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Suspension indemnités journalières - activité non autorisée Posée par Julien80, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Julien80 - 2608 vues J'ai été en arrêt maladie : - du 19 juillet au 06 août - du 07 août au 23 août - 24 août au 08 septembre 2024. mon état physique/psychique était désastreux (résumons la situation à un burn-out/situation de harcèlement) au 19... Participer

Article l.311-5 du code de la sécurité sociale Posée par 23-Ampere, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 2094 vues J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Notification décision cdaph d'attribution d'orientation professionnelle Posée par Laeti19, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laeti19 - 1904 vues Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande retrait ald refusée Posée par Jonth, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1281 vues J'aimerais supprimer une ald que l'on l'a mise il y a 3 ans suite à une dépression. le psychiatre ne m'a pas averti ni de sa durée ni de sa mise en place. depuis j'ai déménagé et je ne l'ai plus vu... Participer

Indus verses a mes patients Posée par le roux, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1545 vues Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit des malades Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine - 1704 vues Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg Posée par LAAFM, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par LAAFM - 2529 vues J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aspa Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 3681 vues Si je perçois l aspa pourrai je vendre mes biens ou rembourser a l.aspa les années payées par l.aspa pour pouvoir les vendre ?... Compléter

Reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1603 vues Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnites journalières de sécurité sociale Posée par Marie, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 2246 vues J'ai été en arrêt maladie professionnelle au mois d'août j'ai perçu par mon employeur une partie de mon salaire (pas la totalité car j'ai été en mi temps thérapeutique 2 ans et il me dit que j'ai utilisé... Participer

Arrêt maladie/ entretien physique avec dg Posée par Eric, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1861 vues Je suis en arrêt maladie depuis ce jour (burn out). mon employeur me propose de me voir demain à la société pour le proposer un accord et intégrer le pse puis csp, je ne suis pas licenciable. ma question, étant en arrêt maladie... Participer

Travailleur frontalier : affiliation à la cpam Posée par Jssik, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1669 vues Affiliation à la cpam : depuis février 2020 je travail en suisse à 20%. en général, les travailleurs frontaliers doivent choisir entre rester affiliés à la sécurité sociale française (cpam) ou opter pour la sécurité sociale suisse... Participer

Jugement en appel Posée par speedy, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2048 vues ... Participer

Accusée de fraudes cpam Posée par lela, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1435 vues Je suis en maladie pro depuis octobre 2022, opérée en decembre 2022 et j'ai depuis fait un sdrc, je suis toujours en soin. mon medecin m'a mis sorties autorisées et activités de chant et piscine sans restriction... Participer

Jours de carence Posée par Jamel, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1551 vues Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ordonnance falsifiée... Posée par veroc31, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par veroc31 - 1837 vues J'ai falsifié une ordonnance qui m'avait été délivrée légalement, en en changeant la date. j'ai été dénoncée par une pharmacienne... pas à ma pharmacie habituelle. en attendant les retombées, je suis très angoissée... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêt immédiat de versement de mes indemnités journalières après convocation éde Posée par Mari55, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1455 vues J ai été convoqué le 19 novembre 2024 devant médecin conseil de la cpam.j ai été reconnu par cpam en accident de travail provoqué par la maladie professionnelle le 22 /05 23 tms épaule droite en arrêt depuis cette date.mon epaule... Participer

Droit social : cerfa 1598004 et aide juridictionnelle Posée par Camille77!, il y a 5 mois dans Sécurité sociale* 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Camille77! - 1686 vues Je me suis rendue au tribunal judiciaire de paris le 25/11/24 afin d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle. ceci afin d’ensuite pouvoir faire un recours devant le tribunal pôle social. j’ai un délai de 2 mois pour faire ce... Compléter

Cerfa 1598004 / aide juridictionnelle Posée par Camille77!, il y a 5 mois dans Sécurité sociale* 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1091 vues Victime le 15/01/22 d'un accident de trajet en allant au travail, un deux-roues m'a percuté sur le trottoir. suite à cela je n'ai pas pu marcher pendant 6 mois. ce qui a entraîné une douleur permanente inexpliquée. après 2 ans... Participer

Droit aah rétroactif Posée par Soraya, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1417 vues J’ai obtenu en 2009 mes droits aah travailleur handicapé et carte ametiste avec deux maladies longue durée scoliose opéré avec arthrodèse et bipolarité mais la dame de la mdph de bobigny m’a coupé sent raison valable mes droit en... Participer

Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations. Posée par Marilyne 13, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1529 vues Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attestation de concordance Posée par Elo, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1634 vues Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette allocation supplémentaire invalidite Posée par Prisca, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Prisca - 1711 vues Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupération opposition cpam Posée par Gnl, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1164 vues Je viens d’avoir une saisie sur mes indemnités journalières avec l’intitulé récupération d’opposition je n’ai pas de courrier ni de mail de leur part en quoi cela consiste-t-il ? merci par avance... Participer

Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux Posée par habib, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par habib - 1760 vues Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BENSOUSSAN

Puis je faire une plainte contre la travailleuse sociale qui me considèrautonome Posée par Didi, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1249 vues Comment faire une plainte contre un travailleur social qui me considère autonome alors que je souffre de plusieurs maladie sténose spinales multi étagé lombaire et. cervical fibromyalgie invalidante après plusieurs jours de repos l... Participer

Retraite de reversion bloquée Posée par mars, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1184 vues Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnités Posée par Vahia, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BOULKAIBET - 960 vues Mes indemnités de mi-temps thérapeutique de sepembre n'ont toujours pas été versées. je suis financièrement très impactées. quels sont mes droits dans ce domaine, et quelle procédure me conseillez-vois de suivre ? je vous... Participer

Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail Posée par Isabelle, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1612 vues J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dénoncer une fraude à la sexu Posée par Alex13, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1224 vues Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO