invalidité partielle Posée par Redham, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2132 vues J'ai eu un accident le 14 novembre 2022, j'étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu'au mois d'avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de... Participer

Notification d indus sécurité sociale Posée par Benz, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2024 vues La sécurité social me réclame des indemnité journalière verse a tort 19/09/2022 au 13/10/2022 dont la somme s éleve à 1047,75 euros . or ,la sécurité social a bien était informé de la reprise de mon travail le 19/09/2022. et bien... Participer

Maladie professionnelle recours. Posée par agathe71, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2565 vues Comment saisir le pôle social , concernant le recours pour maladie professionnelle , je n'ai toujours pas de réponse de cra et j'ai jusqu'au 19 janvier je ne connais pas leurs décisions si il y a un refus ou non, un... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Ancien délai d'instruction initial d'un dossier at Posée par FALKO2018, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2508 vues Le délai initial d'instruction d'un dossier accident du travail était de 30 jours encore en 2017 selon art. r441-10 et r441-14 du code de la sécurité sociale. s'agissait-il de jours "non francs" ou calendaires... Répondre

Délai complémentaire d'instruction pour reconnaissance at Posée par ELENAH, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2490 vues Selon décret n° 99-323 du 27/4/1999, il est prévu un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel d'un at. (art. r441-10 du css), et en cas de nécessité d'une instruction complémentaire, la victime doit... Répondre

Urssaf Posée par coquette, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2714 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre

Urssaf Posée par coquette, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2462 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre

Cotisation subsidiaire maladie Posée par chacha, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2612 vues Pour le calcul des cotisations subsidiaire maladie, pourriez vous nous dire de quel bnc figurant sur l' avis d'imposition il faut tenir compte : le bnc pro déclaré ? et si oui, est-ce celui avant ou après abattement de... Répondre

Inaptitude Posée par Merciavous, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3056 vues Est il possible de demander une inaptitude à la médecine du travail ? la situation est la suivante : - arrêt longue maladie pendant 3 ans - reprise du travail pendant 4 mois actuellement de nouveau en arrêt maladie et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Le nom d’une autre personne apparaît sur le compte chèque énergie, et cette pers Posée par VV, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3411 vues C’est une question sur les chèques énergétiques en raison d’une erreur dans le système des impôts, le nom d’une autre personne apparaît dans mon compte d’énergie (cette personne prétend avoir vécu à l’étage... Consulter la réponse de Maître COTTO

Suppression du aah, apl, asf Posée par ISA 67, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2765 vues Apres plusieurs courrier ar restes sans reponse comment je peux saisir le tribunal pour avoir mes droits car la caf est dans l ilegalite de mes supprimer mes droits alors qu'il n'y a a ce jour aucun... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit aux ijss Posée par Pomme3355, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pomme3355 - 3291 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'un éclaircissement concernant mon droit au ijss. j'ai été en arrêt maladie du 27/10 au 14/11. et j'ai commencé à travailler le 5/09 en temps plein cdi 35h ou plus... Participer

Arrêt maladie Posée par Maxim, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2953 vues Les arrêts maladies n'ont pas été déposés par la personne de confiance , il y a prescription. le patient se trouve dans une situation délicate financièrement et son logement sera vendu très certainement aux enchères car... Répondre

Reprise a mi temps thérapeutique Posée par JOJO, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître bouhana - 5287 vues J'ai repris mon travail a mi temps thérapeutique apres 2 ans d arret en ald mon problème c'est que je n'ai pas repris a mon poste de cariste logistique car pendant mon arrêt mes permis caces ont expires. mon employeur... Compléter

Réclamation de l'aspa aux héritiers(allocation de solidarité aux personnes âgées Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2640 vues Lors de l'ouverture de la succession après le décès de ma mère le notaire a reçu une notification de récupération d'allocation sur succession pour versement de l' aspa à notre défunte mère du... Répondre

Arrêts maladies en psychiatrie Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jordan - 4810 vues Qui s'occupe du dépôt des arrêts maladies psychiatrique à la sécurité sociale ?... Compléter

Inscription au compte at/mp Posée par Martine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2944 vues Je suis autoentrepreneuse dans le secrétariat. j'ai eu l'information selon laquelle il y avait une obligation d'inscription au compte at/mp avant le 12 décembre prochain pour toutes les entreprises. la circulaire... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reclamation de la carsat trop perçu pension de reversion Posée par nd, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2190 vues La carsat me reclame un montant de 6225£ trop perç pension de reversion pourtant sur 2 ans. quels sont les recours pour contester car demande faite correctement. merci... Participer

Demande de savoir la source juridique Posée par Lyes, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 3275 vues Je souhaite connaitre de quelle circulaire de la reglementation de la caisse nationale de retraite cnav le texte suivant est extrait: avant 2011-décès de l assuré (si l assuré décédé avant d'avoir soldé son rachat le conjoint... Consulter la réponse de Maître Criniere

Déclaration à la caf Posée par Martine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2527 vues Je perçois l'aah et apl (je suis locataire). je suis en invalidité. mes revenus mensuels sont d'environ 1100 €. j'ai divorcé il y a un an. l'appartement dont j'étais propriétaire avec mon ex mari vient d'être... Participer

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