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Contestation invalidité categorie 1
Posée par Elise, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 991 vues

J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal. j'avais un...

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Indemnisation jours d'arrêt de travail par l'employeur
Posée par HEMERALIA, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1050 vues

Maître actuellement salarié de la fondation perceneige où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j’ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité...

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Délai de contestation saisie-attribution
Posée par Clem, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Clem - 1295 vues

Mon ami a reçu un courrier de saisie-attribution d’un commissaire de justice qu’il peut contester dans un délai d’un mois. il est dans une situation particulière car est sous bracelet électronique et n’a pas retrouver d’emploi pour...

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Maître KITENGE
 
Mes droits
Posée par setifparis, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1162 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de connaître mes droits et mes chances d’obtenir un taux d’incapacité permanente partielle (ipp) à la suite de mon parcours médical et professionnel. j’ai été victime d’un...

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Refus de cmuc
Posée par Delphine, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 1244 vues

Maître voilà jai un ami qui travail que 4 jours par semaine il.gagne 1300 euros par mois il a fait une demande de securite sociale la cmuc mes il lui on repondu quil y avais pas le droit je voulais savoir comment nous pouvons...

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Maître KITENGE
 
Demande de remboursement d'ij
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par INESSE - 1062 vues

J'ai reçu une notification que la cpam avait un problème informatique malgré que mon employeur est fait une demande de subrogation à mes droits ? j'ai reçu les ij. après maintes courriers je viens de recevoir une mise en demeure de payer en...

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Calcul ij arret plus de 6 mois
Posée par mimi 02, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1109 vues

Je suis en arret maladie depuis plus de 6 mois. j'ai travaillé à taux plein seulement 3 mois avant mon premier arret maladie. avant cela j'étais à 80%. sur quel salaire la sécurité sociale se basera pour le calcul des ij...

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Fausse déclaration d'hébergement pour dossier ame
Posée par capucine, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par capucine - 1048 vues

Bénévole aux restos du coeur, je suis sollicitée par un bénéficiaire de nationalité algérienne résidant en france pour lui fournir une attestation d'hébergement à joindre à sa demande d'ame alors qu'il habite...

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Recours pour réexamen demande commission service social de ma mutuelle
Posée par Asker, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 1200 vues

J’ai sollicité le service social de ma mutuelle concernant l’aide qui m’a été accordée, s’élevant à 1.080€. ce montant ne couvre pas mes besoins, en particulier en raison de dépenses imprévues. bien que je respecte la décision de...

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Maître Assesso
 
Contrôle caf d’un handicapé
Posée par Mikabdox, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BROUARD - 3557 vues

Mon fils majeur a reçu un courrier pour un contrôle caf à son domicile. le soucis étant qu’il est atteint d’un handicap de santé mental est que il n’est pas en mesure de répondre à un contrôle ( certificat à l’appuie par son...

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Arrêt de travail non fourni urgences
Posée par M. Globetrotter, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1140 vues

Cher/chère maître, j'ai été pris en charge par les urgences à x le 6 septembre et à y le 7 septembre. j'étais en incapacité de bouger suite à une chute au genou. un arrêt de travail devait m'être fourni selon le premier médecin que...

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Demande de duplicata d'un arrêt selon le nouveau formulaire
Posée par lool, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 1683 vues

J'ai été informé par mon employeur, que la cpam n'avait pas reçu un arrêt de travail datant du mois de juin. cet arrêt que j'ai pourtant envoyé en courrier recommandé avec ar, avec même 2 accusé de réception reçu...

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Maître DIARRA
 
Saisine du tribunal administratif concernant mes droits à la prime d’act
Posée par Patrice, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Patrice - 1557 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance pour saisir le tribunal administratif concernant une contestation de la caf sur mes droits à la prime d’activité. voici les faits : 1. je suis arrivé en...

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Maître KITENGE
 
Arrêt paiement indemnités journalières
Posée par Demdem, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Demdem - 1395 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 01/06/2024 jusqu'à présent j ai eu un entretien téléphonique avec l assurance maladie fin mai. il m'ont dit nous vous tiendrons au courant de la réponse du médecin de l assurance voici...

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Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ?
Posée par Kalriop, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1351 vues

Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par...

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Maître KAYEMBE
 
Trop perçu d'indemnités journalières sécurité sociale
Posée par Vincent, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1371 vues

Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale. il s'agit d'une erreur datant du mois de mars. j'ai reçu leur courrier début septembre. ai je la...

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Maître PETSOKO
 
Arrêt indemnités journalières
Posée par Demdem, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1466 vues

Mon arrêt maladie devait se terminer le 08/09/2025 mes le médecin conseil de la sécurité sociale ont a décidé autrement ils ont arrêté de m indemnisé le 30/06/2025 en disant que mon état de santé sera stabiliser tous les mois je...

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Arrêt maladie
Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1175 vues

J’ai été en arrêt maladie du 25 au 27 août inclus. selon mon planning officiel, le 27 août> était un jour de repos, donc je n’étais pas tenue de travailler ce jour-là. sur ma fiche de paie, mon employeur a déduit 7 heures pour...

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Paiement indemnités suite accident de travail
Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par GwenIsmailHoucine - 1556 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident du 12 septembre 2024 non consolidé. depuis je n'ai toujours eu aucune indemnités. au début ils n'avaient pas reçu mon dossier de la caisse de la marne...

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Maître PETSOKO
 
Procédure d'intérêt civile
Posée par Jflb, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1388 vues

Suite à une affaire en fin d'année dernière, j'ai été jugé coupable et sanctionné d'une amende de 400€, mais j'ai été relaxé concernant le chef de dégradation de bien d'autrui. j'avais 10 jours pour...

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Maître LEMERCIER
 
Déplacement arrêt de travail
Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par GwenIsmailHoucine - 1842 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident de travail de septembre 2024 toujours douloureux (entorse mal soigné, tendinite aux deux pieds, épines calcanéenne...) j'avais prévue de rendre visite à mes...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Problème déclaration dsn/urssaf
Posée par Sam, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1442 vues

Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande
Posée par Divorce.C, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1324 vues

Je me permets de vous contacter, j’ai été trois ans en arrêt maladie de 2019 a 2022 je crois que j’avais épuisé tous mes droits à l’assurance maladie depuis je suis à pôle emploi, j’aimerais savoir si j’ai reco yse en état à pôle...

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Licencier pour inaptitude la prévoyance ne veut pas m’indemniser?
Posée par La grande, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1356 vues

Je travaille dans le commerce et j’ai eu un accident au travail qui n’a pas été déclaré par ma responsable de l’époque. suite à cet accident, j’ai été mis en arrêt maladie et nous avons demandé que mes problèmes soient reconnus...

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la réponse de
BELIGHA
 
Suspension des allocations familiales
Posée par Idrissa-L, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1528 vues

La caf a suspendu le versement des allocations familiales depuis 16 mois sous prétexte que les actes de naissance de mes enfants sont faux or ils sont authentique et certifiés par les autorités consulaire de mon pays d'origine. puis-je être...

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la réponse de
BELIGHA
 
Faute inexcusable
Posée par Angele, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Angele - 1761 vues

Monsieur madame lorsqu'une victime est en action de reconnaissance de mp au tjps, peut elle demander auprès du président -juge et ce pendant son audience ( dire droit) que la fie soit recherchée ? merci beaucoup...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande d'un conseil juridique
Posée par habib, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par habib - 1615 vues

J'ai un litige avec la cnav concernant la restitution d'un trop-perçu résultant d'une erreur de calcule commise par la cnav..j'ai ne reçu aucune réponse utile. j'ai demandé l'intervention de defenseur...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Faute inexcusable
Posée par Angele, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Angele - 1401 vues

1 victime en reconnaissance de mp a t-elle procéduralement la possibilité de demander la fie auprès du président du tjps et ce lors de son dire droit pendant son audience, alors que bien même celle ci n'est pas encore...

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la réponse de
BELIGHA
 
Postuler
Posée par Yevan31@coco, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1322 vues

Je voudrais faire une formation en temp que agent de sécurité j ai eu un casier correctionnelle et depuis bientôt 20 ans plus de bêtise je suis enbocher depuis 16 ans dans le recyclage ma question est ce que je peu faire la...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Versement ij sans attestation de l'employeur
Posée par CAFDEN, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1575 vues

Est-ce légal que la cpam paye des indemnités journalières sans avoir reçu l'attestation de l'employeur ?...

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BELIGHA
 
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