Une question en droit de la sécurité sociale ?

Question d’interprétation concernant l’article l.431-2 css. cet article prévoit une prescription biennale courant « du jour de l’accident ou de la cessation du paiement de l’indemnité journalière ». je comprends le mécanisme en...

Mon arrêt maladie professionnelle a pris fin et j'ai passé une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ; mon état de santé ne me permets plus d'occuper mon poste sous peine d'aggravation. le médecin...

J’ai eu un accident du travail qui m’a donné un taux d’incapacité à 15 % qui me permettrait de partir à 60 ans, on m’a expliqué le procédé de calcul formule prenant en compte le salaire annuel moyen, un taux de liquidation et la...

Je sollicite un avis concernant une saisie-attribution récemment pratiquée sur mon compte bancaire dans le cadre d’un indu caf. je n’avais jusqu’à présent connaissance que d’un ancien indu figurant dans mon espace caf, mais je...

J ai un taux d incapacité de 15% suite à un accident du travail on me dit que je peux prendre ma retraite à 60 ans à taux plein c’est à dire à 50% cela veut il dire que dans ce cas je ne toucherai que la moitié de ma retraite ou...

La phase contradictoire de mon dossier at en cours d instruction commence le 14/05. le questionnaire a été validé au 29/04, dans la confusion je n ai pas identifié certains documents essentiel à l enquête. pouvons nous...

J'ai été avocat salarié (fiscal) pendant 13 ans puis je suis passé libéral. j'ai donc créé mon entreprise (novembre 2023) un mois après avoir terminé mon contrat de travail salarié (octobre 2023). j'ai demandé à...

Avant tout, j’ai déjà fait appel à vos services et je vous remercie de vos précieuses informations. le 04 mars 2026 une saisie attribution de 309,25€a été effectuée sur notre compte joint à la demande de l’urssaf pour une dette de...

Je mappelle fabrice j ai 44 ans je suis français et marier depuis le 05/07/2025 a une femme ivoirienne qui na pas de titre de séjours elle a juste un passeport sans visa jaimerai savoir vu que l on ai marier comment la rattacher...

Après deux mois de contestation d un refus de reconnaître ma rechute accident de travail,j ai pas encore eu de réponse...

Je suis parent isolée avec ma fille mineure à charge, en situation de handicap. je perçois actuellement environ : - aah : 1 040 € - aeeh + complément : 525 € - apl : 423 € j’envisage de saisir le jaf afin de demander une pension...

Est ce qu 'une personne en situation de aah avec un taux de 79 % reconnu avec restriction durable à l emploi depuis 8 ans, peut refuser le passage à la retraite à 62 ans et rester à l 'aah la personne a travailler pendant...

Je me permets de revenir vers vous afin d’obtenir votre analyse sur un point précis de mon dossier caf. suite à une notification d’indus (rsa et apl) pour un montant total de 3 688,89 €, j’ai formé un recours ayant été...

J’ai fait une demande de pension d’invalidité ça m’a été refusé sous prétexte que je touche déjà une rente qui couvre l’affection est ce normal? cordialement...

Je communique à l'urssaf l'imputation sur le virement des échéances à chaque règlement. l'urssaf met le paiement sur les majorations a t elle le droit...

Suite à un accident de travail au mois d’août 2024, j’ai été arrêté pendant plus d’un an, je me suis cassé le talus malgré une opération et de la rééducation, j’ai toujours un manque de mobilité au niveau de la cheville. j’ai été...