Une question en droit de la sécurité sociale ?

Avocat la partie adverse a transmis des documents médicaux sans mon accord dans ses conclusions pour une faute inexcusable. sachant qu'il n'a pas tout dossier et qu'ils a mis un documents psychiatre rien a voir a...

Fin juillet 2025 j'ai eu un accident du travail, je suis en arrêt depuis (irm - scanner - scintigraphie) douleurs +++ problème colonne vertébrale. j'avais eu un accident du travail début 2018 ou j 'étais tombé...

J'ai précédemment posé la question pour savoir si j'avais le droit de participer à une réunion cse (étant donné que je suis élue) durant mon arrêt maladie et on m'avait répondu que oui mais qu'il fallait une...

- suite a un controle on me supprime 270 euros- sur une pension retraite de 770 euros- ce qui me fait une retraite de 500 euros ceci avant la decision du tribunal pole social-dossier en cours-pour contestation pourriez vous maitre me...

Je vous demade maitre--est ce que je peux avoir l'aide juridictionnelle dans mon cas- je n'ai pas de justificatifs de revenus fiscal a presenter et pendant ces 10 dernieres annees je touchais l'aspa aspas suppimee...

Je me permets de solliciter votre conseil concernant une mise en demeure que je viens de recevoir de la caf relative à un remboursement d’aides au logement. À la suite d’une première notification de dette liée à l’envoi tardif de...

J’ai 29 ans et je suis actuellement salariée. on m’a proposé une rupture conventionnelle avec indemnité supra-légale et je souhaite bénéficier de l’arce, qui n’est a priori pas possible d’avoir sans acre. or je compte créer ma...

La mdph m’a écrit aujourd’hui que : ma demande initiale aah date du 05/06/2025, mon mail du 08/12/2025 avec évaluation sociale a été enregistré en “demande de réexamen” car « il n’est pas possible de faire plusieurs recours...

Voici ma situation, j'étais en congé parental jusqu'au 17 octobre et j'étais censé reprendre le 18 octobre 2025 mon travail mais je me suis mis en arrêt suite à une grossesse difficile j'ai été payer par la...

Le 4 mars 2025, la caf m’a adressé un courrier m’indiquant que j’aurais travaillé en 2023 sans déclarer de salaires. elle a donc rectifié mes ressources trimestrielles de 2023 et modifié mes droits à compter du 01/07/2023. elle m’a...

Je dois déménager d'ici peu, je suis en arrêt de travail. mon employeur est informé de mon départ prochain. que peut il se passer pour mon contrat de travail ? puis-je être licenciée ? sachant que l'employeur refuse une...

M. , ma question est la suivante, la durée de cotisation (trimestres) pendant la période de reconnaissance mdph est-elle basée uniquement sur la période du handicap ≥ 50% ou sur toute la durée ? concrètement, si la...

Je suis français, j'habite en france et j'ai toujours été salarié en france. je viens de trouver un emploi salarié à monaco dans une société monégasque. je vais continuer d'habiter en france et simplement, je me...

Suite au renouvellement de mon dossier mdph, la cdaph me notifie une décision d'attribution d'orientation vers un esrp. le renouvellement de l'aah n'est pas évoqué dans le courrier. ma reconnaissance rqth court...

J’ai reçu 16300€ de trop perçu pour la caf pour la aah malgré j’ai déclaré correctement mes revenus (invalidité)maintenant la caf me réclame cette somme comme quoi j’ai pas fait les déclarations de ressources je sais pas à quoi...

Je viens de recevoir une acceptation de rechute accident du travail de la cpam, mon accident initial de 1984 était chez un employeur privé.je suis actuellement fonctionnaire territoriale en arrêt de travail suite à cette...

Je suis actuellement en rechute accident du travail suite à la pose d'une prothèse du genou. mon accident initial date de 1984 après consolidation un taux ipp de 20%, mon taux devrait être réévalué, celui-ci sera calculé...

J'ai travaillé de jour dans une entreprise. mon employeur m'a fait passer de nuit sans avenant ni visite médicale. j'ai été victime d'un accident du travail quelques jours après. la cpam a reconnu...

J'ai saisi le tribunal judiciaire de paris depuis 10 mois par une requête contre la cnav de paris je ne reçu aucune convocation . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience ? bien cordialement. merci de vos...

J'étais en arrêt maladie de janvier 2025,à janvier 2026,de mi août 2025 à mi janvier 2026,j'ai reçu 0€ de la part de la cpam à cause d'un appel d'un médecin conseil qui m'a demandé quel est le nom de mes...

Je viens de me rendre compte que mon entreprise a été radiée il ya plusieurs années pour cause de déclaration nulle de chiffre d'affaire sur 2 ans. je n'en avait pas connaissance et je n'ai donc pas fait de...