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Trop perçu pension d'invalidité
Posée par Lyon69, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3886 vues

La cpam me réclame 9000€ d'un trop perçu, j'ai déclaré mes ressources chaque trimestres j'ai changé de salarié je suis devenu artisan j'ignorais mes gains mais dès le bilan ou avis d'impôt est prêt je...

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Maître DE CAUNES
 
Remboursement sécurité sociale pour les enfants
Posée par Aurel22, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurel - 3482 vues

Je suis séparée depuis 2015 nous n étions pas mariés. j ai la garde exclusive de mes enfants. les enfants étaient sur ma carte vitale et mutuelle. en 11 2018 le père des enfants a demandé le rattachement des enfants sur sa carte...

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Maître DE CAUNES
 
Indu sécurité sociale
Posée par Armelle Denfer, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2169 vues

Mon mari décède le 12 avril 2020 une invalidité est versé par la sécu en mai 2020 j'ai téléphoné et la réponse était une régularisation serait effectuée deux ans après on me réclame 2500 euros environ par ailleurs, la société de mon...

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Cour d'appel
Posée par Cat's, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cat's - 3222 vues

Nous sommes en procédure depuis 2016 contre les anciens malades du rsi qui nous réclamaient 40k€ par personne. nous avons été au tass, au ti, puis au tj. nous venons d'avoir un jugement après 7 audiences ou reports par...

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Laterrot
 
Besoin d un avocat
Posée par Lyes, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 3196 vues

J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance...

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Maître SARCIAUX
 
Calcul de la rente après une rechute
Posée par Estelle, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2965 vues

J'ai eu un accident de travail le 10/12/1999. il a été consolidé dans séquelle. après deux demandes d'aggravation, la dernière le 2/05/2018, j'ai obtenu la reconnaissance d'un taux d'ipp de 5%. celui-ci va...

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Renseigner sur une rente en capitale
Posée par Dubois, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2362 vues

Jai une maladie professionnelle j'ai été opéré des deux épaule, l'épaule droite a été mise en consolidation et j'ai eu un taux de 5% il mon versé un capital, alors j'ai demandé une évaluation de ce taux par...

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Prolongation ijss
Posée par Nono, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2639 vues

Chômeur indemnisé par pôle emploi, suute à un problème de santé je suis actuellement en arrêt de travail pour maladie. Étant en prolongation, depuis déjà 15 jours, je n ai toujours pas reçu de versement d...

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L'assurance maladie me réclame plus qu'on m'a versé à tort
Posée par Amin, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amin - 3928 vues

J'ai récu un courrier ar de l'assurance maladie en me disant que j'ai reçu 253? par erreur donc je dois le rembourser. je suis d'accord pour le remboursement mais ils ajoutent 253? + 25? de franchises qu'ils on payés alors que j'ai...

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Maître DUPONCHELLE
 
Indemnité journalière non reçu
Posée par Domy, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2082 vues

Je suis bénéficiaire d’aide médical d’etat, je suis sans papier, mais je travaille dans une société déclaré. j’ai été malade et mon médecin m’a prescrite un arrêt maladie. cependant, la cpam m’a dit que les bénéficiaires d’ame ne...

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Rechute d accident travail
Posée par Toni, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3197 vues

Suite á un courrier de la cpam qui reconnait le lien avec mon at de 1988, j ai rechute en 2021 et subi une operation hernie discale au même endroit et malheureusement perdu l usage du muscle releveur du pied...

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Maître DUPONCHELLE
 
Arrêt de travail pour maladie au chômage
Posée par Nono, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 3702 vues

Actuellement au pôle emploi, suite à un problème de santé mon médecin traitant m a prescrit un arrêt de travail pour maladie. la sécurité sociale me réclame mes 4 derniers bulletins de salaire précédent mon...

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Indus cpam décés
Posée par coco, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 4004 vues

Mon père avait une dette auprès de la cpam pour un trop percu d' indemnités journalières. c'est une grosse somme , 36000?, un échéancier de paiement mensuel de 200? est en place . mon papa est décédé il y a 3 ans, ma maman a...

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Expertise médicale
Posée par Sagone20118, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2739 vues

Je travaille dans la fonction publique territoriale. je suis victime d une maladie professionnelle imputé au service. j ai passé une expertise quinquennale en 2012 et le taux ipp a été confirmé. une aggravation de de mon état de...

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Remboursement dette
Posée par BOB, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2585 vues

Message du 18/05/22 de la sécu me signalant qu'elle a réglé des actes à des prestataires de santé dans le cadre d'un accident de travail du 12/10/2001 or , cet accident a été rejeté ( pas de date de cet accident ) en conséquence...

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Délai retour certificat non pourvoi cassation
Posée par N&B aude, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2846 vues

Suite à une procédure mise en place en 2018, suivi d'un appel en mars 2022 a ce jour la séance en appel m'a donné de nouveau raison (délai d'attente de 2 mois étant aussi dépassé, sachant que le jugement appel...

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Joindre le conciliateur
Posée par Moe, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3907 vues

Suite à un différend avec l'ugecam, entité qui dépend apparemment de la sécurité sociale, j'ai besoin de contacter le conciliateur mais je ne trouve pas ses coordonnées. pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?...

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Arrêt pathologique non payé
Posée par NH, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3252 vues

J'ai un litige concernant le cas de mon épouse qui est en congé pathologique, seulement la sécurité a refuser un paiement de février 2022, car le médecin a mal renseigné sur l'arrêt de travail une date qui est non-valide...

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Indu suite erreur calcul montant d'indemnités maladie par cpam fin 2012.
Posée par Mimi62, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2304 vues

J'ai reçu une contrainte pour indu en 2012 par cpam.il y a 15 jours et aujourd'hui une opposition bancaire.je croyais que la prescription était de 2 ans ?ils disent m'avoir envoyé un courrier en2013, mais pas reçu.et maintenant la...

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Menace a l'ordre public refus de visa
Posée par Bentacur, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2843 vues

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif...

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Demande mp
Posée par Raphi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2284 vues

J'ai été opérer du nerf ulnaire coude gauche en 2014 puis du nerf ulnaire coude droit en 2015. apres plusieurs recours j'ai obtenu une reconnaissance de maladie professionnelle que pour le coude droit avec une taux de 11%...

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Revalorisation de mon taux ipp
Posée par nath42, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2257 vues

J'ai un taux a 4% pour mon épaule il y a 2ans (et mon dos il y a 10ans 2%) , total 6% .je voudrais faire revaloriser mon taux pour mon dos qui me fait terriblement souffrir cyphose scoliose lombalgie arthrose disques déplacer...

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J'ai lancé une procédure de reconnaissance de mp.
Posée par sophie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2800 vues

Pendant la procédure, le médecin conseil a continué le décompte des jours d'arrêt et m'a placé en invalidité à ma grande surprise. est-ce légal ?...

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Étranger en france - cotisation à partir de 30 ans ou plus
Posée par w2021, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 4320 vues

Je voudrais savoir si un étranger, qui s'est installé en france et a commencé à travailler dans le pays dès l'âge de 30 ans (ou plus), pourra bénéficier du système de retraite s'il choisit de rester en france et...

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Maître DE CAUNES
 
Indemnité de l’arrêt maladie par employeur
Posée par Karima, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3265 vues

Je suis bénéficiaire d’aide médical d’état (ame). compte tenu mon situation administrative la cpam ne rembourse pas l’indemnité journalier. je voulais savoir, dans ce cas, est-ce que l’employeur doit me payer? merci pour votre...

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Conséquence de l'exercice du droit à rectification
Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2852 vues

Si l'assuré social exerce ce droit à rectification, quelles sont les conséquences pour la caisse ? en quoi ce droit à rectification va permettre à l'assuré d'échapper à ce remboursement ?...

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Calculs rectificatifs de cotisations msa
Posée par Taillou32, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taillou32 - 4305 vues

La msa refuse de procéder au nouveau calcul de cotisations sociales exploitant pour l'année 2017 suite à la fourniture très tardive (mai 2021) de la déclaration de revenus professionnels de 2016 .je précise que mes cotisations...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Visa
Posée par Fouzi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3402 vues

Je suis marocain j'ai affaire de violence classé sans suite est ce que ça affecte mon demande de visa de l'italie ????...

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la réponse de
Maître BOUHAJJA
 
Milligestion ass complémentaire santé
Posée par Magui, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2849 vues

J ai été victime de ce soit disant courtier en ass par tél pour une soit disante complémentaire santé nommée cassia qui n existe pas ??et non déclarée à la sécurité sociale :donc inactive : j ai résilé et ils continuent à me...

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Aides sociale rétroactif ex conjoint
Posée par Sylviedu06, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2843 vues

Je vous explique ma situation rapidement, je suis séparer de mon ex conjoint avec qui j ai eu 3 enfants. nous nous sommes séparer et j ai eu la garde de nos enfants avec pension de monsieur ( et garde de celui...

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