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Dette caf transmise au trésor malgré décisions non motivées : quels recours?
Posée par 260-22-02, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 848 vues

Le 4 mars 2025, la caf m’a adressé un courrier m’indiquant que j’aurais travaillé en 2023 sans déclarer de salaires. elle a donc rectifié mes ressources trimestrielles de 2023 et modifié mes droits à compter du 01/07/2023. elle m’a...

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KITENGE
 
Déménagement en cas d'arrêt
Posée par Dinou1685, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 595 vues

Je dois déménager d'ici peu, je suis en arrêt de travail. mon employeur est informé de mon départ prochain. que peut il se passer pour mon contrat de travail ? puis-je être licenciée ? sachant que l'employeur refuse une...

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Maître DAUSSE
 
Reconnaissance mdph ≥ 50% et prise compte des trimestres cotisés
Posée par Vincent68, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 690 vues

M. , ma question est la suivante, la durée de cotisation (trimestres) pendant la période de reconnaissance mdph est-elle basée uniquement sur la période du handicap ≥ 50% ou sur toute la durée ? concrètement, si la...

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Maître DAUSSE
 
Demande de conseil
Posée par 34000, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 1055 vues

J'ai été auditionné par la cellule anti fraude de cpam pour justifier deux dépôts d'espèces (1500€/1000€) sur mon compte bancaire pendant mon arrêt maladie car ils me soupconnait de travail dissimulé pendant l'at...

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Recouvrement de créance oqn
Posée par loulou78, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 545 vues

La cpm se rembourse des remboursements hors parcours de soins sur mes actuels remboursements, pour des soins faits entre 2019 et 2023. or je n'ai jamais reçu aucune notification et aucun détail des sommes en question. que puis je...

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Désormais salarié à monaco
Posée par Ecin, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 681 vues

Je suis français, j'habite en france et j'ai toujours été salarié en france. je viens de trouver un emploi salarié à monaco dans une société monégasque. je vais continuer d'habiter en france et simplement, je me...

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Maître DAUSSE
 
Avis concernant mon avocat
Posée par Nouz Li, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bins05 - 1827 vues

Je souhaite donner mon avis concernant le suivi de mon dossier traité par mon avocate comment faire svp? merci de votre aide cordialement...

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Notification de décision mdph
Posée par Anna, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anna - 915 vues

Suite au renouvellement de mon dossier mdph, la cdaph me notifie une décision d'attribution d'orientation vers un esrp. le renouvellement de l'aah n'est pas évoqué dans le courrier. ma reconnaissance rqth court...

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KITENGE
 
Reconnaissance accident de travail
Posée par Florentin, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par KITENGE - 583 vues

Voici ma question : voilà je suis rqth( mon employeur le sais) suite à des problèmes lombaires depuis des années, et dernièrement quelques jours avant un entretien au travail j'avais des douleurs lombaires du...

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Caf trop perçu
Posée par SALEM, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 680 vues

J’ai reçu 16300€ de trop perçu pour la caf pour la aah malgré j’ai déclaré correctement mes revenus (invalidité)maintenant la caf me réclame cette somme comme quoi j’ai pas fait les déclarations de ressources je sais pas à quoi...

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KITENGE
 
Indemnité journalière suite a rechute accident du travail
Posée par Michel 42, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 749 vues

Je viens de recevoir une acceptation de rechute accident du travail de la cpam, mon accident initial de 1984 était chez un employeur privé.je suis actuellement fonctionnaire territoriale en arrêt de travail suite à cette...

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KITENGE
 
Réévaluation taux de rente accident du travail après rechute
Posée par Michel 42, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 1050 vues

Je suis actuellement en rechute accident du travail suite à la pose d'une prothèse du genou. mon accident initial date de 1984 après consolidation un taux ipp de 20%, mon taux devrait être réévalué, celui-ci sera calculé...

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Maître DAUSSE
 
Base de calcul retraite carsat
Posée par FALKO2018, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par KITENGE - 762 vues

Lorsque sur une quinzaine d'année il n'y a perception que d'une rente at à 100%, comment est calculée la retraite carsat sur la période précitée ?...

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Mon ancienne mutuelle santé peut-elle me réclamer de l'argent?
Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jo - 4570 vues

Mon ancienne mutuelle santé me demande une centaines d'euros, d'après eux je ne me suis jamais résilié après avoir eu une complémentaire santé obligatoire par mon entreprise. hors je leurs es fait parvenir dès que j'ai su un...

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Préjudice réel.
Posée par Youl, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 903 vues

J'ai travaillé de jour dans une entreprise. mon employeur m'a fait passer de nuit sans avenant ni visite médicale. j'ai été victime d'un accident du travail quelques jours après. la cpam a reconnu...

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KITENGE
 
Dette caf
Posée par khao21, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par khao21 - 1805 vues

Maître, j’ai créé mon compte caf lors d’un rendez-vous avec une technicienne de la caf en 2023, à qui j’ai bien indiqué que j’étais étudiante salariée, sous contrat étudiant de 14 heures par semaine. je viens pourtant de recevoir une...

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Le délai moyen pour obtenir la date d'audience
Posée par habib, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par habib - 1092 vues

J'ai saisi le tribunal judiciaire de paris depuis 10 mois par une requête contre la cnav de paris je ne reçu aucune convocation . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience ? bien cordialement. merci de vos...

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KITENGE
 
Indemnités bon perçues pendant plusieurs mois.
Posée par PlanetNikola, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 719 vues

J'étais en arrêt maladie de janvier 2025,à janvier 2026,de mi août 2025 à mi janvier 2026,j'ai reçu 0€ de la part de la cpam à cause d'un appel d'un médecin conseil qui m'a demandé quel est le nom de mes...

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Maître DAUSSE
 
Oublie de déclarer la radiation de mon autoentreprise
Posée par dim, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par anto - 1274 vues

Je viens de me rendre compte que mon entreprise a été radiée il ya plusieurs années pour cause de déclaration nulle de chiffre d'affaire sur 2 ans. je n'en avait pas connaissance et je n'ai donc pas fait de...

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KITENGE
 
Fin de droit mutuelle sans communication
Posée par Morty, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 621 vues

Nous découvrons aujourd'hui après l'accouchement de ma femme que ma mutuelle, à laquelle elle état rattachée, ne la prend plus en charge cette année. or, nous n'avons reçu en amont aucun mail ni courrier pour nous en...

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Droits arrêt maladies
Posée par Melina21@, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 755 vues

Comment cela se passe pour le calcul des droits en arrêt maladie ? je suis en arrêt depuis plus de 1 ans et je touches dans les 400 euros tout les 15 jours.. je suis en ald es ce que d'être en ald mes droits peuvent être...

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Maître DAUSSE
 
Fsl
Posée par Melina21@, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 733 vues

Comment je peux faire pour faire une demande fsl ? je dépend du jura, à qui dois écrire ? svp je ne dépend pas d'une assistante sociale.. et c'est assez urgent.. je suis en galère pour payer mon logement. je suis en arrêt...

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Maître DAUSSE
 
Aide logement
Posée par Melina21@, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 655 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements, je suis en arrêt maladie depuis presque 1 ans.. je suis en ald, et j'ai du mal à payer mon loyer, es ce qu'il existe des aides de l'état qui pourrait m'aider svp...

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Maître DAUSSE
 
Poursuites avec huissiers
Posée par Patricia, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par KITENGE - 618 vues

Je suis poursuivi par la caf je lui doit soit disant 3570 euros moi j'ai jamais touché cette somme j'ai pris un avocat pour me défendre ils ne l'on pas entendue et moi maintenant ils me prennent 100 euros par moi et l'huissier me persécuté...

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Urgence vitale besoin d'un avocat(e) pour me représenter
Posée par gaetjitsu, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 714 vues

Je suis désespéré, j'ai fait plus de 30 mails pour avoir un avocat, personne n'est disponible, il s'agit d'un dossier d'une urgence vitale. la caf a suspendu l'aah de mon épouse depuis plus de 1 ans...

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Maladie professionnelle
Posée par isabelle06, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 775 vues

Je vous contacte car je suis actuellement dans une procédure de validation de maladie pro, je viens de prendre connaissance des éléments du dossiers et il ressort de cette enquête des propos rapporté par mon employeur a mon sujet...

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Maître DAUSSE
 
Perte de salaire
Posée par Fiona, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 824 vues

J’aurai une question de juin à août 2024, j’étais en arrêt simple donc j’étais payé par la cpam plus mon employeur qui m’a rajouté 90 % les 30 premiers jours et 66,66 les 30 jours précédents, j’ai repris en septembre, en mi-temps...

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Maître DAUSSE
 
Tribunal compétent litige are
Posée par Gutsy1, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 1400 vues

Je souhaite obtenir une confirmation claire quant à la juridiction compétente pour connaître de mon litige. celui-ci porte sur une retenue opérée par france travail sur un rappel d’allocation de retour à l’emploi (are), versé à la...

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Maître DAUSSE
 
Indus cpam
Posée par Arvie, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par KITENGE - 638 vues

A chaque sollicitation de la cpam, je déclare tous mes revenus trimestriellement via mon espace améli depuis des années (salaire + primes + indemnités de prévoyance). je viens de recevoir un recommandé me signifiant un indus de...

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Réclamation indu cpam
Posée par Fauvy, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fauvy - 964 vues

Lettre huissier pour réclamation indu à la cpam date du 22/12/2025 et la 1re lettre de notification de l'indu date du 13/03/2023, il y a donc bien plus de 2 ans de presciption?...

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